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Fiscalité des crypto monnaies : du nouveau, mais encore rien de concret.

Rédigé par Marc Uzan - - 12 commentaires

Selon des informations officieuses (par ailleurs relayées sur le site bitcoin.fr), Bruno Le Maire aurait récemment réaffirmé, en petit comité, sa volonté de faire de la France une des premières places mondiales pour les activités sur crypto actifs.

Il semble avoir apporté son soutien clair et déterminé aux activités sur crypto actifs, pour lesquelles il se serait semblerait-il dit pris d’une récente passion.

Plus concrètement :

  • Il semble avoir considéré que le régime de la flat tax (dont la dénomination officielle est « prélèvement forfaitaire unique »), normalement applicables aux dividendes, serait bien adapté aux activités sur crypto actifs. Cela implique une taxation à, en tout, impôts et prélèvements sociaux compris, 30%. Ce serait donc une excellente chose.
  • Il a évoqué un sujet qui me semble central : les opérations d’échanges de cryptos monnaies contre d’autres cryptos monnaies, et leur caractère imposable. Il a semblé considérer que ces échanges pourraient être considérés comme non taxables, mais a semblé souhaité que des travaux supplémentaires soient conduits avant de prendre une décision en ce sens.

 

Conclusion

Les lignes devraient donc bouger, à termes, a priori en faveur des contribuables.

Un régime plus simple, plus clair, avec une taxation forfaitaire « raisonnable » (ou en tout cas dans la moyenne des autres Etats à économie libérale) de 30%, devrait probablement être mis en place.

Cependant, encore une fois, je ne pense pas que cela se fera avant 2019. Les revenus 2017 et probablement aussi 2018 restent donc problématiques.

Par ailleurs, la question de la taxation des échanges de cryptos actifs contre d’autres cryptos actifs ne semble pas encore tranchée dans l’esprit de notre Ministre de l’économie. Elle est pourtant cruciale.

Marc Uzan

Avocat

Fiscalité des crypto monnaies : une bombe atomique se prépare ?

Rédigé par Marc Uzan - - 110 commentaires

 

Contrairement aux apparences et aux articles que le lis ici et là, la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 est potentiellement un véritable Big Bang juridique, négatif, selon moi, pour la fiscalité des crypto monnaies. Dans la majorité des articles que j’ai pu lire, les auteurs considèrent généralement soit que cette position est plutôt positive puisqu’elle reconnait l’applicabilité d’un régime potentiellement favorable à certains types de trade, soit qu’au final elle est plutôt neutre car ne tranche pas suffisamment de questions.

Bien sûr, la reconnaissance de l’applicabilité du régime des plus-values mobilières aux gains occasionnels, dans certaines conditions, semble être, dans la majorité des cas, une bonne chose, j’y reviendrai en seconde partie d’article.

 

MAIS, ET SURTOUT

 

Le Conseil d’Etat semble entériner le fait que l’ECHANGE DE CRYPTO MONNAIES EST IMPOSABLE !

 

Cette position est conforme à l’analyse que j’avais eue dans mes différents articles, et à celles de différents confrères fiscalistes sérieux, sur la fiscalité des crypto monnaies.

Lorsque j’évoque cette analyse en consultation, avec mes clients, ils sont souvent extrêmement surpris voire choqués. Cela leur parait complétement incohérent. Je les comprends, d’un point de vue financier. Mais, d’un point de vue juridique et fiscal, tout l’édifice légal est bien présent, depuis longtemps, pour que l’échange de biens ou de services contre d’autres biens ou services, soit imposable.

Et, malheureusement, cette analyse semble être en train d’être confirmée officiellement par notre plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat.

Malheureusement bien sûr, car cela signifie que même si vous n’avez pas récupéré de cash dans le cadre de vos opérations de trading, vous seriez imposable.

Attention, je ne suis pas en train d’écrire que oui, dorénavant, il est 100% certain que l’échange de crypto monnaies est bien imposable.

Mais simplement que la décision du Conseil d’Etat semble confirmer que l’échange de crypto monnaies est imposable.

Ce qui semble confirmer la position que l’administration avait prise dans sa doctrine de 2014.

A ce jour, donc, d’un point de vue juridique et fiscal, il me semble que nous sommes bien en train d’évoluer vers une taxation de l’échange des crypto monnaies, même lorsque qu’aucun fiat n’a été récupéré.

J’écris bien, d’un point de vue juridique et fiscal. Dans notre mini monde de fiscalistes, les sources majeures de droit fiscal sont la loi, et, en pratique, la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Or, depuis le 26 avril, ces deux dernières sources semblent être entrées en résonance sur la question de la taxation de l’échange de cyptos monnaies.

 

CEPENDANT

 

Une loi pourrait contrecarrer cela très facilement. Il reste donc des espoirs. Sans compter la possibilité de former des rescrits pour se protéger individuellement.

Une loi implique une réelle volonté politique.

Sur la base de ce que je peux lire/entendre dans les media depuis plusieurs mois, j’ai l’impression qu’il existe une volonté politique de simplifier et alléger la fiscalité des crypto monnaies.

Le gouvernement avait annoncé sa volonté que les gains liés au trade de cryptos bénéficient de la flat tax, normalement applicable aux seuls dividendes.

Le gouvernement avait aussi, ici et là, annoncé vouloir faire de la France une des premières places mondiales pour le trade de cryptos.

 

LES CHOSES EVOLUERONT DONC PEUT-ETRE PLUS POSITIVEMENT

 

Personnellement, j’y crois. Je pense que la législation va évoluer favorablement aux cryptos actifs et que le gouvernement prendra des mesures spécifiques concernant le trade de crypto monnaies. Mais je ne pense pas que cela se fera rapidement, malheureusement. Et qu’il existe donc des risques, bien entendu concernant les revenus imposables 2017, mais aussi probablement pour ceux de 2018, car à mon avis si loi il y a ce ne sera pas avant 2019.

 

MAIS, POUR LE MOMENT, CE N’EST PAS ENCORE LE CAS

 

Et les conséquences pourraient être terribles.

Je les évoquais notamment dans mon dernier article.

Cela signifierait que les cryptos actifs auraient à payer de l’impôt sur le revenu, mais aussi des charges sociales ou des prélèvements sociaux, sur leur gain net 2017, ce qui représente des sommes très importantes.

 

ALORS MEME QUE LE MARCHE A CHUTE DEBUT 2018

 

On se retrouverait donc dans une taxation d’un gain net 2017 élevé, alors même que le crypto actif n’a, début 2018, dans la majorité des cas, même plus l’équivalent en termes de fiat dans son portefeuille de cryptos. Et qu’il ne serait donc même pas en mesure de payer la totalité de ses impôts et charges sociales.

 

NON SEULEMENT LE TRADE DE CRYPTOS NE LUI AURAIT RIEN RAPPORTE, MAIS EN PLUS IL SE RETROUVERAIT ENDETTE

 

Prenons un exemple simple.

X a acheté 1 BTC en septembre 2016 pour 500 EUROS.

Il l’échange fin décembre 2017 contre 15 ETH (équivalents fiat à 20 000 €).

Son gain net 2017 est de 20000-500= 19500€

Ces 19500€ subissent l’impôt sur le revenu plus les charges sociales ou les prélèvements sociaux (selon les cas).

Concrètement, la coût fiscal et social tournerait autour de 12000 € (si le contribuable a tout déclaré correctement dès le départ, donc hors majorations/pénalités/intérêts de retard si cela n’était pas le cas).

En avril 2018, pour préparer le paiement de ses impôts et charges sociales, X cède ses 15ETH. Il récupère 9000€.

 

MEME PAS DE QUOI S’ACQUITTER DE SES DETTES FISCALES ET SOCIALES

 

Non seulement le trade de cryptos ne lui aura rien rapporté, mais, en plus, il se retrouve endetté de 3000€ (12000-9000) !

 

Une bombe atomique fiscale est donc bien en train de se profiler, sauf à compter sur l’indulgence des administrations fiscale et sociale, qui semblent bien disposer actuellement de tous les textes nécessaires pour infliger de forts redressements.

 

CONCERNANT LE REGIME DES PLUS VALUE MOBILIERES

D’emblée, je souligne que ce régime n’a été reconnu comme applicable qu’aux seuls traders de cryptos occasionnels, et ce, dans certaines conditions bien spécifiques.

Voici un résumé très synthétique des incidences de la décision du Conseil d’Etat pour cette catégorie de traders (bien entendu, consultez un professionnel pour l’applicabilité à votre situation spécifique) :

  • Pas de taxation si le montant de la cession (et non du gain !) est inférieur à 5000€. Une bonne chose pour les tout petits crypto actifs.
  • Application d’un abattement pour durée de détention, mais qui ne démarre qu’à compter de la troisième année de détention, pour atteindre une exonération totale au bout d’une vingtaine d’années. Autant dire inutile sur le marché très court termiste des cryptos
  • Une imposition à en tout 34,5% (impôts + prélèvements sociaux) sur les gains nets 2017 et 36,2% pour les gains nets 2018. Une charge fiscale et sociale globalement supportable (un gros tiers), dans la moyenne des autres pays industrialisés à économie libérale. Une bonne chose, donc.
  • Un régime défavorable aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 19%
  • Des déclarations différentes. Il faut déclarer les plus-values dans le mois de la cession. Plusieurs déclarations à faire, bien souvent, en pratique, donc, tout au long de l’année.

 

Marc Uzan

Avocat

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Réponses d’un avocat à un trader de cryptos monnaies

Rédigé par Marc Uzan - - 86 commentaires

Le trading de cryptos monnaies a, dans la majorité des cas, généré des gains importants en 2017.

Ces gains sont, dans certaines conditions, imposables, et devront être déclarés bientôt.

Je reçois depuis fin 2017 de nombreux clients concernés. Voici un condensé des questions les plus récurrentes.

 

Comment récupérer mon argent sans payer d’impôts au fisc Français ?

Si vous avez réalisé un gain net (plus de gains que de pertes), cela n’est à ma connaissance pas légalement envisageable, si vous êtes fiscalement résident français.

Si tel est votre objectif, mon expertise ne pourra en rien vous aider.

 

 

Ah…Et en en payant le moins possible ?

Cela dépend de chaque situation spécifique. D’abord, il faut identifier avec rigueur votre gain net. Les pertes sur certaines opérations, ainsi que les charges que vous avez exposées (commissions des exchanges par exemple) sont à déduire. Cela est trop souvent oublié. Par ailleurs, en-deçà d’un certain seuil, qui a doublé dès les revenus 2017 imposés en 2018, vous serez imposé selon un régime micro (micro BNC ou micro BIC), généralement avantageux.

 

Est-ce que c’est la valeur de mon wallet qui est imposable ou les échanges que je fais ?

Ce n’est pas la valeur de votre wallet. En effet, c’est le gain net que vous avez réalisé qui est imposable : somme des gains minorée de la somme des pertes sur les opérations que vous avez réalisées en 2017, le tout encore minoré des charges exposées pour votre activité de trading (commissions des exchanges, logiciels éventuels payants, amortissement de votre ordinateur…).

 

Est-ce que je suis imposable si je garde mes cryptos sur un wallet ou sur un exchange ?

D’après les maigres éléments juridiques existants sur le sujet, non. La conservation d’une crypto n’est pas imposable. C’est son échange contre autre chose, qui semble déclencher l’imposition. Cf question suivante.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange des cryptos contre d’autres cryptos ?

Il semblerait que oui. Attention, encore une fois, il n’y a actuellement que très peu de textes sur le sujet.

Cependant, sur la base des règles actuellement applicables à d’autres activités pouvant présenter une certaine similarité, il semblerait que oui, l’échange de cryptos contre d’autres cryptos pourrait vraisemblablement paraitre imposable.

Plus concrètement, je peux vous dire :

  • Que selon moi, sur la base de mon expérience de l’administration fiscale, qui est assez importante, le fisc va très probablement considérer que l’échange de cryptos contre d’autres cryptos est imposable et donc infliger des redressements le cas échéant importants, sur ce fondement (ensuite, certains contribuables iront probablement contester cela devant les tribunaux, et nous aurons, d’ici 3 ou 4 ans, de premières décisions de tribunal. Donc de premiers éléments)
  • Qu’un outil existe pour s’en assurer : le rescrit fiscal. J’ai enclenché plusieurs rescrits pour mes clients. Nous attendons les réponses (qui seront confidentielles, car relatives à une situation spécifique. Chaque client doit former son propre rescrit). Cela va leur apporter une réponse claire aux nombreuses questions non tranchées qui se posent dans leur situation spécifique. Notamment, la question de l’échange de cryptos contre d’autres cryptos.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange de la crypto contre du fiat ?

A priori, il est clair que oui.

 

Si je garde du fiat sur une exchange suis-je imposable même si je n’ai rien récupéré sur mon compte bancaire ?

A priori, il est clair que oui, si ce fiat provient d’opérations réalisées sur cryptos.

 

Est-ce que les cryptos associées à du fiat sont comparables à du fiat ? Par exemple les cryptos USDT. Si j’échange mes cryptos contre du USDT est ce que la réponse est la même ? Suis-je imposable ?

Selon moi ces cryptos sont des cryptos et non du fiat. La réponse devrait donc être la même que lors de l’échange de cryptos « classiques » contre d’autres cryptos « classiques ». L’échange semble imposable, mais, sans certitude totale, il est conseillé de former un rescrit sur cette question, notamment.

 

Est-ce que les ICO ont la même valeur que les tokens de cryptos monnaies ? Est-ce que c’est valorisé pareil ou est-ce que ce sont des actions ?

Les ICO semblent n’être ni des cryptos monnaies, ni des actions (en effet, vous n’acquérez pas une partie du capital de la société, mais simplement des droits : droits de bénéficier d’un service ou d’une chose dans le futur).

Faut il déclarer les transferts de wallet à wallet ?

Oui, si l’opération semble imposable (échange de cryptos par exemple). Les modalités de transferts n’ont pas d’incidence juridique sur l’imposition.

Est-ce que je peux déduire mes pertes sur de la crypto ?

Bien entendu, les pertes viennent en déduction des gains. C’est le gain net qui sera imposable (gains – pertes).

J’ai un problème : l’année civile 2017 a marqué de fortes montées des cours des cryptos en général, et du BTC en particulier, notamment durant le dernier trimestre. Alors que le début 2018 marque de fortes redescentes des cours.

Oui, il y a là un gros problème fiscal, encore peu identifié par les contribuables, et même les professionnels, je pense. En effet, l’imposition se fait généralement (sauf option contraire, dans certains cas) par année civile (c’est-à-dire que c’est le gain net réalisé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 qui est imposable en 2018). Prenons un exemple chiffré, simple, qui va tout de suite vous faire comprendre le gros problème :

Année 2017

Le 1er septembre : achat de 10 ETH pour 4000 USD (cours de l’ETH 400 USD).

Le 31 décembre : vous échangez vos 10 ETH contre 0,5 BTC (cours du BTC : 14000 USD. Cours de l’ETH 700 USD).

Cet échange semble déclencher une imposition (crypto contre crypto).

Gain net : valeur de 0,5 BTC au moment de l’échange (31 décembre) 7000 USD – prix d’achat des 10 ETH 4000 USD = 3000 USD.

En 2017, vous êtes donc imposé sur votre gain net : 3000 USD. Vous payez de l’impôt en 2018 sur ce gain net de 3000 USD réalisé en 2017 (les revenus sont déclarés et imposés en 2018).

Le temps passe.

Année 2018

Nous sommes le 7 février. Votre demi BTC en poche, vous décidez de l’échanger contre 6 DASH (cours du BTC 7400 USD, cours du DASH 617 USD).

Valeur de 6 DASH au moment de l’échange (7 février) 3700 USD – prix d’achat de 0,5 BTC 7000 USD = - 3300 USD.

Vous réalisez une perte de 3300 USD.

Cependant, qu’allez-vous faire fiscalement de cette perte en 2018 ?

Si vous êtes imposé dans les BIC, elle est déductible de vos revenus globaux. Par exemple, si vous avez des salaires, elle est déductible de vos salaires. Vous réaliserez donc une économie d’impôts en 2019 sur les revenus 2018.

Quand il s’agit de 3300 USD, pas de soucis, cette perte sera généralement utilisable, car vous aurez souvent suffisamment de revenus en face pour l’absorber.

MAIS, si l’on parle d’une perte de 500 000 USD, 5 000 000 USD…La perte ne sera probablement pas absorbable en 2018. Vous aurez payé de l’impôt en 2018 sur les revenus 2017, sans pouvoir récupérer cet impôt en 2019 sur les revenus 2018…

Et il y’aurait encore beaucoup à écrire sur ce point. Notamment, évoquer les effets pervers du barème progressif de l’IR (lorsque je suis imposable, c’est sur des tranches élevées, lorsque je déduis ma perte, c’est sur des tranches faibles, car mes autres revenus sont faibles…).

 

 

 

Il existe des projets où l’on peut avoir une carte bleue avec de la crypto dessus, et ensuite pouvoir titrer de l’argent sans être taxé, est-ce vrai ? Par exemple l’ICO Monaco.

Non, cela ne semble pas vrai. Il n’existe pas de mécanisme légal permettant une impunité fiscale.

Vous pouvez tenter de passer entre les mailles du filet (ce que je vous déconseille très fortement) en utilisant ce type d’outil réputé opaque fiscalement, mais vous encourez des sanctions lourdes. Par ailleurs, notez bien que la France a signé des conventions d’assistance administrative avec de très nombreux Etats, et qu’il y a un échange automatique des données bancaires avec une cinquantaine d’Etats actuellement.

En tant qu’avocat fiscaliste, mon but est de vous aider, légalement, à payer le moins d’impôt possible. Vous ferez déjà de belles économies et pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Si vous recherchez une impunité fiscale totale, il ne sert à rien de contacter un avocat fiscaliste. Notre expertise, encore une fois, consiste en une connaissance très pointue des règles fiscales, et donc de vous assurer de bénéficier de toutes les règles, légales, à votre avantage, dans votre situation spécifique, ce qui conduit généralement à payer moins d’impôts, mais pas à n’en plus payer du tout.

 

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La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète

Rédigé par Marc Uzan - - 11 commentaires

 

D’emblée, il convient de noter que pour le moment il existe très peu de textes sur lesquels s’appuyer.

La loi est probablement amenée à évoluer, et les décisions de jurisprudence sont probablement amenées à se multiplier, tant les questions fiscales sont nombreuses et les enjeux financiers importants.

 

Je vous propose une étude fiscale très succincte en quatre thèmes, dont mes éclaircissements sur les risques liés aux réflexes basiques pour éluder l’impôt : quitter la France.

 

Attention : il s’agit d’une étude très simplifiée, à vocation pédagogique uniquement.

 

L’achat et la conservation de cryptos monnaies

Exemple : j’achète aujourd’hui un bitcoin, payé en euros. Je conserve ce bitcoin. Demain, son cours double. Suis-je imposable sur le gain latent ?

Réponse : non. Tant que le bitcoin est conservé, le gain latent n’est pas imposable.

 

L’achat de biens ou services à l’aide de cryptos monnaies

Exemple : Il y a 5 ans j’ai acheté 1 bitcoin 1€. J’achète aujourd’hui une nouvelle voiture 15 000€ payée par bitcoins. Cet évènement déclenche l’imposition du gain réalisé sur le bitcoin : 15 000 – 1 = 14999. Ce gain de 14 999 € devient imposable. Si j’achète et vends des cryptos monnaies régulièrement, ce gain est imposé dans les bénéficies industriels et commerciaux (BIC). Si j’achète et vends des cryptos monnaies très rarement, ce gain sera imposable dans les BNC (bénéfices non commerciaux).

 

L’achat de cryptos monnaies à l’aide d’autres cryptos monnaies

Fiscalement, analysé comme un échange, chaque « échangeur » sera taxé (BNC ou BIC, cf ci-avant) sur le gain réalisé.

Exemple : j’ai acheté un bitcoin 1 € il y a 5 ans. Aujourd’hui, j’acquière 5 ETH payés à l’aide de mon bitcoin. Chaque ETH vaut 3000€. Mon gain, imposable, est de 5*3000-1=14999€.

 

Quitter la France pour vendre ses Cryptos à l’étranger : un bon plan ?

Tout d’abord, il convient de noter que le mécanisme de l’exit tax pourrait sembler pouvoir s’appliquer aux cryptos monnaies. Rien n’est encore tranché sur ce point juridique, mais nul doute que les juges auront à trancher ce point dans le futur. Si l’exit tax devait être considérée comme applicable, les gains latents liés aux cryptos monnaies seraient immédiatement imposables. Cela viderait un départ de France de toute son utilité.

Par ailleurs, un départ de France sous-entend que les conditions de fond soient respectées pour atteindre l’objectif qu’est la perte de la résidence fiscale Française. Il faudra alors se reporter aux conventions fiscales, si elles existent. Et bien comprendre que cela sous-entend souvent de nombreux sacrifices.

D’autre part, le développement de la collaboration inter bancaire et l’échange d’informations, automatiques avec près d’une cinquantaine d’Etats, devrait permettre au fisc, tôt ou tard, de récupérer des informations susceptibles de déclencher des contrôles et des rectifications, le cas échant assorties de lourdes pénalités.

 

Conclusion : la question des cryptos monnaies est une question jeûne, encore très peu mature juridiquement. Nous n’avons que très peu de recul d’un point de vue technique. D’un point de vue pragmatique, la collaboration des banques avec le fisc français, qui concerne les établissements de nombreux Etats, devrait lui permettre, tôt ou tard, de retrouver la piste de nombreux contribuables ayant quitté la France pour éluder l’impôt.

 

ATTENTION, d’autres questions fiscales très importantes doivent être étudiées : l’applicabilité de la TVA, et le traitement fiscal des sociétés émettant (ou devrait-on plutôt dire, cédant) des tokens (ICO, initial coin offering). Ces questions, trop techniques pour une étude à vocation purement pédagogique, n’ont pas été abordées.


Marc Uzan

Avocat

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