RSUs (restricted stock units), stock options and free shares in principle give rise to two separate taxes in France: the acquisition gain (or, for stock options, the exercise gain), which arises when the shares finally vest or the options are exercised, then the capital gain when the shares are sold. The rules vary depending on whether or not the plan meets the conditions of French law (a so-called “qualified” or “non-qualified” plan), and become more complex when the employer is foreign or the employee has worked in several countries during the vesting period.
The articles in this section detail these rules for each scheme: the complete guide to the taxation of RSUs, the article on stock options and free shares and the one on the ESPP, the share purchase plan of foreign groups. They also explain how the gain may be split when part of the vesting period was worked outside France, and which returns are in principle to be filed.
In my cases, the amounts at stake are almost always significant. Two mistakes come up often: on the employees’ side, applying the qualified-plan regime to a plan that is not qualified; on the employer’s side, leaving gains from non-qualified plans out of the French payroll. As each plan has its own particularities, an analysis by a lawyer makes it possible to see, before a tax return or a sale, the most appropriate solutions for each situation.
Main page on this subject: French tax on foreign RSUs and stock options
Google reviews, in their original language
J'ai sollicité les services de Maître Uzan dans le cadre d'un retour en France après une expatriation de plusieurs années au UK puis en Thailande. Mon dossier a été traité de manière très professionnelle avec des réponses claires et structurées, je referai appel aux services de Maître Uzan et recommande ses services.
Exceptionally clear and informative, and generously so. A pleasure to work with.
Navigating cross-border rules can be daunting. I quickly realized that I needed a truly knowledgeable and dedicated cross-border lawyer for my U.S trust to be inherited by my sibling in France.
Moreover, I really couldn't see myself handling French Tax Authorities on my own...
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I am now a client of his, and happy to share this message with whomever may read it.
Invaluable and calming advice with a clear strategy for a UK inheritance in France. Arrived exceedingly stressed in the midst of an avalanche of workload as a UK estate executor. Marc has made the French side seem approachable when it all threatened too much. Don’t hesitate to invest in a consultation as it will be worth it.
J'ai contacté Maître Uzan car je me suis récemment posé des questions concernant ma situation fiscale. Il m'a rapidement proposé une consultation en visio. Il m'a apporté des explications claires sur ma situation, m'a guidé dans les démarches à effectuer pour compléter et corriger ma déclaration. Il m'a également rassuré sur ma situation. Je recommande.
Maître Uzan responded to my initial call very quickly. A video appointment was arranged promptly, and within days he had understood my complex cross-border situation and had started sorting it out. He listened carefully, was patient throughout, and achieved an excellent result. I recommend him highly.
Je ne peux que recommander les services de Maître Uzan. Résident fiscal de plusieurs pays (France et Royaume-Uni) et ayant une situation professionnelle inhabituelle, j'ai fait appel à Maître Uzan il y a plus de 2 ans pour m'aider à naviguer la complexité des conventions fiscales bilatérales (et je continue à faire appel à lui). Maître Uzan est expert dans son domaine - il s'est montré réactif, disponible et toujours de bon conseil.
J'ai fait appel à Maître Uzan dans le cadre d'une procédure fiscale longue et techniquement complexe. Analyse rigoureuse du dossier, réponses précises dans des délais parfois très courts, et surtout une vraie capacité à maintenir un dialogue constructif avec l'administration plutôt qu'à durcir inutilement les positions.
Il a pris le temps de m'expliquer chaque étape et les options possibles, sans jargon et sans promesses excessives. Le dossier s'est conclu par une issue négociée.
Un accompagnement sérieux, du premier échange jusqu'au suivi complet de l'exécution. Je recommande sans réserve.
Grand professionnalisme - Une expertise précieuse
Nous recommandons chaleureusement Maître Marc Uzan. Après une première mauvaise expérience avec un autre cabinet qui nous demandait des honoraires exorbitants sans même connaître notre dossier, trouver Maître Marc Uzan a été un vrai soulagement.
L'approche est totalement différente, premier entretien téléphonique professionnel suivi d'un rendez-vous dans son cabinet et d'échanges de mails très fluides.
Ses précieux conseils et sa réactivité nous permettent d'avancer sereinement sur le dossier de succession des parents anglais de mon mari (biens en Angleterre).
Il nous guide parfaitement pour cette première étape et nous poursuivrons avec lui en toute confiance dans les mois à venir pour nos déclarations en France.
J’ai été très satisfait de l’accompagnement de Maître Uzan. J’ai particulièrement apprécié la qualité de ses conseils, toujours clairs, précis et pragmatiques, ainsi que sa grande disponibilité et sa réactivité. Il prend le temps de bien comprendre les situations et d’expliquer clairement les différentes options et leurs implications. Un accompagnement très professionnel et de grande qualité. Je le recommande sans hésitation.
A great professional. He inspired a lot of confidence, and the fact that he speaks English was a huge help. Definitely highly recommended for expats.
Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.
Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services!
Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales: plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.
Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).
Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails: échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.
Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!
J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.
Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.
Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.
J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.
Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats: quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.
La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.
Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement!
M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.
CONTACT
Appointments in French or English, at the office (Paris, 9th arrondissement) or by video call.
Maître Marc Uzan has been a Tax Lawyer at the Paris Bar since 2008 and has practised in taxation since 2005.
He meets his clients and works in French as well as in English; he is on the list of English-speaking attorneys of the US Embassy in Paris.
He holds a Master’s degree in Taxation from Université Paris XII, is a graduate of ESSEC, and holds the DSCG (French higher diploma in accounting and management).
Before founding his own law firm, he worked in major international law firms.
He advises individuals and companies on international inheritance, international taxation, tax audits, foreign accounts, returning to France (impatriate regime), tax litigation, negotiation with the tax authorities, appeals before the courts, RSUs, stock options and free share awards, foreign real estate, foreign income, tax returns, local taxes and tax planning.
He has handled more than 300 tax audits, more than 250 foreign account procedures, and more than 200 appeals before the tax courts.