TVA : Franchise en Base ou Régime Réel ?
Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire
En matière de taxes sur le chiffre d'affaires, les petites entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA.
À côté de ce régime d'exonération, il existe deux régimes d'imposition proprement dits : le régime réel normal et le régime simplifié, notre cabinet d'avocat fiscaliste vous explique tout.
Seuils de chiffre d'affaires à retenir selon l'activité |
Régime applicable |
Possibilités d'option pour un autre régime |
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Ventes de marchandises et fourniture de logement |
Prestations de services |
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Recettes supérieures à 818 000 € 1 et 2 |
Recettes supérieures à 247 000 € 1 et 2 |
Réel normal |
Pas de possibilité d'option |
Recettes supérieures à 85 800 € 1, 2 |
Recettes supérieures à 34 400 € 1, 2 |
Régime simplifié 3 |
Réel normal |
Recettes n'excédant pas 85 800 € 1, 2 |
Recettes n'excédant pas 34 400 € 1 et 2 |
Franchise en base |
Paiement de la TVA selon le régime simplifié ou le réel normal |
1. Le chiffre d'affaires à retenir est celui de l'année précédente. |
Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.