Tableau Comparatif des Régimes d'Exonération des Plus-Values des PME

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

Vous cédez votre entreprise ? Découvrez tous les régimes de faveur. Notre cabinet d'avocat fiscaliste dispose d'une longue expérience en la matière.

 

Tableau comparatif des régimes d'exonération des plus-values professionnelles des PME

Dispositifs

Exonération petites entreprises

Exonération des cessions inférieures à 500 000 €

Exonération Départ en Retraite

Quoi ?

Exonération des plus-values des plus petites entreprises

Exonération des plus-values en cas de vente ou donation dont la valeur est inférieure à 500 000 €

Exonération des plus-values en cas de vente dans le cadre d'un départ à la retraite

Condition d'exercice préalable de l'activité

5 ans d'exercice préalable de l'activité

5 ans d'exercice préalable de l'activité

5 ans d'exercice préalable de l'activité

Entreprises données en location-gérance

Non

Oui sous certaines conditions spécifiques supplémentaires

Oui sous certaines conditions spécifiques supplémentaires

Seuils d'exonération

Seuils annuels de recettes HT (250 000 € et 90 000 € pour l'exonération totale ; 350 000 € et 126 000 € pour l'exonération dégressive)

Valeur inférieure à 300 000 € pour l'exonération totale et comprise entre 300 000 € et 500 000 € pour l'exonération dégressive

L'entreprise ne doit pas excéder les seuils définissant la PME (1)

Régime d'exonération

Exonération des plus-values : totale en-dessous des premiers seuils de recettes (90 000 ou 250 000 €) ; dégressive au-delà (126 000 ou 350 000 €)

Exonération des plus-values : totale en-dessous du premier seuil (300 000 €) ; dégressive au-delà (300 000-500 000 €)

Exonération totale des plus-values

NB : absence d'exonération corrélative de CSG et de CRDS

(1) Moins de 250 salariés, et un CA inférieur à 50 M € ou un bilan total inférieur à 43 M €. En outre, le capital ou les droits de vote ne doivent pas être détenus, à hauteur de 25 % ou plus, par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas à ces mêmes critères.

Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.

 

Evaluer cet article : Note moyenne : 3 (27 votes)

Consultez les articles sur ce thème, qui peuvent vous intéresser :

Écrire un commentaire

Les commentaires ont pour vocation d'apporter des éclairages généraux sur certains points de l'article. Ils ne constituent en aucun cas un positionnement du cabinet sur votre situation spécifique.

Quelle est la deuxième lettre du mot zepd ? :