Mes services en fiscalité internationale s’adressent principalement à :

• Professionnels et dirigeants d’entreprise, notamment ceux à la tête de groupes multinationaux ou développant des opérations internationales et des activités à l’étranger.
• Entrepreneurs ayant des investissements, des structures ou des opérations dans plusieurs pays.
• Particuliers possédant des actifs ou des intérêts financiers en France et à l’étranger.
• Expatriés souhaitant sécuriser leur situation fiscale vis-à-vis de la France.
• Impatriés bénéficiant ou souhaitant bénéficier du régime fiscal de retour en France.

Les défis de la fiscalité dans un contexte international

Dans un contexte fiscal transfrontalier, plusieurs difficultés majeures se posent :

• La complexité croissante des législations fiscales internationales, qui évoluent constamment et deviennent de plus en plus techniques, rendant l’interprétation difficile pour les non-spécialistes.
• Le risque de non-conformité, qui peut entraîner des sanctions financières sévères ou des poursuites juridiques, un véritable piège pour les entreprises et particuliers engagés dans des opérations internationales.
• La rareté de conseils véritablement spécialisés en fiscalité internationale, rendant la gestion des obligations fiscales internationales particulièrement complexe.

Mon objectif est clair : vous offrir sécurité juridique, optimisation fiscale et tranquillité d’esprit.

En anticipant les risques et en structurant vos démarches dans le respect du droit fiscal international, je vous aide à éviter les pénalités fiscales et les litiges avec l’administration fiscale.

J’ai géré des centaines de situations en fiscalité internationale, sur les 20 dernières années, en particulier dans les cas suivants :

• Comptes étrangers : régularisations menées avec succès, c’est-à-dire sans suites pénales pour mes clients et avec des redressements et des pénalités fortement réduits, en général de moitié
• Successions internationales : dossiers formés en parfaite conformité avec le droit fiscal, avec toutes les optimisations possibles, qui permettent de réduire significativement les droits de succession, voire de les éviter complètement
• Rsu, Stock-Options, Attributions Gratuites d’Actions : souvent accordés par une société étrangère membre du groupe. J’applique toutes les options légales possibles afin de réduire voire d’effacer complètement l’impôt
• Contrôle Fiscal : vous êtes salarié ou en portage salarial dans une société étrangère, ou free-lance avec structure à l’étranger, vous avez des revenus étrangers, ou des activités à l’étranger. Je vous défends efficacement et réduis le risque de redressement, voire les fais annuler complètement

Ma Valeur Ajoutée :

Pratique de la fiscalité internationale depuis plus de 20 ans / Réactivité / Disponibilité

Fort de plus de 20 ans d’expérience en fiscalité internationale, je me distingue par ma réactivité et ma disponibilité, deux qualités essentielles pour répondre aux besoins de mes clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.

En tant qu’avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale, je vous accompagne dans la gestion de vos obligations fiscales en France, en prenant en compte vos biens ou revenus à l’international. Cette démarche exige une vigilance constante sur les évolutions législatives et une maîtrise approfondie des conventions fiscales internationales.

Mon expertise me permet de vous fournir des conseils stratégiques pour minimiser vos risques fiscaux en France et à l’étranger. Je suis également impliqué dans la résolution de contentieux fiscaux et la négociation d’accords fiscaux afin de sécuriser votre situation.

Ma mission est de garantir que mes clients respectent leurs obligations fiscales tout en optimisant leurs structures d’investissement et en tirant parti de tous les avantages fiscaux internationaux disponibles, qu’il s’agisse de gestion fiscale internationale ou de mobilité internationale.

Comprendre la fiscalité internationale

La fiscalité internationale repose sur un principe simple en apparence : lorsqu’une personne ou une entreprise a des liens économiques avec plusieurs pays (revenus, biens, activités), elle peut être soumise à plusieurs systèmes fiscaux à la fois. En pratique, cela devient rapidement complexe.

Comprendre les bases, c’est d’abord savoir que chaque pays a ses propres règles fiscales, et que des mécanismes existent pour éviter que les contribuables soient imposés deux fois sur les mêmes revenus – ce qu’on appelle la double imposition. Ces mécanismes sont souvent encadrés par des conventions fiscales internationales.

Il est aussi essentiel de connaître les principes fondamentaux du droit fiscal international : résidence fiscale, territorialité de l’impôt, règles d’imposition des revenus passifs (dividendes, intérêts, loyers) ou actifs (salaires, plus-values), etc.

Les enjeux sont importants : une mauvaise déclaration, une omission, ou une méconnaissance des textes peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités, voire des poursuites. À l’inverse, une bonne compréhension permet souvent de légitimement réduire sa charge fiscale grâce à des dispositifs légaux.

Enfin, il ne s’agit pas seulement de respecter la loi, mais aussi de connaître les stratégies d’optimisation possibles : structurer ses investissements de manière efficace, anticiper les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation internationale…

Connaître le coût des services d’un avocat en fiscalité internationale

Les honoraires d’un avocat en fiscalité internationale varient en fonction de plusieurs critères : la complexité de votre situation, le temps à consacrer au dossier, les enjeux financiers, et bien sûr l’expérience de l’avocat ou la notoriété du cabinet.

En général, les avocats spécialisés pratiquent soit un forfait, lorsqu’il s’agit d’une mission bien définie (déclaration de revenus étrangers, demande de rescrit, régularisation de comptes…), soit un honoraire au temps passé, en fonction d’un taux horaire. Il est également possible que des honoraires de résultat soient proposés dans certains types de dossiers, notamment en matière de contentieux ou de redressements fiscaux.

Pour ma part, je pratique essentiellement les honoraires au forfait, il n’y a donc jamais de surprise pour le client.

Comparer les tarifs entre plusieurs avocats est légitime, mais il est essentiel de comparer à périmètre équivalent : certains dossiers nécessitent une expertise pointue en conventions fiscales internationales ou en structuration patrimoniale, ce qui peut justifier un coût plus élevé – mais souvent plus rentable à long terme.

DOMAINES D’INTERVENTION EN FISCALITÉ INTERNATIONALE

Contrôle Fiscal Comptes Étrangers

Attention Danger ! C’est une Procédure Lourde et Longue Avec à la clé des redressements importants si la procédure n’est pas gérée correctement

Comptes Étrangers

 C’est Légal ! Mais il faut les Déclarer Correctement Chaque Année

RSU, Stock-Options, etc.. Étrangers

Il existe des options permettant d’optimiser leur imposition

Bien Immobilier Étranger

Les conventions fiscales permettent de bénéficier de crédits d’impôt en France

Déclarations Fiscales de Revenus Étrangers

Des options intéressantes existent

Donation Internationale

En fonction des cas des solutions existent pour payer moins voire pas du tout d’impôt

Expatriation Fiscale

C’est possible, mais attention à bien remplir toutes les conditions nécessaires afin de le faire en toute sérénité

Impatriation Fiscale

Un régime très avantageux s’il est mis en place correctement et bien optimisé

Intérêts ou Dividendes Étrangers

En principe ils sont imposables en France mais peuvent souvent être optimisés

Salaires Étrangers

Dans de nombreux cas il est possible de ne pas être doublement imposé en France

Succession Internationale

En principe imposable en France mais il existe en certains cas des régimes d’exonération ou de réduction des droits

Donation Internationale

En principe imposable en France mais il existe en certains cas des régimes d’exonération ou de réduction des droits

DOMAINES D’INTERVENTION EN FISCALITÉ INTERNATIONALE