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Fiscalité internationale

Par Me Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris

Fiscalité internationale des particuliers et des dirigeants

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris depuis 2008 – pratique exclusive du droit fiscal, dont la fiscalité internationale

Illustration : carte du monde sur laquelle un arc doré relie deux continents, pour la fiscalité internationale

Résumé

  • Pour qui : dirigeants, entrepreneurs, particuliers ayant des actifs en France et à l’étranger, et impatriés.
  • Enjeu central : déterminer si et comment la France vous impose, et si les conventions fiscales internationales peuvent, ou non, limiter la double imposition, ce qui nécessite une analyse de la situation par un avocat.
  • Obligations clés : en principe, déclaration annuelle des comptes étrangers (formulaire 3916) et des revenus de source étrangère (formulaire 2047).
  • Risques : amendes, redressements et, en principe, délai de reprise porté à 10 ans en cas de comptes étrangers non déclarés.
  • Accompagnement : conseil préventif, régularisation, optimisation légale et défense en contrôle fiscal, avec des honoraires essentiellement au forfait.

À qui s’adressent mes services en fiscalité internationale ?

  • Professionnels et dirigeants d’entreprise, notamment à la tête de groupes multinationaux ou développant des opérations et des activités à l’étranger.
  • Entrepreneurs ayant des investissements, des structures ou des opérations dans plusieurs pays.
  • Particuliers possédant des actifs ou des intérêts financiers en France et à l’étranger.
  • Impatriés bénéficiant ou souhaitant bénéficier du régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI).

Quels sont les défis de la fiscalité dans un contexte international ?

  • Des législations complexes et mouvantes : les règles évoluent sans cesse et deviennent très techniques pour les non-spécialistes.
  • Le risque de non-conformité : une erreur peut, selon les cas, entraîner des sanctions financières, voire, dans les situations les plus graves, des poursuites pénales.
  • Plusieurs droits à combiner : chaque dossier demande de maîtriser à la fois le droit interne et les conventions fiscales.

Mon objectif : analyser votre situation au regard du droit fiscal français et des conventions, pour vous aider à anticiper les risques et à limiter, autant que possible, les difficultés avec l’administration fiscale.

Quelles sont les bases de la fiscalité internationale ?

Dès qu’une personne a des liens économiques avec plusieurs pays (revenus, biens, activités), elle peut relever de plusieurs systèmes fiscaux à la fois. Trois notions structurent l’analyse :

  • La résidence fiscale : en droit français, vous êtes domicilié en France si vous y avez votre foyer ou le lieu de votre séjour principal, votre activité professionnelle principale ou le centre de vos intérêts économiques (article 4 B du CGI). Un seul critère suffit en principe, sous réserve des conventions fiscales.
  • La territorialité de l’impôt : un résident de France est en principe imposable sur ses revenus mondiaux ; un non-résident l’est seulement sur ses revenus de source française.
  • Les conventions fiscales internationales : elles répartissent le droit d’imposer entre les États et prévoient des mécanismes (crédit d’impôt, exonération) pour éviter la double imposition ; seule une analyse de la situation par un avocat permet de savoir s’ils s’appliquent, ou non.

Les règles diffèrent selon la nature du revenu : revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, loyers, plus-values) ou revenus d’activité (salaires, rémunérations). Une bonne compréhension de ces règles peut, selon les cas, permettre de réduire légalement la charge fiscale en France et d’anticiper les conséquences d’une succession ou d’une donation internationale.

Quels risques en cas d’erreur ou d’omission ?

  • Comptes étrangers non déclarés : en principe, amende de 1 500 € par compte et par année, portée à 10 000 € lorsque le compte est situé dans un État ou territoire n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires (article 1736 du CGI).
  • Délai de reprise allongé : l’administration dispose en principe de trois ans pour rectifier ; ce délai est porté à dix ans, sauf exceptions, pour les revenus liés à des comptes ou avoirs étrangers non déclarés (article L169 du LPF).
  • Redressements et majorations : une omission ou une méconnaissance des textes peut aboutir à un rappel d’impôt, des intérêts de retard et des majorations.

Chaque situation devant être analysée avant toute décision, l’avis d’un avocat permet d’apprécier si une régularisation spontanée peut être appropriée ; dans certains cas, elle peut permettre de limiter les pénalités par rapport à une omission découverte lors d’un contrôle.

Quel service choisir selon votre situation ?

Le tableau ci-dessous vous oriente vers la page dédiée à votre situation. Les mêmes domaines sont présentés sous forme de cartes juste après.

Votre situationEnjeu principalService dédié
Vous faites l’objet d’un contrôle portant sur des comptes ou revenus étrangersProcédure longue et lourde ; redressements importants si elle est mal géréeContrôle fiscal comptes étrangers
Vous détenez un compte bancaire, un compte de paiement ou un compte d’actifs numériques hors de FranceDétention légale, mais déclaration annuelle en principe obligatoire (formulaire 3916 / 3916-bis)Comptes étrangers
Vous recevez des RSU, stock-options ou actions gratuites d’une société étrangèreVentilation du gain France / étranger et options d’imposition à étudierRSU, stock-options étrangers
Vous possédez un bien immobilier à l’étrangerRevenus en principe à déclarer en France ; la convention peut, selon les cas, prévoir un crédit d’impôt ou une exonération avec taux effectif (à faire analyser par un avocat)Bien immobilier étranger
Vous percevez des revenus de source étrangèreDéclaration n° 2047 et choix des options adaptéesDéclarations de revenus étrangers
Vous percevez des intérêts ou dividendes étrangersEn principe imposables en France ; imputation possible de l’impôt étranger selon la convention (à faire vérifier par un avocat)Intérêts ou dividendes étrangers
Vous êtes payé par un employeur étranger ou travaillez hors de FranceSavoir si la double imposition des salaires peut être évitée (analyse par un avocat nécessaire)Salaires étrangers
Vous vous installez en France pour y travaillerRégime des impatriés : il peut être avantageux, sous réserve d’en remplir les conditionsImpatriation fiscale
Vous recevez une donation venant des États-Unis (ou d’un pays ayant une convention avec la France sur les donations)Droits en France selon la résidence du bénéficiaire et la situation des biens ; la convention peut, selon les cas, les réduire, voire les écarter (analyse par un avocat nécessaire)Donation venant des États-Unis
Vous héritez d’un défunt ou de biens situés à l’étrangerImposition en France selon le domicile du défunt et des héritiers et la situation des biens ; convention ou crédit d’impôt selon les cas (analyse par un avocat nécessaire)Succession internationale

Domaines d’intervention en fiscalité internationale

Contrôle fiscal comptes étrangers

Une procédure souvent longue et lourde, qui peut conduire à des redressements importants : sa préparation mérite une attention particulière

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Comptes étrangers

C’est légal ! Mais ils doivent en principe être déclarés correctement chaque année

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RSU, stock-options, etc. étrangers

Selon les cas, des options peuvent permettre d’alléger leur imposition en France

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Bien immobilier étranger

La convention fiscale peut, selon les cas, permettre un crédit d’impôt ou une exonération en France : analyse par un avocat nécessaire

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Déclarations fiscales de revenus étrangers

Selon les cas, certaines options peuvent être intéressantes

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Donation venant des États-Unis

Convention franco-américaine et autres conventions couvrant les donations : selon les cas, elles peuvent réduire les droits dus en France (à faire analyser par un avocat)

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Impatriation fiscale

Un régime qui peut être avantageux, sous réserve d’en remplir les conditions

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Intérêts ou dividendes étrangers

En principe imposables en France, avec, selon la convention, un crédit d’impôt possible (à faire vérifier par un avocat)

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Salaires étrangers

Selon la convention, un crédit d’impôt ou une exonération en France peuvent, dans certains cas, éviter la double imposition : analyse par un avocat nécessaire

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Succession internationale

Imposition en France selon les cas ; des conventions et un crédit d’impôt peuvent limiter la double imposition (à faire analyser par un avocat)

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Loyers étrangers

Les loyers étrangers d’un résident de France sont en principe à déclarer en France ; selon la convention, un crédit d’impôt ou une exonération avec taux effectif sont possibles : seule une analyse par un avocat permet de savoir si c’est le cas

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Combien coûte un avocat en fiscalité internationale ?

Les honoraires varient selon la complexité de votre situation, le temps à consacrer au dossier, les enjeux financiers et l’expérience de l’avocat.

  • Forfait : pour une mission bien définie (déclaration de revenus étrangers, demande de rescrit, régularisation de comptes…).
  • Temps passé : selon un taux horaire convenu.
  • Honoraire de résultat : parfois proposé en complément, notamment en contentieux ou en redressement fiscal.

Pour ma part, je pratique essentiellement les honoraires au forfait : le client connaît ainsi le coût à l’avance. Comparer les tarifs est légitime, mais à périmètre équivalent : une analyse approfondie des conventions fiscales ou de l’organisation patrimoniale peut justifier un coût plus élevé.

Ce que je vois dans mes dossiers

Quel que soit le sujet (successions, RSU, impatriation, revenus ou comptes étrangers), mes dossiers ont un point commun : les enjeux sont élevés, et les conventions fiscales peuvent, selon les cas, offrir des exonérations ou des optimisations importantes, ce que seule l’analyse de chaque situation par un avocat permet de confirmer ou d’écarter. Mais ces règles sont techniques et restent peu familières de nombreux services de l’administration, qui a tendance à refuser ce qui est mal présenté.

Mes clients sont des particuliers qui ont des attaches à l’étranger : une famille, des biens ou des revenus dans un autre pays. Les pays qui reviennent dans mes dossiers sont notamment ceux de l’Union européenne (en particulier l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal), la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, Israël, la Chine, Hong Kong et Singapour ; pour les comptes à l’étranger, s’y ajoutent de plus en plus l’Argentine et le Canada.

Ce qui a le plus changé ces dernières années, ce sont les échanges d’informations entre pays : l’administration reçoit des informations du monde entier et les exploite pleinement. Dans le contexte budgétaire actuel, elle se montre aussi de plus en plus attentive aux avoirs détenus à l’étranger et aux trusts.

Ce que mes clients regrettent le plus souvent, c’est de ne pas avoir déposé des déclarations correctes, souvent établies seuls à partir d’informations lues sur internet, alors que les enjeux étaient importants. Avec le recul, l’intervention d’un avocat leur aurait coûté peu au regard des enjeux, des redressements et du stress d’un contrôle. Je le dis sincèrement : en fiscalité, économiser sur le conseil se révèle souvent coûteux, car les redressements peuvent intervenir très vite et être très lourds.

Ce qui fait la différence, c’est la préparation en amont : un dossier optimisé, clair et solide, qui permet de répondre simplement aux questions de l’administration. Les pages consacrées à chaque thème détaillent ce que j’observe : successions internationales, RSU et stock-options, impatriation, revenus étrangers et comptes étrangers.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

  • Au Barreau de Paris depuis 2008 : des centaines de situations traitées en fiscalité internationale, avec réactivité et disponibilité.
  • Comptes étrangers : analyse de la situation et, lorsque c’est approprié, accompagnement des régularisations, afin de limiter autant que possible les rappels et les pénalités.
  • Successions internationales et donations venant des États-Unis : analyse des droits dus en France, des conventions et des possibilités légales de les réduire.
  • RSU, stock-options, actions gratuites : souvent attribués par une société étrangère du groupe ; analyse des régimes et des options d’imposition en France.
  • Contrôle fiscal : salarié ou porté d’une société étrangère, free-lance avec structure à l’étranger, titulaire de revenus étrangers : défense argumentée pour réduire le risque de redressement.

Je vous accompagne dans vos obligations fiscales en France en tenant compte de vos biens et revenus à l’international, avec une veille constante sur les évolutions législatives et les conventions fiscales. Pour exposer votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous.

FAQ

Dois-je déclarer un compte à l’étranger même s’il est peu utilisé ?

En principe, oui. Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année doivent en principe être déclarés avec la déclaration de revenus, sur le formulaire 3916 (3916-bis pour les comptes d’actifs numériques), sauf exceptions limitées.

L’obligation vaut en principe même si le compte ne produit aucun revenu. À défaut, une amende par compte non déclaré peut s’appliquer.

Suis-je résident fiscal de France si je travaille à l’étranger ?

Pas forcément. En principe, il suffit de remplir un seul des critères de l’article 4 B du CGI (foyer ou séjour principal, activité principale, centre des intérêts économiques) pour être considéré comme domicilié en France, sous réserve des conventions fiscales.

Si un autre État vous considère aussi comme résident, la convention fiscale applicable permet en principe de déterminer l’État de résidence, selon des critères successifs, ce qu’il est nécessaire de faire vérifier par un avocat, au cas par cas.

Un revenu déjà imposé à l’étranger doit-il être déclaré en France ?

En règle générale, oui, si vous êtes résident fiscal de France. En principe, il se déclare notamment sur le formulaire 2047, puis sur la déclaration de revenus.

Selon la convention, la France peut accorder un crédit d’impôt ou exonérer le revenu tout en le retenant pour le calcul du taux effectif ; seule une analyse de la situation par un avocat permet de savoir si la convention le permet, ou non.

Comment sont fixés vos honoraires ?

J’interviens essentiellement au forfait, fixé après examen de votre situation et du périmètre de la mission. Vous connaissez ainsi le coût à l’avance.

Glossaire

Résidence fiscale : État dans lequel un contribuable est en principe imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux.

Convention fiscale : traité entre deux États qui répartit le droit d’imposer et vise à éviter la double imposition.

Crédit d’impôt conventionnel : montant imputé sur l’impôt français pour tenir compte de l’impôt payé à l’étranger, selon la convention.

Formulaire 3916 : déclaration annuelle des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France.

Pour aller plus loin

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Avis clients

Avis publiés sur Google

J'ai sollicité les services de Maître Uzan dans le cadre d'un retour en France après une expatriation de plusieurs années au UK puis en Thailande. Mon dossier a été traité de manière très professionnelle avec des réponses claires et structurées, je referai appel aux services de Maître Uzan et recommande ses services.

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Avis Googleoctobre 2026

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Avis Googleoctobre 2026

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Avis Googleoctobre 2026

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Avis Googleoctobre 2026

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Avis Googleoctobre 2026

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Avis Googleoctobre 2026

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Avis Googledécembre 2025

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Avis Googleoctobre 2025

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Avis Googlejuillet 2024

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Avis Googleoctobre 2024

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Avis Googlefévrier 2024

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Avis Googlefévrier 2023

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Avis Googledécembre 2023

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Avis Googleseptembre 2021

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Avis Googledécembre 2021

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Me Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris

Marc Uzan, avocat fiscaliste

Maître Marc Uzan est avocat fiscaliste au Barreau de Paris depuis 2008 et pratique la fiscalité depuis 2005.

Il reçoit ses clients et travaille en français comme en anglais ; il figure sur la liste des avocats anglophones de l’ambassade des États-Unis à Paris.

Il est diplômé du Master de fiscalité de l’Université Paris XII, diplômé de l’ESSEC et titulaire du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Avant de créer son propre cabinet d’avocat, il a travaillé dans de grands cabinets d’avocats internationaux.

Il assiste les particuliers et les sociétés en matière de successions internationales, de fiscalité internationale, de contrôle fiscal, de comptes étrangers, de retour en France (régime d’impatriation), de contentieux fiscal, de négociation avec l’administration fiscale, de recours devant les tribunaux, de RSU, stock-options et attributions gratuites d’actions, de biens immobiliers étrangers, de revenus étrangers, de déclarations fiscales, d’impôts locaux et de planification fiscale.

Il a géré plus de 300 contrôles fiscaux, plus de 250 procédures de comptes étrangers, et plus de 200 recours devant les tribunaux fiscaux.

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