DAC 8 la Bombe Nucléaire Fiscale Sur Les Cryptos

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

L'Union Européenne est en train de préparer la bombe nucléaire fiscale sur les cryptos : la DAC 8.

La France évalue à au moins 1 milliard d'euros le manque à gagner sur les cryptos (évaluation minimale).

Par ailleurs, alors que plusieurs millions de français sont censés détenir de la crypto (il s'agit d'une évaluation, il n'existe pas de données précises), seules 22 000 personnes ont déclaré des gains ou pertes en crypto à ce jour !

DAC 8 bombe fiscale sur les cryptos

Le fisc français entend donc bien récupérer sa part du gâteau. Et souhaite que les grands moyens soient sortis.

Mais cette arme n'est pas nouvelle. Les comptes bancaires étrangers la connaissent bien : en gros, obligation de transmission, chaque année, au fisc français (ainsi qu'aux fiscs des autres Etats de l'UE) des informations de synthèse sur l'activité en crypto des résidents français.

Transmission automatique des informations par les plateformes

Si cette règle est votée (en effet, elle n'est à ce jour pas encore votée), cela obligerait toutes les plateformes du monde (pas seulement européennes) à transmettre AUTOMATIQUEMENT et CHAQUE ANNEE, les informations dont elles disposent sur chacun de leurs clients résidents fiscaux dans l'UE.

Exemple : vous êtes résident fiscal en France. Vous avez un compte sur Binance, ou Kraken etc...Chaque année, Kraken (et les autres plateformes, Binance etc...) transmettra, automatiquement, au fisc français, une sorte de tableau de synthèse de vos opérations de l'année. Les ventes contre du fiat sont bien sûr concernées, mais pas que. Les échanges entre cryptos aussi. Les informations transmises seraient donc larges. Par ailleurs, même les "petits" portefeuilles seraient concernés : il n'y aurait pas de seuil.

Cela fonctionnerait probablement comme la transmission automatique des données bancaires sur les comptes étrangers : chaque année, Bercy reçoit des banques étrangères des tableaux Excel où sont mentionnés les nom, prénom, adresse, numéro fiscal (si connu par la banque étrangère), solde du compte, revenus encaissés sur le compte. Bercy réalise alors une sélection des contribuables les plus "interessants" et redistribue aux centres de impots locaux les dossiers sélectionnés, centres des impôts qui vont ensuite se charger du contrôle fiscal.

Pour la crypto, ce sera probablement la même chose : montant moyen du portefeuille en équivalent fiat, montant annuel des achats, montant annuel des ventes, montant annuel des échanges entre cryptos, montant annuel des revenus du staking.

Si cette réglementation était votée (assez probable) : entrée en vigueur en 2026/2027 avec premières infos transmises en 2027/2028.

L'éventuel bull run de 2024/2025 serait donc complètement dans les mailles du filet.

Celui de 2021, peut-être aussi : à voir jusqu'à quand l'obligation remontera, et si les plateformes se contenteront de jouer le jeu a minima ou de faire du zèle.

Comment réagir ?

Si vous aviez tout fait dans les règles de l'art (déclarations 3916-bis, déclaration 2086), aucun souci pour vous. Dans le cas contraire, consultez un avocat afin de commencer à vous ménager des éléments de défense en cas de problème futur (en effet, c'est en amont qu'il faut se préparer, après, il sera trop tard).

Aujourd'hui, et jusqu'en 2027 (si la réglementation est votée), cela se passe comment ?

A ce jour, je constate que le fisc ne dispose d'aucun moyen technique de contrôle. Les agents sont peu voire pas formés aux cryptos, ou à la fiscalité des cryptos. Lors des contrôles fiscaux (je gère des contrôles fiscaux depuis 2 ans, moment où les premiers contrôles fiscaux crypto ont démarré) les agents sont démunis et ne peuvent se reposer que sur deux types d'informations : les informations bancaires (fiat perçu sur des comptes français ou étrangers) et les informations que la personne contrôlée (mon client) veut bien leur donner (dans son intérêt, bien sûr : bonne foi etc...).

En cas de contrôle, de nombreuses possibilités de défense existent, souvent efficaces, et parfois même permettant l'annulation de la procédure.

Attention, cependant, rien n'est magique. Le succès dépend souvent de plusieurs facteurs mis bout-à-bout : le client s'était ménagé des éléments de défense en amont, l'avocat connait parfaitement les cryptos et la procédure fiscale et a déjà géré plusieurs contrôles fiscaux en cryptos, la chance (sur quels agents l'on tombe : agents au pluriel car il est possible via certaines actions de saisir d'autres agents que celui en charge du contrôle, ce qui est souvent bénéfique).

 

 

 

 

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