TVA : Franchise en Base ou Régime Réel ?

Rédigé par Marc Uzan - 20 mars 2020 - Aucun commentaire

En matière de taxes sur le chiffre d'affaires, les petites entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA.

À côté de ce régime d'exonération, il existe deux régimes d'imposition proprement dits : le régime réel normal et le régime simplifié, notre cabinet d'avocat fiscaliste vous explique tout.

Seuils de chiffre d'affaires à retenir selon l'activité		Régime applicable	Possibilités d'option pour un autre régime
Ventes de marchandises et fourniture de logement	Prestations de services	Régime applicable	Possibilités d'option pour un autre régime
Recettes supérieures à 818 000 € 1 et 2	Recettes supérieures à 247 000 € 1 et 2	Réel normal	Pas de possibilité d'option
Recettes supérieures à 85 800 € 1, 2 (ou à 94 300 € si N-2 n'excède pas 85 800 €) et n'excédant pas 818 000 € 1 et 2	Recettes supérieures à 34 400 € 1, 2 (ou 36 500 € si N - 2 n'excède pas 34 400 €) et n'excédant pas 247 000 € 1 et 2	Régime simplifié 3	Réel normal
Recettes n'excédant pas 85 800 € 1, 2 ou 94 300 € (mais à condition que le chiffre d'affaires de N - 2 n'excède pas 85 800 €)	Recettes n'excédant pas 34 400 € 1 et 2 ou 36 500 € (mais à condition que le chiffre d'affaires de N - 2 n'excède pas 34 400 €)	Franchise en base	Paiement de la TVA selon le régime simplifié ou le réel normal
1. Le chiffre d'affaires à retenir est celui de l'année précédente. 2. En cas d'activité mixte : la franchise est applicable si le chiffre d'affaires global de l'année précédente est inférieur à 85 800 € (ou à 94 300 € mais à condition, dans ce dernier cas, que le chiffre d'affaires global de la pénultième année n'excède pas 85 800 €) et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services autres que des ventes à consommer sur place et des prestations d'hébergement inférieur à 34 400 € (ou à 36 500 € mais à condition, dans ce dernier cas, que le chiffre d'affaires de la pénultième année afférent à ces services n'excède pas 34 400 €). 3. Le régime simplifié n'est pas applicable si le montant de taxe exigible au titre de l'année précédente dépasse 15 000 €

Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.

Marc Uzan avocat fiscaliste

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