Un contrôle fiscal suit des règles de procédure précises, qui protègent aussi le contribuable. Cette rubrique présente les différentes formes de contrôle (contrôle sur pièces, examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité), les demandes que l’administration peut adresser, les délais pendant lesquels elle peut redresser, la réponse à une proposition de rectification, les vices de procédure qui peuvent faire annuler un redressement et les recours possibles, de la réclamation au tribunal administratif.
Un avis de vérification ou une demande de renseignements de l’administration fiscale suscite souvent la même question : pourquoi moi ? Les contrôles fiscaux ne...
Parmi les contrôles fiscaux menés chaque année, le contrôle sur pièces est le plus fréquent. Mené depuis le bureau de l’administration, il consiste à vérifier...
Pour vérifier les déclarations des contribuables, l’administration fiscale a besoin d’informations. Le livre des procédures fiscales (LPF) lui permet d’en obtenir auprès de tiers, sans...
L’administration fiscale ne peut pas redresser un impôt indéfiniment. Elle dispose pour cela d’une durée limitée, fixée par le livre des procédures fiscales (LPF) :...
Le nombre de déclarations à contrôler conduit l’administration fiscale à diversifier son action et à choisir entre un contrôle sommaire, mené depuis ses bureaux, et...
L’évasion fiscale consiste à réduire ou à éviter l’impôt en utilisant les possibilités, voire les failles, du système fiscal, souvent en jouant sur les différences...
La vérification de comptabilité est la forme la plus approfondie du contrôle fiscal des entreprises. Le vérificateur y contrôle les déclarations souscrites au regard de...
Lorsqu’un avis d’imposition semble comporter une erreur, qu’un impôt ne paraît pas dû ou que des redressements fiscaux mis en recouvrement sont contestés, il est...
En France, l’impôt sur le revenu repose sur un système déclaratif : chaque contribuable déclare lui-même ses revenus et son patrimoine imposable. La fraude fiscale...
Une proposition de rectification est le courrier par lequel l’administration fiscale expose les rectifications qu’elle envisage, leurs motifs et leurs conséquences financières : c’est l’annonce...
Dans l’imaginaire de beaucoup, un contrôle fiscal est synonyme de stress et d’arbitraire : dénonciations, inspecteur qui épluche les moindres dépenses, examen sans fin déclenché...
Une déclaration incomplète, des anomalies ou des explications floues peuvent conduire l’administration fiscale à engager un contrôle fiscal. Dans ce contexte, certaines attitudes facilitent...
Lorsqu’elle contrôle les déclarations de revenus d’un particulier, l’administration fiscale peut lui adresser une demande d’éclaircissements ou une demande de justifications (article L16 du Livre...
Un contrôle fiscal obéit à des règles de procédure strictes, prévues principalement par le Livre des procédures fiscales (LPF) et précisées par la jurisprudence. Lorsque...
Lorsque l’administration fiscale contrôle une entreprise ou un particulier, elle est tenue de respecter une procédure précise, fixée principalement par le livre des procédures fiscales...
J’ai été très satisfait de l’accompagnement de Maître Uzan. J’ai particulièrement apprécié la qualité de ses conseils, toujours clairs, précis et pragmatiques, ainsi que sa grande disponibilité et sa réactivité. Il prend le temps de bien comprendre les situations et d’expliquer clairement les différentes options et leurs implications. Un accompagnement très professionnel et de grande qualité. Je le recommande sans hésitation.
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A great professional. He inspired a lot of confidence, and the fact that he speaks English was a huge help. Definitely highly recommended for expats.
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Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.
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Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !
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Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.
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Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).
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Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.
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Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement !
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J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.
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Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.
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Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.
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J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.
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Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.
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La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.
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Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !
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M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.
Maître Marc Uzan est avocat fiscaliste au Barreau de Paris depuis 2008 et pratique la fiscalité depuis 2005.
Il reçoit ses clients et travaille en français comme en anglais ; il figure sur la liste des avocats anglophones de l’ambassade des États-Unis à Paris.
Il est diplômé du Master de fiscalité de l’Université Paris XII, diplômé de l’ESSEC et titulaire du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).
Avant de créer son propre cabinet d’avocat, il a travaillé dans de grands cabinets d’avocats internationaux.
Il assiste les particuliers et les sociétés en matière de successions internationales, de fiscalité internationale, de contrôle fiscal, de comptes étrangers, de retour en France (régime d’impatriation), de départ de France (expatriation fiscale), de contentieux fiscal, de négociation avec l’administration fiscale, de recours devant les tribunaux, de RSU, stock-options et attributions gratuites d’actions, de biens immobiliers étrangers, de revenus étrangers, de déclarations fiscales, d’impôts locaux et de planification fiscale.
Il a géré plus de 300contrôles fiscaux, plus de 250 procédures de comptes étrangers, et plus de 200recours devant les tribunaux fiscaux.