Location : le Dispositif « Scellier intermédiaire »
Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire
Le dispositif « Scellier intermédiaire » concerne les propriétaires qui ont placé leur investissement sous le régime de la réduction d'impôt Scellier et qui louent leur logement dans le secteur intermédiaire (c'est-à-dire à des conditions de loyers plus restrictives pour les locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources, la location ne pouvant être consentie à un ascendant ou à un descendant).
Les propriétaires bénéficient d'une déduction spécifique de 30 % au titre des revenus fonciers. Notre cabinet d'avocat fiscaliste peut étudier l'opportunité de vous orienter vers ce dispositif.
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Remarque : La déduction spécifique de 30 % au titre des revenus fonciers profite également aux propriétaires de logements bénéficiant du régime d'amortissement « Borloo neuf ». |
Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.