Fiscalité des crypto monnaies : une bombe atomique se prépare ?

Rédigé par Marc - - 110 commentaires

 

 

Contrairement aux apparences et aux articles que le lis ici et là, la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 est potentiellement un véritable Big Bang juridique, négatif, selon moi, pour la fiscalité des crypto monnaies. Dans la majorité des articles que j’ai pu lire, les auteurs considèrent généralement soit que cette position est plutôt positive puisqu’elle reconnait l’applicabilité d’un régime potentiellement favorable à certains types de trade, soit qu’au final elle est plutôt neutre car ne tranche pas suffisamment de questions.

Bien sûr, la reconnaissance de l’applicabilité du régime des plus-values mobilières aux gains occasionnels, dans certaines conditions, semble être, dans la majorité des cas, une bonne chose, j’y reviendrai en seconde partie d’article.

 

MAIS, ET SURTOUT

 

Le Conseil d’Etat semble entériner le fait que l’ECHANGE DE CRYPTO MONNAIES EST IMPOSABLE !

 

Cette position est conforme à l’analyse que j’avais eue dans mes différents articles, et à celles de différents confrères fiscalistes sérieux, sur la fiscalité des crypto monnaies.

Lorsque j’évoque cette analyse en consultation, avec mes clients, ils sont souvent extrêmement surpris voire choqués. Cela leur parait complétement incohérent. Je les comprends, d’un point de vue financier. Mais, d’un point de vue juridique et fiscal, tout l’édifice légal est bien présent, depuis longtemps, pour que l’échange de biens ou de services contre d’autres biens ou services, soit imposable.

Et, malheureusement, cette analyse semble être en train d’être confirmée officiellement par notre plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat.

Malheureusement bien sûr, car cela signifie que même si vous n’avez pas récupéré de cash dans le cadre de vos opérations de trading, vous seriez imposable.

Attention, je ne suis pas en train d’écrire que oui, dorénavant, il est 100% certain que l’échange de crypto monnaies est bien imposable.

Mais simplement que la décision du Conseil d’Etat semble confirmer que l’échange de crypto monnaies est imposable.

Ce qui semble confirmer la position que l’administration avait prise dans sa doctrine de 2014.

A ce jour, donc, d’un point de vue juridique et fiscal, il me semble que nous sommes bien en train d’évoluer vers une taxation de l’échange des crypto monnaies, même lorsque qu’aucun fiat n’a été récupéré.

J’écris bien, d’un point de vue juridique et fiscal. Dans notre mini monde de fiscalistes, les sources majeures de droit fiscal sont la loi, et, en pratique, la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Or, depuis le 26 avril, ces deux dernières sources semblent être entrées en résonance sur la question de la taxation de l’échange de cyptos monnaies.

 

CEPENDANT

 

Une loi pourrait contrecarrer cela très facilement. Il reste donc des espoirs. Sans compter la possibilité de former des rescrits pour se protéger individuellement.

Une loi implique une réelle volonté politique.

Sur la base de ce que je peux lire/entendre dans les media depuis plusieurs mois, j’ai l’impression qu’il existe une volonté politique de simplifier et alléger la fiscalité des crypto monnaies.

Le gouvernement avait annoncé sa volonté que les gains liés au trade de cryptos bénéficient de la flat tax, normalement applicable aux seuls dividendes.

Le gouvernement avait aussi, ici et là, annoncé vouloir faire de la France une des premières places mondiales pour le trade de cryptos.

 

LES CHOSES EVOLUERONT DONC PEUT-ETRE PLUS POSITIVEMENT

 

Personnellement, j’y crois. Je pense que la législation va évoluer favorablement aux cryptos actifs et que le gouvernement prendra des mesures spécifiques concernant le trade de crypto monnaies. Mais je ne pense pas que cela se fera rapidement, malheureusement. Et qu’il existe donc des risques, bien entendu concernant les revenus imposables 2017, mais aussi probablement pour ceux de 2018, car à mon avis si loi il y a ce ne sera pas avant 2019.

 

MAIS, POUR LE MOMENT, CE N’EST PAS ENCORE LE CAS

 

Et les conséquences pourraient être terribles.

Je les évoquais notamment dans mon dernier article.

Cela signifierait que les cryptos actifs auraient à payer de l’impôt sur le revenu, mais aussi des charges sociales ou des prélèvements sociaux, sur leur gain net 2017, ce qui représente des sommes très importantes.

 

ALORS MEME QUE LE MARCHE A CHUTE DEBUT 2018

 

On se retrouverait donc dans une taxation d’un gain net 2017 élevé, alors même que le crypto actif n’a, début 2018, dans la majorité des cas, même plus l’équivalent en termes de fiat dans son portefeuille de cryptos. Et qu’il ne serait donc même pas en mesure de payer la totalité de ses impôts et charges sociales.

 

NON SEULEMENT LE TRADE DE CRYPTOS NE LUI AURAIT RIEN RAPPORTE, MAIS EN PLUS IL SE RETROUVERAIT ENDETTE

 

Prenons un exemple simple.

X a acheté 1 BTC en septembre 2016 pour 500 EUROS.

Il l’échange fin décembre 2017 contre 15 ETH (équivalents fiat à 20 000 €).

Son gain net 2017 est de 20000-500= 19500€

Ces 19500€ subissent l’impôt sur le revenu plus les charges sociales ou les prélèvements sociaux (selon les cas).

Concrètement, la coût fiscal et social tournerait autour de 12000 € (si le contribuable a tout déclaré correctement dès le départ, donc hors majorations/pénalités/intérêts de retard si cela n’était pas le cas).

En avril 2018, pour préparer le paiement de ses impôts et charges sociales, X cède ses 15ETH. Il récupère 9000€.

 

MEME PAS DE QUOI S’ACQUITTER DE SES DETTES FISCALES ET SOCIALES

 

Non seulement le trade de cryptos ne lui aura rien rapporté, mais, en plus, il se retrouve endetté de 3000€ (12000-9000) !

 

Une bombe atomique fiscale est donc bien en train de se profiler, sauf à compter sur l’indulgence des administrations fiscale et sociale, qui semblent bien disposer actuellement de tous les textes nécessaires pour infliger de forts redressements.

 

CONCERNANT LE REGIME DES PLUS VALUE MOBILIERES

D’emblée, je souligne que ce régime n’a été reconnu comme applicable qu’aux seuls traders de cryptos occasionnels, et ce, dans certaines conditions bien spécifiques.

Voici un résumé très synthétique des incidences de la décision du Conseil d’Etat pour cette catégorie de traders (bien entendu, consultez un professionnel pour l’applicabilité à votre situation spécifique) :

  • Pas de taxation si le montant de la cession (et non du gain !) est inférieur à 5000€. Une bonne chose pour les tout petits crypto actifs.
  • Application d’un abattement pour durée de détention, mais qui ne démarre qu’à compter de la troisième année de détention, pour atteindre une exonération totale au bout d’une vingtaine d’années. Autant dire inutile sur le marché très court termiste des cryptos
  • Une imposition à en tout 34,5% (impôts + prélèvements sociaux) sur les gains nets 2017 et 36,2% pour les gains nets 2018. Une charge fiscale et sociale globalement supportable (un gros tiers), dans la moyenne des autres pays industrialisés à économie libérale. Une bonne chose, donc.
  • Un régime défavorable aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 19%
  • Des déclarations différentes. Il faut déclarer les plus-values dans le mois de la cession. Plusieurs déclarations à faire, bien souvent, en pratique, donc, tout au long de l’année.

 

Marc Uzan

Avocat

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