Revenus Fonciers Etrangers ? Oui Il Faut Les Declarer Aussi En France !

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

 

Vous avez des biens immobiliers à l'étranger (appartement, maison, société similaire à une SCI etc...) ?

Les loyers doivent aussi être déclarés en France !

Cela n'est pas très connu, et mes clients sont souvent surpris de devoir AUSSI déclarer leurs revenus fonciers étrangers en France.

En effet, tous les résidents fiscaux en France doivent déclarer chaque année leurs revenus fonciers étrangers.

Mais, bonne nouvelle, ces revenus sont souvent non imposables en France : OUI il faut les déclarer, c'est-à-dire remplir certaines cases de vos déclarations, mais, NON, ils ne sont pas imposables en France.

Nous verrons cela en détails juste après.

 

OUI, vous devez déclarer vos revenus fonciers étrangers en France !

Bien sûr, cela uniquement si vous êtes résident fiscal en France.

Comment faire pour déclarer ? En fait c'est le processus classique, avec un formulaire en plus, le 2047.

Les revenus fonciers étrangers, en fonction des cas, soit apparraisent dans la 2044, comme des revenus fonciers français, soit appraissent dans la 2044 ET la 2047, soit apparaissent uniquement dans la 2047.

Cela peut paraitre compliqué, alors entrons tout de suite dans le concret.

 

Cas 1 : le pays dont sont issus les revenus fonciers N'A PAS de convention fiscale avec la France (regardez la liste des conventions fiscales pour voir si votre pays a une convention)

Eh bien, c'est très simple : on fait exactement les mêmes déclarations que pour des revenus fonciers français. On utilise donc la 2044 si vous êtes dans le régime réel, ou simplement la 2042 pour le micro. S'il s'agit de location meublée on utilisera le 2042 C PRO.

En résumé, c'est comme s'il s'agissait de revenus fonciers français classiques. Gros mauvais point : la double imposition. Si vous avez versé des impôts à l'étranger sur vos loyers, eh bien il y 'en aura une seconde couche en France!

Rassurez-vous, la France a signé de nombreuses conventions fiscales, donc ces cas sont rares.

 

Cas 2 : le pays dont sont issus les revenus fonciers A une convention fiscale avec la France (regardez la liste des conventions fiscales pour voir si votre pays a une convention)

C'est là que ça se complique un peu techniquement.

Bon, dans les grandes lignes, deux choses à retenir : il va falloir déclarer ses revenus fonciers étrangers mais, bonne nouvelle, il n'y aura pas d'imposition en France.

Cependant, il existe une subtilité technique : est-ce que la convention fiscale nous dit que les revenus fonciers sont exonérés en France, ou est-ce qu'elle nous dit qu'il y a en France un crédit d'impôt.

Dans les deux cas, pas (ou quasiment pas) d'impôts en France, mais la façon de déclarer change.

a. La convention fiscale nous dit que les revenus fonciers sont exonérés en France

Alors voici comment faire :

Formulaire 2047 : vous remplissez le cadre 8 "REVENUS EXONÉRÉS RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF"

Formulaire 2042 C : vous remplissez la case 8TI

 

b. La convention fiscale nous dit que les revenus fonciers donnent droit à un crédit d'impôt en France

Là, c'est un petit peu plus compliqué techniquement.

Il va falloir remplir le 2044 (si régime réel) ou le 2042 (si régime micro) ou le 2042 C PRO (si location meublée).

Mais aussi :

Formulaire 2047 : cadre 4 "REVENUS FONCIERS IMPOSABLES EN FRANCE"

ET cadre 6 "REVENUS IMPOSABLES OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT ÉGAL À L’IMPÔT FRANÇAIS"

Formulaire 2042 C : vous remplissez la case 8TK

 

Si vous avez des revenus étrangers, vous avez aussi peut-être, et même souvent, un compte bancaire à l'étranger

Vos comptes étrangers doivent être déclarés chaque année via le formulaire 3916/3916-bis.

Attention : de plus en plus, les impôts français sont informés, chaque année, de l'existence de vos comptes étrangers, avec de nombreuses informations détaillées telles le solde, le montant des revenus encaissés etc...

Et que faire quand je vendrai mon bien immobilier étranger ?

Vous devrez, en principe, remplir le formulaire 2048 IMM dans le délai d'un mois à compter de la vente.

Il existe des exceptions, qui permettent de ne rien payer en France, ni rien déclarer en France, grâce aux conventions fiscales.

Il existe aussi des mécanismes d'exonération, selon certaines conditions, en cas de première vente d'une résidence secondaire dans le but d'acheter sa résidence principale.

 

 

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