Résider en France et Travailler à l’Etranger : Quels Impôts?

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

 

Travailler à l'étranger tout en résidant en France est une situation de plus en plus courante, notamment avec l’essor du télétravail. Cependant, cela soulève des questions sur les obligations fiscales qui en découlent. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment gérer vos impôts et obligations fiscales si vous résidez en France mais que vous travaillez à l’étranger.

Le statut fiscal de résident ou de non-résident en France

La première étape pour comprendre vos obligations fiscales est de déterminer votre statut fiscal en France.

Si votre famille (enfants mineurs, femme/mari, partenaire de Pacs) est en France, ou si vous tirez la majorité de vos revenus de France, ou si la majorité de votre patrimoine est en France, ou encore si vous résidez plus de 183 jours en France au cours d'une année civile, vous êtes en principe considéré comme résident fiscal en France.

Vous devez donc payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus français et étranger.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, et que vous n'êtes donc pas considéré comme résident fiscal en France, vous ne payez des impôts que sur vos revenus de source française. Les revenus que vous percevez à l’étranger ne devront donc pas être déclarés en France.

Les conventions fiscales internationales

Si vous travaillez à l'étranger tout en résidant en France, vous pouvez être soumis à la double imposition, c'est-à-dire payer des impôts dans deux pays différents sur le même revenu.

Cependant, la France a signé des conventions fiscales avec certains pays pour éviter cette double imposition. Ces conventions permettent de déterminer le pays qui a le droit de prélever l'impôt sur un revenu spécifique.

Elles prennent en compte plusieurs critères tels que le lieu de résidence, le lieu d'exercice de l'activité professionnelle et la durée de travail.

Il est important de se renseigner sur les conventions fiscales entre la France et le pays où vous travaillez pour savoir comment déclarer vos revenus.

Les formalités administratives

En France, vous devez déclarer vos revenus chaque année, même si vous ne payez pas d'impôt en France.

Si vous travaillez dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale avec la France, vous devez également payer des impôts en France sur les revenus perçus à l'étranger.

Pour déclarer en France vos revenus perçus à l’étranger, vous devrez remplir le formulaire 2047 et/ou la déclaration 2042 C, selon la situation.

Pensez à vous rapprocher d'un avocat fiscaliste pour obtenir de plus amples informations selon votre situation spécifique.

Travailler à l'étranger tout en résidant en France peut être une situation complexe de par les questions fiscales et administratives que cela soulève. Il est donc important de bien se renseigner et de respecter les obligations légales pour éviter tout risque de sanctions.

Chaque pays dispose de ses propres réglementations fiscales. Il est donc important d’être bien accompagné par un avocat fiscaliste pour tout savoir sur les déclarations à réaliser, les impôts à payer ou encore les exonérations envisageables.

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