Uma inspeção fiscal segue regras de procedimento precisas, que também protegem o contribuinte. Esta secção apresenta as diferentes formas de controlo (controlo documental, exame da situação fiscal pessoal, verificação da contabilidade), os pedidos que a administração pode enviar, os prazos durante os quais pode efetuar correções, a resposta a uma proposta de retificação (proposition de rectification), os vícios de procedimento que podem levar à anulação de uma correção e os recursos possíveis, da reclamação ao tribunal administrativo.
Página de referência sobre este tema: inspeção fiscal em França – como se defender com um advogado
Opiniões Google, originalmente em francês
J'ai fait appel à Maître Uzan dans le cadre d'une procédure fiscale longue et techniquement complexe. Analyse rigoureuse du dossier, réponses précises dans des délais parfois très courts, et surtout une vraie capacité à maintenir un dialogue constructif avec l'administration plutôt qu'à durcir inutilement les positions.
Il a pris le temps de m'expliquer chaque étape et les options possibles, sans jargon et sans promesses excessives. Le dossier s'est conclu par une issue négociée.
Un accompagnement sérieux, du premier échange jusqu'au suivi complet de l'exécution. Je recommande sans réserve.
Grand professionnalisme - Une expertise précieuse
Nous recommandons chaleureusement Maître Marc Uzan. Après une première mauvaise expérience avec un autre cabinet qui nous demandait des honoraires exorbitants sans même connaître notre dossier, trouver Maître Marc Uzan a été un vrai soulagement.
L'approche est totalement différente, premier entretien téléphonique professionnel suivi d'un rendez-vous dans son cabinet et d'échanges de mails très fluides.
Ses précieux conseils et sa réactivité nous permettent d'avancer sereinement sur le dossier de succession des parents anglais de mon mari (biens en Angleterre).
Il nous guide parfaitement pour cette première étape et nous poursuivrons avec lui en toute confiance dans les mois à venir pour nos déclarations en France.
J’ai été très satisfait de l’accompagnement de Maître Uzan. J’ai particulièrement apprécié la qualité de ses conseils, toujours clairs, précis et pragmatiques, ainsi que sa grande disponibilité et sa réactivité. Il prend le temps de bien comprendre les situations et d’expliquer clairement les différentes options et leurs implications. Un accompagnement très professionnel et de grande qualité. Je le recommande sans hésitation.
A great professional. He inspired a lot of confidence, and the fact that he speaks English was a huge help. Definitely highly recommended for expats.
Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.
Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services!
Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales: plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.
Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).
Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails: échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.
Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement!
J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.
Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.
Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.
J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.
Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats: quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.
La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.
Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement!
M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.
CONTACTO
Reuniões em francês ou em inglês, no escritório (Paris, 9.º bairro) ou por videochamada.
Maître Marc Uzan é advogado fiscalista inscrito na Ordem dos Advogados de Paris desde 2008 e pratica a fiscalidade desde 2005.
Atende os seus clientes e trabalha em francês e em inglês; consta da lista de advogados anglófonos da Embaixada dos Estados Unidos em Paris.
É titular de um Mestrado em Fiscalidade da Universidade Paris XII, diplomado pela ESSEC e titular do DSCG (diploma superior francês de contabilidade e gestão).
Antes de fundar o seu próprio escritório, trabalhou em grandes escritórios de advogados internacionais.
Assiste particulares e empresas em matéria de sucessões internacionais, fiscalidade internacional, inspeções tributárias, contas no estrangeiro, regresso a França (regime de impatriação), saída de França (expatriação fiscal), contencioso tributário, negociação com a administração fiscal, recursos perante os tribunais, RSU, stock-options e atribuições gratuitas de ações, imóveis no estrangeiro, rendimentos estrangeiros, declarações fiscais, impostos locais e planeamento fiscal.
Geriu mais de 300 inspeções tributárias, mais de 250 processos de contas no estrangeiro e mais de 200 recursos perante os tribunais tributários.