par Me Marc Uzan | Nov 25, 2025 | Comptes étrangers
1) Obligations générales et portée de la “déclaration des comptes à l’étranger” Les personnes domiciliées en France doivent déclarer les comptes “ouverts, détenus, utilisés ou clos” à l’étranger, l’obligation visant non seulement les titulaires mais aussi ceux qui ont...
par Me Marc Uzan | Juin 25, 2024 | Comptes étrangers
Il est tout à fait légal d’ouvrir des comptes à l’étranger, notamment via les applications en ligne comme Revolut, N26, eToro, Wise ou Degiro. Cependant, il faut les déclarer chaque année à l’administration fiscale via le formulaire 3916 – 3916...
par Me Marc Uzan | Juin 25, 2024 | Comptes étrangers
La majorité des organismes financiers (banques classiques, banques en ligne, organismes d’assurance-vie, plateformes de trading, organismes d’épargne, retraite privée etc …) des pays développés classent leurs clients en fonction de leur résidence...
par Me Marc Uzan | Oct 29, 2022 | Comptes étrangers
Ouvrir un compte à l’étranger est totalement légal. Ce qui l’est beaucoup moins c’est de ne pas le déclarer au fisc français, si vous êtes résident fiscal en France. En effet, vous devrez les déclarer en même temps que votre déclaration sur les revenus annuelle, grâce...
par Me Marc Uzan | Juil 22, 2022 | Comptes étrangers
Oui, il est, sauf exceptions, légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. Vous devrez en revanche le déclarer, chaque année, à l’administration fiscale. Le formulaire à utiliser est le 3916/3916-bis. Si le compte génère des revenus, une déclaration 2047 doit en...
par Me Marc Uzan | Juil 21, 2022 | Comptes étrangers
Du fait de l’échange automatique des informations bancaires, les impôts ont accès à certaines informations sur les comptes bancaires étrangers. Chaque année, les banques étrangères situées dans des pays parties à l’accord international, envoient automatiquement,...
