par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Le droit de communication : explications Lorsqu’elle met en place un contrôle fiscal, l’administration fiscale a besoin de documents et de données sur lesquels se baser. Le livre des procédures fiscales lui offre un droit à la communication afin de récolter,...
par Me Marc Uzan | Mai 4, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Cet article a pour vocation de brosser les grandes lignes des délais de reprise. Ce thème étant très technique et spécifique à chaque cas de figure, il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste si vous vous posez des questions. Pour effectuer un redressement,...
par Me Marc Uzan | Avr 26, 2020 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme une épreuve psychologique car il est générateur de stress et dure dans le temps. L’administration fiscale, réputée – à tort ou à raison – comme détentrice de pouvoirs exorbitants et faisant preuve de sévérité,...
par Me Marc Uzan | Oct 31, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Les demandes adressées par l’administration fiscale ne sont pas uniformes. Leur contenu varie, tout comme leurs objectifs. À cet égard, il convient de distinguer les demandes effectuées par l’administration fiscale dans le cadre de l’exercice de son droit de...
par Me Marc Uzan | Oct 31, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
Le nombre des déclarations à contrôler oblige l’administration fiscale à diversifier son action et à choisir entre un contrôle sommaire ou un contrôle approfondi. Ce choix est ordonné. Le contrôle sommaire précède toujours le contrôle approfondi. Son assise est pour...
par Me Marc Uzan | Mai 20, 2019 | Contrôle Fiscal (Généralités)
L’évasion fiscale vise à réduire l’imposition en utilisant des failles du système fiscal pour le contourner. Elle concerne autant les particuliers que les entreprises. L’évasion fiscale est un évitement de l’impôt qui se trouve à la frontière de la fraude fiscale. De...
