De nombreux Français partent travailler à l’étranger, puis reviennent en France quelques années plus tard. Ce retour pose deux questions fiscales : à partir de quand et sur quels revenus la France impose-t-elle de nouveau, et existe-t-il des exonérations pour ceux qui reviennent occuper un emploi en France ?
Cet article explique le principe d’imposition au retour, puis le régime des impatriés (article 155 B du code général des impôts), qui peut aussi bénéficier aux Français de retour après une longue expatriation. Les conditions étant précises, leur application à une situation donnée mérite en général d’être vérifiée avec un avocat.
En bref
- Dès que le domicile fiscal est de nouveau situé en France, le contribuable est en principe imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, de source française et étrangère, sous réserve des conventions fiscales.
- L’année du retour, les revenus perçus avant le retour ne sont en principe imposables en France que s’ils sont de source française.
- Le régime des impatriés peut bénéficier à un Français qui revient travailler en France, s’il n’a pas été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années civiles précédant sa prise de fonctions.
- Ce régime exonère en principe la prime d’impatriation (montant réel ou forfait de 30 %), la rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger, dans certaines limites, et 50 % de certains revenus passifs de source étrangère.
- Il s’applique en principe jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle de la prise de fonctions.
Sommaire
Le principe : une imposition de l’ensemble des revenus dès le retour
Le domicile fiscal est apprécié selon les critères de l’article 4 B du code général des impôts : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Dès que l’un de ces critères est rempli en France, le contribuable est en principe imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger, sous réserve des conventions fiscales.
L’année du retour, les revenus perçus avant le retour ne sont en principe imposables en France que s’ils sont de source française, tandis que tous les revenus perçus après le retour le sont en principe. L’article sur le changement de résidence fiscale en cours d’année détaille ces règles.
Le régime des impatriés : qui peut en bénéficier ?
Le régime des impatriés vise les salariés, et certains dirigeants, qui prennent un emploi dans une entreprise établie en France, soit parce qu’ils y sont appelés par une entreprise étrangère de leur groupe (mobilité intragroupe), soit parce qu’ils sont recrutés directement depuis l’étranger. Ils ne doivent en principe pas avoir été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années civiles précédant leur prise de fonctions, et doivent l’être pendant la durée du régime. La nationalité est indifférente : un Français de retour après une longue expatriation peut donc, en principe, en bénéficier.
Un exemple
Sophie, de nationalité française, a vécu et travaillé à Singapour de 2019 à 2025. En 2026, elle est recrutée directement depuis l’étranger par une société établie à Paris et revient vivre en France. N’ayant pas été fiscalement domiciliée en France entre 2021 et 2025, elle peut en principe bénéficier du régime des impatriés, jusqu’au 31 décembre 2034, si les autres conditions sont réunies.
Ce que prévoit le régime
Le régime prévoit plusieurs avantages, qui ne concernent que l’impôt sur le revenu :
| Élément | Traitement en principe | Texte |
|---|---|---|
| Prime d’impatriation | Exonérée pour son montant réel ou, sur option, évaluée forfaitairement à 30 % de la rémunération nette totale | Article 155 B, I du CGI |
| Rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger | Exonérée lorsque les séjours sont effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur, dans la limite de plafonds | Article 155 B, I du CGI |
| Certains revenus passifs de source étrangère (revenus de capitaux mobiliers, droits de propriété intellectuelle, plus-values de cession de titres) | Exonérés à hauteur de 50 % ; les prélèvements sociaux restent en principe dus | Article 155 B, II du CGI |
| Cotisations à des régimes de retraite étrangers auxquels l’impatrié était affilié avant son arrivée | Déductibles, sous conditions et dans certaines limites | Article 83, 2°-0 ter du CGI |
La rémunération imposable de l’impatrié doit en principe être au moins égale à celle versée pour des fonctions analogues dans l’entreprise ou dans des entreprises similaires établies en France. Cette condition peut être justifiée par tous moyens, notamment par une attestation de l’employeur (BOI-RSA-GEO-40-10-20).
Durée du régime et déclaration
Le régime s’applique en principe jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant celle de la prise de fonctions en France.
Dans la déclaration de revenus, le salaire net imposable, après déduction de la part exonérée, figure en principe en cases 1AJ ou 1BJ de la déclaration n° 2042, et les salaires et primes exonérés en cases 1DY ou 1EY de la déclaration n° 2042 C. L’article comment déclarer la prime d’impatriation ? et le guide de calcul de l’exonération détaillent ces étapes.
Ce que je vois dans mes dossiers
Ceux qui reviennent en France sont souvent surpris par le poids de l’impôt et par la complexité du système. Les impatriés que j’accompagne sont en général des salariés de 28 à 45 ans travaillant dans la tech, souvent de nationalité étrangère, parfois français de retour en France. Les erreurs les plus lourdes sont souvent les plus simples : un contrat de travail qui ne mentionne pas l’impatriation, une attestation de salaire de référence rédigée maladroitement. L’administration peut alors rejeter le régime, redresser sur trois ans et demander de ne plus l’appliquer les années suivantes.
FAQ
Un Français qui revient en France peut-il bénéficier du régime des impatriés ?
Oui, en principe : la nationalité est indifférente. Ce qui compte notamment, c’est de ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des cinq années civiles précédant la prise de fonctions, et d’être recruté depuis l’étranger ou appelé par une entreprise étrangère de son groupe.
Les revenus perçus à l’étranger avant le retour sont-ils imposables en France ?
En principe non, sauf s’il s’agit de revenus de source française ; les revenus perçus après le retour sont en principe imposables en France, quelle que soit leur source, sous réserve des conventions fiscales.
Le régime s’applique-t-il aux travailleurs indépendants ?
Le régime de l’article 155 B vise les salariés et certains dirigeants ; la situation des non-salariés obéit à d’autres règles et mérite d’être analysée au cas par cas.
Combien de temps dure le régime ?
En principe jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant celle de la prise de fonctions en France, soit entre huit et neuf ans selon la date d’arrivée.
Les prélèvements sociaux sont-ils exonérés ?
En principe non : l’exonération de 50 % des revenus passifs de source étrangère ne concerne que l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux restent en principe dus.
