Zoom sur la Déclaration d’Impôt d’une Personne de Nationalité Etrangère en France

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

La déclaration d'impôt est une obligation légale pour toute personne résidant fiscalement en France, qu'elle soit de nationalité française ou étrangère. Cependant, la situation fiscale des personnes de nationalité étrangère vivant en France peut en pratique être différente de celle des personnes de nationalité française. Elle varie en effet en fonction de leur statut de résidence et de leurs sources de revenus. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les revenus imposables des personnes de nationalité étrangère résidentes fiscalement en France, et la procédure à suivre pour les déclarer.

La différence entre un résident fiscal et un non-résident fiscal

Avant de s'intéresser aux impôts payés par un personne de nationalité étrangère vivant en France, il est important de faire la différence entre un résident et un non-résident fiscal. Le système des impôts français fait en effet une différence entre ces deux types de statuts.

Même si chaque personne de nationalité étrangère vivant en France a l'obligation de déclarer ses revenus, la domiciliation fiscale joue un rôle sur le type de revenus à déclarer et les barèmes mis en place. Pour obtenir le statut de résident fiscal, une personne de nationalité étrangère vivant en France doit se retrouver dans l’une des situations suivantes : - Sa résidence principale et/ou sa famille se situe en France ; - Il travaille en France ; - La majeure partie de ses revenus ou son patrimoine provient de France. Le résident fiscal français doit alors déclarer tous ses revenus (professionnels, financiers, et immobiliers en cas de dépassement du seuil de l’IFI) qu’ils proviennent de France et/ou de l’étranger. Le non-résident fiscal doit quant à lui déclarer uniquement les revenus d'origine française ou l’immobilier situé en France.

Quels sont les revenus que doit déclarer une personne de nationalité étrangère vivant en France ?

Une personne de nationalité étrangère vivant en France doit s'acquitter de différents types d'impôts. Parmi ceux-ci on retrouve notamment l'impôt sur le revenu. Il s’agit de l'un des impôts principaux. Il concerne les revenus issus des salaires, des indemnités journalières de la sécurité sociale, des allocations chômage ou encore des revenus issus des professions indépendantes (artisan, commerçant, profession libérale…). D’autres revenus doivent également être déclarés, il s’agit notamment des pensions et retraites versées par des organismes français, des revenus de placement ou d'épargne, ainsi que les revenus locatifs. En plus de l'impôt sur le revenu, les personnes de nationalité étrangères doivent également payer des impôts locaux tels que la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et la taxe foncière pour les propriétaires de biens immobiliers. En outre, les personnes de nationalité étrangère dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse les 1,3 millions d'euros doivent également payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme évoqué plus haut, les personnes de nationalité étrangères ayant le statut de résident fiscal en France doivent déclarer les revenus français et étrangers. Et ce, que ce soit pour l'impôt sur le revenu, pour les revenus immobiliers ou encore pour les revenus d’épargne. Idem en cas d’IFI : les biens français comme étrangers doivent être déclarés.

Les non-résidents fiscaux ne doivent quant à eux déclarer que les revenus d'origine française.

Pour ce qui est de la déclaration d’impôts, elle doit être réalisée en ligne ou sur papier après avoir obtenu un numéro fiscal (la déclaration principale est la 2042). Pour les revenus issus de l’étranger, il s’agit du formulaire 2047.

 

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