Toute personne qui s’installe en France, ou qui y revient après une période à l’étranger, est un jour confrontée à sa première déclaration de revenus en France. Qui est concerné ? Quels revenus déclarer ? Comment s’y prendre sans numéro fiscal ? Et que deviennent les revenus et les comptes situés à l’étranger ?
Cet article présente simplement les règles applicables, l’année de l’arrivée, les étapes de la première déclaration et les principaux points d’attention pour les étrangers qui s’installent en France et pour les expatriés de retour. Chaque situation étant particulière, une analyse avec un avocat est en général utile en cas de doute.
En bref
- La nationalité ne compte pas : c’est le domicile fiscal, apprécié selon l’article 4 B du code général des impôts, qui détermine les obligations en France.
- Un résident fiscal français est en principe imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, de source française et étrangère ; un non-résident, sur ses seuls revenus de source française, sous réserve des conventions fiscales.
- L’année de l’arrivée, les revenus perçus avant l’installation ne sont en principe imposables en France que s’ils sont de source française.
- La première déclaration peut en principe être faite en ligne, sans numéro fiscal, ou sur papier ; elle a lieu au printemps et porte sur les revenus de l’année précédente.
- Les comptes conservés à l’étranger sont en principe à déclarer dès la première année de résidence, et les revenus étrangers peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt selon la convention applicable.
Sommaire
Qui est concerné par la déclaration de revenus en France ?
La nationalité n’a en principe aucune incidence : un Français et un étranger sont traités de la même façon. Ce qui compte, c’est le domicile fiscal. Une personne est en principe fiscalement domiciliée en France lorsqu’elle remplit l’un des critères suivants, sous réserve des conventions fiscales :
| Critère | Ce que cela signifie en pratique |
|---|---|
| Le foyer ou, à défaut, le lieu de séjour principal | Le lieu où vit habituellement la famille (conjoint, enfants) ; à défaut de foyer, le lieu où la personne séjourne le plus, en général plus de six mois par an |
| L’activité professionnelle principale | Le lieu où est exercée l’activité professionnelle principale, salariée ou non |
| Le centre des intérêts économiques | Le lieu des principaux investissements, du siège des affaires ou d’où provient la majeure partie des revenus |
Un résident fiscal français est en principe imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger. Un non-résident n’est en principe imposable en France que sur ses revenus de source française. Les conventions fiscales peuvent modifier ces règles, notamment lorsque deux États considèrent une même personne comme résidente.
L’année de l’arrivée ou du retour
L’année de l’installation en France, les revenus perçus avant l’arrivée ne sont en principe imposables en France que s’ils sont de source française ; ceux perçus après l’arrivée le sont en principe, quelle que soit leur source. L’article sur le changement de résidence fiscale en cours d’année détaille ces règles. En attendant la première déclaration, le prélèvement à la source sur les salaires est en principe calculé avec un taux non personnalisé.
Comment faire sa première déclaration ?
La déclaration de revenus a lieu au printemps et porte sur les revenus de l’année précédente. La première déclaration peut en principe être faite en ligne sur le site impots.gouv.fr, grâce au service prévu pour les personnes qui déclarent pour la première fois, ou sur papier, au moyen du formulaire n° 2042, auprès du service des impôts des particuliers du domicile. Un numéro fiscal est ensuite attribué : voir l’article comment obtenir un numéro fiscal en France pour un étranger ?.
Selon les revenus, d’autres formulaires peuvent être nécessaires : la déclaration complémentaire n° 2042 C, le formulaire n° 2047 pour les revenus de source étrangère, et le formulaire n° 3916-3916-bis pour les comptes détenus à l’étranger.
Un exemple
Maria, de nationalité espagnole, s’installe à Lyon le 1er septembre 2025 pour y occuper un emploi. Au printemps 2026, elle dépose sa première déclaration de revenus en France. Elle y déclare en principe son salaire français de septembre à décembre 2025 ; son salaire perçu en Espagne de janvier à août 2025, avant son installation, n’est en principe pas imposable en France. Elle a conservé son compte bancaire en Espagne : ce compte est en principe déclaré sur le formulaire n° 3916-3916 bis, et les intérêts perçus après le 1er septembre 2025 sur le formulaire n° 2047, avec, selon la convention fiscale franco-espagnole, un éventuel crédit d’impôt en France.
Les points d’attention pour les nouveaux arrivants et les expatriés de retour
Plusieurs points méritent une attention particulière, idéalement avec l’aide d’un avocat :
- le régime des impatriés, qui peut exonérer partiellement certaines rémunérations et certains revenus étrangers lorsque la personne n’était pas fiscalement domiciliée en France au cours des cinq années civiles précédant sa prise de fonctions (voir l’article sur l’exonération d’impôt après un retour en France) ;
- les comptes bancaires détenus à l’étranger, y compris ceux du pays d’origine, à déclarer en principe chaque année dès la première année de résidence ;
- les revenus de source étrangère (loyers, dividendes, intérêts, pensions), à déclarer en principe en France, la convention fiscale applicable prévoyant en général une exonération ou un crédit d’impôt égal, selon les cas, à l’impôt français correspondant ou à l’impôt payé à l’étranger dans la limite de l’impôt français (voir l’article j’ai des revenus étrangers : quelles déclarations faire en France ?) ;
- les impôts locaux : la taxe foncière pour les propriétaires et, pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation.
FAQ
Un numéro fiscal est-il nécessaire pour la première déclaration ?
Pas nécessairement : la première déclaration peut en principe être faite en ligne, via le service prévu pour les primo-déclarants, ou sur papier ; un numéro fiscal est ensuite attribué.
Une déclaration est-elle utile en l’absence de revenus ?
En principe, une personne domiciliée en France dépose une déclaration même si ses revenus sont faibles ou nuls : elle permet notamment d’obtenir un avis d’impôt, souvent demandé pour des démarches administratives.
Les revenus perçus à l’étranger avant l’arrivée sont-ils imposables en France ?
En principe non, sauf s’ils sont de source française ; les revenus perçus après l’arrivée sont en principe imposables en France, quelle que soit leur source, sous réserve des conventions fiscales.
Un non-résident est-il concerné par la déclaration en France ?
Oui, s’il perçoit des revenus de source française imposables en France, par exemple des loyers d’un bien situé en France ; il déclare alors en principe ces seuls revenus.
Les comptes bancaires conservés dans le pays d’origine sont-ils concernés ?
En principe oui : ils sont à déclarer dès la première année de résidence fiscale en France, sur le formulaire n° 3916-3916-bis.
À lire aussi
- Comment obtenir un numéro fiscal en France pour un étranger ?
- Changement de résidence fiscale en cours d’année : démarches et conséquences
- L’exonération d’impôt après un retour en France
- J'ai des revenus étrangers : quelles déclarations je dois faire en France ?
- Quel compte bancaire à l’étranger doit-on déclarer ?
