Contrats d’Assurances-Vie détenus à l’Etranger : Comment Faire Sa Déclaration?

La déclaration doit être effectuée chaque année en même temps que la déclaration de revenus.

 Elle est établie sur le formulaire 3916-3916-bis (papier libre pour les années antérieures à 2020) et jointe à la déclaration de revenus, et doit indiquer pour chaque contrat :

– l’identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;

– l’adresse du siège de l’organisme d’assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;

– la désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;

– le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;

– les dates d’effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l’année civile.

– les références des contrats et placements concernés

– la date d’effet et la durée de ces contrats ou placements

– les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l’année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l’année de la déclaration.

Attention, le fisc reçoit automatiquement des informations des banques étrangères.

C’est le système myPOS du fisc français.