Dirigeants Sociaux : Rémunération ou Dividendes ?

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

Après la phase de lancement de l'activité de la société, la question se pose du versement ou non d'une rétribution au dirigeant, et surtout de ses modalités : faut-il verser une rémunération ou plutôt opter pour des dividendes ?

 

Eclairage sur les principaux avantages et inconvénients de chacune de ces deux options.

 

 

Option pour le versement d'une rémunération

 

 

Il s'agit de la rétribution versée au gérant en contrepartie de son travail dans la société au titre de son mandat social.

 

La rémunération attribuée au gérant peut être fixe, proportionnelle ou les deux (fixe et proportionnelle).

 

Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature.

Les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables à l'impôt sur le revenu pour les rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leur mandat social dans l'une des catégories d'imposition suivante :

-  dans la catégorie des traitements et salaires, pour les dirigeants bénéficiant du régime général de la sécurité sociale (présidents de SA, de SAS, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL) ;

-  dans la catégorie des rémunérations TNS, pour les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés d'EURL (statut de travailleur non-salarié).

 

Avantages de la rémunération

Inconvénients de la rémunération

 

-  L'accès au bénéfice d'une protection sociale complète

-  La réduction du bénéfice imposable de l'entreprise (par la déduction de la rémunération et charges sociales y afférentes)

-  La possibilité du versement d'une rémunération même en l'absence de bénéfice dégagé au niveau de l'entreprise

-  La garantie d'un revenu régulier versé chaque mois

 

-  En contrepartie, un taux de cotisation sociale nettement plus élevé que dans le cas du versement de dividendes

-  Une augmentation du poids des charges supportées par l'entreprise

-  L'impossibilité de bénéficier du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) prévu pour les dividendes

-  Une gestion de la paie pour les dirigeants assimilés salariés, pouvant être consommatrice de temps et génératrice de coûts supplémentaires

 

 

L'administration fiscale apprécie, au cas par cas, le montant de la rémunération du dirigeant en tenant compte des services effectivement rendus à la société.

 

Elle pourra décider de réintégrer, dans le bénéfice imposable de la société, la fraction de la rémunération jugée excessive ou sans objet.

 

 

Option pour le versement de dividendes

 

 

Il s'agit de la somme distribuée aux associés lorsqu' un bénéfice distribuable est constaté en fin d'exercice, à l'occasion de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes sociaux de la société.

 

Le gérant y a droit uniquement s'il est associé dans la société.

 


Principe : Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8 % auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur depuis 2018), ce qui fait un taux global forfaitaire de 30 %.

 

Ce prélèvement étant libératoire, le contribuable n'a plus à déclarer et à soumettre ces dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, votre avocat fiscaliste peut vous renseigner sur ce nouveau point.


Option possible : il est possible d'opter pour la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

 

Cette option, expresse et irrévocable, peut s'activer lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus et vaut pour l'ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

 

L'intérêt d'opter ou non pour le barème progressif dépend de la situation personnelle du dirigeant (en fonction de son quotient familial et du revenu global du foyer fiscal).

 

Avantages des dividendes

Inconvénients des dividendes

 

-  Le choix pour le dirigeant entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif à l'impôt sur le revenu

-  La possibilité de récompenser financièrement les éventuels autres associés et actionnaires

-  Un allégement des charges au niveau de l'entreprise et donc une augmentation du résultat

-  Cas particulier du dirigeant déjà salarié d'une autre entreprise : possibilité de ne pas cotiser une seconde fois pour sa protection sociale (sauf, dans certains cas, pour le gérant majoritaire*)

 

-  L'absence de protection sociale offerte au dirigeant (aucun trimestre de retraite validé)

-  Une imposition des dividendes à un taux de prélèvements sociaux pouvant être supérieur à celui applicable aux revenus d'activité

-  Le versement possible de dividendes soumis à une double condition :

-  uniquement en cas de montants distribuables (c'est-à-dire en cas de bénéfices ou de réserves)

-  nécessité de l'approbation des comptes de l'exercice

-  Une imposition plus importante du bénéfice de l'entreprise, les dividendes ne constituant pas une charge déductible

* La part de dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL, gérants d'EURL ou associés actifs de SNC ainsi que leur conjoint, partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, est assujettie aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

 

 

Conclusion

 


Plusieurs paramètres entrent donc en ligne compte dans le choix entre le versement d'une rémunération ou l'octroi de dividendes.

 

Aucune option ne peut être privilégiée sans avoir préalablement examiné de manière approfondie la situation personnelle du dirigeant et celle de l'entreprise.

Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.

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