Est-ce que les Impôts ont Accès à nos Comptes Bancaires Etrangers ?

Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire

 

Du fait de l’échange automatique des informations bancaires, les impôts ont accès à certaines informations sur les comptes bancaires étrangers.

Chaque année, les banques étrangères situées dans des pays parties à l’accord international, envoient automatiquement, c’est-à-dire sans que le fisc français ait à le leur demander, des informations bancaires.

Ces informations sont, dans les grandes lignes : le solde du compte, les revenus générés par le compte (intérêts, dividendes etc…), le nom et l’adresse du titulaire du compte, la date d’ouverture du compte.

Les Impôts français n’ont pas accès au sens strict aux comptes étrangers (comme ce serait le cas avec des comptes français), mais ils ont accès à un certain nombre d’informations importantes.

Plus précisément, les impôts français n’ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…).

Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.

Cette demande reste cependant relativement rare, car elle suppose une certaine procédure, et que les réponses des banques mettent parfois beaucoup de temps.

En général, ce n’est qu’en présence d’un contribuable non coopératif que le fisc réclame aux banques étrangères communication des relevés de banques.

Pour résumer :

  • Les Impôts français n’ont pas directement accès aux banques étrangères : c’est-à-dire qu’ils n’ont pas directement accès aux relevés bancaires
  • Les Impôts français se font en revanche communiquer chaque année, de manière automatique, c’est-à-dire sans avoir à formuler de demande, les principales informations liées aux comptes bancaires étrangers (solde etc…), sous réserve que la banque soit située dans pays membre de l’accord international d’échange automatique des données bancaires
  • Dans certains cas, rares, le fisc français est amené à réclamer à la banque étrangère les relevés bancaires d’un contribuable en particulier : par exemple, en cas de contrôle fiscal, lorsque le contribuable refuse de coopérer avec le fisc (refus de transmettre ses relevés bancaires au fisc etc…)
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