Présentation des Services en Matière d’Acte Anormal de Gestion

En tant qu’avocat fiscaliste spécialisé dans les actes anormaux de gestion, je propose une expertise approfondie pour accompagner les entreprises confrontées à des redressements fiscaux liés à cette problématique. L’acte anormal de gestion est une notion complexe du droit fiscal qui peut avoir des conséquences financières significatives pour une société. Mon rôle est de vous aider à comprendre cette notion, à anticiper les risques et à défendre vos intérêts face à l’administration fiscale. Voici une présentation détaillée de mes services dans ce domaine.

Comprendre l’Acte Anormal de Gestion

L’acte anormal de gestion se définit comme une décision prise par une entreprise qui va à l’encontre de son intérêt propre et qui est motivée par des considérations extérieures, souvent au bénéfice de ses dirigeants ou de ses actionnaires. L’administration fiscale peut requalifier ces actes et les considérer comme des distributions déguisées de bénéfices, entraînant ainsi des redressements fiscaux. Mon intervention commence par une analyse précise de vos opérations pour identifier les actes potentiellement anormaux et évaluer les risques fiscaux associés.

Identification des Actes Anormaux de Gestion

Les actes anormaux de gestion peuvent prendre diverses formes, telles que des prêts consentis à des conditions avantageuses, des prestations de services à des prix non conformes au marché, ou encore des abandons de créances sans contrepartie. Je vous aide à identifier ces actes au sein de votre entreprise et à évaluer leur conformité avec les intérêts sociaux. Mon objectif est de vous alerter sur les pratiques à risque et de vous proposer des solutions pour les corriger.

Prévention des Risques Fiscaux

La prévention des risques fiscaux liés aux actes anormaux de gestion passe par une vigilance accrue et une gestion rigoureuse des opérations internes. Je vous conseille sur les meilleures pratiques à adopter pour éviter les requalifications fiscales. Cela peut inclure la mise en place de procédures internes de validation des décisions, la documentation des motifs économiques des opérations, ou encore la réalisation d’études de marché pour justifier les conditions financières des transactions.

Assistance en Cas de Contrôle Fiscal

En cas de contrôle fiscal, l’administration peut remettre en cause certaines de vos opérations et les qualifier d’actes anormaux de gestion. Je vous assiste à chaque étape de la procédure de contrôle, de la réception de l’avis de vérification à la réponse aux demandes de l’inspecteur des impôts. Mon expérience me permet de défendre vos intérêts avec rigueur et de minimiser les risques de redressement. Je vous aide également à préparer les documents nécessaires et à répondre aux questions de l’administration fiscale.

Contentieux Fiscal

Si un désaccord persiste avec l’administration fiscale, il peut être nécessaire de saisir les juridictions compétentes. Mon expertise en contentieux fiscal me permet de vous représenter devant les tribunaux administratifs et de plaider votre cause avec détermination. Je vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire, de la rédaction des mémoires à l’audience. Mon objectif est de défendre vos droits et de minimiser les conséquences fiscales pour votre entreprise.

Optimisation Fiscale des Opérations Internes

L’optimisation fiscale des opérations internes est essentielle pour éviter les requalifications en actes anormaux de gestion. Je vous conseille sur les meilleures stratégies fiscales à adopter pour vos transactions internes, telles que les prêts intercompagnies, les prestations de services intragroupe, ou encore les cessions d’actifs. Mon objectif est de vous aider à structurer vos opérations de manière à respecter les intérêts sociaux tout en optimisant votre imposition.

Accompagnement des Réorganisations d’Entreprises

Les réorganisations d’entreprises, telles que les fusions, les scissions, ou les apports partiels d’actifs, peuvent être sources de risques fiscaux si elles ne sont pas correctement structurées. Je vous accompagne dans la mise en œuvre de ces opérations, en veillant à ce qu’elles respectent les intérêts sociaux et ne puissent pas être requalifiées en actes anormaux de gestion. Mon expertise me permet de vous conseiller sur les meilleures stratégies fiscales pour réussir vos réorganisations.

Gestion des Relations Intragroupe

Les relations intragroupe sont souvent scrutées par l’administration fiscale, qui peut remettre en cause les conditions financières des transactions internes. Je vous aide à structurer vos relations intragroupe de manière à éviter les requalifications fiscales. Cela peut inclure la mise en place de conventions de trésorerie, la documentation des politiques de prix de transfert, ou encore la justification économique des transactions internes.

Accompagnement Personnalisé et Confidentialité

Chaque entreprise est unique et nécessite une approche personnalisée. Je m’engage à vous offrir un accompagnement sur mesure, en tenant compte de vos spécificités et de vos objectifs. La confidentialité est au cœur de ma pratique, et je veille à protéger vos informations financières et stratégiques avec la plus grande rigueur.

Conclusion

En tant qu’avocat fiscaliste spécialisé dans les actes anormaux de gestion, je suis déterminé à vous accompagner dans la gestion optimale de vos risques fiscaux. Mon expertise et mon expérience me permettent de vous offrir un accompagnement complet et personnalisé, depuis l’identification des actes anormaux jusqu’à la représentation en contentieux. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation et découvrir comment je peux vous aider à sécuriser vos opérations et à minimiser les risques fiscaux pour votre entreprise.

Ensemble, nous trouverons les solutions adaptées pour préserver vos intérêts et soutenir le développement de votre activité.

Un acte anormal de gestion désigne une opération réalisée par une entreprise qui ne correspond pas aux pratiques normales d’une gestion saine et raisonnable, en dehors de l’intérêt économique de l’entreprise. Ce type d’acte peut inclure des dépenses injustifiées, des rémunérations excessives, ou encore des transactions fictives. L’assistance d’un avocat fiscaliste devient alors indispensable pour défendre les intérêts de l’entreprise.

J’interviens pour analyser les opérations contestées par l’administration fiscale et déterminer si elles relèvent effectivement d’un acte anormal de gestion.  

J’aide l’entreprise à démontrer que les actes ont bien été réalisés dans le cadre d’une gestion normale et qu’aucune fraude n’a été commise. 

Si nécessaire, je peux contester le redressement devant l’administration fiscale ou les juridictions compétentes.

De plus, je vous conseille sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter que de tels actes ne soient considérés comme anormaux.

Je serai un partenaire clé pour éviter ou défendre un redressement lié à un acte anormal de gestion.