Location : le Dispositif « Besson ancien »

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

 

 

Les propriétaires (personnes physiques ou associés de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés) de logements anciens affectés à la résidence principale du locataire peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une déduction spécifique de 26 %.

 

Ce régime supprimé pour les baux conclus depuis le 1er octobre 2006.

 

Toutefois, tant que la condition tenant au montant du loyer demeure remplie, le bénéfice de la déduction spécifique est prorogé par périodes de trois ans, en cas de poursuite, de reconduction ou de renouvellement du bail avec le même locataire.

 

 

Le régime du « Besson ancien » est destiné à s'éteindre progressivement et à être remplacé par le dispositif « Cosse ». Il continuera de s'appliquer jusqu'au terme de chaque période de prorogation triennale ayant débuté avant le 1er janvier 2017. En pratique, la déduction « Besson ancien » ne s'appliquera donc plus au-delà du 31 décembre 2019.

Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.

Evaluer cet article : Note moyenne : 4.5 (6 votes)

Consultez les articles sur ce thème, qui peuvent vous intéresser :

Écrire un commentaire

Les commentaires ont pour vocation d'apporter des éclairages généraux sur certains points de l'article. Ils ne constituent en aucun cas un positionnement du cabinet sur votre situation spécifique.

Quelle est la troisième lettre du mot fzyvt ? :