Depuis plusieurs années, la France a enclanché une dynamique de négociations avec de nombreux Etats traditionnellement réputés pour leur clémence et leur silence concernant l’accueil des capitaux étrangers.
Cette dynamique a été originellement initiée par les USA, qui, grâce à leurs divers leviers de pression, ont ouverts la voie à d’autres Etats, comme la France, pour la transparence fiscale internationale.
Ces dernières années, ce sont des dizaines de milliards d’euros d’avoirs de français à l’étranger qui ont été régularisés. Une grande partie provenant de la Suisse. Les avocats fiscalistes ont été grandement sollicités.
Concrètement, aujourd’hui, si vous souhaitez dissimuler des avoirs, la Suisse n’est plus la bonne destination. A partir de 2018, une dynamique d’échange systématisé des données sera mise en place entre la France et la Suisse. Il n’y a donc plus moyen de passer au travers des mailles du filet fiscal français en réfugiant ses capitaux en Suisse. Votre avocat fiscaliste peut vous aider à régulariser ces capitaux.
Un autre Etat était jusqu’à présent réputé pour sa jovialité dans l’accueil des capitaux de ressortissants français, avec la plus grande discrétion. Il s‘agit d’Israël. Là encore, les vannes sont en train de se fermer. Depuis le 1er janvier 2017, Israël est censé communiquer au fisc français les identités de ses ressortissants y possédant des avoirs (comptes bancaires, principalement).
Plus concrètement, les banques Israéliennes sont actuellement en train de classer leurs clients, sur la base de leur numéro fiscal. Les numéros fiscaux français feront très probablement, prochainement, l’objet d’une communication au fisc français de leurs identités.
Reste à savoir comment le fisc français va traiter ces données. Aura-t-il les moyens matériels et humains de traiter la totalité de ce fichier ? Fera-t-il des tris par types de profils plus intéressants que d’autres en termes de redressements possibles ? Nous ne le savons à l’heure actuelle pas.
Mais, une chose est très probable : ces données vont prochainement être communiquées par Israël à l’Etat français.
Dans le même temps, Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics Darmanin a annoncé la fin prochaine du dispositif de régularisation spontanée des comptes étrangers, qui permettait de bénéficier de pénalités réduites.
Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2017. Ce sera la fin du service spécial qui avait été créé, le STDR, service de traitement des déclarations rectificatives.
Si vous souhaitez régulariser votre situation, il est encore temps. Mais le temps presse. L’avocat fiscaliste peut vous aider.
N’hésitez pas à prendre contact pour réfléchir à l’opportunité de vous régulariser, avant que cette possibilité ne disparaisse.
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