Salarié ou Dirigeant, Je Me Déplace à l'Etranger, Puis-Je Etre Exonéré d'Impôts en France ?

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

 

Vous êtes salarié ou dirigeant ? Vous vous déplacez fréquemment à l’étranger pour votre travail ? Dans certaines conditions, vous pourriez être totalement ou partiellement exonéré d’impôts en France

 

Exonération totale

La rémunération de l'activité à l'étranger est totalement exonérée de l'impôt français dans les cas suivants :

a.  Vous payez dans l’autre Etat des impôts au moins égaux aux deux-tiers de l’impot qui serait dû en France

b.  Vous passez plus de 183 jours à l’étranger pour les missions suivantes :

chantiers de construction ou de montage, installation et mise en route d'ensembles industriels, exploitation et ingénierie (études préliminaires notamment)  ;

recherche (y compris la prospection) ou extraction de ressources naturelles (produits du sol et du sous-sol) ;

-  navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre international français (quelle que soit la fonction exercée à bord par le marin) ;

c.  Vous faites de la prospection commerciale à l'étranger pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs : développement de l'activité d'exportation de l'entreprise ou en relation directe avec l'essor de l'entreprise à l'étranger, qui se traduisent par des actions concrètes dans les États étrangers (visites, réunions, salons…).

En cas d'application de l'une des trois exonérations visées ci-dessus, l'impôt dû en France sur les revenus autres que la rémunération exonérée est calculé au taux correspondant à l'ensemble des revenus, imposables et exonérés, du contribuable (règle dite du « taux effectif »).

Précisions : le bénéfice de l'exonération profite aussi bien aux personnels techniques qu'aux personnels administratifs qui les accompagnent, que ces personnels soient employés par les entreprises qui réalisent le chantier ou par des entreprises sous-traitantes mais pas aux salariés d'une entreprise sous-traitante assurant la restauration et l'hébergement des personnels.

La durée de l'activité exercée à l'étranger s'apprécie en tenant compte du temps de transport (entre le premier départ et le retour définitif), des jours de repos hebdomadaire, des congés de récupération, des congés payés et des congés pour accident du travail ou maladie (même si ces congés sont pris en France ou placés sur un compte épargne-temps). Pour les navigants, la période d'activité à l'étranger correspond au temps effectivement passé à bord.

 

Exonération partielle

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération totale, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération partielle.

Les suppléments de rémunération directement liés à l'exercice de la profession à l'étranger (majorations de salaires ou de commissions, primes ou indemnités journalières destinées à compenser les sujétions liées à l'éloignement familial ou aux difficultés de travail dans certains pays) ne sont pas imposés, si les conditions suivantes sont remplies :

-  être versés en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur : par exemple les déplacements au sein du groupe auquel appartient l'entreprise employant le salarié

-  le déplacement doit être d’une durée d'au moins 24 heures ;

-  être déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre État (soit dans les ordres de mission, en cas de déplacements ponctuels de courte durée, soit dans le contrat de travail ou l'avenant au contrat) ;

-  ne pas excéder 40 % de la rémunération. Ce plafond est calculé à partir du montant global de la rémunération annuelle hors suppléments.

 

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