La donation internationale implique le transfert de biens ou d’argent entre des parties résidant dans différents pays, ce qui soulève des questions complexes liées à la fiscalité de chaque pays concerné. En fonction des juridictions, les droits de donation peuvent varier considérablement, et l’absence de conseils appropriés peut entraîner une double imposition ou des erreurs coûteuses. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat fiscaliste est essentielle pour garantir la conformité et l’optimisation fiscale de votre donation internationale.

Je vous accompagne pour déterminer les obligations fiscales en France liées à la donation, en tenant compte des conventions fiscales internationales qui existent entre la France et le pays du donataire. 

Je vous conseille également sur les aspects pratiques, comme les démarches à entreprendre pour déclarer la donation, les exonérations possibles et les éventuelles réductions fiscales.

En cas de litige sur la validité de la donation ou sur les montants dus, je vous défends et vous guide dans la résolution des problèmes fiscaux.

Je serai votre partenaire pour une donation internationale réussie, sécurisée et optimisée sur le plan fiscal.