Le 29 octobre 2014, les membres du G20 ont signé un accord d’échange automatique des données bancaires.
Depuis lors, les régularisations de comptes étrangers se multiplient. La procédure de régularisation de comptes étrangers est cependant un peu différente en 2020, puisque la cellule spéciale de régularisation a disparue.
Lorsque des comptes bancaires sont détenus par des non-résidents, les informations sont communiquées automatiquement à leur pays d’origine.
Entre 2017 et 2018, cette norme s’est étendue à plus d’une centaine de pays dans le monde. Des Etats anciennement considérés comme des paradis fiscaux comme la Suisse, Israël ou encore les Bahamas ont mis fin au secret bancaire.
Nombreux sont ceux qui ont suivi ce modèle pour mettre fin à l’évasion fiscale au niveau international, sous la pression politique des membres du G20, initiée par les Etats-Unis.
Face à ces nouvelles conditions, les comptes étrangers régularisés sont toujours plus nombreux. Une fois cette démarche réalisée, les détenteurs de ces comptes doivent toujours respecter certaines obligations. Notre cabinet d’avocat fiscaliste a conduit avec succès de nombreuses procédures de ce type et est en mesure de vous accompagner quel que soit l’Etat de localisation du compte étranger.
Parmi les comptes concernés, les résidents fiscaux doivent déclarer les éléments suivants :
• Tous les comptes détenus à l’étranger, qu’ils soient ouverts ou clos.
La loi du 23 octobre 2018 a étendu l’obligation aux comptes simplement détenus à l’étranger sur lesquels aucune opération n’a été effectuée (comptes inactifs ou dormants).
Le décret du 26 décembre 2018 fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation au 1er janvier 2019.
Cette obligation de déclaration concerne le titulaire du compte en lui-même mais aussi les personnes qui ont une procuration sur ce compte. Les avoirs possédés ainsi que leur provenance doivent être précisés lors de cette déclaration.
• Les contrats de capitalisation ou les placements doivent aussi être intégrés à chaque déclaration. Les produits d’épargne et les contrats d’assurance-vie sont donc logiquement concernés. Pour ces éléments, la déclaration se fait sur papier libre ou dans la catégorie « observations » de sa déclaration d’impôt. Pour chaque contrat, le numéro correspondant, la banque dans laquelle il est détenu et la domiciliation doivent être précisés.
Depuis le 1er janvier 2019, tous les comptes détenus hors de France sont concernés, même s’ils n’ont pas été utilisés. Tout oubli ou omission pourra être sanctionné d’une amende de 1 500 euros par an et par compte.
Les revenus perçus sur ces comptes bancaires, de leur côté, font l’objet d’une déclaration séparée via les formulaires 2047 et 2074, que notre cabinet d’avocat fiscaliste peut produire. Cette opération est en général plus complexe car elle doit intégrer les moins-values et plus-values enregistrées dans l’année. Des renseignements sur les abattements en fonction de la durée de détention peuvent être obtenus auprès d’un avocat fiscaliste.
Le régime des comptes déclarés
Le régime d’imposition varie selon l’importance du compte possédé :
• Pour les comptes étrangers dont le capital est inférieur à 50 000 euros : la régularisation reste limitée. Lorsque ces comptes ont généré des revenus, le délai de reprise est réduit à 3 ans.
Toutefois, pour se prémunir contre les poursuites en cas de non-déclaration, il est préférable de se conformer à ses obligations fiscales. La mise en conformité auprès de l’administration fiscale permet de limiter le montant des redressements et les risques de poursuites pénales.
• Pour les contribuables assujettis à l’ISF, la régularisation peut mener à des rectifications plus importantes. Si certaines majorations sont de l’ordre de 40 % selon les situations concernées, elles peuvent grimper à 80 % dans d’autres. Les personnes concernées par l’ISF ont donc tout intérêt à déclarer leurs comptes à l’étranger dès leur ouverture. Par la suite, elles devront procéder aux déclarations annuelles conformément à la législation fiscale, ce que notre cabinet d’avocat fiscaliste est en mesure de faire.
• Les plus grands comptes, qui comptabilisent notamment plusieurs millions d’euros, se heurtent de plus en plus souvent à des sanctions pénales. A la régularisation fiscale peuvent s’ajouter des peines et amendes pénales. Il est donc préférable de procéder de façon spontanée à la régularisation afin de limiter le risque de poursuites pénales, qui peuvent prendre une ampleur impressionnante.
Le coût d’une régularisation spontanée est en général moins élevé que celui d’un redressement fiscal.
La révélation de compte est de plus en plus fréquente. Cela est dû aux collaborations entre pays. Il est donc préférable de prendre les devants, notamment avec l’assistance d’un avocat fiscaliste, pour éviter cette issue et avoir à subir un contrôle, souvent long, stressant et plus coûteux qu’une régularisation spontanée.
Les obligations pour les comptes à régulariser
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger sont concernés par ces déclarations. Les résidents fiscaux doivent donc réaliser ces régularisations au plus vite. Ces démarches, que votre avocat fiscaliste peut réaliser pour votre compte, sont à effectuer même si les comptes n’ont pas été ouverts dans le but de dissimuler des fonds à l’administration fiscale.
Les personnes qui possèdent une double nationalité ne sont pas exemptées de cette obligation. En effet, la résidence fiscale sert de référence afin de savoir dans quel pays cette déclaration doit être effectuée. Dès lors, il n’est pas possible de se cacher derrière cette particularité. De plus, les collaborations entre pays permettent de vérifier si des déclarations ont été réalisées dans un autre pays.
Pour régulariser son ou ses comptes étrangers en 2020, il est conseillé de prendre attaches avec un avocat fiscaliste. Le dossier à constituer est en effet souvent complexe et lourd.
Le délai de reprise portera sur les dix dernières années lorsque les avoirs sont supérieurs à 50 000 euros et sur les trois dernières lorsqu’ils sont inférieurs à ce plafond.
Les déclarations spontanées bénéficient parfois de la clémence de l’administration fiscale. Dans tous les cas, il est judicieux de réaliser sa régularisation avant le délai maximal pour sa déclaration de revenus. De cette façon, il est possible d’éviter une année d’amendes supplémentaires.
Les risques en l’absence de régularisation
En l’absence de régularisation, l’administration fiscale se base sur les informations recueillies auprès des pays où se trouvent ces comptes pour transmettre des demandes d’informations. Le contribuable est tenu d’y répondre dans les plus brefs délais. Il convient alors d’être le plus précis possible dans la réponse à cette demande.
Un délai est imparti pour renvoyer sa réponse. La sincérité et l’exhaustivité des informations transmises est alors recommandée pour éviter d’empirer la situation auprès de l’administration fiscale.
L’origine des fonds doit alors être prouvée, faute de quoi la taxation peut être d’office de 60 %. Cette taxation est alors ajoutée aux pénalités et majorations. La facture peut donc rapidement devenir importante voire écrasante pour toutes les personnes qui ne transmettraient pas de dossier clair et complet. La demande de renseignements offre une chance de minimiser les conséquences fiscales comme pénales. Il est donc recommandé aux contribuables de la saisir pour régularisation leur situation.
Lors de la réception d’une demande d’information, le contribuable doit réunir les documents nécessaires à un dossier de régularisation. Toutes les pièces justificatives sont à transmettre au Service qui en fait la demande afin qu’il puisse étudier la situation. Une fois le dossier complet, il est transmis eu Service, qui devra l’instruire. Le Service s’assure que le dossier est complet et procède aux redressements nécessaires.
Les obligations après une régularisation
Une fois que le compte à l’étranger a été déclaré et qu’une régularisation a été effectuée, le contribuable doit continuer à suivre la réglementation fiscale qui impose, de façon annuelle, la déclaration de l’ensemble des comptes. Ces déclarations annuelles sont effectuées via les formulaires 3916, 2047, 2074 et 2042.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.
Bonjour par exemple en 2018 nous ne devons pas déclarer dans compte à l'étranger car encaissement > 10 000 euros . Mais si en 2022 , mes cryptos prennent de la valeur et qui dépassent le plafond et qui dépassent bien entendu le plafond je dois les déclarer après la 4 eme années de creations ? Mais le logiciel ne va pas me sanctionner pour motif ne pas l'avoir déclarer la première année de déclaration ? Cordialement
Bonjour,
Ne faisant pas mes déclarations depuis une 10 années, c'était la comptable qui les faisaient.je n'étais pas au courant qu'il fallait déclarer si on avait un compte à l'étranger,elle ne m'en a jamais parler.ayant arreter mon activité .cette année c'est moi qui l fait la déclaration et je viens seulement de voir qu'il fallait déclarer ses comptes étrangers.je détiens un compte courant depuis environs 5 ans pour payer les dépenses d'une maison que je détiens à l'étranger,je vires tout les mois de l'argent à partir de mon compte en France dessous pour payer ses dépenses.je viens donc seulement de déclare se compte ,j'aimerais savoir si je suis amendable.Merci de votre réponse.
Bonjour
Je possède un compte courant au Portugal depuis 2004 sans savoir qu'il fallait la déclarer en France je viens de le faire la mai 2020
Ce compte sert uniquement a payer les dépenses d'une maison EDF eau jardin je vire 2 a 3 fois par an a partir de mon compte en France pour faire face à ces dépenses
Je risque quoi.
Merci de votre réponse
Je ne peux me prononcer sur votre situation spécifique par commentaire et sans connaitre avec précisions les choses.
A titre d’éclairages généraux je vous informe que le défaut de déclaration peut entrainer l’application d’une amende de 1500€ par an et par compte non déclaré, avec un délai de prescription de 4 ans.
Suite à la vente d'une maison à l'étrangers en 2004, je détiens un compte local sur lequel est déposé l'argent correspondant à la vente de ce bien 200K€.
Je peux totalement justifier l'origine du financement de ce bien puisqu'il a été transféré depuis la France Ce compte à l'étrangers ne m'a rapporté aucun revenu depuis 10 ans et je ne pensais pas qu'il fallait le déclarer.
Quel éclairage pouvez vous me donner pour régulariser cette situation
En vous remerciant
Bonjour Maître,
Merci pour vos articles clairs et intéressants.
Vous écrivez que pour un compte non déclaré à l'étranger, le contribuable encourt des peines fiscales et des poursuites pénales. Les amendes peuvent s'élever à 500 000 euros pour fraude fiscale et jusqu'à 2 millions pour fraude aggravée. En pratique, comment ces peines d'amende pénale sont-elles calculées ? Sont-elles proportionnées à la hauteur du compte, comme par exemple pour Cahuzac qui a eu une amende de 300 000 euros pour un compte caché de 600 000 euros ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
J'ai ouvert un compte Revolut en 2019 seulement pour maitriser mon budget mensuel et faire des achats en ligne avec la carte Revolut avec moins de risque puisque je peux la recharger comme je veux et aussi pour faire des remboursements entre amis rapides. Je ne savait pas qu'il fallait déclaré mon compte auparavant. Je peux déclarer alors mon compte cet année en Mars 2021 ? et est-ce que je risque des amendes malgré je n'ai pas d'autres revenus sur ce compte ?! Merci
Cordialement,
Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d’éléments généraux d’informations un résident fiscal en France doit déclarer chaque année ses comptes étrangers quels que soient les revenus encaissés. Le défaut de déclaration de compte étranger peut faire l’objet d’une amende de 1500€/an et par compte.
bonjour Maître ,
j'ai ouvert un compte bancaire en 2011 ,et fait des virements pour l'achat d'un bien ( j'ai les justificatils )
sur ce compte restait toujours une somme entre 4000 &5000 de quoi payer les frais ( eau ,elect , impôts )
je pouvais plus assumer ces frais , j'ai vendu ce bien en octobre 2018 et laissé l'argent de la vente
inactif puis en aout 2019 j'ai fait revenir par virements l'argent de la vente vers mon compte en france .
avec l'oublie de déclarer ce compte espagnol . a ce jour une lettre des impots me demandant des justificatifs , faut il faire appel a un avocat ? je pense avoir une amende pour non déclaration d'un compte ? que doit je faire ? merci maitre de me donner conseil .
Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique par commentaire. Ce type de lettre est à prendre au sérieux, et le dossier à constituer est souvent lourd, il semble donc en effet recommandé de consulter un avocat.
Bonjour Maître,
je viens d'apprendre l'obligation de déclaration de compte à l'étranger que j'ai ouvert en 2019. Ces deux comptes n'ont été utilisé que pour des vacances avec des fonds transférer depuis mes comptes Français. Je suis sur le point de remplir ma déclaration 2021 sur les revenus 2020.
Pensez-vous que je puisse faire ma déclaration en remplissant tout simplement les formulaires 3916 ?
Ou ai-je la possibilité de faire une déclaration de revenus rectificative en contactant les impots ?
Je ne sais pas quoi faire face à cette découverte. Étant à l'étranger encore quelques mois, je n'ai pas beaucoup de moyen de me rendre dans les administrations française.
Merci par avance Maitre pour ce retour.
Cordialement
Bonjour, j'ai ouvert 7 comptes de cryptomonnaies en 2019 et 2020. Je viens d'apprendre qu'il fallait que je déclare tout mes comptes ouverts à l'étranger. Je suis un peu en PLS car je suis encore étudiant et je me vois mal rembourser une dette d'une t'elle somme juste pour un oubli voir même une certaine ignorance à se sujet. J'aimerais savoir, si je déclare mes comptes que j'ai oublié de déclaré est-ce -que cette sanction est systématique ou alors il y a des chances que je ne sois pas sanctionné ? J'aimerais savoir également, est-ce que chaque année il faut redéclaré les comptes que j'ai déjà déclaré les années précédentes. Merci pour votre aide, Cordialement.
j'ai déclare en 2020
avoir un compte a l'étranger pour passer ma retraite la bas cette année la case compte a l etranger a été coché par les impots donc je dois rien remettre banque etc…..
Bonjour par exemple en 2018 nous ne devons pas déclarer dans compte à l'étranger car encaissement > 10 000 euros . Mais si en 2022 , mes cryptos prennent de la valeur et qui dépassent le plafond et qui dépassent bien entendu le plafond je dois les déclarer après la 4 eme années de creations ? Mais le logiciel ne va pas me sanctionner pour motif ne pas l'avoir déclarer la première année de déclaration ? Cordialement
Bonjour,
Ne faisant pas mes déclarations depuis une 10 années, c'était la comptable qui les faisaient.je n'étais pas au courant qu'il fallait déclarer si on avait un compte à l'étranger,elle ne m'en a jamais parler.ayant arreter mon activité .cette année c'est moi qui l fait la déclaration et je viens seulement de voir qu'il fallait déclarer ses comptes étrangers.je détiens un compte courant depuis environs 5 ans pour payer les dépenses d'une maison que je détiens à l'étranger,je vires tout les mois de l'argent à partir de mon compte en France dessous pour payer ses dépenses.je viens donc seulement de déclare se compte ,j'aimerais savoir si je suis amendable.Merci de votre réponse.
Bonjour
Je possède un compte courant au Portugal depuis 2004 sans savoir qu'il fallait la déclarer en France je viens de le faire la mai 2020
Ce compte sert uniquement a payer les dépenses d'une maison EDF eau jardin je vire 2 a 3 fois par an a partir de mon compte en France pour faire face à ces dépenses
Je risque quoi.
Merci de votre réponse
Je ne peux me prononcer sur votre situation spécifique par commentaire et sans connaitre avec précisions les choses.
A titre d’éclairages généraux je vous informe que le défaut de déclaration peut entrainer l’application d’une amende de 1500€ par an et par compte non déclaré, avec un délai de prescription de 4 ans.
Suite à la vente d'une maison à l'étrangers en 2004, je détiens un compte local sur lequel est déposé l'argent correspondant à la vente de ce bien 200K€.
Je peux totalement justifier l'origine du financement de ce bien puisqu'il a été transféré depuis la France Ce compte à l'étrangers ne m'a rapporté aucun revenu depuis 10 ans et je ne pensais pas qu'il fallait le déclarer.
Quel éclairage pouvez vous me donner pour régulariser cette situation
En vous remerciant
Bonjour Maître,
Merci pour vos articles clairs et intéressants.
Vous écrivez que pour un compte non déclaré à l'étranger, le contribuable encourt des peines fiscales et des poursuites pénales. Les amendes peuvent s'élever à 500 000 euros pour fraude fiscale et jusqu'à 2 millions pour fraude aggravée. En pratique, comment ces peines d'amende pénale sont-elles calculées ? Sont-elles proportionnées à la hauteur du compte, comme par exemple pour Cahuzac qui a eu une amende de 300 000 euros pour un compte caché de 600 000 euros ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
J'ai ouvert un compte Revolut en 2019 seulement pour maitriser mon budget mensuel et faire des achats en ligne avec la carte Revolut avec moins de risque puisque je peux la recharger comme je veux et aussi pour faire des remboursements entre amis rapides. Je ne savait pas qu'il fallait déclaré mon compte auparavant. Je peux déclarer alors mon compte cet année en Mars 2021 ? et est-ce que je risque des amendes malgré je n'ai pas d'autres revenus sur ce compte ?! Merci
Cordialement,
Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d’éléments généraux d’informations un résident fiscal en France doit déclarer chaque année ses comptes étrangers quels que soient les revenus encaissés. Le défaut de déclaration de compte étranger peut faire l’objet d’une amende de 1500€/an et par compte.
bonjour Maître ,
j'ai ouvert un compte bancaire en 2011 ,et fait des virements pour l'achat d'un bien ( j'ai les justificatils )
sur ce compte restait toujours une somme entre 4000 &5000 de quoi payer les frais ( eau ,elect , impôts )
je pouvais plus assumer ces frais , j'ai vendu ce bien en octobre 2018 et laissé l'argent de la vente
inactif puis en aout 2019 j'ai fait revenir par virements l'argent de la vente vers mon compte en france .
avec l'oublie de déclarer ce compte espagnol . a ce jour une lettre des impots me demandant des justificatifs , faut il faire appel a un avocat ? je pense avoir une amende pour non déclaration d'un compte ? que doit je faire ? merci maitre de me donner conseil .
Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique par commentaire. Ce type de lettre est à prendre au sérieux, et le dossier à constituer est souvent lourd, il semble donc en effet recommandé de consulter un avocat.
Bonjour Maître,
je viens d'apprendre l'obligation de déclaration de compte à l'étranger que j'ai ouvert en 2019. Ces deux comptes n'ont été utilisé que pour des vacances avec des fonds transférer depuis mes comptes Français. Je suis sur le point de remplir ma déclaration 2021 sur les revenus 2020.
Pensez-vous que je puisse faire ma déclaration en remplissant tout simplement les formulaires 3916 ?
Ou ai-je la possibilité de faire une déclaration de revenus rectificative en contactant les impots ?
Je ne sais pas quoi faire face à cette découverte. Étant à l'étranger encore quelques mois, je n'ai pas beaucoup de moyen de me rendre dans les administrations française.
Merci par avance Maitre pour ce retour.
Cordialement
Bonjour, j'ai ouvert 7 comptes de cryptomonnaies en 2019 et 2020. Je viens d'apprendre qu'il fallait que je déclare tout mes comptes ouverts à l'étranger. Je suis un peu en PLS car je suis encore étudiant et je me vois mal rembourser une dette d'une t'elle somme juste pour un oubli voir même une certaine ignorance à se sujet. J'aimerais savoir, si je déclare mes comptes que j'ai oublié de déclaré est-ce -que cette sanction est systématique ou alors il y a des chances que je ne sois pas sanctionné ? J'aimerais savoir également, est-ce que chaque année il faut redéclaré les comptes que j'ai déjà déclaré les années précédentes. Merci pour votre aide, Cordialement.
j'ai déclare en 2020
avoir un compte a l'étranger pour passer ma retraite la bas cette année la case compte a l etranger a été coché par les impots donc je dois rien remettre banque etc…..