par Me Marc Uzan | Oct 13, 2020 | Comptes étrangers
Au cours de ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles dispositions concernant les modalités de déclaration de revenus et des comptes détenus à l’étranger, taxables sur le territoire français. Confrontés à ces différents changements, les...
par Me Marc Uzan | Sep 21, 2020 | Comptes étrangers
Depuis longtemps, l’obligation déclarative des comptes créés, ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger est applicable aux particuliers, aux associations ainsi qu’aux sociétés non commerciales. Bien qu’elle existe depuis longue date, cette obligation est souvent mal...
par Me Marc Uzan | Sep 1, 2020 | Comptes étrangers
Avec la suppression (depuis le 1er janvier 2018) des Services du Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) et la fin du dispositif des circulaires Cazeneuve, les particuliers qui possèdent des comptes à l’étranger ne peuvent plus bénéficier des règles très...
par Me Marc Uzan | Août 14, 2020 | Comptes étrangers
Face aux nombreux changements instaurés par les autorités publiques, les contribuables se posent des questions légitimes sur les nouveautés relatives à la déclaration de revenus et aux comptes étrangers imposables en France. Lorsque la case 8 UU est pré-cochée, il...
par Me Marc Uzan | Juil 23, 2020 | Comptes étrangers
Lorsqu’un contribuable français remplit le formulaire n° 2042 pour déclarer ses revenus annuels, l’administration fiscale lui propose dans certains cas également de faire une déclaration de ses comptes à l’étranger en complétant le formulaire 3916. La déclaration de...
par Me Marc Uzan | Mai 5, 2020 | Comptes étrangers
En consultant votre déclaration fiscale, vous avez constaté que la case liée à la détention de comptes étrangers (case 8UU) ou la détention d’assurances-vie étrangères (case 8TT) était déjà cochée? Attention, le fisc reçoit automatiquement des informations des...
