Un acte anormal de gestion désigne une opération réalisée par une entreprise qui ne correspond pas aux pratiques normales d’une gestion saine et raisonnable, en dehors de l’intérêt économique de l’entreprise. Ce type d’acte peut inclure des dépenses injustifiées, des rémunérations excessives, ou encore des transactions fictives. L’assistance d’un avocat fiscaliste devient alors indispensable pour défendre les intérêts de l’entreprise.

J’interviens pour analyser les opérations contestées par l’administration fiscale et déterminer si elles relèvent effectivement d’un acte anormal de gestion.  

J’aide l’entreprise à démontrer que les actes ont bien été réalisés dans le cadre d’une gestion normale et qu’aucune fraude n’a été commise. 

Si nécessaire, je peux contester le redressement devant l’administration fiscale ou les juridictions compétentes.

De plus, je vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter que de tels actes ne soient considérés comme anormaux.

Je serai un partenaire clé pour éviter ou défendre un redressement lié à un acte anormal de gestion.