Avec la publication en décembre 2023 d’un rapport consacré aux crypto‑actifs, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme ⚠️ : la croissance rapide du marché des cryptos, combinée à des dispositifs réglementaires et fiscaux jugés insuffisants, crée un important “angle mort” pour le fisc.
À l’heure de l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC8 et de la “travel rule”, l’administration s’apprête à disposer d’une visibilité sans précédent 👀 — ce qui pourrait entraîner une montée massive des contrôles.
Cet article décrypte les constats, les recommandations et les risques à venir, pour aider tout détenteur de cryptos à anticiper.
Points clés
- La Cour des comptes alerte sur la réglementation insuffisante des crypto‑actifs, créant un angle mort fiscal.
- Le marché des crypto‑actifs a fortement augmenté, mais peu de contribuables déclarent des plus‑values.
- Le cadre actuel (PSAN) est jugé insuffisant, avec des contrôles trop faibles et des risques de fraude.
- Des recommandations incluent le renforcement des contrôles et une révision du cadre fiscal pour une meilleure régulation.
- Avec l’entrée en vigueur de DAC8 et de la travel rule, il est crucial de vérifier et documenter vos crypto‑avoirs.
Table des matières
- 1. Pourquoi la Cour des comptes s’est-elle intéressée aux crypto‑actifs ? 🤔
- 2. Qu’est-ce que le cadre actuel (PSAN) — et pourquoi la Cour le juge insuffisant ❌
- 3. Les recommandations de la Cour des comptes 📌
- 4. Ce que cela signifie concrètement pour les utilisateurs 🧑💻
- 5. Pourquoi le moment est critique ⏰
- 6. Que faire aujourd’hui — conseils pratiques ✅
- 7. Pourquoi ce regard de la Cour est impactant 🌟
- Conclusion : un tournant inévitable — préparez‑vous avant qu’il ne soit trop tard ⏳
1. Pourquoi la Cour des comptes s’est-elle intéressée aux crypto‑actifs ? 🤔
1.1. Un marché en pleine explosion — des chiffres qui interpellent 💥
La Cour des comptes évoque un marché des crypto‑actifs de plus en plus important. Fin 2023, la valorisation mondiale des crypto‑actifs était estimée à 1 100 milliards de dollars, contre seulement 18 milliards en 2017.
En France, entre 1,5 et 5 millions de détenteurs sont concernés.
➡️ Autant dire que le nombre de personnes impliquées est loin d’être marginal.
1.2. Un paradoxe : forte adoption mais fiscalité et régulation encore légères ⚖️
Malgré cette adoption massive, le rapport note un décalage frappant entre l’ampleur du marché et les données dont dispose le fisc.
En 2021, seuls 20 000 contribuables ont déclaré des plus‑values issues de crypto‑actifs.
⚠️ Cela signifie qu’une large partie des détenteurs de cryptos n’apparaît pas dans les fichiers fiscaux — un vrai “angle mort”.
2. Qu’est-ce que le cadre actuel (PSAN) — et pourquoi la Cour le juge insuffisant ❌
2.1. Le régime PSAN : enregistrement obligatoire + agrément optionnel 📄
Depuis 2019, la France encadre les prestataires de services sur crypto‑actifs via un régime PSAN :
- ✅ Enregistrement obligatoire auprès de l’AMF
- ✅ Agrément optionnel pour ceux qui veulent un contrôle renforcé
2.2. Des contrôles jugés trop faibles 👀
- Trop de prestataires non autorisés ou basés à l’étranger échappent aux contrôles.
- Les portefeuilles auto‑hébergés (self-custody) restent totalement invisibles pour le fisc.
⚠️ Vu par la Cour des comptes comme un vrai risque de fraude, de blanchiment et de non-déclaration des gains.
2.3. Risques pour les investisseurs et pour l’État 💸
- Blanchiment de capitaux et fraude
- Volatilité importante des actifs
- Risque systémique si les cryptos deviennent un moyen de paiement majeur
3. Les recommandations de la Cour des comptes 📌
3.1. Renforcer les moyens de contrôle 💻
- Plus d’agents et de compétences spécialisées
- Outils informatiques pour tracer les flux
- Développement d’outils nationaux pour plus d’indépendance
3.2. Réviser le cadre fiscal et déclaratif 📝
- Adapter la fiscalité aux usages réels
- Obligation de notification des portefeuilles auto‑hébergés dépassant un seuil
- Informer davantage les contribuables sur leurs obligations
3.3. Renforcer la régulation des prestataires ⚖️
- Contrôler les PSAN et prestataires étrangers
- Harmoniser le cadre national avec les normes européennes (MiCA)
4. Ce que cela signifie concrètement pour les utilisateurs 🧑💻
4.1. Pour les détenteurs via plateformes PSAN 🏦
- Toutes les transactions seront traçables 📊
- Les plus‑values seront plus difficiles à cacher
- Le risque de redressement fiscal augmente ⚠️
4.2. Pour les détenteurs via portefeuilles auto‑hébergés 🔑
- Obligation de déclaration possible à l’avenir
- L’usage “privé” devient moins discret 👀du fait de la travel rule
4.3. Pour les investisseurs occasionnels 💰
- Même de petits montants peuvent être concernés
- Ignorer ses obligations est plus risqué qu’avant
5. Pourquoi le moment est critique ⏰
- Convergence de réformes européennes : DAC8, MiCA, travel rule
- Visibilité et capacités de contrôle accrues pour le fisc 👁️
- Risque accru de redressements et régularisations massives ⚠️
6. Que faire aujourd’hui — conseils pratiques ✅
- 📌 Faire l’inventaire complet de vos crypto‑avoirs
- 🗂️ Récupérer toutes les données historiques
- ✅ Vérifier vos déclarations passées
- 📁 Conserver tous les justificatifs
- ✍️ Anticiper une régularisation volontaire si nécessaire
- 🔄 Se tenir informé de l’évolution réglementaire
- 👨💼 Faire appel à un professionnel en cas de doute
7. Pourquoi ce regard de la Cour est impactant 🌟
- Pousse l’administration fiscale à accentuer le nombre et l’efficacité des contrôles : récupération de revenus fiscaux pour l’État dans un contexte budgétaire et politique plus tendu que jamais
Conclusion : un tournant inévitable — préparez‑vous avant qu’il ne soit trop tard ⏳
Le rapport de la Cour des comptes marque un tournant : le marché crypto ne sera bientôt plus un “coin d’ombre” fiscal.
Avec l’entrée en vigueur de DAC8 et de la travel rule, il est temps de :
👉 vérifier,
👉 documenter,
👉 régulariser.
L’heure n’est plus à l’improvisation : mieux vaut agir aujourd’hui qu’être rattrapé demain.
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