J'ai fait appel à Maître Uzan dans le cadre d'une procédure fiscale longue et techniquement complexe. Analyse rigoureuse du dossier, réponses précises dans des délais parfois très courts, et surtout une vraie capacité à maintenir un dialogue constructif avec l'administration plutôt qu'à durcir inutilement les positions.
Il a pris le temps de m'expliquer chaque étape et les options possibles, sans jargon et sans promesses excessives. Le dossier s'est conclu par une issue négociée.
Un accompagnement sérieux, du premier échange jusqu'au suivi complet de l'exécution. Je recommande sans réserve.
Fiscalité des particuliers
Par Me Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris
Avocat fiscaliste pour particuliers à Paris : conseil et défense
Avocat fiscaliste à Paris – conseil et défense des particuliers en fiscalité personnelle, patrimoniale et internationale
Résumé
- Un conseil personnalisé : chaque dossier tient compte de votre situation familiale, patrimoniale et financière, dans le strict respect de la législation en vigueur.
- Fiscalité personnelle et patrimoniale : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière (IFI), plus-values immobilières, cryptomonnaies, succession et donation.
- Fiscalité internationale : régime des impatriés, expatriation, non-résidents, comptes bancaires et revenus étrangers.
- Défense face au fisc : contrôle fiscal, proposition de rectification, redressement et contentieux devant le juge.
- Objectif : renforcer votre sécurité juridique, identifier les dispositifs fiscaux prévus par la loi qui peuvent s’appliquer à votre situation et limiter, autant que possible, les risques de contentieux avec l’administration fiscale.
Domaines d’intervention en fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal : se défendre
Protéger vos droits et vous défendre efficacement
Rechercher, lorsque c’est possible, un accord amiable avec l’administration
Contentieux fiscal
Faire valoir vos droits devant le juge pour contester les redressements du fisc
En savoir plus →Redressement fiscal
Contester les redressements et rechercher, lorsque c’est possible, un accord amiable
En savoir plus →Proposition de rectification
L’administration envisage des rehaussements : analyse de leur bien-fondé et préparation d’une réponse argumentée, notamment sur la bonne foi
En savoir plus →Plus-values immobilières
Calcul, taux, abattements pour durée de détention et exonérations (notamment la résidence principale) : une déclaration exacte et le juste impôt
En savoir plus →Fiscalité des cryptomonnaies
Une pratique régulière de la fiscalité des cryptomonnaies : déclaration des plus-values et des comptes
En savoir plus →Quel accompagnement fiscal pour quelle situation ?
Mon rôle est de vous conseiller, de sécuriser vos déclarations et de défendre vos intérêts face à l’administration fiscale. Ce tableau vous oriente vers la page adaptée.
| Votre situation | Service adapté | Ce que j’apporte |
|---|---|---|
| Vous recevez un avis de vérification ou d’examen de votre situation fiscale | Contrôle fiscal : se défendre | Protéger vos droits et rechercher un accord amiable avec le fisc |
| Vous recevez une proposition de rectification | Proposition de rectification | Analyser les rehaussements et, selon les cas, contester leur bien-fondé ou faire valoir votre bonne foi |
| Un redressement vous a été notifié | Redressement fiscal | Analyse des recours possibles et recherche, lorsque c’est possible, d’une solution amiable |
| Le désaccord persiste avec l’administration | Contentieux fiscal | Réclamation puis représentation devant le juge |
| Vous vendez un bien, en France ou à l’étranger | Plus-values immobilières | Déclaration correcte et recherche des exonérations applicables |
| Vous détenez ou cédez des cryptomonnaies | Fiscalité des cryptomonnaies | Déclaration des plus-values et des comptes, optimisation de l’imposition |
| Vous arrivez en France, partez à l’étranger ou détenez des avoirs hors de France | Fiscalité internationale | Impatriation, expatriation, comptes et revenus étrangers |
Quels avantages offre le régime fiscal des impatriés ?
La France propose un régime attractif pour les personnes qui viennent y travailler après avoir été domiciliées fiscalement hors de France pendant les cinq années précédentes (article 155 B du CGI). Il s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la prise de fonctions.
- Prime d’impatriation : exonération d’impôt sur le revenu du supplément de rémunération lié à l’installation en France, pour son montant réel ou, sous conditions, de façon forfaitaire (30 % de la rémunération nette).
- Activité exercée à l’étranger : exonération possible de la part de rémunération liée à des séjours à l’étranger, lorsque ce travail sert directement les intérêts de l’employeur établi en France, dans la limite de plafonds.
- Revenus passifs de source étrangère : exonération de 50 % de certains revenus de capitaux mobiliers, de produits de la propriété intellectuelle ou industrielle et des plus-values de cession de valeurs mobilières étrangères.
- IFI : en principe, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle de l’installation en France, seuls les biens immobiliers situés en France sont pris en compte.
Ces avantages sont soumis à des conditions précises et à des plafonds. Côté social, des dispenses de cotisations peuvent exister sous conditions : elles s’analysent au cas par cas. Voir aussi la page impatriation fiscale.
Expatrié ou non-résident : quelles sont vos obligations fiscales en France ?
Tout dépend de votre résidence fiscale, appréciée selon les critères de l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) et, le cas échéant, selon la convention fiscale applicable.
- Résident fiscal de France : vous êtes en principe imposable sur vos revenus mondiaux, de source française comme étrangère, sous réserve des conventions fiscales.
- Salarié expatrié resté résident : l’article 81 A du CGI peut exonérer, sous conditions, tout ou partie des salaires perçus pour une activité à l’étranger et certaines primes d’expatriation.
- Non-résident : vous n’êtes en principe imposable en France que sur vos revenus de source française, par exemple les revenus fonciers ou les plus-values immobilières. Certains revenus supportent une retenue ou un prélèvement à la source.
Pour approfondir : expatriation fiscale.
Comment déclarer vos comptes étrangers et vos cryptomonnaies ?
- Comptes bancaires à l’étranger : un résident fiscal français doit en principe déclarer chaque année, avec sa déclaration de revenus, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger (formulaire 3916-3916 bis). Les non-résidents n’ont pas cette obligation. L’amende est en principe de 1 500 € par compte bancaire non déclaré, portée à 10 000 € si le compte est situé dans un État ou territoire n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires, et de 750 € par compte d’actifs numériques non déclaré (1 500 € lorsque sa valeur dépasse 50 000 €).
- Cryptomonnaies : les plus-values de cession réalisées par un particulier se déclarent en principe sur le formulaire 2086. Elles sont exonérées lorsque le total des cessions de l’année ne dépasse pas 305 €. Au-delà, elles supportent en principe le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif. Les comptes ouverts sur des plateformes étrangères se déclarent également en principe.
Voir aussi : comptes bancaires étrangers.
Comment optimiser vos plus-values immobilières ?
- Plus-values immobilières : la résidence principale est en principe exonérée. Pour les autres biens, des abattements pour durée de détention conduisent à une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
- Bien vendu à l’étranger : un résident français doit en principe déclarer la plus-value en France. Selon les cas, la convention fiscale applicable et les exonérations prévues par la loi peuvent réduire, voire supprimer, l’impôt dû en France.
Contrôle fiscal ou redressement : comment se défendre ?
- Contrôle fiscal : je vous conseille et vous défends dès l’ouverture de la procédure, afin de préserver vos droits et, lorsque c’est possible, de trouver un accord amiable avec l’administration.
- Proposition de rectification : vous disposez de 30 jours pour répondre, délai prorogeable de 30 jours sur demande (article L57 du LPF). La réponse, idéalement préparée avec votre avocat, vise en général à démontrer que les rehaussements ne sont pas justifiés et, le cas échéant, à établir votre bonne foi.
- Contentieux fiscal : si le désaccord persiste, une réclamation préalable auprès de l’administration est en principe obligatoire avant de saisir le juge. En cas de rejet, je fais valoir vos droits devant le juge compétent.
Ce que je vois dans mes dossiers
Les contrôles que je traite sont des contrôles sur pièces, menés depuis le bureau de l’administration, et des examens de situation fiscale personnelle (ESFP), qui comparent les revenus déclarés à la situation patrimoniale et au train de vie. La question qui revient le plus souvent est celle de l’origine des fonds : selon la réponse apportée et les justificatifs produits, les redressements peuvent être plus ou moins lourds, voire impossibles. C’est dire l’attention que mérite chaque réponse.
Ma pratique est tournée vers une relation de bonne intelligence avec l’administration et vers la négociation : dans mon expérience, environ neuf dossiers sur dix se règlent directement avec elle, un sur dix se poursuivant au contentieux (un ordre de grandeur, qui ne préjuge pas de l’issue d’un dossier). En règle générale, un contrôle demande de six à douze mois, un contentieux environ deux ans et demi. Les pages consacrées au contrôle fiscal, à la proposition de rectification, au redressement fiscal et au contentieux fiscal détaillent ce que j’observe à chaque étape.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
- La sécurité juridique : je vous aide à respecter vos obligations fiscales et à limiter les risques de contentieux avec l’administration.
- Une optimisation dans le respect de la loi : je vous aide à identifier les dispositifs fiscaux prévus par la loi qui peuvent s’appliquer à votre situation.
- Une défense à chaque étape : du contrôle fiscal jusqu’au juge, je défends vos intérêts.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le cabinet.
FAQ
Suis-je imposable en France sur mes revenus étrangers ?
En principe, si vous êtes résident fiscal de France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus, y compris ceux de source étrangère. La convention fiscale conclue avec l’autre État permet en général de limiter la double imposition.
En principe, si vous êtes non-résident, seuls vos revenus de source française sont imposables en France.
Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?
Le régime vise les personnes appelées à travailler en France qui n’y ont pas été domiciliées fiscalement pendant les cinq années précédant leur prise de fonctions. Il s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant cette prise de fonctions, sous réserve de rester résident fiscal de France.
Que risque-t-on si l’on oublie de déclarer un compte bancaire à l’étranger ?
En principe, l’amende est de 1 500 € par compte bancaire non déclaré, ou 10 000 € si le compte est situé dans un État ou territoire n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires (750 € par compte d’actifs numériques non déclaré). Chaque situation devant être analysée, l’avis d’un avocat permet d’apprécier si une régularisation spontanée peut être appropriée.
Combien de temps ai-je pour répondre à une proposition de rectification ?
En principe, vous disposez de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prorogé de 30 jours si vous en faites la demande avant son expiration.
Glossaire
Résidence fiscale : État dans lequel une personne est imposable sur l’ensemble de ses revenus, déterminé par l’article 4 B du CGI et les conventions fiscales.
Impatrié : salarié ou dirigeant venant travailler en France après cinq ans de domiciliation fiscale hors de France.
Proposition de rectification : document par lequel l’administration informe le contribuable des rehaussements envisagés et de leurs motifs.
Délai de reprise : période pendant laquelle l’administration peut rectifier une imposition ; en principe jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de l’imposition (article L169 du LPF).
Pour aller plus loin
- Article 4 B du CGI : critères de la résidence fiscale.
- Article 155 B du CGI et BOI-RSA-GEO-40-10 : régime des impatriés.
- Article 81 A du CGI : salariés envoyés à l’étranger.
- Article 1649 A du CGI et formulaire 3916-3916 bis : déclaration des comptes à l’étranger.
- Article 150 VH bis du CGI et formulaire 2086 : plus-values sur actifs numériques.
- Articles L57 et L169 du LPF : proposition de rectification et délai de reprise.
- Sur ce site : fiscalité internationale, succession internationale, donation internationale.
