par Me Marc Uzan | Jan 6, 2020 | Comptes étrangers
La crise financière de 2008 et les milliards perdus par les États dans les paradis fiscaux a largement mis en lumière la nécessité de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. De ce constat est née une première initiative en 2010 : le Foreign Account...
par Me Marc Uzan | Déc 5, 2019 | Comptes étrangers
La suppression définitive du contrôle des échanges nous permet aujourd’hui d’ouvrir ou de posséder légalement un ou plusieurs comptes bancaires au-delà de nos frontières. Dans la plupart des cas, seulement trois choses sont indispensables pour ouvrir un compte à...
par Me Marc Uzan | Déc 5, 2019 | Comptes étrangers
Le principe est le suivant : il est tout à fait légal de posséder un compte bancaire à l’étranger dès lors que celui-ci est déclaré à l’administration fiscale Française. Le Code Général des Impôts énonce que l’ensemble des contribuables domiciliés en...
par Me Marc Uzan | Nov 4, 2019 | Comptes étrangers
Le 29 octobre 2014, les membres du G20 ont signé un accord d’échange automatique des données bancaires. Depuis lors, les régularisations de comptes étrangers se multiplient. La procédure de régularisation de comptes étrangers est cependant un peu différente en 2020,...
par Me Marc Uzan | Nov 3, 2019 | Comptes étrangers
Toutes les personnes domiciliées fiscalement en France, aussi bien dans la métropole que dans les Dom-Tom, sont tenues de déclarer chaque compte détenu à l’étranger. Pour un mineur, un représentant légal se chargera des démarches pour être en conformité avec...
par Me Marc Uzan | Nov 3, 2019 | Comptes étrangers
Détenir un compte à l’étranger est tout à fait possible. Toutefois, il faut s’assurer que les déclarations sont réalisées correctement. Une régularisation peut être réalisée à tout moment afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour ce...
