par Me Marc Uzan | Sep 19, 2019 | Droit fiscal International
La vente d’un appartement ou d’une maison à l’étranger impose de respecter une certaine procédure aussi bien au niveau juridique qu’au regard des impôts. Pour le vendeur, il est important de déclarer de la bonne façon cette transaction à l’administration fiscale pour...
par Me Marc Uzan | Sep 19, 2019 | Droit fiscal International
Pour réaliser des transactions personnelles ou professionnelles à l’étranger, bénéficier d’une assurance-vie avantageuse ou trader des devises, vous pouvez avoir besoin d’ouvrir un compte à l’étranger. En tant que résident fiscal français, vous êtes dans l’obligation...
par Me Marc Uzan | Sep 19, 2019 | Droit fiscal International
Les conventions fiscales internationales permettent de régler des conflits lorsque le particulier est imposable dans différents pays. Ces conventions prévalent sur les législations du pays et permettent, entre autres, de définir le lieu d’imposition des revenus...
par Me Marc Uzan | Mai 5, 2019 | Droit fiscal International
IMPORTANT : les informations contenues dans le présent article ont simplement vocation à vous éclairer sur les grandes lignes de la fiscalité des successions et donations internationales. Elles ne constituent pas d’indications dans votre cas spécifique. Consultez...
par Me Marc Uzan | Mai 21, 2018 | Droit fiscal International
En règle générale, le patrimoine imposable est déterminé selon les règles du droit civil. Cependant, un certain nombre de dispositions, de nature purement fiscale, dérogent à ce principe (présomptions de propriété établies par la loi fiscale, règles particulières à...
par Me Marc Uzan | Juin 15, 2017 | Droit fiscal International
Sous la pression de Etats-Unis, de plus en plus d’Etats se mettent à changer de stratégie et jouer la carte de la collaboration avec les administrations fiscales étrangères. Cela a été récemment le cas avec la Suisse, qui, après quelques années de latence, a choisi...
