par Me Marc Uzan | Mai 9, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Les outils numériques et la révolution qu’ils ont entraînée ont bénéficié à tous en termes de productivité. La télédéclaration et le paiement en ligne ont libéré des compétences. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) comme de nombreux autres services, a...
par Me Marc Uzan | Mai 8, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
La perspective d’un contrôle fiscal au sein de votre société génère du stress et peut déboucher sur des conséquences financières désastreuses. En tant qu’avocat fiscaliste, je suis à vos côtés afin de vous permettre d’anticiper correctement cette éventualité en vous...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. Dans la majorité des cas, il s’agit de la suite logique d’un contrôle sur pièces (recoupements d’informations réalisés par des agents du fisc dans leurs bureaux, sans que le contribuable le sache) ayant...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
La réception de cette demande d’informations indique que l’administration fiscale souhaite contrôler une ou plusieurs déclarations réalisées. Cette demande peut concerner les revenus, les charges, mais aussi la TVA ou la contribution économique territoriale...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Une personne est coupable du délit de fraude fiscale lorsqu’elle s’est frauduleusement soustraite ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’impôt. Peu importe la nature du procédé utilisé : il peut s’agir notamment de l’omission de...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Avec environ 45 000 contrôles fiscaux chaque année, le contrôle sur pièces constitue souvent la première phase menant au redressement. Il permet de vérifier certains éléments des déclarations grâce à des justificatifs qui doivent démontrer leur cohérence. En fonction...
