par Me Marc Uzan | Juin 7, 2022 | Comptes étrangers
Obligations, Déclarations, Régularisation, Risques et Sanctions L’obligation de déclaration des comptes étrangers existe depuis longtemps. Les revenus issus de comptes ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger sont par ailleurs en principe imposables en...
par Me Marc Uzan | Mar 7, 2022 | Comptes étrangers
La publication de la Circulaire du 21 juin 2013 a marqué le début de la lutte contre la fraude fiscale, une opération qui ne cesse de s’intensifier. A l’heure actuelle, de plus en plus de pays transmettent, chaque année, de nombreuses informations bancaires au fisc...
par Me Marc Uzan | Oct 29, 2021 | Comptes étrangers
Vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale concernant des comptes bancaires situés au Portugal? Si vous détenez un ou des comptes étrangers non déclarés au Portugal, ce guide rédigé par notre cabinet d’avocat fiscaliste pourra vous donner une...
par Me Marc Uzan | Fév 22, 2021 | Comptes étrangers
La déclaration doit être effectuée chaque année en même temps que la déclaration de revenus. Elle est établie sur papier libre et jointe à la déclaration de revenus, et doit indiquer pour chaque contrat : – l’identification du souscripteur : nom, prénom,...
par Me Marc Uzan | Nov 20, 2020 | Comptes étrangers
Les comptes créés, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année concernée doivent être déclarés au même moment que les revenus imposables. Du fait des accords en matière de renseignements bancaires qui permet à l’administration fiscale de collecter...
par Me Marc Uzan | Nov 1, 2020 | Comptes étrangers
Chaque résident fiscal en France doit déclarer tous les comptes bancaires détenus à l’étranger pour honorer l’obligation de déclaration prévue par la réglementation en vigueur, et ce chaque année. Cependant, la détention de comptes à l’étranger ne signifie pas...
