par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Successions Internationales
La fiscalité des successions étrangères est essentiellement régie par les règles de territorialité posées par le CGI. En la matière, il n’y a que relativement peu de conventions fiscales internationales, particulièrement en ce qui concerne les droits de...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Successions Internationales
Les successions et donations transfrontalières soulèvent traditionnellement des questions civiles et fiscales complexes qui, au-delà de la perplexité et l’insécurité juridique dans lesquelles elles plongent les intéressés, les exposent trop souvent à des...
par Me Marc Uzan | Mar 8, 2020 | Successions Internationales
La France a conclu avec un certain nombre de pays des conventions pour éviter la double imposition en matière de successions. Les dispositions pour éviter cette double imposition figurent soit dans une convention générale à côté des dispositions relatives aux impôts...
par Me Marc Uzan | Mai 5, 2019 | Successions Internationales
IMPORTANT : les informations contenues dans le présent article ont simplement vocation à vous éclairer sur les grandes lignes de la fiscalité des successions et donations internationales. Elles ne constituent pas d’indications dans votre cas spécifique. Consultez un...
par Me Marc Uzan | Mai 21, 2018 | Successions Internationales
En règle générale, le patrimoine imposable est déterminé selon les règles du droit civil. Cependant, un certain nombre de dispositions, de nature purement fiscale, dérogent à ce principe (présomptions de propriété établies par la loi fiscale, règles particulières à...
