par Me Marc Uzan | Jan 22, 2024 | Droit fiscal International
Vous avez des biens immobiliers à l’étranger (appartement, maison, société similaire à une SCI etc…) ? Les loyers doivent aussi être déclarés en France ! Cela n’est pas très connu, et mes clients sont souvent surpris de devoir AUSSI déclarer leurs...
par Me Marc Uzan | Jan 19, 2024 | Droit fiscal International
J’ai des biens immobiliers en location à l’étranger L’imposition des revenus fonciers étrangers en France est régie par le formulaire 2047. Ce formulaire est utilisé par les contribuables français qui possèdent des biens immobiliers à l’étranger et qui...
par Me Marc Uzan | Juil 4, 2023 | Droit fiscal International
Imposition des revenus fonciers étrangers : formulaire 2047 L’imposition des revenus fonciers étrangers en France est régie par le formulaire 2047. Ce formulaire est utilisé par les contribuables français qui possèdent des biens immobiliers à l’étranger et...
par Me Marc Uzan | Juil 4, 2023 | Droit fiscal International
La vente d’un bien immobilier situé à l’étranger peut être une étape complexe sur le plan fiscal pour les résidents français. Les réglementations fiscales françaises concernant ces transactions ont été mises en place afin d’assurer la transparence et...
par Me Marc Uzan | Mar 30, 2023 | Droit fiscal International
Travailler à l’étranger tout en résidant en France est une situation de plus en plus courante, notamment avec l’essor du télétravail. Cependant, cela soulève des questions sur les obligations fiscales qui en découlent. Dans cet article, nous allons vous...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Droit fiscal International
IMPORTANT : à jour du 19 mars 2023 Signification des abréviations A : Avenant ; Arr. : Arrangement ; DE : Droits d’enregistrement ; DO : Droits sur les donations ; IF : Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur les revenus, y compris les revenus mobiliers ; RCM :...
