par Me Marc Uzan | Oct 29, 2019 | Comptes étrangers
Vous avez oublié de déclarer votre compte à l’étranger ? L’oubli de déclaration d’un ou de plusieurs comptes bancaires situés à l’étranger emporte diverses conséquences fiscales, voire pénales. Mais des solutions existent. Notre cabinet d’avocat fiscaliste a...
par Me Marc Uzan | Oct 26, 2019 | Comptes étrangers
Le délai de prescription est le délai pendant lequel l’administration fiscale peut infliger des redressements. En matière de compte étranger non déclaré, le principe est un délai de prescription de 10 ans. Le rôle de l’avocat fiscaliste sera d’autant plus...
par Me Marc Uzan | Oct 25, 2019 | Comptes étrangers
La Déclaration des Comptes et Assurances-Vie Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent déclarer, en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les...
par Me Marc Uzan | Sep 19, 2019 | Comptes étrangers
Pour réaliser des transactions personnelles ou professionnelles à l’étranger, bénéficier d’une assurance-vie avantageuse ou trader des devises, vous pouvez avoir besoin d’ouvrir un compte à l’étranger. En tant que résident fiscal français, vous êtes dans l’obligation...
par Me Marc Uzan | Sep 16, 2019 | Comptes étrangers
Si vous détenez un ou des comptes étrangers non déclarés, ce guide rédigé par notre cabinet d’avocat fiscaliste pourra vous donner une vision exhaustive des enjeux fiscaux en France. Sauf exceptions, la détention de comptes étrangers n’est pas illégale. La...
par Me Marc Uzan | Sep 18, 2017 | Comptes étrangers
Depuis plusieurs années, la France a enclanché une dynamique de négociations avec de nombreux Etats traditionnellement réputés pour leur clémence et leur silence concernant l’accueil des capitaux étrangers. Cette dynamique a été originellement initiée par les USA,...
