Chaque année, un résident fiscal de France déclare en principe l’ensemble de ses revenus, y compris ceux de source étrangère, ainsi que ses comptes ouverts à l’étranger. Voici, situation par situation, les principaux formulaires et cases concernés. Les numéros de lignes et de cases peuvent évoluer d’une année à l’autre : la notice de l’année en cours fait foi.
En bref
- Un résident fiscal de France déclare en principe chaque année l’ensemble de ses revenus de source étrangère, ainsi que ses comptes et contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger.
- Les loyers, dividendes, intérêts et plus-values de titres de source étrangère passent en principe par le formulaire n° 2047, puis sont reportés sur la déclaration n° 2042 ou n° 2042 C.
- Les cases dépendent de la convention fiscale : crédit d’impôt égal à l’impôt français (case 8TK), crédit d’impôt égal à l’impôt étranger (case 8VL) ou exonération avec taux effectif (par exemple cases 4EA ou 4EB pour des loyers).
- La vente d’un bien immobilier situé à l’étranger relève en principe du formulaire n° 2048-IMM, dans le mois de la vente.
- Les comptes ouverts à l’étranger se déclarent en principe sur le formulaire n° 3916-3916-bis, avec la case 8UU cochée.
Sommaire
- J’ai des biens immobiliers en location à l’étranger
- J’ai vendu un bien immobilier à l’étranger : comment déclarer la plus-value ?
- J’ai des dividendes et des intérêts étrangers, ou des plus-values sur vente d’actions à l’étranger
- La déclaration des comptes étrangers : formulaire 3916
- Revenus étrangers et conventions fiscales
- FAQ
| Situation | Formulaire | Report (en principe) |
|---|---|---|
| Loyers d’un bien situé à l’étranger | 2047 (cadre 4), ou directement la 2042 C | Cases 4BK ou 4BL et 8TK (crédit d’impôt égal à l’impôt français), ou 4EA ou 4EB (exonération avec taux effectif), selon la convention |
| Vente d’un bien immobilier situé à l’étranger | 2048 IMM, dans le mois de la vente | Case 3VZ de la 2042 C ; 2047 seulement si la plus-value est exonérée en France |
| Dividendes étrangers | 2047, lignes 200 et suivantes | Cadre 2 de la 2042 ou de la 2042 C ; crédit d’impôt éventuel en case 8VL |
| Intérêts étrangers | 2047, lignes 230 et suivantes | Cadre 2 de la 2042 ou de la 2042 C ; crédit d’impôt éventuel en case 8VL |
| Plus-values sur vente d’actions à l’étranger | 2047, cadre 3 | 2042 C (notamment case 3VG) |
| Comptes ouverts à l’étranger | 3916-3916-bis | Case 8UU de la 2042 |
J’ai des biens immobiliers en location à l’étranger
Les revenus fonciers étrangers perçus par un résident fiscal de France se déclarent en principe sur le formulaire 2047, qui permet de déclarer les revenus fonciers provenant de biens situés hors de France. Il mentionne en principe, pour chaque pays, le montant des loyers et, selon les cas, des charges déductibles ; il est joint à la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042), ou rempli dans le cadre de la déclaration en ligne.
Selon la convention fiscale applicable, ces revenus peuvent, dans de nombreux cas, ne pas être effectivement imposés en France, tout en étant pris en compte pour le calcul du taux d’imposition des autres revenus.
Leur place dans la déclaration dépend alors en principe de la convention : si elle accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français, ils figurent au cadre 4 de la 2047, avec report en case 4BK ou 4BL et en case 8TK de la déclaration de revenus ; si elle les exonère avec taux effectif, ils se déclarent directement en case 4EA ou 4EB de la 2042 C, sans passer par la 2047. Une déclaration à la bonne place permet en principe d’éviter une imposition en France de ces revenus. Pour une vue d’ensemble, voir quelles déclarations faire en France pour des revenus étrangers.
J’ai vendu un bien immobilier à l’étranger : comment déclarer la plus-value ?
Lorsqu’un résident fiscal de France réalise une plus-value sur un bien immobilier situé à l’étranger, cette plus-value est en principe imposable en France, sauf si la convention fiscale applicable en dispose autrement ; une analyse au cas par cas, idéalement avec un avocat fiscaliste, est donc en général utile. Le formulaire utilisé pour déclarer ces plus-values est le formulaire 2048 IMM, qui concerne la vente comme toute autre cession à titre onéreux (échange, apport…).
Il mentionne notamment les informations relatives au bien vendu (adresse, date et prix d’acquisition, prix de vente, dépenses de travaux) et il est en principe déposé, avec le paiement de l’impôt, auprès du service chargé de l’enregistrement compétent. Le délai est court : en principe, un mois à compter de la vente. Lorsque la plus-value est exonérée en France en application d’une convention, elle est en principe seulement mentionnée sur le formulaire 2047.
J’ai des dividendes et des intérêts étrangers, ou des plus-values sur vente d’actions à l’étranger
Les revenus mobiliers étrangers perçus par les personnes physiques résidentes fiscales en France doivent en principe également être déclarés, sur le formulaire 2047 : intérêts, dividendes ou encore plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées à l’étranger. Sur le formulaire 2047, ils figurent en principe :
- pour les dividendes, aux lignes 200 et suivantes ;
- pour les intérêts, aux lignes 230 et suivantes ;
- pour les plus-values de cession d’actions, au cadre 3.
Selon le pays concerné, la convention fiscale peut prévoir que le revenu n’est pas imposable en France, ou qu’il est imposable en France avec un crédit d’impôt. Dans ce second cas, le crédit d’impôt se calcule en principe sur la 2047 et se reporte en case 8VL de la 2042 C.
La déclaration des comptes étrangers : formulaire 3916
Sont notamment concernés les comptes bancaires à l’étranger, les comptes de trading et les portefeuilles de titres détenus à l’étranger.
En principe, les personnes physiques résidentes fiscales de France doivent déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, y compris les contrats d’assurance-vie et les comptes de titres détenus à l’étranger. Cette obligation concerne en principe aussi les comptes inactifs.
Le formulaire 3916-3916-bis est utilisé pour déclarer ces comptes ; il mentionne notamment la désignation et l’adresse de l’établissement, ainsi que le numéro et les caractéristiques du compte, mais pas son solde. Il est en principe déposé avec la déclaration de revenus, sur laquelle la case 8UU est cochée.
Revenus étrangers et conventions fiscales
Les revenus perçus à l’étranger par un résident fiscal de France sont en principe imposables en France.
De nombreuses conventions fiscales prévoient toutefois des mécanismes pour éviter la double imposition : selon les cas, un crédit d’impôt en France ou une exonération avec taux effectif, ce qui peut réduire, voire supprimer, l’impôt français sur ces revenus. Pour en savoir plus, voir la page sur les déclarations fiscales de revenus étrangers.
Chaque situation mérite d’être analysée, idéalement avec un avocat, afin d’identifier les déclarations à déposer et les mécanismes prévus par la convention applicable.
FAQ
Les numéros de cases changent-ils chaque année ?
Ils peuvent évoluer d’une année à l’autre. La notice de l’année en cours fait foi ; les cases indiquées dans cet article le sont à titre d’exemple.
Les loyers exonérés avec taux effectif passent-ils par le formulaire 2047 ?
En principe non : lorsque la convention les exonère avec taux effectif, ils se déclarent directement cases 4EA ou 4EB de la déclaration n° 2042 C.
Où se reporte le crédit d’impôt sur des dividendes étrangers ?
En principe case 8VL de la déclaration n° 2042 C, après calcul sur le formulaire n° 2047. Il est en général limité au taux prévu par la convention : par exemple, crédit égal à l’impôt retenu aux États-Unis, dans la limite de 15 %.
Un acompte est-il dû sur les dividendes étrangers ?
En principe oui lorsque l’établissement payeur est établi hors de France : l’acompte de 12,8 % est déclaré et payé au moyen du formulaire n° 2778-DIV dans les quinze jours du mois suivant le versement, sauf dispense sous conditions de revenu. Il s’impute ensuite sur l’impôt dû.
Le solde des comptes étrangers est-il déclaré ?
En principe non : le formulaire n° 3916-3916-bis mentionne l’établissement, le numéro et les caractéristiques du compte, mais pas son solde.
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