Comment Obtenir un Numéro Fiscal en France pour un Etranger ?

Rédigé par Marc Uzan - - 5 commentaires

 

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

Que vous soyez étudiant étranger, travailleur étranger ou expatrié, il est important de comprendre comment obtenir un numéro fiscal en France. Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches fiscales, telles que la déclaration de revenus et le paiement des impôts. Dans ce texte, nous allons vous expliquer ce qu'est le numéro fiscal et comment l'obtenir en tant qu'étranger.

Qu’est-ce que le numéro fiscal ?

Le numéro fiscal est un identifiant unique délivré par l'administration fiscale française. Il permet à toute personne physique de déclarer ses revenus et de payer ses impôts. Ce numéro est donc indispensable pour toutes les personnes résidant en France, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère. Chaque contribuable en France se voit en effet attribuer un numéro fiscal, qui constitue un identifiant unique et confidentiel. Aussi appelé "numéro fiscal de référence" ou "Numéro d'Identification Fiscale" (NIF), il est composé de 13 chiffres. Il est important de noter que, en cas de déclaration commune pour un couple, chaque époux dispose de son propre numéro fiscal. Ce numéro est indispensable pour accéder à votre espace personnel sur le site des impôts, ainsi que pour toute communication avec l'administration fiscale. En somme, le numéro fiscal est un élément clé de votre dossier fiscal en France.

Comment obtenir un numéro fiscal en tant qu’étranger ?

Pour obtenir un numéro fiscal en tant qu'étranger, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, vous devez vous inscrire auprès du Centre des impôts de votre domicile. Selon votre statut, vous devrez vous rapprocher du Centre des impôts des non-résidents (CINR) si vous êtes non-résident ou bien du centre du service des impôts des particuliers si vous êtes résident. Pour être considéré comme résident fiscal, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes : - La France est le lieu de votre foyer principal d'habitation  - Vos revenus principaux/patrimoine sont d'origine française - Vous passez plus de la moitié de l'année en France. Pour faire votre demande de numéro fiscal vous pouvez vous rendre directement au guichet du centre des impôts ou bien faire la demande par courrier ou en remplissant le formulaire adéquat en ligne. Une copie de votre pièce d'identité vous sera demandée.

Est-ce que je dois payer des impôts si je suis étranger ?

Une fois votre demande d'immatriculation fiscale envoyée, vous devrez attendre la réponse du service des impôts. Si votre demande est acceptée, un numéro fiscal vous sera attribué. Ce numéro sera utilisé pour toutes vos démarches fiscales en France. Il sera notamment nécessaire pour déclarer vos impôts tous les ans. En effet, toute personne vivant en France, qu’elle soit française, étrangère, étudiante ou sans emploi, doit déclarer ses revenus. Si vous êtes résident fiscal, vous devez déclarer tous vos revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, épargne, revenus locatifs..). Des conventions fiscales existent pour éviter les doubles impositions. Si vous êtes non-résident fiscal, seuls les revenus d'origine française doivent être déclarés. En plus de l'impôt sur le revenu, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires si vous en possédez une. Vous devrez aussi payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire de biens immobiliers en France, ainsi que de l'IFI, si vous dépassez le seuil d'imposition de 1,3 million d'euros.

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5 commentaires

#1  - Khan a dit :

Je suis en France depuis février dernier /2023 /est ce que je suis concerné pour la déclaration d'impôts.
Merci

#2  - zenzedoon a dit :

J'ai venu en france de puis un mois avec une visa long séjour type D en tant que salarié hatement qualifié avec passeport Talent, comment puis je avoir un NIF ?? et quel est le démarche a suivre .

#3  - PasDieu a dit :

Coucou tt l monde,

Quels sont les documents que je vais devoir présenter???

#4  - jmbta a dit :

Je suis marié à une mauricienne depuis mai 2023 et pour la rajouter à ma déclaration d'impots on me demande son numéro fiscale et elle n'en a pas
Je pourrai avoir ça ou svp ?

#5  - pitchou a dit :

Je suis français et je suis marié avec une étrangère à la Réunion, a t'elle toujours besoin d'une retranscription de mariage vue que nous nous sommes mariés à la Réunion?

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