par Me Marc Uzan | Oct 10, 2022 | Contrôle Fiscal des Particuliers
Qu’il soit causé par une erreur, un oubli ou encore une fraude volontaire, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) est une enquête minutieuse réalisée par les agents de la DGFIP pour, dans la majorité des cas, contrôler la cohérence entre...
par Me Marc Uzan | Oct 14, 2020 | Contrôle Fiscal des Particuliers
Les revenus perçus en 2018 ont bénéficié en principe d’une « non imposition » généralement appelée « année blanche ». Cela est dû à l’application du CIMR, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement, censé « effacer » l’impôt dû. Cependant, dans les textes...
par Me Marc Uzan | Mai 19, 2020 | Contrôle Fiscal des Particuliers
ESFP et contrôle fiscal d’un particulier Conformément à l’article L. 16. 3ème alinéa du Livre des Procédures Fiscales (LPF), les inspecteurs du fisc disposent d’une très grande latitude durant leurs diverses investigations. Celles-ci concernent le plus souvent les...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal des Particuliers
L’ESFP : les étapes en détail Procédure utilisée lors du contrôle fiscal d’un particulier, l’examen de la situation fiscale personnelle vise à vérifier la cohérence entre les déclarations réalisées et la réalité. Des documents et renseignements peuvent être à...
par Me Marc Uzan | Mai 18, 2019 | Contrôle Fiscal des Particuliers
En tant que particulier, il est souvent traumatisant de faire l’objet d’un contrôle fiscal. Lorsque d’autres contribuables semblent dans la même situation et ne subissent pas de redressement, la situation peut sembler injuste. Pourtant, le contrôle fiscal ne se fait...
par Me Marc Uzan | Mar 24, 2019 | Contrôle Fiscal des Particuliers
Déclarations inexactes, erreurs, omissions ou fraudes délibérées, les logiciels de la DGFiP sont de plus en plus performants. Ils alertent les agents en charge des irrégularités, qui peuvent alors décider de déclencher une enquête approfondie, que l’on nomme examen...
