par Me Marc Uzan | Mai 23, 2023 | Droit fiscal International
Vous êtes salarié ou dirigeant ? Vous vous déplacez fréquemment à l’étranger pour votre travail ? Dans certaines conditions, vous pourriez être totalement ou partiellement exonéré d’impôts en France Exonération totale La rémunération de l’activité à...
par Me Marc Uzan | Mar 30, 2023 | Droit fiscal International
Lorsque l’on est résident fiscal en France, les impôts sont à payer sur tous les revenus quelle que soit leur provenance dans le monde (avec quelques exceptions dues aux conventions fiscales internationales). Lorsque l’on est résident fiscal à...
par Me Marc Uzan | Mar 30, 2023 | Droit fiscal International
Le monde est de plus en plus interconnecté, et il n’est pas rare que les particuliers aient des liens économiques et fiscaux avec plusieurs pays. Dans ces situations, se pose la question de la résidence fiscale, et plus précisément, celle de savoir s’il...
par Me Marc Uzan | Mar 30, 2023 | Droit fiscal International
Travailler à l’étranger tout en résidant en France est une situation de plus en plus courante, notamment avec l’essor du télétravail. Cependant, cela soulève des questions sur les obligations fiscales qui en découlent. Dans cet article, nous allons vous...
par Me Marc Uzan | Mar 24, 2023 | Droit fiscal International
Changer de résidence fiscale en cours d’année est une décision importante qui peut avoir des conséquences fiscales significatives. La résidence fiscale détermine en effet la juridiction compétente pour l’imposition des revenus et des biens. Pour les...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Droit fiscal International
IMPORTANT : à jour du 19 mars 2023 Signification des abréviations A : Avenant ; Arr. : Arrangement ; DE : Droits d’enregistrement ; DO : Droits sur les donations ; IF : Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur les revenus, y compris les revenus mobiliers ; RCM :...
