Présentation des Services en Matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En tant qu’avocat fiscaliste spécialisé dans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), je propose une expertise approfondie pour accompagner les entreprises dans la gestion de cette taxe complexe et évolutive. La TVA est un impôt indirect qui s’applique sur la consommation de biens et de services, et elle représente une part significative des recettes fiscales de l’État. Mon rôle est de vous aider à comprendre les mécanismes de la TVA, à optimiser votre gestion fiscale et à défendre vos intérêts face à l’administration fiscale. Voici une présentation détaillée de mes services dans ce domaine.

Comprendre la TVA

La TVA est un impôt sur la consommation qui s’applique à chaque étape de la chaîne de production et de distribution d’un bien ou d’un service. Elle est due par les entreprises, mais elle est supportée par le consommateur final. La TVA se décline en plusieurs taux : le taux normal (20 %), le taux intermédiaire (10 %), le taux réduit (5,5 %) et le taux particulier (2,1 %). Mon intervention commence par une analyse précise de votre situation fiscale, afin de déterminer les taux applicables à vos activités et de vous conseiller sur les meilleures pratiques à adopter.

Gestion de la TVA

La gestion de la TVA est une tâche complexe qui nécessite rigueur et précision. Je vous assiste dans la gestion quotidienne de la TVA, en veillant à la conformité de vos déclarations et au respect des obligations fiscales. Cela inclut la collecte de la TVA sur vos ventes, la récupération de la TVA sur vos achats, et la déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA due ou créditrice. Mon objectif est de vous aider à optimiser votre trésorerie et à éviter les erreurs courantes qui peuvent entraîner des redressements fiscaux.

Optimisation de la TVA

L’optimisation de la TVA passe par plusieurs leviers, tels que la récupération de la TVA sur les immobilisations, l’application des taux réduits, ou encore l’utilisation des régimes particuliers (régime de la marge etc…). Je vous conseille sur les dispositifs les plus adaptés à votre situation et vous aide à mettre en place des stratégies fiscales efficaces. Mon objectif est de minimiser votre charge fiscale tout en respectant les réglementations en vigueur.

Assistance en Cas de Contrôle Fiscal

Les entreprises sont fréquemment contrôlées par l’administration fiscale, notamment en matière de TVA. En cas de contrôle, je vous assiste à chaque étape de la procédure, de la réception de l’avis de vérification à la réponse aux demandes de l’inspecteur des impôts. Mon expérience me permet de défendre vos intérêts avec rigueur et de minimiser les risques de redressement. Je vous aide également à préparer les documents nécessaires et à répondre aux questions de l’administration fiscale.

Contentieux Fiscal

Si le contrôle fiscal aboutit à un redressement contestable, il peut être nécessaire d’engager un contentieux fiscal devant les juridictions compétentes. Mon expertise en contentieux fiscal me permet de vous représenter devant les tribunaux administratifs et de plaider votre cause avec détermination. Je vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire, de la rédaction des mémoires à l’audience. Mon objectif est de défendre vos droits et de minimiser les conséquences fiscales pour votre entreprise.

Gestion des Relations Intracommunautaires

Les opérations intracommunautaires (achats et ventes de biens et services au sein de l’Union européenne) sont soumises à des règles spécifiques en matière de TVA. Je vous assiste dans la gestion de ces opérations, en veillant à la conformité de vos déclarations et au respect des obligations fiscales. Cela inclut la déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne des services (DES). Mon objectif est de vous aider à optimiser votre gestion fiscale et à éviter les risques de redressement.

TVA et E-commerce

Le commerce électronique est en pleine expansion et pose des défis spécifiques en matière de TVA. Les entreprises qui vendent des biens ou des services en ligne doivent se conformer aux règles de TVA applicables dans les pays de livraison. Je vous conseille sur les meilleures pratiques à adopter pour optimiser votre gestion de la TVA dans le cadre du e-commerce, y compris l’utilisation des plateformes de vente en ligne et la gestion des retours de marchandises.

TVA et Immobilier

Le secteur immobilier est soumis à des règles spécifiques en matière de TVA, notamment en ce qui concerne les opérations de construction, de vente et de location de biens immobiliers. Je vous assiste dans la gestion de la TVA immobilière, en veillant à l’application des taux appropriés et à la récupération de la TVA sur les immobilisations. Mon objectif est de vous aider à optimiser votre gestion fiscale et à minimiser les risques de redressement.

Accompagnement Personnalisé et Confidentialité

Chaque entreprise est unique et nécessite une approche personnalisée. Je m’engage à vous offrir un accompagnement sur mesure, en tenant compte de vos spécificités et de vos objectifs. La confidentialité est au cœur de ma pratique, et je veille à protéger vos informations financières et stratégiques avec la plus grande rigueur.

Conclusion

En tant qu’avocat fiscaliste spécialisé dans la TVA, je suis déterminé à vous accompagner dans la gestion optimale de cette taxe complexe et évolutive. Mon expertise et mon expérience me permettent de vous offrir un accompagnement complet et personnalisé, depuis la gestion quotidienne de la TVA jusqu’à la représentation en contentieux. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation et découvrir comment je peux vous aider à optimiser votre gestion de la TVA et à minimiser les risques fiscaux pour votre entreprise.

Ensemble, nous trouverons les solutions adaptées pour préserver vos intérêts et soutenir le développement de votre activité.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui touche la consommation de biens et services en France et dans de nombreux pays. Si vous êtes une entreprise ou un professionnel, la gestion de la TVA peut s’avérer complexe en raison de ses multiples règles et exceptions.

Un avocat fiscaliste en TVA est un atout précieux pour vous aider à respecter vos obligations fiscales tout en optimisant vos opérations.

Je vous conseille sur les taux de TVA applicables à vos produits ou services, en fonction de leur nature et des réglementations en vigueur et vous aide à déterminer si vous devez collecter la TVA auprès de vos clients et comment la déduire sur vos achats professionnels. Je vous guide également sur la manière de remplir vos déclarations de TVA, qu’elles soient mensuelles ou trimestrielles, afin de vous éviter des erreurs qui pourraient entraîner des pénalités.

En cas de contrôle fiscal ou de litige avec l’administration fiscale concernant la TVA, je défends vos intérêts et vous assiste dans les démarches de régularisation. 

Je jouerai un rôle clé pour assurer la conformité de votre entreprise en matière de TVA et vous aider à naviguer dans les règles fiscales complexes qui s’y rapportent.