Mes services s’adressent en général à :
- Professionnel d’entreprise : Dirigeants d’entreprises multinationales ou entrepreneurs avec des opérations à l’étranger.
- Individus ayant des actifs et des intérêts financiers dans plusieurs pays.
- Expatriés
- Impatriés
Dans un contexte international, nous faisons face à :
- La Complexité des lois fiscales internationales.
- Le Risque de non-conformité et de sanctions légales.
- La Difficulté à trouver des conseils fiscaux fiables et spécialisés.
Mon but est de vous procurer sécurité financière, optimisation fiscale et conformité légale.
Et de vous éviter des pénalités financières et des problèmes juridiques.
J’ai géré des centaines de situations en fiscalité internationale, sur les 20 dernières années, en particulier dans les cas suivants :
- Comptes étrangers : régularisations menées avec succès, c’est-à-dire sans suites pénales pour mes clients et avec des redressements et des pénalités fortement réduits, en général de moitié
- Successions internationales : dossiers formés en parfaite conformité avec le droit fiscal, avec toutes les optimisations possibles, qui permettent de réduire significativement les droits de succession, voire de les éviter complètement
- Rsu, Stock-Options, Attributions Gratuites d’Actions : souvent accordés par une société étrangère membre du groupe. J’applique toutes les options légales possibles afin de réduire voire d’effacer complètement l’impôt
- Contrôle Fiscal : vous êtes salarié ou en portage salarial dans une société étrangère, ou free-lance avec structure à l’étranger, vous avez des revenus étrangers, ou des activités à l’étranger. Je vous défends efficacement et réduis le risque de redressement, voire les fais annuler complètement
Ma Valeur Ajoutée :
Pratique de la fiscalité internationale depuis plus de 20 ans / Réactivité / Disponibilité
En tant qu’avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale, mon rôle consiste à accompagner les entreprises et les particuliers dans la gestion de leurs obligations fiscales en France au regard de biens ou de revenus situés à l’étranger. Cela exige une vigilance permanente concernant les nouvelles lois et jurisprudences, et une connaissance approfondie des conventions fiscales.
Mon expertise me permet de fournir des conseils stratégiques pour minimiser les risques fiscaux en France. Je suis également impliqué dans la résolution de contentieux fiscaux et la négociation d’accords fiscaux.
Ma mission est de garantir que mes clients respectent leurs obligations fiscales tout en bénéficiant de tous les avantages fiscaux disponibles, qu’il s’agisse d’une optimisation des structures d’investissement ou de la gestion de la fiscalité liée à la mobilité internationale.
DOMAINES D’INTERVENTION EN FISCALITÉ INTERNATIONALE
Contrôle Fiscal Comptes Étrangers
Attention Danger ! C’est une Procédure Lourde et Longue Avec à la clé des redressements importants si la procédure n’est pas gérée correctement
Comptes Étrangers
C’est Légal ! Mais il faut les Déclarer Correctement Chaque Année
RSU, Stock-Options, etc.. Étrangers
Il existe des options permettant d’optimiser leur imposition
Bien Immobilier Étranger
Les conventions fiscales permettent de bénéficier de crédits d’impôt en France
Déclarations Fiscales de Revenus Étrangers
Des options intéressantes existent
Donation Internationale
En fonction des cas des solutions existent pour payer moins voire pas du tout d’impôt
Expatriation Fiscale
C’est possible, mais attention à bien remplir toutes les conditions nécessaires afin de le faire en toute sérénité
Impatriation Fiscale
Un régime très avantageux s’il est mis en place correctement et bien optimisé
Intérêts ou Dividendes Étrangers
En principe ils sont imposables en France mais peuvent souvent être optimisés
Salaires Étrangers
Dans de nombreux cas il est possible de ne pas être doublement imposé en France
Succession Internationale
En principe imposable en France mais il existe en certains cas des régimes d’exonération ou de réduction des droits
Donation Internationale
En principe imposable en France mais il existe en certains cas des régimes d’exonération ou de réduction des droits