La Fiscalité (Facile) des Crypto-Monnaies en Questions Réponses

Rédigé par Marc Uzan - - 91 commentaires

 

Important : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

 

Thème 1 : différence entre statut particulier et statut professionnel

 

 

1) À propos de la distinction entre trader professionnel ou occasionnel, comment sera considéré un retraité si le volume d’opérations est raisonnable et n’implique aucune utilisation de logiciels ou bots ?

 

Le fait d’être retraité ne devrait en principe pas contribuer spécialement à voir la personne comme un professionnel, bien qu’en effet elle n’exerce pas d’activité professionnelle à temps plein. Si les autres critères de professionnalisme ne sont pas remplis, cette personne devrait être considérée comme un occasionnel.

 

 

2) Où se situe la frontière entre activité occasionnelle et activité habituelle, ou plus précisément, à partir de combien de conversions de plus-values de cryptomonnaies en euros ou à partir de quel montant de plus-value passe-t-on de l’activité occasionnelle à celle d’activité habituelle ? Le fisc ne semble pas clair à ce sujet. Qu’en est-il du régime fiscal appliqué aux personnes sans activité (ex. : chômeurs) ?

De plus, lorsque notre activité est considérée par le fisc comme une activité habituelle, cela veut-il dire que je suis considéré comme un professionnel (trader indépendant pour compte propre) ? Par conséquent, dois-je créer mon entreprise (ex. : EI ou EURL) ?

En activité habituelle, les cryptomonnaies ne rentrent pas dans la même catégorie que les autres classes d’actifs (actions, CFD, FOREX, etc.). Pouvez-vous me confirmer cela ? Qu’en est-il, alors, si l’on investit à la fois dans les cryptomonnaies et d’autres classes d’actifs ?

 

Il n’y a pas beaucoup de textes précis sur ce point à ce jour. La doctrine administrative indique que les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc...). Sur la base des réponses aux rescrits que j’ai pu former pour mes clients et sur la base des quelques bribes de textes qui existent sur ce sujet, il semble que les paramètres suivants sont importants : exercice d’une activité professionnelle en dehors des cryptomonnaies, volume des ordres passés, utilisation de bots ou de logiciels, intervalles entre les ordres… Il existe un outil qui vous donnera une première analyse dans les grandes lignes de différents types de profils sur ce sujet : https://ledgio.fr/questions-activite. Pour une étude de votre cas spécifique, consultez un avocat.

Si vous êtes considéré comme professionnel par le fisc, les conséquences seront en général assez lourdes, puisque vous êtes censé disposer d’un numéro SIRET et avoir réalisé les déclarations fiscales et sociales adéquates. C’est pourquoi il convient de s’interroger en amont sur ce point très important, et, en cas de doute, de s’interroger sur l’opportunité d’un rescrit.

Le trading des cryptomonnaies, considéré comme professionnel, est imposable dans la catégorie des BIC. Le minage des cryptomonnaies est imposable dans la catégorie des BNC.

 

 

3) L’administration a-t-elle donné des précisions concernant la notion de professionnel ou occasionnel ? Je projette d’investir en 2020 sur une plateforme de cryptomonnaie. Cette dernière propose un intérêt journalier pour les fonds bloqués à court terme en cryptomonnaie. Cette rémunération intervient dans cette même cryptomonnaie.

Pour être plus concret, j’investis 10 000 € sur une cryptomonnaie pour 20 000 token à 0,50 € reçus en contrepartie de mon investissement. L’idée est de replacer quotidiennement ces intérêts.

Hypothèse : dans 6 mois, je dispose de 24 000 token avec un cours à 0,60 €. Je souhaite alors retirer mon capital investi et, dans 12 mois, l’ensemble de mes gains capitalisés. Dans le calcul de la plus-value, faut-il différencier la hausse du cours du token de la rémunération par les intérêts journaliers portant sur les fonds bloqués ? Le fait de replacer manuellement tous les jours les intérêts présume-t-il d’un comportement professionnel et donc d’une catégorie BIC ?

 

L’administration n’a malheureusement pas apporté plus de précision dans le dernier Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) au sujet de la qualification occasionnel/professionnel. La doctrine administrative indique que les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc...).
Sur la question des intérêts générés en tokens sur des sous-jacents en tokens, les tokens reçus au titre d’intérêts pourraient peut-être être imposés dans les conditions classiques, à savoir dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit "flat tax" à 30 %, sauf option contraire). Ce qui devrait fiscalement avoir assez peu d’impact, puisque le nouveau dispositif applicable aux gains en cryptomonnaies réalisés par des non professionnels prévoit lui aussi le PFU à 30 %.

 

 

4) Une question se pose en ce qui concerne les personnes inscrites sur les plateformes eToro ou IG, qui effectuent des trades régulièrement. De quel régime relèvent-ils ? Comment doit être effectuée leur déclaration fiscale ? Sont-ils considérés en tant qu’occasionnels ou habituels ?

 

La plateforme utilisée importe peu. Ce qui compte notamment est la régularité des trades, quelle que soit la plateforme utilisée. Par ailleurs, la régularité des trades n’est pas le seul critère. Pour être reconnu comme habituel, il faudrait que plusieurs critères soient cumulés. Un seul critère rempli ne devrait en principe pas emporter, à lui seul, la qualification d’habituel.

 

 

5) Imaginons que je commence une activité de trading en janvier. Je me considère comme occasionnel. Je déclare mes impôts en mai et, finalement, l’administration fiscale décide que je suis habituel au regard de l’évaluation de ma situation personnelle, vu que c’est au cas par cas. Peut-elle réclamer les cotisations dues au titre du chiffre d’affaires réalisé de janvier à mai, ou bien est-ce à partir du moment où elle statue du caractère habituel que les cotisations seront dues ?

Compte tenu du fait que l’administration fiscale attache notamment une importance au fait que l’on soit salarié ou non pour décider du caractère habituel ou occasionnel, que se passerait-il si, après avoir été statué en tant qu’occasionnel, l’une des deux personnes au sein d’un couple – car, dans son ensemble, l’administration considère le couple comme un foyer fiscal – perdait son travail. Est-ce que cela remettrait en cause le caractère occasionnel ?

 

Le statut d’occasionnel entraîne une déclaration en mai N+1 au titre des opérations N. L’année ne sera pas découpée. Ce sont les opérations de l’année civile entière qui seront déclarées en mai de l’année d’après. Si l’administration requalifiait la personne en habituel, sa décision serait rétroactive aux opérations passées (dans la limite de son droit de reprise, bien sûr).

Il ne s’agit pas forcément d’être salarié mais d’avoir une activité à plein temps en dehors des cryptomonnaies (par exemple, en tant que salarié ou indépendant). Ce critère semble important, mais ne fait pas tout à lui tout seul. Le volume des opérations ainsi que l’utilisation de bots ainsi que bien d'autres critères seraient aussi pris en compte, notamment. Dans un couple, l’analyse porterait sur celui qui a réalisé les opérations en cryptomonnaies. L’imposition se fait au niveau d’un foyer, mais l’analyse occasionnel/habituel serait faite au niveau de la personne qui réalise les opérations.

 

 

6) Comment savoir si l’on rentre dans le cadre d’un trader professionnel ? Personnellement, je suis installé en profession libérale, mais j’ai investi un montant important en cryptomonnaie. Si un jour il y a une forte augmentation de celles-ci, je vais alors avoir un bénéfice important, peut-être beaucoup plus important que mon salaire même si je ne trade au maximum que 3 opérations par mois et que cela ne me prend pas de temps. Serais-je considéré comme professionnel juste parce que j’aurais investi dans le bon produit et que celui-ci m’aura rapporté gros ?

 

Le statut de professionnel n’a en principe pas de lien direct avec l’importance du gain. Il s'agit d'une étude au cas par cas, les éléments suivants sont notamment en principe pris en compte : exercice d’une activité à temps plein en dehors de cryptomonnaies ; volume des opérations (nombre d’ordres passés) ; intervalles entres les ordres ; origine d'acquisition des crypto-monnaies ; utilisation de logiciels pour passer automatiquement des ordres etc... En cas de doute, seul un rescrit pourrait permettre de s’en assurer avec certitude.

 

 

7) Que définit-on exactement par cession occasionnelle ? J’ai acheté en 2018 plusieurs cryptomonnaies (n XRP, n DASH, n BTC, n XLM...) dans un but d’investissement et non de trading. Il ne s’agit donc pas de faire des acquisitions ni des ventes régulières comme un professionnel pourrait le faire dans le cadre de son activité. Mon cas ne s’apparente selon moi ni à une activité professionnelle ni à une activité régulière. Émettons l’hypothèse que ces cryptomonnaies prennent de la valeur avec le temps et que je décide de toutes les céder au fur et à mesure au cours de l’année 2020 pour en tirer un bénéfice. Si la cession de chacune d’elles a généré une plus-value imposable (supérieure à 305 €), faut-il déclarer chaque cession indépendamment ou est-il possible de déclarer une cession globale pour l’ensemble de ces ventes ? Dans le cas où chaque cession est à déclarer indépendamment, il y aurait donc plusieurs cessions à déclarer au cours d’une même année (2020, en restant sur mon exemple), même si l’acquisition de chacune d’entre elles a eu lieu deux années auparavant. Cela rentre-t-il toujours dans le cadre des cessions occasionnelles de l’article 150 VH bis ?

 

Ce qu’est un occasionnel n’a pas été précisément décrit. Cependant, plusieurs paramètres peuvent être pris en compte, mais il s'agit en tout état de cause d'une étude au cas par cas : exercice d’une activité à plein temps en dehors des cryptomonnaies (salariée, par exemple) ; faible nombre de trades ; non-usage de logiciels pour passer automatiquement des ordres etc… L’ensemble des cessions 2020 sera à reporter sur l’annexe, mais c’est le montant total du gain net (plus-values - moins-values) qui sera, semble-t-il, à indiquer sur la déclaration de revenus. Chaque cession est calculée indépendamment, mais la déclaration portera sur le montant global annuel du gain net. Le fait qu’il y ait plusieurs cessions fiat (fiat est la monnaie décrétée par un État, puis émise sous son égide) dans l’année ne me semble pas de nature en lui-même à remettre en cause l’applicabilité du 150 VH bis.

 

 

8) À partir de combien de trades par an est-on considéré comme trader professionnel ?


Les critères d'exercice habituel (« professionnel ») ou occasionnel (« particulier ») de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc...).… Il existe la possibilité de demander un rescrit au fisc.

 

 

9) Comment différencier un trader occasionnel et un habituel ? Imaginons que j’aie investi 5 000 € sur 2 ans et que ma plus-value dépasse 250 000 €. Suis-je considéré comme habituel ou occasionnel ?

 

Les critères d'exercice habituel (« professionnel ») ou occasionnel (« particulier ») de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc...). Le montant du gain ne sera pas forcément le critère qui semble le plus important. En effet, on peut imaginer le cas d’une personne, fonctionnaire ou salariée à temps plein ou libérale dans une activité à plein temps depuis des années, ayant acquis 10 000 BTC (Bitcoins) au tout début du Bitcoin, pour 20 000 €. Ensuite, cette personne ne fait plus rien (ni achats, ni ventes, ni échanges) jusqu’à fin 2017. Fin 2017, elle vend tout. Le gain est énorme. Cependant, il semble que cette personne soit considérée comme occasionnelle. En cas de doute, il convient de s’interroger sur l’opportunité de former un rescrit.

 

 

10) Pour déterminer si l’activité est occasionnelle ou habituelle, l’administration prend-elle en compte les transactions seulement entre cryptomonnaies ou aussi des transactions en fiat ?

 

Il n’y a pas de texte précis sur cette question, mais il me semblerait qu'en principe ce serait l’ensemble des transactions qui serait pris en compte. Par ailleurs, le nombre de transactions n’est pas le seul critère. Les critères d'exercice habituel (« professionnel ») ou occasionnel (« particulier ») de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc...).

 

 

11) Les transactions de "crypto à crypto" sont-elles exonérées, sauf si on réalise une plus-value entre deux cryptomonnaies (j’échange 10 ETH en 10 LTC, par exemple) ?

 

Les transactions "crypto à crypto" ne sont pas imposables dans le nouveau régime applicable aux particuliers. Seules les transactions dont la contrepartie est du fiat ou un bien ou un service (achat d'un bien ou d'un service avec des cryptos) sont imposables, si un gain est généré.

 

Thème 2. Le nouveau régime fiscal.

 

12) Ma question concerne la déclaration de 2021, qui suivra certainement les mêmes règles qu’en 2020. J’ai lu l’ensemble des commentaires, mais je n’ai pas clairement compris le cas de gains sur du trading de derivative (par exemple "swap", sur "BitMEX"). Exemple : achat de 0,1 BTC en janvier 2020 pour 1 000 € ; trading de derivative sur "BitMEX", gain de 0,9 BTC sur un grand nombre de trades pendant plusieurs mois (portefeuille = 0,1 + 0,9 BTC) ; vente de 1 BTC en octobre 2020 pour 13 000 €. Faut-il déclarer une cession seulement, suivant ce calcul : 13 000 - (1 000 X 13 000 / 13 000) = 12 000 ? Sinon, comment déclarer l’ensemble des micro-transactions, sachant qu’elles ne donnent pas lieu à une conversion en fiat ?

 

Il n’existe pas, à ma connaissance, à ce jour, de précision sur les derivatives en matière de cryptomonnaies. Vu de loin, d’un point de vue strictement juridique, le régime fiscal des cryptomonnaies semblerait ne pas s’appliquer aux derivatives. Après, d’un point de vue pratique, j’imagine qu’un contribuable (de statut occasionnel) de bonne foi qui appliquerait aux derivatives en cryptomonnaie le régime fiscal des cryptomonnaies, en déclarant, comme dans votre exemple (qui est correct en termes de calcul) spontanément un gain imposable, n’aurait qu’une faible probabilité d’être sanctionné par l’administration fiscale. Restent malgré tout deux points d’attention majeurs dans votre exemple : le nombre important de trades et le fait qu’il s’agisse de derivatives, ce qui pourrait contribuer à donner au contribuable le statut de professionnel. S’agissant des derivatives, la problématique se trouve surtout là. Les opérations sur ce marché requièrent, en général, certaines compétences ou tout du moins connaissances, et le volume d’opérations y est généralement plus élevé, ce qui contribue à donner au contribuable un profil potentiellement professionnel. Ce serait surtout là qu’éventuellement le fisc tiquerait.

 

 

13) Si nous avons plusieurs ventes dans la même année, à chaque vente il faudra revaloriser le prix d’acquisition suite à la vente précédente, donc : nouveau prix d’acquisition = prix d’acquisition précédente - (prix de cession précédente - résultat obtenu lors de la vente précédente). Si entre-temps j’ai réalisé des achats, je suppose que : nouveau prix d’acquisition = prix d’acquisition précédent + prix des achats réalisés - (prix de cession précédente - résultat obtenu lors de la cession précédente). Est-ce correct ?

En ce qui concerne les gains obtenus par staking (immobilisation des tokens pour générer des tokens) ou cashback (exemple : "carte crypto.com" = paiements fiat > obtention de tokens) : la déclaration et l’imposition sont-elles faites lors de la cession de ces cryptomonnaies ? Je ne trouve pas logique de devoir déclarer (et payer) à son obtention pour des raisons différentes, mais je ne trouve pas d’informations claires sur ces sujets. J’obtiens des tokens grâce au cashback/staking. Sa valeur est de 1 000 €, donc je paie 300 €. Mais finalement ce token fait faillite, donc je n’ai rien… Est-ce que je paie 300 € pour de l’argent que je n’ai jamais eu ? Si le token ne fait pas faillite mais que sa valeur baisse drastiquement, le problème est le même : le danger de devoir payer plus d’argent que ce que je gagne réellement. Si j’obtiens du cashback à chaque utilisation de la carte et que je l’utilise 3-4 fois par jour, disons 1 000-1 200 fois à l’année : comment suivre la valeur de la cryptomonnaie à chaque obtention et calculer les plus et moins à chaque fois ? Dans ce cas, ne devrait-on pas utiliser la "formule magique" en donnant à chaque token obtenu par staking/cashback un prix d’achat de 0 € ? Cela nous donnera une plus-value égale au prix de la cession pour ce type de token.

Maintenant que le premier exercice fiscal avec l’obligation de déclarer les cryptomonnaies est passé, n’avons-nous pas d’informations officielles pour ces cas ?

 

C’est correct concernant le calcul du prix d’acquisition.

Concernant le staking il pourrait être vu comme l’équivalent d’intérêts et donc se voir imposer comme revenus de capitaux mobiliers sur la valeur des coins au moment de leur attribution, mais cela ne change pas beaucoup la donne, car c’est la flat tax de 30 % qui s’applique. Sur 1 000 attribués par staking, il pourrait y avoir une taxation à 30 %, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Si les coins sont ensuite revendus pour 600, il y aurait alors une moins-value de 400 qui elle entre dans le régime du 150 VH bis (régime des gains et pertes en cryptomonnaie) et qui serait imputable sur les plus-values de la même année.

Il n’existe, à ma connaissance, à ce jour, aucune information officielle sur ces cas.

 

14) J’ai une question basique, mais je ne trouve pas la réponse. Imaginons que j’achète 10 CRO à 0,145 l’unité ; j’achète 10 CRO à 0,13 l’unité ; je vends 10 CRO à 0,14 l’unité ; je vends 10 CRO à 0,2 l’unité.

Donc je vais utiliser la formule : prix de cession - (prix d’achat total du portefeuille X prix de cession/valeur totale du portefeuille au moment de la cession) = plus ou moins-value à déclarer. Première vente : 1,4 - (2,75 X 1,4 / 28) = 1,2625.       
Deuxième vente : je décide de vendre les 10 CRO qui me restent, donc : 2 - (prix d’achat total du portefeuille X 2 / 2) = plus ou moins-value à déclarer.

Quel est le prix d’achat total du portefeuille que je dois déclarer ? J’ai déjà vendu une partie lors de la première vente donc ce n’est pas logique de déclarer 2,75 à nouveau.

 

Réponse, 1ère vente : 1,4 - (2,75 X 1,4 / 2,80) = 0,025. Plus-value de 0,025. 
Réponse 2vente, revalorisation du prix d’acquisition suite à la 1ère vente : 2,75 - (1,4 - 0,025) = 1,375 et 2 - (1,375 X 2 / 2) = 0,625. Plus-value de 0,625.

La plus-value totale imposable est donc de 0,025 + 0,625 = 0,65.

L’ensemble du portefeuille étant liquidé on peut vérifier cela en constatant que les prix de vente totaux (3,4) moins les prix d’achat totaux (2,75) nous donnent bien le 0,65 de plus-value totale.

 

 

15) Concernant la déclaration annexe 2086 devons-nous compléter les plus-values avec les moins-values ? Pour connaître une valeur portefeuille quand on a deux cryptomonnaies différentes, par exemple ETH et BTC, peut-on prendre un historique taux sur un site cryptomonnaie comme Coinmarket, par exemple ? Savez-vous le montant qu’un particulier ne doit pas dépasser en plus-value pour ne pas être considéré comme pro ?

 

Coinmarketcap semble en effet pouvoir servir de référence pour la détermination des valeurs des crypto du portefeuille. Le statut pro ne semble pas directement corrélé au montant du gain total.

 

 

16) Faut-il un statut professionnel, comme pour le minage, pour le staking ?

 

En principe non, à moins que la personne ne se comporte comme un professionnel (voir les critères en matière de cryptomonnaie).

 

 

17) Comment devons-nous déclarer le staking ? Est-ce assimilé au minage ?

 

Il n’y a pas de référence à ce jour au staking dans la documentation fiscale applicable. Cependant, il pourrait sembler que les "récompenses" puissent suivre fiscalement le traitement des revenus de capitaux mobiliers, ce qui correspondrait à une imposition à 30 % sur la valeur fiat des récompenses au jour de leur attribution.

 

 

18) Une moins-value boursière peut-elle être déduite d’une plus-value d’actifs numériques ?

 

Il semblerait que non.

 

 

19) Juste pour vérifier au sujet des monnaies à cours légal, ou fiat : au niveau fiscal, j’ai cru comprendre que les cessions concernées par la déclaration des plus ou moins-values concernait seulement les échanges en monnaies comme le dollar, l’euro, le yen, etc., mais ne concernait pas l’USDT ou autre stable coin ?! Où en sommes-nous avec la réglementation ?

 

Plus précisément les échanges concernés sont ceux contre du fiat (monnaies ayant cours légal), ainsi que les échanges contre des biens ou services (cas plus rare). Les échanges contre des stable coins ne sont pas vus comme des opérations imposables, en tout cas aucune précision sur ce point n’a, semble-t-il, été apportée.

 

 

20) Au sujet de la fraction de capital initial : si le portefeuille est composé de plusieurs cryptomonnaies comme le BTC, l’ETH, le XRP, faut-il tenir compte, en cas de vente de XRP en totalité lors de la première cession, du capital initial lors de la seconde cession concernant la vente totale de BTC et ETH ? Ou est-ce que cette notion de fraction de capital initial concerne seulement la vente partielle du même actif ?

 

Oui, il faudra en tenir compte. Cette notion ne concerne pas uniquement les ventes de mêmes actifs.

 

 

21) J’hésite toujours sur l’application de l’exonération de 305 €. En lisant ce que vous écrivez ci-dessous : "Conformément à l’article 150 VH bis, II-B du CGI, les contribuables sont exonérés d’imposition lorsque la somme des prix de cession (hors opérations d’échange en sursis d’imposition) n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition. Le seuil de 305 € s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des cessions imposables, quelles qu’en soient les contreparties (monnaie, bien, service) réalisées par le foyer fiscal au cours de l’année d’imposition, directement ou par personne interposée (BOI-RPPM-PVBMC-30-10 nos 90 et 110). En cas de cession réalisée par personne interposée, le prix de cession est retenu à hauteur de la quote-part correspondant au droit de l’associé dans la société (BOI précité n110). Lorsque le seuil est dépassé, le contribuable est imposé sur l’ensemble des cessions réalisées au cours de l’année d’imposition, y compris celles dont le prix n’excède pas le seuil de 305 € (BOI précité n° 100)." La dernière phrase veut-elle dire que l’exonération de 305 € concerne la cession et non pas le cumul annuel ?

 

Il faut faire l’addition de tous les prix de cessions. Si ce total dépasse 305 €, toutes les cessions sont imposables. Si le total ne dépasse pas 305 €, toutes les cessions sont exonérées.

Exemple 1 : cession pour 100 € le 4 janvier 2019, suivie d’une cession pour 200 € le 12 décembre 2019 : total 300 €, ces deux cessions sont exonérées. Exemple 2 : cession pour 100 € le 4 janvier 2019, suivie d’une cession pour 200 € le 12 décembre 2019, suivie d’une cession pour 80 € le 14 décembre 2019 : total 380 €. Les trois cessions sont imposables.

 

 

22) En consultant le formulaire 2086, je voudrais comprendre ce que veut dire la rubrique "Fractions de capital initial contenues dans le prix total d’acquisition". Dans quel cas l’utiliser et comment ? Dans le cas de la vente partielle d’un actif, le recalcul de la valeur d’acquisition lors de la 2cession passe par une diminution du gain acquis lors de la 1ère cession. Pourquoi ?

 

Cela permet de recalculer le prix d’acquisition suite à une cession imposable. Lorsqu’a lieu une cession versus fiat, des cryptomonnaies sont par définition sorties du portefeuille ; il faut donc recalculer le prix d’acquisition qui sera utilisé dans la formule de la prochaine cession imposable. La fraction de capital initial correspond au montant nominal (au prix d’acquisition) des cryptomonnaies sorties (cédées). Exemple :

  • Le 1er janvier 2019 acquisition de 1 BTC pour 3 800 € ;
  • le 1er février 2019, acquisition de 1 BTC pour 3 300 € ;
  • le 7 avril, cession de 1 BTC pour 4 800 € ;
  • le 10 mai, cession de 1 BTC pour 7 500 €.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) : 7 avril : 4 800 - (7 100 X 4 800 / 9 600) = 1 250. 4 800 représente le prix de cession ; 7 100 représente le prix d’achat du portefeuille (3 800 +3 300) ; 4 800 est à nouveau le prix de cession ; 9 600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2 BTC au cours de 4 800 €).

10 mai : 7 500 - (3 550 X 7 500 / 7 500)=3 950 ; 7 500 représente le prix de cession ; 3 550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7 100 -(4 800-1 250). Le prix d’achat est diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente (4 800-1 250=3 550 qui représente la fraction de capital initial) ; 7 500 est à nouveau le prix de cession ; 7 500 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (1 BTC au cours de 7 500 €).

 

 

23) J’ai une question concernant le remplissage du formulaire sur le prix d’acquisition.

Pour la cession 1 : si j’ai acheté 6 000 € BCH, mon portefeuille est à 15 000 €, je décide de faire une cession à 6 000 €, mon prix d’acquisition est de 6 000 €.

Pour la cession 2 : le portefeuille est à 9 000, € je décide de tout vendre, donc 9 000 €. Je n’ai pas effectué d’autres achats. Mon prix d’acquisition est-il de 3 600 € ?

Si on a plusieurs comptes de cryptomonnaie doit-on déclarer les autres à la suite des cessions ?
Les comptes doivent-ils être déclarés dans le formulaire pour les comptes étrangers no 3916 ?

 

Cession 1 : gain = 6 000 -(6 000 X 6 000 / 15 000)=3 600

Cession 2 : il faut revaloriser le prix d’acquisition : 6 000 -(6 000-3 600)=3 600 ; gain = 9 000 -(3 600 X 9 000 / 9 000) = 5 400. Ces gains font l’objet des déclarations 2086 + 2042 C.

Les comptes cryptomonnaie étrangers font l’objet de déclaration 3916 bis.

 

 

24) À quoi correspond le terme "Soulte reçue ou versée lors de la cession", sur le formulaire de déclaration 2086 ?

 

La soulte représente une somme d’argent versée pour compenser une inégalité. Cas très rare en matière de cryptomonnaie, sauf à procéder par des échanges directement entre personnes sans passer par un exchange. Exemple : A donne 1 BTC et reçoit en échange 40 ETH + 500 €. Les 500 € représentent la soulte.

 

 

25) J’ai acquis sur la période 2014-2018 des cryptoactifs. Le problème se pose pour déterminer la valeur d’acquisition. Voici un exemple : 1 BTC acquis en 2014 à 300 €/u. J’ai effectué plusieurs échanges "crypto à crypto", mais aussi des retraits en fiat réinvesti. Vente de 0,9 BTC X 500 = 450 €.

Début 2019 : Je me retrouve avec : 0,1 BTC, 1 ETH, 25 LTC, 100 000 siacoin, 770 XRP.

Réellement, seuls 15 LTC (15 X 30) ont été achetés avec le fiat récupéré par la vente de BTC. L’ensemble des autres cryptoactifs ont été acquis lors d’échanges "crypto à crypto". Comment faire pour déterminer le prix d’acquisition de ces dernières ? 300 + 15 X 30 = 750 ?

 

On fait une photo du portefeuille au 1er janvier 2019. En l’occurrence, selon votre exemple, il y a dedans : 0,1 BTC, 1 ETH, 25 LTC, 100 000 siacoin, 770 XRP. Ensuite, on retrouve la dernière valeur fiscale de chaque cryptomonnaie, c’est-à-dire leur valeur au cours du dernier échange ou achat. Cela est assez complexe à décrire succinctement par commentaire. Si par exemple les 100 000 siacoin provenaient d’un échange en 2018 contre 0,002 BTC, leur valeur à prendre en compte au 1er janvier 2019 est la valeur qu’avaient les 0,002 BTC au moment de l’échange en 2018.

 

 

26) Une commission prise par un exchange lors de l’achat rentre-t-elle dans le prix d’acquisition d’un portefeuille ? Par exemple, j’achète 1 BTC pour 1 000 €, on me prend 0,02 BTC de commission. J’ai donc 0,98 BTC. Le prix d’acquisition est-il de 1 000 € ou de 980 € ?

 

Le prix d’acquisition est de 1 000 €. Mais attention aux contresens de raisonnement. Le fait que le prix d’acquisition soit de 1 000 € et non de 980 € est une chose positive pour le contribuable et permet de prendre en compte la commission de l’exchange. En effet, la plus-value imposable en sera minorée puisque l’on déduira 1 000, et non simplement 980. Mécaniquement, la commission aura donc été déduite. Quelque part, on peut dire que le fait de ne pas prendre en compte la commission à l’achat revient in fine à la prendre en compte puisque la plus-value imposable en sera réduite.
À la vente, il en irait tout autrement, là il faudrait déduire la commission, ce que prévoit d’ailleurs clairement le texte.

 

 

27) Si je comprends bien ce qui est à déclarer cette année (pour les trades réalisés en 2019) : seules les cessions de cryptomonnaies vers fiat (euro, USDollar, etc.) sont un événement générateur d’impôt ; l’impôt sera calculé sur le solde net (profits - pertes) ; la méthode de calcul à utiliser est : premier entré, premier sorti et cotation moyenne journalière ; formulaire à utiliser : calculer la plus-value imposable sur la déclaration n2086 et reporter ce montant ligne 3 AN de la 2042 C. Y a-t-il un formulaire supplémentaire ? Plus intrusif ? Que vous décrivez peut-être dans une de vos précédentes réponses ?

Mes questions : est-ce que je n’ai rien oublié ? Où ce formulaire supplémentaire peut-il être trouvé ? Dans ce formulaire supplémentaire, il est indiqué : "À valeur globale du portefeuille d’actifs numériques". C’est plutôt intrusif, ce genre de détail. Est-ce qu’il faudra remplir un formulaire par portefeuille, c’est-à-dire par plateforme (Kraken, Coinbase, etc.) ou un global comprenant également les supports de stockage USB (legder) ou logiciel (Exodus wallet, etc.) ? Existe-t-il des applications/sites web (en accord avec la fiscalité française) permettant de faciliter le calcul des montants à déclarer ? Existe-t-il des plateformes d’exchange cryptomonnaie françaises qui délivrent à leurs clients des documents IFU permettant de faciliter la déclaration ?

 

Il faut en effet remplir le 2086 et reporter la plus-value ou moins-value dans la 2042. Le 2086 n’est pas encore disponible. Attention, la PV se calcule selon les modalités décrites dans l’article et non selon les modalités que vous évoquez. Il y a aussi le 3916 bis à faire. Le 2086 est un formulaire global. À ma connaissance, les plateformes ne délivrent pas d’IFU. À ma connaissance, aucun site ne propose de calcul fiable pour le moment.

 

 

28) Que se passe-t-il pour le staking ? Sommes-nous seulement imposés lorsque nous convertissons nos récompenses en monnaie fiat, ou le sommes-nous dans une autre structure (minage) ou peut-être même est-ce considéré comme des dividendes ? Si c’est le cas, comment fait-on pour calculer la plus-value ?

 

Il n’y a pas encore de texte spécifique sur ce point mais pourrait peut-être être assimilé à des intérêts, imposables dès la perception des coins, sur leur équivalent fiat au jour de l’attribution, au taux de 30 %.

 

 

29) Concernant le calcul des plus ou moins-values réalisées lors des trades avec les cryptomonnaies, existe-t-il un formulaire ou des règles de présentation détaillant ce calcul pour chaque session, tout en respectant les formules déjà annoncées ? Ou alors, sommes-nous libres de présenter ces calculs sur un tableur, chaque ligne représentant une session ?

 

C’est le formulaire 2086 qui est obligatoire.

 

 

30) Quelle est la référence des prix à utiliser pour la détermination du portefeuille global, notamment si on détient plusieurs cryptomonnaies différentes, réparties sur plusieurs plateformes (avec plusieurs cotations, donc) ? Le prix de chaque cryptomonnaie à l’instant T de la plateforme où a lieu la session ? Le prix de chaque cryptomonnaie à l’instant T de chaque plateforme de détention (prix de 1 BTC détenu sur la plateforme A + prix de 2 BTC détenu sur la plateforme B, etc.) ? En cherchant des infos sur d’autres sites, il serait possible d’utiliser des sites de référence comme Coinmarketcap ou Coingecko, où une cotation journalière est établie. Est-ce réellement possible et suffisant ? Sachant qu’une cotation journalière peut énormément varier entre le cours d’ouverture/clôture/plus haut/plus bas, quelle valeur prendre (pour les cryptomonnaies détenues mais non cédées) ? Ou faut-il essayer de rechercher une valeur plus fine (minute/seconde) ?

 

Coinmarketcap a été désigné comme acceptable par le fisc. Une cotation moyenne journalière semble aussi acceptable.

 

 

31) Peut-on utiliser l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (avec l’abattement de 40 %), au lieu de la flax tax, pour un particulier ? Pour les déclarations des comptes cryptomonnaies, devons-nous aussi déclarer ceux ouverts avant 2019 ?

 

Il n’est pas possible d’opter pour l’impôt sur le revenu au taux progressif.

Si le compte est toujours détenu en 2 019, oui.

 

32) Le prix d’acquisition se calcule-t-il de la même manière avant le nouveau régime ?
Prenons le cas des opérations suivantes, réalisées avant 2018 :

  • achat de 4 BTC X 570 € l’unité ;
  • vente de 2 BTC X 780 € l’unité ;
  • achat de 3 BTC X 650 € l’unité ;
  • vente de 1 BTC X 800 € l’unité ;

Le prix d’acquisition est-il de 2 280 - 1 560 + 1 950 - 800 = 1 870, ou de 2 280 - 1 140 (diminué de la 1ère vente) + 1 950 - 618 (diminué de la 2vente) = 2 472 ?

 

Au 1er janvier 2019, dans votre exemple, le portefeuille est constitué de (application de la méthode premier entré/premier sorti) : 1 BTC acquis 570 € ; 3 BTC acquis 650 €. Total : 2 520 €.

 

 

33) Dans le cas où une partie des cryptomonnaies est sortie de la plateforme d’échange (notamment vers une wallet personnel sur son ordinateur/mobile, ou vers une autre plateforme) entre le moment d’acquisition et le moment de cession, quel doit être le montant pris en compte pour la valeur globale du portefeuille ? Tous les actifs y compris ceux détenus en wallet perso ? Seulement ceux sur la plateforme de l’opération de cession ? Sur toutes les plateformes (donc hors wallet), si le montant des actifs est réparti (afin notamment de prévenir le risque de hack d’une plateforme) ?

Par exemple lors d’un achat pour 1 000 € : une partie sert d’investissement sur du long terme, disons 750 €, à conserver sur wallet privée pour se prémunir des risques liés aux plateformes ; le restant, 250 €, reste sur la plateforme afin de pouvoir faire quelques trades occasionnels.

 

Toutes les cryptomonnaies, quels que soient leurs types/lieux de stockage, sont prises en compte dans la valeur du portefeuille global.

 

 

34) Dans la formule de calcul pour le nouveau régime, la valeur totale du portefeuille au moment de la cession intègre-t-elle les euros présents sur la plateforme d’exchange ?


Non.

 

 

35) Pour confirmation : la fiscalité concerne-t-elle aussi la conversion en fiat des cryptomonnaies à l’intérieur même du portefeuille ou bien seulement les fiat transférées sur le compte bancaire ?

 

Elle concerne toutes les conversions en fiat, même non rapatriées sur le compte bancaire.

 

 

36) Les faucets sont-ils aussi à déclarer ?

 

Nous n’avons à ce jour pas de précision sur ce point. Il semblerait cependant que les faucets (type Bitcoin Aliens, Bonus Bitcoin, Cointiply...) ne devraient pas entrer dans le champ d’application du régime, puisqu’il s’agit d’attribution de coins en échange de ce que l’on pourrait qualifier de services. Il ne s’agit donc pas d’achats/ventes de coins. Ces coins pourraient cependant rester imposables au titre d’autres régimes.

 

 

37) Concernant la modalité de déclaration des intérêts coins, en partant de l’hypothèse de base que ces intérêts en coins n’auraient pas été convertis en fiat :

  • question 1 : cette déclaration entraînerait-elle obligatoirement une taxation derrière, ou bien serait-ce juste une déclaration de type informatif pour que l’administration soit au courant sans qu’il y ait de taxe pour autant si les coins n’ont pas été convertis en fiat ? ;
  • question 2 : sous quelle forme faudrait-il déclarer ces intérêts ? : donner simplement le montant en coins (exemple : 0,0000XXXX BTC) ; ou donner le montant en coins avec son équivalent fiat au jour de déclaration (exemple : 0,000XXXXX BTC = XXX,XX €) ; ou encore donner directement en montant en fiat ? ;
  • question 3 : à quel moment de la déclaration cela serait-il à faire ; y a-t-il une case spécifique ?

Cette déclaration entraînerait une taxation à la flat tax, c’est-à-dire une taxation à 30 % (sauf option pour le barème progressif, qui est parfois plus favorable, cela dépend des situations).
Il me semblerait qu’il faille indiquer l’équivalent fiat au moment où les coins vous ont été attribués.
La déclaration est à réaliser pendant la période déclarative annuelle des revenus. Vous aurez à remplir la déclaration classique, que vous connaissez probablement, la n° 2042.

 

 

38) Deux postulats de départ pour ne pas revenir dessus : je sais que c’est la conversion des cryptomonnaies en fiat qui est imposée et que les transactions "crypto à crypto" ne le sont pas, j’ai juste acquis pour l’instant et jamais rien revendu donc pas de sujet sur ce point ; mes comptes d’exchange sont déclarés depuis l’an dernier, à l’exception d’un seul, puisqu’à l’époque cette plateforme ne gérait que les transactions de "crypto à crypto" sans pouvoir recevoir de fiat et n’était donc pas concernée. Avec la loi, elle sera déclarée cette année. Voilà le cœur de mon questionnement, ci-dessous.

J’envisage peut-être d’ouvrir un compte chez crypto.com (https://crypto.com/en/index.html), avec une carte comme la Ruby Steel et je vois qu’il y a du cashback en MCO et que faire un dépôt en BTC, par exemple en le laissant, permet de générer des intérêts en BTC selon le nombre de MCO "stakés". Ça fait déjà un certain temps que je suis les actualités en matière fiscale côté cryptomonnaie, BNC, BIC, PV de biens meubles et selon la condition d’activité habituelle ou pas.

Mais là, je me gratte la tête : si acheter une seule fois, un jour donné, du BTC, par exemple, et tout revendre d’un coup 5 ans plus tard peut a priori être considéré assez légitimement comme une activité ponctuelle, autant je me demande si la génération journalière d’intérêts et de cashback (surtout les intérêts, pas trop le cashback) ne pourrait pas commencer à entrer dans la catégorie "activité habituelle" (= BIC, déclaration de société, tenue de comptabilité, etc.), même en se contentant d’accumuler sans revendre. Ou bien serait-ce juste considéré comme de l’accumulation avec une PV de 100 % à la revente puisqu’on a reçu des intérêts ou du cashback en cryptomonnaie sans les acheter ?

En effet, si je lis le Bofip ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html, je vois tout en bas, en petits caractères, la remarque de la troisième ligne avant la fin : "Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre d’actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.)." Il est bien noté : "des conditions de leur acquisition", et vu que justement il n’y a pas de définition précise, je me demande si la génération d’intérêts pourrait rentrer dans le cadre des conditions d’acquisition pour une activité habituelle, ou bien si l’activité habituelle suppose obligatoirement des actions régulières actives (= achat, action concrète de ma part) alors que la génération d’intérêts est une action régulière passive (= aucune action concrète de ma part, les intérêts en cryptomonnaie tombent tout seul).

Donc, en résumé : le fait qu’un placement en cryptomonnaie génère des intérêts pourrait-il faire courir la possibilité, aussi minime soit-elle, que l’activité soit qualifiée d’habituelle ? Idem dans une moindre mesure pour du cashback. Dans tous les cas, la tenue d’un tableur détaillé pour noter les prix en fiat de la cryptomonnaie concernée par les intérêts ou le cashback au jour de réception me semblerait impérative en cas de revente en fiat.

 

Nous n’avons, à ce jour, pas de réponses précises sur ces points. Cependant, avec une relative certitude, les coins attribués au titre d’intérêts ne devraient pas concourir à considérer le statut du bénéficiaire comme professionnel. En effet, ces revenus semblent totalement passifs. Les règles de base fiscales considèrent les intérêts comme des revenus passifs. Que ces intérêts soient versés en coins, ou pas, ne me semble pas de nature à changer la donne. En revanche, attention, pour avoir déjà travaillé sur ces questions pour différents clients (cette pratique se développe de plus en plus) il me semble que les coins attribués au titre d’intérêts doivent faire l’objet de déclarations de revenus mobiliers. En effet, dans la continuité du raisonnement précédent, le fait qu’il s’agisse de coins n’est pas de nature selon moi à changer l’analyse. Ces coins sembleraient devoir être vus comme des revenus mobiliers. Ils seraient alors à déclarer annuellement, qu’ils aient ou non été échangés contre du fiat.

 

 

39) Concernant la formule 2, mon prix d’achat a été modifié. Mon portefeuille atteint 3 400. Prix de cession 3 400. 3 400 - [(6 000 - 3 230,76) X 3 400 / 3 400] = 3 400 - 2 769,24 = 630,76 €. 6 000. Achat de départ - 3 230,76.

J’ai repris l’exemple plus haut ce qui me donne cette formule 2 en bas : 3 400 - [2 769,24 X 3 400 / 3 400] = 3 400 - 2 769,24 = 630,76 €, ce qui me donne le même résultat.

Dois-je repartir sur la formule 1 quand la balance de mon portefeuille est à 0 ou sur une formule : 2 500 - [(2 000 + 0) X 2 500 / 2 500] = 2 500 - 2 000 = 500 € ?

 

Je comprends l’énoncé de votre exemple et votre questionnement. Vos formules 1 et 2 sont correctes. Il faut continuer avec la formule, et ne pas repartir de 0. Mais cela devrait aboutir au même résultat. Étape 3 : si je continue avec la formule (ce qu’il faut faire), je commence par calculer la nouvelle valeur du prix d’achat du portefeuille, ce qui donne : 6 000 - 3 230,76 - (3 400-630,76) + 2 000 = 2 000. On retombe bien sur les 2 000 de l’investissement de l’étape 3, puisque mon portefeuille était revenu à 0 suite à la cession de tous mes coins, dans les étapes 1 et 2. On a donc la PV suivante : 2 500 - (2 000 X 2 500 / 2 500) = 500. Si j’étais reparti de 0, j’aurais eu le même résultat (mais ce n’est pas ce qu’il faut faire).

 

 

40) Concernant les formules : j’achète 3 000 € en février. J’achète 3 000 € en mars. Mon portefeuille atteint 6 500 €. Prix de cession 3 500 €.

Étape 1, formule 1 : 3 500 - (6 000 X 3 500 / 6 500) = 3 500 - 3 230,76 = 269,24 €.

Étape 2, formule 2 : mon portefeuille atteint 3 400. Prix de cession 3 400. 3 400 - [(6 000 - 3 230,76) X 3 400 / 3 400] = 3 400 - 2 769,24 = 630,76 €.

Je voulais savoir si, quand le portefeuille est à zéro, je pouvais repartir sur la formule 1 ? Ou alors, dois-je continuer sur la formule 2 ? Par exemple, j’achète 2 000 € ; le portefeuille 2 500, je fais une cession 2 500, 2 500 - [(2 000 + 0) X 2 500 / 2 500] = 2 500 - 2 000 = 500 €.


Votre formule 1 est correcte. Cependant, la 2 ne l’est pas. Vous avez omis de modifier le prix d’achat du portefeuille (en effet, la cession en étape 1 fait sortir des coins, et donc modifie le prix d’achat du portefeuille). Regardez les commentaires précédents, il y a un exemple.

 

 

41) À moins que je n’aie raté quelque chose, ce calcul n’a absolument aucun sens : en août, j’achète 1 ETH pour 1 000 €, puis 1 BTC pour 5 000 en septembre. L’année d’après, en avril, je décide de vendre mon Ether pour 1 500 €, alors qu’au même moment, la valeur du Bitcoin est de – je dis un exemple – 15 000 €. Si mon calcul est bon, 1 500 - (6 000 X 1 500 / 16 000) = 937 €. Soit, 281 € à donner aux impôts, alors que la plus-value réalisée est de 500 €. On se retrouve donc à payer des impôts sur une simple valeur à un moment donné.

 

Le bon calcul serait dans le cas que vous citez : 1 500 - (6 000 X 1 500 / 16 500) = 955 €. Ce qui augmente encore (un peu) le gain imposable. L’idée de la formule est de prendre immédiatement en compte les plus ou moins-values latentes. Le BTC a pris énormément de valeur dans votre exemple (il passe de 5 000 à 15 000 €). La plus-value latente sur le BTC est prise en compte par la formule. Le gain imposable est donc de 955 €, alors que si l’on faisait 1 500 - 1 000, on devrait être sur 500, soit 455 € imposables de plus que la réalité économique.

Mais, allons plus loin, imaginons que le BTC soit lui aussi cédé une minute après la cession de l’ETH. Le calcul serait sous conditions. Il faut d’abord recalculer le prix d’acquisition (qui a été impacté par la vente de l’ETH une minute avant) : prix d’acquisition = 6 000 - (1 500 - 955) = 5 455. Calcul du gain sur cession du BTC : 15 000 - (5 455 X 15 000 / 15 000) = 9 545. Alors que le réel gain est de 15 000 - 5 000 = 10 000. Le gain imposable est donc inférieur de 455 € à la réalité économique.

Les choses s’équilibrent. La formule de calcul revient simplement à prendre immédiatement en compte les plus-values latentes et les moins-values latentes. Mais, au final, une fois toutes les opérations réalisées, tout le portefeuille soldé, c’est bien le réel gain qui aura été imposé.

 

 

42) Dans un commentaire précédent, une personne s’est interrogée sur l’applicabilité du 150 VH bis dans le cas de ventes à découvert sur cryptoactifs (positions courtes (short selling) sur un exchange tel Kraken, par exemple). Votre réponse semblait indiquer que l’article 150 VH bis ne s’appliquait pas dans ce cas (en tout cas pas pour le moment, car pas encore de jurisprudence), du fait que l’on ne devient jamais propriétaire du sous-jacent lui-même. En attendant, sous quel régime fiscal doit-on déclarer les profits et les pertes issus de prises de position sur des sous-jacents en cryptomonnaies ? Car j’imagine que ces gains n’échappent pas à la taxation.

S’agit-il du formulaire Cerfa n2074 ? Ou existe-t-il un autre formulaire qui permettrait de déclarer les profits/pertes des opérations de levier classiques pouvant s’appliquer à tout type de sous-jacent ?

 

Le 150 VH bis vise les cryptoactifs ; or des ventes à découvert sur cryptoactifs ne représentent pas des cryptoactifs. Il n’y a, à ce jour, pas de précisions sur ce point et seul un rescrit me semble permettre de s’en assurer. En dehors de cette question, si l’on considère que le 150 VH bis ne s’applique effectivement pas aux opérations que vous évoquez. Si la personne relève d’un exercice à titre professionnel (opérations répétées, etc.), il convient de s’enregistrer en tant que professionnel, avec tout ce que cela implique fiscalement : liasses fiscales à produire, imposition au barème progressif de l’IR, etc. Si la personne ne se comporte pas comme un professionnel, les gains sont à déclarer via le formulaire 2074.

 

 

43) Une personne dont le portefeuille passe de 1 000 à 1 300 avec 2 transactions est censée déclarer une plus-value de 750 €. Celle-ci sera taxée à 30 %, soit 225 €. Sur donc 300 € de gains réels, il reste donc 300 - 225 = 75 €. La modalité de calcul de la plus-value grossit cette dernière. Théoriquement, avec un calcul bête et méchant, le portefeuille en question qui a généré 300 € de plus-value devrait subir une taxe (30 %) de 90 € laissant ainsi 210 €.
Qu’en pensez-vous ? Ci-après l’exemple du Bofip : "En janvier N, un contribuable fiscalement domicilié en France acquiert pour 1 000 € d’actifs numériques (il ne détient jusqu’alors aucun actif numérique). En mars N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 200 €. Il réalise alors une cession pour un prix de 450 €. La plus-value afférente à cette cession est alors déterminée comme suit (I § 1) : 450 - (1 000 X 450 / 1 200) = 450 - 375 € = 75 €. En août N, la valeur globale de son portefeuille est de 1 300 €. Il décide alors de céder l’ensemble des actifs numériques qu’il détient. Pour déterminer la plus-value afférente à cette nouvelle cession, il convient de minorer le prix total d’acquisition de la fraction de capital initial de 375 € déduite lors de la précédente cession. Soit : 1 300 - [(1 000 - 375) X 1 300 / 1 300] = 1 300 - 625 = 675 € de plus-value."

 

Il ne semble pas que ce régime soit confiscatoire. Au final, la PV totale imposée est de 750, comme vous le soulignez (75 + 675). Et la plus-value réelle est de 750… En effet, le prix d’achat = 1 000. Prix de cession : 450 en mars + 1 300 en août = 1 750. La "vraie" plus-value est de 1 750 -1 000 = 750. Et 750 est aussi la plus-value imposable trouvée en appliquant les nouvelles règles de calcul.
La personne a donc gagné réellement 750, et devra s’acquitter de 225 € (30 % de 750). Il lui reste donc 525 €.

 

 

44) Exemple d’un 1er achat : achat de 2 LTC pour 220 € puis revente à 700 €. La plus-value est de 480 €, mais le prix de cession est inférieur à 300 €. La plus-value ne sera-t-elle pas imposée, seulement à déclarer ?

Exemple d’un 2e achat : 2 ETH pour 150 €, puis revente à 800 €. La plus-value est de 650 € mais je suis imposable de 65 € car (220 € + 150 €) = 370 € > 305 € annuel. Cela veut-il dire que je serai imposé de 30 % sur 65 € ?

 

La plus-value liée à la première vente dépasse 305 € et sera donc à déclarer (on ne regarde pas la plus-value sur chaque coin mais la plus-value sur l’ensemble de l’opération, donc des deux LTC). La PV est de 700 - 220 = 480 €.

La seconde PV s’élève à 650 € (800 - 150).

La PV totale est de 480 + 650 = 1 130, et subira 30 % de taxation. La franchise de 305 € fonctionne en effet cliquet ; une fois dépassée, c’est la totalité qui est imposable (il n’y a pas d’application d’un abattement de 305 €).

 

 

45) Étant donné que la conversion cryptomonnaie - fiat est imposable, quid de la conversion "crypto à crypto stablecoin" ? Actuellement, je suis plutôt holder, mais il m’est arrivé de convertir mes cryptomonnaies en fiat pour changer mon portefeuille ou me sauver d’une chute brutale du cours. La plus-value est donc taxable même si je réinjecte à chaque fois tout dans la cryptomonnaie. Étant donné que le stable coin est une cryptomonnaie, l’échange cryptomonnaie à stablecoin est-il taxable au même titre qu’un échange cryptomonnaie - fiat ?

 

A priori, les stablecoins ne sont pas considérés comme du fiat. L’échange cryptomonnaie - stablecoin ne semble donc pas imposable.

 

 

46) Il y a quelque chose qui me chagrine dans le calcul de vos plus-values. Je comprends bien que l’État veuille récupérer de l’argent partout où il y en a, mais dans le cas présent, le fait que les pertes soient non récupérables (en tout cas c’est ce que j’en ai compris) pose un énorme problème. Voici un exemple : j’acquiers 1 BTC pour 10 000 € en 2018 ; j’échange 0,5 BTC contre 50 LTC en mai ; en juin, je vends ces 50 LTC pour une somme de 6 000 €. Au 31 décembre, je détiens : 0,5 BTC côtés 5 000 € et 6 000 € en cash. Le calcul de plus-value donne 1 000 €, somme que je dois déclarer. Je suis imposé de 30 %. J’ai donc une plus-value nette de 700 €. Au premier janvier 2019, le cours du BTC chute, et je vends les 0,5 BTC restant pour 4 000 €. Je me retire définitivement du marché des cryptomonnaies et ferme mon compte d’échange. La moins-value sur 2019 est de 1 000 €.

Au global, mon expérience sur les cryptomonnaies m’a rapporté 0 et pourtant, dans cette histoire, j’ai donné gracieusement 300 € à l’État. Ça se joue, dans cet exemple, à un jour près. Comprenez bien qu’il y a ici quelque chose qui ne va pas du tout, c’est même aberrant.

Autre sujet : dans la réalité des faits, le calcul de plus-value est quasiment impossible pour un trader journalier. Il faut quand même s’imaginer qu’un trader échange à la fois toutes les cryptomonnaies contre du fiat, mais aussi toutes les cryptomonnaies avec d’autres. Et ce, des milliers de fois par an et des millions de fois plus s’ils utilisent des bots.
Au-delà du fait qu’il faudrait un comptable pour réussir à faire un décompte exact (et encore…), il y a tout encore quelque chose qui ne fonctionne pas : j’achète : 1 BTC pour 10 000 €, 100 LTC pour 10 000 €, 50 ETH pour 10 000 €, 10 000 XRP pour 10 000 €. Je fais ma tambouille toute l’année, j’échange les cryptomonnaies ensemble, et à la fin de l’année j’ai 0 € en cash, mais j’ai le double de cryptomonnaie. Deux cas de figure : j’ai fait des échanges 100 % "crypto à crypto" ; j’ai fait des échanges en passant à certains moments par des fiat. Impossible de faire la différence, c’est invisible (c’est à peu près vrai pour le moment), donc on peut aussi bien déclarer une plus-value de 0 ou de XXXX €.

J’entends bien qu’on est censé les déclarer, mais dans la réalité des choses, pour que la fiscalité soit applicable correctement et ne soit pas impossible à gérer, ne devrait-on pas déclarer les plus-values que lorsqu’une part supérieure à l’investissement initial revient sur le compte courant ou que l’on achète un bien physique avec ? Ou alors, autre option, déclarer la valeur en portefeuille chaque année, à condition que les moins-values deviennent récupérables. Cela aurait tout de même nettement plus de sens, car à l’heure actuelle, c’est vraiment un non-sens et presque du vol dans certains cas !

 

Le régime applicable depuis le 1er janvier 2019 permet l’imputation des moins-values sur les plus-values (comme écrit dans l’article). Dans votre exemple, il n’y a pas de problématique (du moins, technique). Vous isolez les échanges fiat, cela génère un événement fiscal (plus ou moins-value). Les échanges entre cryptomonnaies ne sont pas imposables et aucun calcul n’est à réaliser. Ensuite, si le nouveau régime ne vous semble pas pertinent, c’est un autre débat…

 

 

47) Je reviens vers vous concernant cet article afin d’obtenir deux petites précisions supplémentaires : d’une part, est-ce que des opérations de type short ou long (sous Kraken, par exemple) sont imposables au même titre que des cessions classiques de cryptomonnaie ? Si oui, par quel mode de calcul ? Cela n’étant pas des acquisitions ni des ventes en tant que telles, mais plutôt des ouvertures de positions dans lesquelles on ne possède pas la cryptomonnaie (vu qu’il s’agit, si on prend l’exemple d’un short, d’un emprunt de cryptomonnaie au courtier à l’ouverture de la position, puis d’un remboursement de cet emprunt à la clôture de cette position), je me demandais quel pouvait être la méthode en place pour quantifier les plus ou moins-values réalisées dans ce contexte.

D’autre part, votre exemple de calcul se termine avec le fait que la personne génère une plus-value de 4 278 € (5 000 - (1 300 X 5 000 / 9 000)) suite à la cession de 10 LTC. Toujours dans le cadre de cet exemple, il lui reste donc 5 ETH dans son portefeuille en décembre 2022. Considérons qu’en décembre 2023, l’ETH a encore pris de la valeur et 1 ETH vaut désormais 1 000 € (rappelons qu’il valait 800 € en décembre 2022). La personne décide de céder 3 ETH sur ses 5 ETH restant à cette date. En me basant sur la logique du 1er exemple, j’aurais calculé la "nouvelle" plus-value de cette manière : 3 000 € - (650 € X 3 000 € / 5 000 €) = 2 610 €. Les 3 000 € représentant le prix de cession des 3 ETH en décembre 2023, les 650 € représentant le prix d’acquisition de 5 ETH en janvier 2019, les 5 000 € représentant la valeur totale du portefeuille au moment de la cession. Pourriez-vous dire si ceci est correct ? J’ai eu un doute concernant le prix d’achat total du portefeuille à prendre en compte : les 1 300 € du début, ou les 650 € (la moitié de ces 1 300 €, vu qu’il s’agit de 5 ETH sur les 10 ETH achetés en début d’exemple).

La question se pose aussi quant à l’applicabilité du 150 VH bis (nouveau régime) qui vise les cryptomonnaies. Or, les prises de position sur des sous-jacents en cryptomonnaies ne semblent pas être des cryptoactifs en elles-mêmes. Il y a donc là une vraie question juridique, qui n’est pas encore tranchée à l’heure actuelle. Dans votre exemple, le calcul serait : 3 000 - (578 X 3 000 / 5 000) = 2 653,2 €. 1 300 - (5 000 - 4 278) = 578 €, ce qui représente le prix d’acquisition du portefeuille au moment de la cession.

 

 

48) Dans votre article, vous détaillez le calcul effectué, avec lequel je suis d’accord, mais pour lequel j’ai une remarque. Dans l’amendement II-2523 à l’article 150 VH bis, au paragraphe III/B, troisième alinéa on peut lire : "Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B (N.B. : c’est conforme à ce que vous décrivez) est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de cryptoactifs, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées."
Ma question : comment comprenez-vous cette deuxième partie de la phrase qui ferait soustraire les fractions de capital initial contenues dans le prix de chaque vente antérieure ? Un exemple simple avec deux cessions fiat dans l’année serait intéressant.

 

Bonne question. Revenons sur deux phrases du texte. L’alinéa 1 du B nous indique : "Le prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numériques est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l’occasion de l’ensemble des acquisitions d’actifs numériques". L’alinéa 3, que vous citez, nous indique : "Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d’actifs numériques […] antérieurement réalisées." Cela signifie qu’à chaque cession, il faut recalculer le prix d’acquisition du portefeuille en prenant en compte les précédentes cessions fiat qui viennent en diminuer le prix d’acquisition, puisque du fiat a été récupéré (du fiat est rentré).

Exemple : le 1er janvier 2019, acquisition de 1 BTC pour 3 800 € ; le 1er février 2019, acquisition de 1 BTC pour 3 300 € ; le 7 avril, cession de 1 BTC pour 4 800 € ; le 10 mai, cession de 1 BTC pour 7 500 €.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) : 7 avril : 4 800 - (7 100 X 4 800 / 9 600) = 1 250. 4 800 représente le prix de cession, 7 100 représente le prix d’achat du portefeuille (3 800 + 3 300). 4 800 est à nouveau le prix de cession et 9 600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2 BTC au cours de 4 800 €). Le 10 mai : 7 500 - (3 550 X 7 500 / 7 500) = 3 950. 7 500 représente le prix de cession, 3 550 représente le prix d’achat du portefeuille : 7 100 - (4 800 - 1 250). Le prix d’achat est diminué de la fraction de capital initial contenue dans la cession fiat précédente. 7 500 est à nouveau le prix de cession et 7 500 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (1 BTC au cours de 7 500 €).

 

Thème 3 : la déclaration des comptes étrangers en cryptomonnaies

 

 

49) Dans le cas où nous créons un compte à l’étranger – Coinbase, par exemple – en 2018, mais que nous ne l’avons pas déclaré jusque là, est-ce que cela peut être sanctionné ?

L’obligation déclarative démarre en 2020 concernant les comptes étrangers en cryptomonnaie 2019. Il ne saurait donc, selon moi, y avoir omission au titre des années précédentes et donc pas de sanction. Exception : les exchanges qui mixent cryptomonnaie et fiat, tels que Coinbase ou Kraken. Là, on peut se poser la question de savoir si ces exchanges étaient concernés par l’obligation déclarative très ancienne qui concerne les comptes étrangers classiques. Nous n’avons pas de réponse sur ce point à ce jour.

 

 

50) Concernant la cotation moyenne journalière, voulez-vous dire "moyenne entre prix ouverture et prix clôture", ou "entre prix le plus haut et prix le plus bas" ? (sur Coinmarketcap, on lit que ce n’est pas valeur pour l’historique d’une journée).

Enfin, dernière petite question concernant la déclaration des comptes, quand on possède un compte sur Coinbase et sur Coinbase pro (au départ, la plateforme pro est un rachat d’une ancienne plateforme GDAX, il me semble), faut-il remplir une seule ou deux déclarations ? Même problématique avec Binance classique et Binance Jersey.


Le fisc ne se prononce pas sur cette question et indique simplement qu’une cotation moyenne journalière est acceptable. En pratique, toute méthode objective, et surtout utilisée en permanence, serait acceptable (ne pas utiliser une méthode de moyenne pour une transaction, et une autre méthode de moyenne pour une autre…). En gros, il ne faut pas tenter de "jouer" avec les méthodes pour diminuer sa plus-value. Il faut avoir une permanence dans la méthode utilisée.

Les plateformes "pro" et "Jersey" sont, à ma connaissance, séparées des plateformes "classiques" et entraînent l’ouverture de nouveaux comptes. Chaque compte semble donc devoir être déclaré.

 

 

51) Dans le cadre de la déclaration 3916 des comptes ouverts à l’étranger doit-on : déclarer seulement les comptes sur lesquels se trouve de la monnaie légale en euros, plus des cryptomonnaies (Coinbase, Kraken) ou bien également les comptes sur lesquels il n’y a que des cryptomonnaies – je pense à Bitmex, par exemple ? Doit-on déclarer d’autres comptes ouverts sur lesquels il n’y a ni monnaie ayant un cours légal, ni cryptomonnaies ? (Comptes ouverts à titre de test, genre eToro, Bybit…).

 

Tous les comptes étrangers en cryptomonnaies sont concernés, que ces comptes permettent ou pas d’accueillir du fiat. L’obligation de déclarer les comptes en cryptomonnaie étrangers est nouvelle et date du 1er janvier 2019. Les autres types de comptes tels eToro doivent être déclarés via le formulaire 3916 + le cochage de la case 8UU du formulaire 2042 (cette obligation existe depuis très longtemps et concerne tous les comptes ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces).

 

 

52) Si les exchanges ont été ouverts avant 2019, ils devaient être déclarés en 2019. Or, en 2019, cela n’était pas encore obligatoire, seulement en 2020. Est-ce exact ?

 

Un exchange ouvert avant 2019 est à déclarer à partir de la campagne déclarative 2020 des revenus 2019.

 

 

53) Les wallets ne sont pas à déclarer, mais si ces wallets disposent de leur propre exchange (exemples : Guarda ou Trust wallet), doivent-ils être déclarés ? Si nous utilisions uniquement nos wallets pour stocker nos cryptoactifs sans utiliser leurs exchanges, nous ne devons donc pas les déclarer ?

 

Par mesure de prudence, dans cette situation, il paraît préférable de les déclarer.

 

 

54) Les exchanges sont-ils à déclarer seulement si nous avons fait l’inscription à 100 % (vérification d’identité ou facture) ou également si nous avons abandonné l’inscription en cours de route ?

 

Si le compte n’est pas effectivement ouvert et opérationnel, la déclaration n’est pas nécessaire.

 

 

55) Les exchanges fiat (exemples : Kraken ou Coinbase) doivent-ils être déclarés uniquement dans la déclaration des comptes cryptomonnaies ? Si nous faisons un virement de l’exchange fiat vers notre compte bancaire, le fisc ne va-t-il pas nous sanctionner pour l’avoir uniquement déclaré dans un compte cryptomonnaie et non dans la déclaration actuelle de compte à l’étranger ?

 

Les exchanges de type Kraken doivent assurément être déclarés en tant que compte cryptomonnaie. Si vous souhaitez une totale prudence, il pourrait sembler opportun de les déclarer aussi en tant que compte bancaire classique. Cependant, la déclaration en tant que compte bancaire classique pose une problématique : la date d’ouverture de compte que vous allez inscrire sur le formulaire 3916 sera antérieure à 2019 (si, comme dans la majorité des cas, vous aviez ouvert votre compte Kraken avant 2019). Cela pourrait déclencher une anomalie au niveau des logiciels du fisc, puisque cela montrera que vous aviez omis d’effectuer la déclaration au titre des années précédant 2019. Pour le moment, nous n’avons pas de visibilité sur ce point.

 

 

56) Pour la déclaration de compte Skrill, si je dépasse le montant de 10 000 €, dois-je déclarer deux fois (compte cryptomonnaie + compte bancaire) ? Et si je n’ai, par exemple, que 5 000 €, dois-je ne le déclarer que dans la déclaration de compte cryptomonnaie ?


Concernant le formulaire 3916 (compte bancaire étranger), les comptes adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €.
Si tel est votre cas, le formulaire 3916 ne sera pas à produire.

Concernant le formulaire lié aux comptes étrangers en cryptomonnaie, la déclaration doit être faite quels que soient les montants.

 

 

57) En 2018, j’ai ouvert un compte Coinbase et acheté du BTC. Aurais-je dû déclarer l’ouverture d’un compte Coinbase sur la déclaration 2019, pour 2018 ? Ou bien cette obligation ne prend-elle effet qu’à partir de 2020 (j’aurai uniquement besoin de le déclarer en 2020 pour 2019) ?

 

Le dispositif qui concerne la déclaration des comptes étrangers en cryptomonnaies s’applique à compter du 1er janvier 2020 (en 2020 sont déclarés les comptes 2019).

 

 

58) Les exchanges doivent être déclarés. Les wallets ("ledger" ou "wallets mobiles") sont-ils aussi à déclarer ?

 

L’article 1649 bis C du CGI dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020 vise expressément les entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. Si le wallet est mobile (vous le détenez par exemple sur une clé USB que vous conservez vous-même), il ne semblerait donc pas qu’il doive être déclaré.

 

 

59) Skrill propose d’acheter des cryptomonnaies. Il n’est en aucun cas un compte bancaire ni un exchange, mais plutôt un service en ligne. Dois je tout de même le déclarer ?

 

Skrill semble permettre – sauf erreur de ma part – le stockage de cryptomonnaies (vous pouvez détenir des coins sur votre compte Skrill). Par conséquent, le compte ouvert chez Skrill devrait être déclaré.

 

 

60) Ayant ouvert des comptes sur des échanges de cryptomonnaies en 2017, sommes-nous d’accord que la déclaration de ceux-ci n’est valable qu’à compter de 2020 et que je ne suis pas en infraction avant cette période ? N’aurais-je pas de problèmes en mettant la date d’ouverture de ces comptes en 2017, sur la déclaration 2020 ? Aussi, dois-je déclarer les comptes que j’ai clos également ? Les déclarations de comptes à l’étranger ne sont-elles faites qu’une fois ou est-ce annuel ?


Les nouvelles dispositions s’appliquent aux comptes étrangers en cryptomonnaie ouverts, détenus, utilisés ou clos à partir du 1er janvier 2019. En 2020, les comptes étrangers en cryptomonnaie ouverts, détenus, utilisés ou clos en 2019 devront être déclarés. La déclaration sera en principe à renouveler chaque année. Les comptes clos en 2019 devront être déclarés. Pour une étude personnalisée de votre situation et des réponses spécifiques à votre situation, je vous invite à vous rapprocher d’un professionnel.

 

 

61) À partir de quand la déclaration est-elle devenue obligatoire, suite au nouveau régime fiscal ?

 

Le régime est applicable à compter du 1er janvier 2019. Les comptes détenus à compter du 1er janvier 2019 doivent faire l’objet d’une déclaration. Comme toujours, cette déclaration est faite l’année d’après, comme pour les revenus. Pendant la période déclarative 2020, donc. En 2020, ont donc été déclarés les gains ou pertes réalisés durant 2019 et les comptes en cryptomonnaie étrangers détenus au cours de 2019. En 2021, il faudra refaire la même chose au titre de 2020, et ainsi de suite.

 

 

62) Concernant la déclaration de comptes à l’étranger, est-ce que seuls les comptes où l’ont peut déposer des euros (fiat), donc où l’on possède un numéro de compte (IBAN/SWIFT) type Kraken, Coinbase, etc. sont à déclarer ? Ou faut-il également déclarer les autres exchanges, type Bittrex ou Poloniex, pour lesquels l’envoi de fiat n’est pas possible ? Dans ce cas, que faut-il mettre pour le numéro de compte ?

 

Il semble que tous les exchanges seront concernés, qu’ils permettent ou non les opérations en fiat. Le formulaire 3916 bis est à remplir pour chaque exchange étranger.

 

Thème 4 : l’ancien régime. Le calcul et l’imposition des gains ou pertes en cryptomonnaies réalisés avant 2019

 

 

63) En plus d’un compte Kraken, j’ai un compte sur Binance, mais sans utiliser les euros lors des échanges. J’utilise seulement l’USDT, un stable coin. Faut-il déclarer le compte Binance, comme le compte Kraken, pour 2019 ? Faut-il déclarer les plus ou moins-values pour 2019 pour le compte sur Binance ? Pour 2018, je n’ai rien déclaré, aussi bien pour le compte Kraken que pour Binance, puisque mes plus ou moins-values restaient inférieures à 5 000 €. Pour tout dire, c’était plutôt des pertes. Faut-il le faire en 2019, du fait du changement de la législation ?
Fin 2017, j’avais ouvert un compte sur Coinbase, et en janvier 2018, j’ai transféré toutes mes cryptomonnaies sur Kraken. Depuis, le compte Coinbase, réduit à zéro, n’est plus accessible. Faut-il aussi le déclarer, alors que je n’ai plus les codes pour y accéder et suis ainsi incapable de montrer quoi que ce soit relevant du compte ?

 

Binance est une plateforme d’échanges étrangère qui entre dans l’obligation déclarative.
À partir des opérations 2019, la plus-value doit être calculée à l’appui de toutes les opérations imposables (celles impliquant du fiat), quel que soit le support ou l’exchange où l’opération a été réalisée. Concernant la situation antérieure à 2019, si la personne est considérée comme un trader occasionnel, le régime des plus-values sur biens meubles s’applique et il existe une exonération des cessions ou échanges inférieurs à 5 000 € (montant de la cession et non du gain). Si les déclarations ont été omises, une régularisation peut être envisagée. Tous les comptes étrangers toujours "en vie" au cours de 2019 entrent dans l’obligation déclarative.

 

 

64) Il y a 4 zones d’ombre que j’aimerais éclaircir.

1) Si, en 2019, une cession est réalisée sur des cryptomonnaies acquises en 2018, comment déterminer un prix total d’acquisition du portefeuille (nécessaire pour la formule du 150 VH bis) si des ventes ont déjà été réalisées en 2018 pour une partie de ces cryptomonnaies ? Exemple pour illustrer la question :

  • en février 2018, acquisition de 1 BTC pour 5 000 € ;
  • en avril 2018, acquisition de 2 ETH pour 600 € (1 ETH = 300 €) ;
  • en mai 2018, vente de 2 ETH pour 1 400 € (1 ETH = 700 €) (à savoir que 1 BTC = 8 000 € à cette date) ;
  • en mai 2019, vente de 1 BTC pour 8 000 €.

Sous le régime des plus-values sur biens meubles (PVBM), encore applicable en 2018, la plus-value correspondant à la vente des 2 ETH se calcule, sauf erreur de ma part, de la manière suivante : 1 400 - 600 = 800 € (pas de déclaration à faire via le formulaire 2048M, car cession inférieure à 5 000 €). Le prix total d’acquisition du portefeuille après cette cession devient 5 000 € (prix correspondant à l’achat de 1 BTC en février 2018), sauf erreur de ma part.

Sous le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2019 : la plus-value aurait été : 1 400 - (5 600 X 1 400 / 9 400) = 566 € ; 1 400 € représentant le prix de cession de 2 ETH en mai 2018, 5 600 €, le prix d’achat du portefeuille, et 9 400 €, la valeur du portefeuille au moment de la cession (8 000 + 1 400). Le prix total d’acquisition du portefeuille après cette cession deviendrait 5 600 - (1 400 - 566) = 4 766 € (au lieu de 5 000 € sous l’ancien régime).

La question est la suivante : quelle valeur du prix total d’acquisition du portefeuille faut-il prendre en compte pour le calcul de la plus-value liée à la vente de 1 BTC en mai 2019 ? 4 766 € ou 5 000 € ?

2) Je me permets de reprendre un de vos exemples dans le fil de discussion en y ajoutant une opération. Pourriez-vous me dire si mon calcul des gains imposables sur la cession du 10 mai est correct, en tenant compte de cette modification ? Exemple :

  • le 1er janvier 2019, acquisition de 1 BTC pour 3 800 € ;
  • le 1er février 2019, acquisition de 1 BTC pour 3 300 € ;
  • le 7 avril, cession de 1 BTC pour 4 800 € ;
  • le 24 avril 2019, acquisition de 1 BTC pour 5 000 € (opération ajoutée) ;
  • le 10 mai, cession de 1 BTC pour 7 500 €.

Calculs des gains imposables (application de la formule du 150 VH bis du CGI) :

  • 7 avril : 4 800 - (7 100 X 4 800 / 9 600) = 1 250 €. 4 800 représente le prix de cession, 7 100 le prix d’achat du portefeuille (3 800 + 3 300), 4 800 à nouveau le prix de cession et 9 600 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2 BTC au cours de 4 800 €) ;
  • 10 mai : 7 500 - (8 550 X 7 500 / 15 000) = 3 225 €. 7 500 représente le prix de cession,
    8 550 le prix d’achat du portefeuille (7 100 - (4 800 - 1 250) + 5 000). Prix d’achat de départ diminué de la fraction de capital initial contenu dans la cession fiat précédente + le prix d’achat de 1 nouveau BTC au 24 avril 2019. 7 500 est à nouveau le prix de cession et 15 000 est la valeur de marché du portefeuille au moment de la cession (2 BTC au cours de 7 500 €).

3) Vous mentionniez plus haut dans une réponse que la franchise de 305 € ne fonctionne pas en effet cliquet et qu’une fois dépassée, c’est la totalité qui est imposable. Or, d’après l’exposé sommaire du sous-amendement NII-2576 à l’amendement 2523, il est indiqué que : "Le présent amendement vise à créer un abattement annuel de 305 € sur le montant des cessions afin, d’une part, d’exempter d’imposition les 305 premiers euros de cessions intervenues dans l’année et, d’autre part, de simplifier les démarches des contribuables en les autorisant à ne pas procéder à une déclaration lorsqu’ils réalisent des cessions d’un faible montant…." Il s’agirait donc bel et bien là d’un abattement de 305 € et d’une non-obligation déclarative si la somme des plus-values réalisées tout au long de l’année n’excède pas 305 €. Donc, si la somme de ses plus-values au cours de l’année 2019 s’élève à 370 €, seuls 65 € seront soumis à impôt après l’abattement de 305 €.           

4) En sait-on plus sur le régime à appliquer pour la déclaration des plus ou moins-values issues de prises de position sur des sous-jacents en cryptomonnaies (trading avec marge sur l’exchange Kraken, par exemple), vu que l’applicabilité du 150 VH bis semble incertaine sur ce point ?       

 

1) Réponse : 5 000 (cf. le tout dernier Bofip, bulletin officiel des impôts sur le nouveau régime des cryptomonnaies, qui aborde cette question).       
2) Tout est correct.    
3) Attention, vous confondez plus-values et prix de cession. Le texte fait référence aux prix de cession. Si les prix de cession totaux sur l’année dépassent 305 € alors toutes les opérations sont imposables (si une plus-value nette est dégagée, bien entendu). Il s’agit donc bien d’un effet cliquet. Cela est confirmé par le récent Bofip. D’autre part, le texte n’emploie pas le terme abattement mais le mot exonération. Les commentaires sous l’amendement sont à prendre avec des pincettes, ils sont faits par des députés/sénateurs qui ne sont pas fiscalistes et qui emploient des mots parfois inappropriés. Le 150 VH bis indique : "B. – Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées." 
4) Le Bofip n’aborde pas ce point. Il n’y a donc pas à ce jour d’éclairage nouveau.

 

 

65) Pour les plus-values de 2018 ou des années antérieures, que devait-on déclarer ? 

Nous sommes sur l’ancien dispositif : plus-values des particuliers sur biens meubles. Les déclarations de PV sur biens meubles ne sont pas faites en N+1 via la déclaration classique de revenus annuels, mais via le formulaire 2048M.

 

 

66) Dans ce régime applicable à 2018 et aux années antérieures, comment sont calculées les plus-values ?


Le formulaire 2048M est à remplir pour chaque cession imposable. Même les échanges entre cryptomonnaies sont imposables si un gain est dégagé. Concernant le prix d’acquisition des coins vendus, il faudrait appliquer la méthode du coût moyen pondéré, dans la majorité des cas (lorsque, selon les réponses aux rescrits que j’ai pu avoir, les biens sont fongibles, ce qui semble être le cas des cryptomonnaies). Les cessions inférieures à 5 000 € sont exonérées. Les moins-values sont perdues, elles ne s’imputent pas sur les plus-values.

 

Thème 5 : autres thèmes

 

 

67) L’ISF s’applique-t-il pour les cryptomonnaies (qu’on soit occasionnel ou habituel) ?

 

Les cryptomonnaies ayant été qualifiées de biens meubles par le Conseil d’État, il fait peu de doute que l’ISF s’applique à elles. Deux précisions, cependant : pour les professionnels ("habituels"), l’ISF ne devrait en principe pas s’appliquer, puisque les cryptomonnaies devraient être vues comme des biens professionnels ; l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF et s’applique uniquement aux biens immobiliers, donc pas aux cryptomonnaies. La réponse à votre question concerne donc uniquement l’ISF qui était applicable jusqu’en 2017.

 

 

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91 commentaires

#1  - Dragan a dit :

Est-il permis de faire figurer systématiquement des prix d'achat à zéro dans le formulaire 2086, maximisant ainsi l'impôt, mais surtout permettant de ne pas révéler le montant total du portefeuille.
Si ce n'est pas permis, le faire quand même constitue t-il une fraude fiscale puisque l'impôt n'est pas éludé ?

#2  - Marc Uzan a dit :

Cela n'est pas la marche à suivre prescrite par les textes et qui plus est ne changera en rien la valeur de marché du portefeuille qui apparaitra sur le 2086 (cela ne change que la plus-value imposable, en la maximisant en effet).

#3  - Emme a dit :

Bonjour,
Merci pour votre article !

À deux endroits dans l’article il est fait mention de "premier entré premier sorti" pour déterminer la valeur d’une crypto au moment d’une revente. Or, il y a quelques années, lorsque le régime fiscal n’était pas encore bien étable, c’était le prix moyen qu’il fallait utiliser, suivant le régime des biens meubles en suivant l’exemple donné sur la page https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3619-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40-20191220

Comment faut-il procéder à la transition entre les deux régimes ?

Merci !

#4  - Marc Uzan a dit :

Avec le nouveau régime le prix d'acquisition est calculé selon des modalités bien spécifiques, bien différentes des approches comptables de types premier entré premier sorti ou coût moyen. Ces méthodes conservent en revanche leur utilité pour la première déclaration, afin de déterminer le prix d’acquisition du portefeuille au 1er janvier de l'année.

#5  - bibifricotin a dit :

Bon article qui me fait furieusement penser à des comptes d'épicerie lors des déclarations. Plus un type moyen qui posséderait 100 bitcoins est il assujeti à l'ISF?
Cordialement

#6  - Marc Uzan a dit :

L'ISF n'existe plus depuis 2018.

#7  - Secret du portefeuille a dit :

Q: Est-il permis de faire figurer systématiquement des prix d'achat à zéro dans le formulaire 2086, maximisant ainsi l'impôt, mais surtout permettant de ne pas révéler le montant total du portefeuille.
Si ce n'est pas permis, le faire quand même constitue t-il une fraude fiscale puisque l'impôt n'est pas éludé ?
R:Cela n'est pas la marche à suivre prescrite par les textes et qui plus est ne changera en rien la valeur de marché du portefeuille qui apparaîtra sur le 2086 (cela ne change que la plus-value imposable, en la maximisant en effet).

Je précise ...
L'idée est de ne faire figurer rien d'autre que le prix de cession, en mettant soit zéro soit rien. Bien sûr, nous savons que ce n'est pas ce que prescrit l'administration. Si l'administration demande ensuite des précisions, nous lui ferions comprendre que cela est à son avantage.
Donc la question reste: Selon vous, dans la mesure où l'impôt n'est pas éludé, ne pas communiquer ces informations constitue-t-il une fraude ? ou est-ce répréhensible en soi. L'administration peut-elle nous contraindre à les communiquer ultérieurement, bien qu'à à son détriment financier ?

#8  - bibifricotin a dit :

Bonjour

Je repose ma question différemment : quelqu'un qui a portefeuille crypto supérieur a 1M€ est il aussi assujetti au remplacant de l'ISF?

#9  - bibifricotin a dit :

Vous pouvez oublier la précédente question, l'IFI ne prenant pas en compte les cryptos.
Par contre qu'arrive t il si je mets en collatéral 10 ETH sur une plateforme defi, que j'en tire un prêt en euro (de 30% du total mis en dépot) et que je rembourse ensuite ce prêt en intérêt acquis via du staking de crypto?
Question : comment sera traité ce prêt par le fisc?

#10  - Walt1088 a dit :

Bonjour,
A ce jour :
1/ Les plateformes d'échanges échangent-elles automatiquement (par exemple chaque année) avec l'administration fiscale sur les comptes de ces utilisateurs (volume, gain, etc...)
2/ Lors d'un contrôle fiscal, l'administration est-elle en mesure de récupérer l'ensemble des données auprès d'une plateforme centralisée ?
3/ D'un point de vue personnel, je souhaite déclarer une activité à partir de cette année car je pense que mon volume me catégoriserait de "professionnel" : en 2020, j'avais aussi un volume d'échanges importants seulement en crypto-crypto : je pensais donc être dans la catégorie non imposable (qui le deviendra quand je revendrai ces cryptos accumulées en fiat). Le caractère professionnel ne m'était jamais passé à l'esprit car j'ai par ailleurs une activité à plein temps et les sommes générées restaient faibles jusqu'à l'explosion connue en fin d'année... je n'ai effectué aucun suivi strict sur mes trades (qui sont très nombreux car certains automatisés).
Je pense faire démarrer l'activité au 01/01/2021 et effectuer un suivi strict à partir de cette date, en considérant les actifs accumulés en 2020 comme acquis et entrant dans la catégorie imposable à 30% en tant que particulier.
a / Est-il possible de dissocier des cryptos avec une fiscalité de "particulier" à 30% (en mode hold), des cryptos utilisées pour l'"activité de trading quotidienne" ?
b / L'administration fiscale pourrait-elle considérée qu'en 2020, cela relevait déjà du caractère professionnel et si oui, quels risques sont encourus ?
Merci par avance,

#11  - Marc Uzan a dit :

1) à ce jour, à ma connaissance non, exceptées les plateformes qui ont reçu des agréments bancaires. En effet les établissements bancaires de nombreux pays doivent communiquer chaque année automatiquement ces informations.
2) je ne l'ai jamais vu à ce jour. Mais cela se produira probablement dans le futur.
3) Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique, consultez un avocat pour une étude de votre situation. A titre d'éléments généraux d'informations : a) à ma connaissance non, sauf peut-être dans certains cas très spécifiques à localiser l'activité pro dans une société. b) oui, les conséquences seraient en principe très lourdes (charges sociales, impôt sur le revenu au barème progressif, majorations, pénalités, intérêts de retard).

#12  - anonyme a dit :

Bonjour,
Quelles sont les pré requis légaux et fiscaux pour créer un micro fonds cryptos en France et gérer l'argent de proches ?
Qu'en est il pour un fonds on chain (par exemple sur Melon Protocol) ?
Merci d'avance,
Cdt

#13  - anonyme a dit :

Bonjour,
L'achat d'actions tokenisées (par exemple un actif erc20 mimant le cours de Tesla) avec du bitcoin est il considéré comme un cash out ou pas ? (application de la flat tax lors de la conversion de BTC vers la version tokenisée de TEsla?)
Merci

#14  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas de texte sur ce point. Les textes sont cependant clairs sur le fait que les échanges inter crypto ne sont pas imposables (en régime des particuliers), ce qui devrait en principe laisser pouvoir penser que les opérations ne devraient pas être imposables, mais il y a de nombreux cas de ce type, et nul doute que la jurisprudence sera saisie de ces cas, mais vraisemblablement pas avant plusieurs années.

#15  - Walt1088 a dit :

Merci pour vos réponses, et j'en profite aussi pour vous saluer : le contenu de votre site est vraiment enrichissant, cela change des autres sites ou articles qui restent souvent en surface.
Pour rebondir sur vos réponses : m'est-il possible de déclarer des revenus professionnels 2020 sans avoir déclarer l'activité en amont (donc sans SIRET à ce jour) ?

#16  - Marc Uzan a dit :

Merci. Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations la déclaration de revenus professionnels implique la disposition d'un numéro SIREN.

#17  - Bitstaking a dit :

Bonjour,

Je n'arrive toujours pas à comprendre comment sont imposés les gains générés par les intérêts du staking lorsqu'on les convertit en fiat. Prenons un exemple simple :

- J'ai un portefeuille de 100 BTC, je suis un early adopter, j'ai investi en 2011 et mon coût d'acquisition total est de 100€ (1 BTC = 1€)
- Je n'ai jamais rien revendu
- En 2020, je dépose ces 100 BTC sur une plateforme comme Blockfi ou Celsius et génère 5% d'intérêt in-kind = 5 BTC (intérêts payés en une fois pour faire simple)
- Je dois donc au fisc 30% d'impôts sur 5 BTC, mais pour cela je dois les convertir en fiat car à ma connaissance le fisc n'accepte que les euros
- Je revends immédiatement ces 5 BTC, j'ai maintenant 5 * 10000€ = 50000 €

En 2021, je vais donc devoir déclarer :
1. Revenus du capital = 50000 € d'intérêts, de façon globale dans le formulaire 2042 (quelle case ?)
2. Un trade de 5 BTC pour 50000€ (comment on le déclare celui-là ?)

Mon coût d'acquisition total étant très bas, est-ce que je ne risque pas d'être imposé 2 fois et de devoir payer 30% de 50000 €, en plus, sur ce trade ?

Merci pour vos éclaircissements

#18  - Marc Uzan a dit :

Important : il n'existe pas de texte spécifique sur le staking (et autres attributions de même type).
Il pourrait peut-être sembler que ces coins sont imposables, comme des intérêts (encore une fois pas de texte sur ce point).
Si la personne considère les coins imposables comme des intérêts, cela donnerait :
5 BTC imposables à la flat tax, inscrits pour leur valeur de marché au moment de leur attribution en case 2 TR de la 2042 : 50000 en 2 TR.

Revente immédiate des 5 BTC : application du nouveau régime avec réévaluation du prix d'acquisition du portefeuille (l'imposition des 5 BTC devrait en effet tout logiquement entrainer la prise en compte d'une sorte de cash in fiscal pour les montants déjà imposés) à :
100€ + 50000€ = 50100€.
Application de la formule : 50000 - (50100 x 50000 / 1 000 000) = 47 595.

Il y a en effet à ce stade pour une part (large) une sorte de double imposition, mais qui n'en n'est en réalité pas une car les plus-values imposables des futures cessions de BTC seront diminuées des gains déjà imposés.

Continuons l'exemple.

2 jours après la cession des 5 BTC, la personne décide de céder tout son portefeuille : 100 BTC. Imaginons que le cours n'a pas changé : 1 BTC = 10 000 €
Application de la formule :
Revalorisation du prix d'acquisition suite à la cession précédente des 5 BTC : 50100 - 2405 = 47695
1 000 000 - (47695 x 1 000 000 / 1 000 000) = 952 305

Voyons le montant total imposé, au final :

50 000 (staking) + 47 595 (cession des 5 BTC) + 952 305 (cession des 100 BTC) = 1 049 900

Ce qui correspond bien à l’enrichissement économique réel, qui est bien de 1 050 000 (sommes des prix de cessions) moins l’investissement de départ de 100€ = 1 049 900€.

#19  - anonyme a dit :

Bonjour,
Quelles sont les pré requis légaux et fiscaux pour créer un micro fonds cryptos en France et gérer l'argent de proches ?
Qu'en est il pour un fonds on chain (par exemple sur enzyme.finance / Melon Protocol) ?
Merci d'avance,
Cdt

#20  - Marc Uzan a dit :

Les aspects non fiscaux ne sont pas traités par mon cabinet. Concernant les aspects fiscaux de ce type de projet, je ne serai pas en mesure de vous éclairer car je n'ai pas de recul dessus.

#21  - Bitstaking a dit :

Merci pour la réponse détaillée, c'est comme ça que je voyais les choses et en effet c'est cohérent si on regarde la poursuite de l'exemple

#22  - cryptolover a dit :

Il m'arrive d'arbitrer des cryptos entre différents échanges à l'aide d'un bot. Je souhaite passer en BIC et j'aimerai savoir si le calcul des bénéfices en BIC est du même acabit qu'un calcul de plus value de particulier ?

1 )
Exemple concret de calcul en BIC (entreprise individuelle classique) :
01/01/N : Je possède 1 BTC (acheté à 8 000€) et des alts (achetées pour 5000€)
02/01/N : je prends un arbitrage. J'achète 1 ETH pour 0.1 BTC sur la plateforme X et vend 0.98 ETH sur la plateforme Y pour 0.11 BTC
A cette date, en moyenne, le BTC vaut 10 000€ et ETH 1000€ (même si en réalité il existe une légère différence entre les échanges, d'où l'arbitrage).
En plus value des particuliers, on aurait rien à déclarer car crypto-crypto

Doit-on considérer cet arbitrage comme indépendant du reste de ce que l'on possède et par exemple dire :
a/ avant l'arbitrage, on avait 1 BTC et nos alts
b/ après l'arbitrage, on a 1.01 BTC, 0.02 ETH et nos alts
c/ notre bénéfice est donc de 0.01BTC et 0.02ETH soit 120€ (en utilisant les valeurs du jour).

Ou alors doit-on faire un peu comme pour un calcul de plus value de particulier et prendre la plus value en considérant l'ensemble du portefeuille mais qui serait quasi impossible à tenir car :
a/ les valeurs en € sur les 2 échanges en € sont différente
b/ on imagine un nombre important d'arbitrage chaque jour, doit-on prendre les valeurs en € en temps réel ? Cela parait impossible à tenir

2 / D'autre part, j'aurai aimé savoir si à la clotûre de l'exercice, on devait impérativement "revaloriser" notre portefeuille ce qui affecterait le résultat ?

#23  - Marc Uzan a dit :

La calcul en BIC est complétement différent de celui selon le régime des particuliers. Les différences majeures sont notamment le caractère imposable des échanges inter crypto, et les taux d'impôt et de charges sociales. Pour ma part, je ne suis pas familier de ce régime, qui relève en pratique en principe des compétences d'un expert-comptable.

#24  - Sequoia a dit :

Bonjour,
Au niveau de fiscalité et de la distinction trader occasionnel / professionnel, quid de la situation d'un étudiant (majeur) qui a investi son épargne ? (volume d'opérations faible et aucunes utilisation de logiciels ou bots)

Merci d'avance,
Cordialement

#25  - Marc Uzan a dit :

Pour trancher cette question il y a bien d'autres paramètres à prendre en considération, notamment : volume annuel de trades, nombre de comptes sur des exchanges, utilisation de bots, participation à des ICO, pratiques de type professionnelles comme les short/long...

#26  - anonyme a dit :

Bonjour,

Je comprends que les échanges crypto-crypto ne sont pas générateurs d'impôt, seulement les échanges crypto-fiat.

Supposons que je veuille "timer" le marché Bitcoin, voici exemple de scénario :

1. Le 1er mars 2021, 1 BTC = 50k EUR, j'achète 10 BTC, coût total d'aquisition = 50k EUR
2. Le 1er août 2021, 1 BTC = 100k EUR, je vends 10 BTC en stablecoin (Tether, USDC...) (valeur portefeuille = 100k EUR)
3. Le 1er décembre 2021, 1 BTC = 50k EUR, je rachète 20 BTC avec mes stablecoin (valeur portefeuille = 100k EUR)

Jusque là, aucun de ces événements n'est générateur d'impôt.

4. Le 1er août 2022, 1 BTC = 100k EUR, je revends 20 BTC en fiat = 200k EUR

En 2023 je déclare une plus-value de 200000 - (50000 * 200000 / 200000) = 150000 EUR

Mon calcul est-il correct ?

Merci

#27  - Marc Uzan a dit :

Si le régime des particuliers est applicable, il pourrait sembler que oui.

#28  - David a dit :

Bonjour,

incroyable la longueur de cette FAQ !! Mais bien dommage que beaucoup de choses ne soient pas claires côté administration pour tout ce qui concerne les cryptos, vraiment pas facile de s'y retrouver. Personnellement j'ai plusieurs questions :

- comment vous intervenez auprès de vos clients dans le cadre d'un activité de trading pro? Est-ce que vous aidez à la création de la structure, compte en banque, déclaration de revenus, etc. ?
- est-ce que le trading de crypto va simplement devenir illégal sur les échanges qui ne sont pas enregistrés à l'amf en juin (de mémoire). Car cela risque de fortement réduire la possibilité de faire cette activité professionnellement.
- est-il possible de déclarer une entreprise ailleurs en europe pour faire une activité de trading pro? Je suppose qu'il y a aussi des avantages et inconvénients à cela.

Personnellement j'utilise un bot depuis janvier et cela deviendra probablement ma source de revenus principal mais devant l'incertitudes des choses je suis plutôt partagé sur la direction vers laquelle je dois aller pour rentrer dans les clous fiscalement.

En tout cas merci pour cette mine d'informations et le temps que vous y passez.

#29  - Marc Uzan a dit :

Ma pratique porte sur la fiscalité du régime des particuliers (non pros). Je n'ai pas d'informations sur votre point n°2 (AMF...). Si la personne est résidente fiscale en France la création d'une structure à l'étranger pour porter l'activité de trading est en principe sanctionnée par le droit fiscal français (article 155 A du CGI et tout un tas d'autres mécanismes...).

#30  - bitemprunt a dit :

Bonjour,
A propos des emprunts, quel sera l'imposition dans chacun des cas suivants :

On dispose d'un capital en cryptos de 30k.

1)
On place en collatéral pour 10k EUR en cryptos pour emprunter 5k EUR en cryptos (cryptos | cryptos), qu'on vends pour des EUR (crypto -> EUR)

2)
On place en collatéral pour 10k EUR en cryptos pour emprunter directement 5k EUR (cryptos | EUR)

Merci

#31  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas de textes spécifiques sur ces points. Mais cela appelle plusieurs remarques : tout d'abord il me semble que ce type d'opérations pourrait vraiment contribuer à donner un caractère professionnel aux opérations effectuées, si bien que le régime des particuliers (flat tax) ne s’appliquerait pas. D'autre part, dans le cas 1 l'opération pourrait sembler imposable dès lors que les cryptos empruntées ont été échangées contre du fiat. L'opération 2 ne serait en principe pas imposée dans le régime des particuliers mais encore plus dans le cas 2 la sophistication de l'opération pourrait contribuer à priver la personne du régime des particuliers pour le faire basculer dans le régime pro. La financiarisation du monde de la crypto monnaie me semble requérir toute l'attention des contribuables, qui devront veiller ou à tout le moins se poser la question de leur statut fiscal (particulier ou pro), encore plus en cas d'utilisation d'outils sophistiqués jusqu'à présent utilisés en finance "classique" tels les dérivés (short...) qui existent maintenant sur BTC et ETH, et les opérations que vous évoquez, ainsi de même que sur des opérations qui peuvent paraitre plus anodines comme le farming, mais qui requièrent néanmoins d'assez bonnes connaissances. Preuve en est que les DEx sont dits principalement utilisés par les "baleines" et les "geeks", ce qui sous-entend une certaine expertise dans la manipulation de ce que la DEFI en général propose actuellement.

#32  - Seb a dit :

Bonjour,

Je suis actuellement sans emploi (mais en recherche d'emploi, inscrit à pôle emploi). J'avais acheté des bitcoins en 2013 et j'en ai vendu une partie (plus de 100k euros) en janvier. Si je comprends bien, tant que je ne fais pas d'autre opération je serais imposé à la flat tax. Cependant si le cours monte encore, je voudrais certainement vendre au moins une fois de plus (et pour une somme plus importante encore), et dans ce cas comme je suis sans emploi, si je comprends bien je risque d'être imposable au BIC pour toutes les opérations de l'année?

Mes questions:
- Si je trouve un emploi dans l'année après avoir fait la deuxième vente, serais-je tout de même imposé au BIC?
- Je pense à monter une entreprise (micro-entreprise?) pour faire de la crypto-finance (DeFi) qui devrait me permettre de gagner plus de 10k euros dans l'année. Dans ce cas, cela ne constituerai-t-il pas une occupation qui me permettra d'être à la flat tax sur mes gains long-termes? Il s'agit du même domaine, mais à ma connaissance, un trader professionnel en bourse a le droit d'avoir une assurance vie avec les mêmes avantages fiscaux que tout le monde, je pense. Mon cas me paraît très similaire.

Et merci beaucoup pour vos articles et vos réponses.

#33  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. Consultez un avocat pour étude de votre cas particulier. A titre d'éléments généraux d'informations le fait de ne pas avoir d'activité professionnelle n'est pas directement en soi un critère pour être considéré comme professionnel. En revanche l'exercice régulier d'opérations sur les crypto monnaies via une micro entreprise engendra en principe l'application du régime professionnel. Le régime professionnel implique une imposition très différente de la flat tax, et engendre des charges sociales. L'affiliation au régime social semblerait en principe possible en un tel cas.

#34  - Nina a dit :

Concernant l'année 2019, ma déclaration fiscale au sujet des crypto monnaies mentionnent in finé des pertes malheureusement.
Pour l'année 2020, ma future déclaration mentionnera des gains .
Les pertes de 2019 viendront-elles en déduction des gains de 2020 ?
Merci beaucoup pour vos réponses

#35  - Marc Uzan a dit :

La ligne 3BN (moins value en crypto monnaies) de 2019 ne sera pas imputée sur la ligne 3AN (plus value en crypto monnaies) de 2020.

#36  - curieux a dit :

Bonjour et merci pour la richesse de vos échanges.
quelle fiscalité appliquer par un donataire suite à conversion en fiat d'un don en crypto ?

#37  - Marc Uzan a dit :

En principe le don est taxable au moment de la révélation du don (par le contribuable ou en cas de contrôle du fisc). La valeur des coins à retenir me semblerait être celle au moment de la révélation. La plus-value est ensuite imposée sur la différence entre le prix de cession et la valeur ayant servi de base aux droits de donation.

#38  - curieux a dit :

et par la même occasion, je me demande quelle est la fiscalité applicable au donateur d'un don en crypto (sans transition par du fiat) ?

#39  - Marc Uzan a dit :

Le barème applicable dépend de la filiation, il y a aussi possiblement certains abattements. Les taux varient de 5% à 60%.

#40  - Varik a dit :

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre partage et pour l'éclairage que vous apportez sur la réglementation fiscale.

En parcourant l'article j'ai été surpris de constater que le minage relevait du BNC systématiquement. Cela veut dire qu'une personne qui s'amuse à miner avec une simple carte graphique par curiosité doit monter une structure pour déclarer une centaine d'euros ? même si elle ne convertit pas ses gains ? Et si la personne a déjà une activité de salariat ?

Un professionnel mineur quand à lui est censé relevé du BIC ou je me trompe? Idem s'il ne converti pas tout ses gains systématiquement?

Dans les deux cas de figures, les mineurs gardent en général leurs crypto ou du moins une partie. Est ce que cela fait d'eux des trader ? Ils n'y a pas besoin de faire des volumes d'opérations pour spéculer. D'ailleurs est ce que dans ce cas on est dans une activité accessoire? ce qui revient à déclarer les deux activités en BIC.

En tout cas j'ai l'impression que l'administration encourage plus le trading que le minage. Ou peut être que les juges ignoraient que les mineurs n'était pas obligé de convertir leurs gains.

Il reste encore des zones d'ombres ou c'est moi qui ait mal compris l'article.

Merci à vous et bonne continuation.

#41  - Marc Uzan a dit :

Toute activité de minage petite ou grande relève des BNC. Un BNC implique en principe en effet de disposer d'un numéro SIREN, ce qui, en effet, est rarement le cas en pratique.
Les BIC concernent les traders professionnels (achat/ventes de crypto selon un mode professionnel).
L'achat vente de crypto à titre occasionnel relève, lui, de la flat tax.

#42  - Stormgain a dit :

merci pour un examen aussi complet! et que savez-vous de Stormgain?

#43  - fenua06 a dit :

Bonjour
J'ai prêté en 2018, une grosse somme d'argent ( 300k€ ) et la personne m'a "imposé" un remboursement en crypto, j'ai donc ouvert un compte en octobre 2019, puis j'ai reçu quelques crypto en 2020, que j'ai laissé sans jamais les convertir en euros, jusqu'à hier où je les ai finalement échangés en euros, 300k€ grâce à la volatilité ( 55k€ lors de la conversion)
Je précise que je n'ai jamais tradé de quelques manières que ce soit mais juste reçu par obligation de création d'un compte crypto pour être remboursé ; je n'ai pas encore transféré l'argent sur mon compte bancaire- j'espère ne pas avoir à payer d'impôts comme c'est un remboursement, qu'au départ il s'agit de mes économies personnelles, il serait injuste d'en devoir encore à mon sens
Je ne sais pas comment faire ni comment déclarer ce retour honnêtement

#44  - Pascal a dit :

Selon la loi les mineurs sont obligés d'avoir un statut professionnel. Comment il faut faire pour le «minage» des actives numériques en développement (en projet) comme par exemple Pi-Network. Chacun peut les «miner» depuis son portable mais ce n’est pas possible les vendre, ils n’ont aucune valeur pour l’instant. Peut-être un jour ils vont avoir sa valeur. Comment déclarer cette activité. Peut-être il faut obtenir le statut professionnel en étape quand les monnaie vont avoir leurs valeurs et devient échangeable? Est-ce qu’il faut déclarer le compte dans Pi-Network comme compte d’active numérique où autrement?

#45  - Sexion31 a dit :

Bonjour,
J’ai créé des comptes sur des exchanges Fiat et j’ai donc déposé des euros avec mon compte bancaire français.
L’année prochaine je compte devenir résident fiscale d’un pays étranger et je ne compte pas retirer mes cryptomonnaie d’ici là (pas avant 2-3ans), devrais-je payer des impôts à l’état français sachant que je ne serais plus résident fiscale et que je compte retirer mes gains sur mon compte bancaires étranger après avoir clôturer mon compte français ?
Merci

#46  - 2086 a dit :

Maître Uzan,

Et bien avant tout, un très grand bravo pour votre travail tout particulièrement à jour !

J'ai une colle pour vous tiens!
Quid des emprunts réalisés en euros avec une caution/garantie en crypto.
Nantir par exemple un BTC pour emprunter en euros, événement taxable ou non ? :)

Ici, ils disent que non: https://nexo.io/ 👀
Encore bravo et à bientôt,
2086

#47  - Marc Uzan a dit :

En droit fiscal français il n'y a à ce jour aucun texte sur ce point. Le site que vous visez semble faire allusion à d'autres fiscalités. Mais il me semble que ces types d'opérations pourraient possiblement être vues comme taxables. Nul doute que des contentieux avec le fisc naitront sur ce point.

#48  - fenua06 a dit :

Bonjour maître Uzan
Auriez- vous une réponse à ce sujet s'il vous plaît ?
#43

#49  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, les commentaires n'ont pas vocation à répondre à des situations personnelles et qui plus est beaucoup trop spécifiques.

#50  - Pascal a dit :

Selon la loi les mineurs sont obligés d'avoir un statut professionnel. Comment il faut faire pour le «minage» des actives numériques en développement (en projet) comme par exemple Pi-Network. Chacun peut les «miner» depuis son portable mais ce n’est pas possible les vendre, ils n’ont aucune valeur pour l’instant. Peut-être un jour ils vont avoir sa valeur. Comment déclarer cette activité. Peut-être il faut obtenir le statut professionnel en étape quand les monnaie vont avoir leurs valeurs et devient échangeable? Est-ce qu’il faut déclarer le compte dans Pi-Network comme compte d’active numérique où autrement?

#51  - Twentycents a dit :

Bonjour,
J’ai une vraie question que personne ne traite visiblement.

Si je transfert 2000 euros vers mon compte BINANCE.
Que je les fasse travailler quelques temps et que je les bloques en stable coin avec une plue value de 6000 euros.
J’ai donc 8000 euros en stable coin sur mon compte BINANCE.
1 je dois déclarer mon compte BINANCE. Ça c’est acquis.
2 . Si je transforme en fiat mes 2000 euros de départ pour ne jouer que avec intérêt sur BINANCE ( 6000 euros ) suis je imposable ?
3 . Si oui, je n’ai pas le droit à l’erreur ? Déverser 2000 euros et les transformer en stable coin et faire marche arrière ?
Merci d’avance

#52  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations si la personne relève du régime des particuliers l'échange versus du fiat est une opération imposable et il n'est pas possible de "revenir en arrière".

#53  - Aurelie a dit :

Bonjour Maitre Uzan, je débute tout juste dans le minage (estimation de 0,2 ethereum par mois) et si je comprend bien entre autres votre réponse #41 du 11/03/2021 :

- Je serai taxée dans les BNC pour mon minage quotidien sans avoir de SIREN ? (je suis fonctionnaire) et à la valeur du cours eth/eur journalier que je dois calculé ?
- je serai taxée à la flat taxe en cas de plus value au moment du retrait de mes gains de minage vers mon compte bancaire ?

Merci d'avance pour votre réponse, je lis tout et son contraire, je suis un peu perdue.

#54  - Marc Uzan a dit :

Le Conseil d’État a indiqué que le minage relève des BNC. Mais la question de la conservation des coins minés avant de les revendre n'a pas fait l'objet de précisions.

#55  - Jean marie a dit :

Bonjour Mr Uzan
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre travail titanesque sur ce sujet.
J'aurais une question d'ordre général:
Pouvez vous me confirmer que
1) un trader habituel devra forcément déclarer sous le statut de micro-BIC? Je veux dire, si son chiffre d'affaires dépasse les seuils de 76200EUR pour e régime réel simplifié ou m^me celui de 786KEUR pour le régime réel, ne devra t-il pas créer sa société?
2) Un trader habituel (peu importe son CA) est-il imposer sur les échanges crypto / crypto (contrairement à un habituel). Si c'est bien ce que j'ai compris, c'est une très mauvaise nouvelle, notamment quand on a pas sorti de bénéfice (I.e pas d'échange crypto / fiat) car l'impôt est impossible à payer.
3) Conseillez vous de consulter un avocat fiscaliste pour des cas particuliers ou pensez vous qu'ils seraient incapable de juger de la situation (définir le statut du trader: occasionnel ou habituel, définir le type de société adéquate à la situation, aider à la déclaration fiscale complète) ou alors conseillerez vous de consulter un expert comptable ou un autre professionnel
En vous remerciant

#56  - Marc Uzan a dit :

S'agissant de la fiscalité des crypto-monnaies des professionnels un expert-comptable sera plus à même que moi de vous éclairer. Ma pratique porte en effet sur la fiscalité des crypto-monnaies des particuliers (les non professionnels).

#57  - Claudine a dit :

Bonjour Maître,
Merci pour toutes ces informations.

1. Si après réflexion, j'estime que mon trading était plutôt pro qu'occasionnel en 2020, est-il possible de créer une entreprise pour 2020 rétroactivement, obtenir un SIRET pour l'an dernier et remplir les BIC sur ma fiche d'impôts cette année ? Est-ce quelque chose de courant ? Ou est-ce trop tard et il faut remplir la 2086 au risque de se faire redresser ?

2. La valeur globale du portefeuille doit-elle être nécessairement précise pour le calcul de la PV des particuliers ? Si quelqu'un a beaucoup de portefeuilles : des tas de comptes metamask, trust, argent, etc, avec des NFT's, des shit-tokens airdroppés de force dans le wallet, des itokens, etc... il est vite compliqué de connaître le montant exact global à une date précise. Le calcul est-il faussé si le montant total n'est pas exact dans l'équation proposée par l'administration ? Après tout, même si on oublie 1 BTC, ne devrait-on pas retomber sur nos pattes au moment du cash out de ce BTC ?

Merci d'avance

#58  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations la valeur du portefeuille doit être exacte. La production du formulaire est en effet complexe. D'autant qu'outre remplir le 2086 il faut disposer de tous les documents de travail qui montrent comment le formulaire a été rempli, en de contrôle du fisc. Vous pourrez avoir un aperçu de ce que peuvent être des justificatifs de qualité ici https://ledgio.fr/justificatifs-declaration-fiscale-crypto-monnaie
Concernant les aspects pro des crypto monnaies l'expert comptable semble le mieux à même de vous renseigner.

#59  - fnico a dit :

Bonjour Maître,
Quelles est la fiscalité des Bitcoins reçus gratuitement sur de multiples Faucets, l'intégralité de mon portefeuille est de ce type (depuis 2016) env. 0,5 BTC, rentrent' il dans le cadre classique de la fiscalité ?
Merci par avance

#60  - Twentycents a dit :

Bonjour Maître,
Je vous remercie pour vos réponses.
Dernière question sur un sujet que je n’ai pas vu défiler.
Il est désormais possible de commander des cartes de débit chez BINANCE, Wirex, Coinbase etc.
J’ai sur mon portefeuille quelques crypto autre que des euros.
J’ai cependant pu payer mon Pediatre avec ;)
Vraisemblablement il y a eu transfert de crypto vers fiat disons à mon insu...
1.Dois je déclarer ? Suis je imposable?
2.En gros l’utilisation d’une carte crypto est donc imposable ?
J’ai vu des sites web où nous pouvons payer en btc uniquement sans transfert de Fiat.
3. Est ce légal finalement ou est-ce un trou dans la raquette ?

#61  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations tout échange de crypto contre du fiat, un bien ou un service est imposable.

#62  - Owata75 a dit :

Bonjour en 2017 avec un ami nous avons miner de l'ethereum ensemble j'ai mis ma participation avec lui on a chacun investi notre dedans, nous avons ensuite arrêté le minage en 2018 je recupere ma part d'ethereum que j'ai miner avec lui et je laisse dormir, il m'a envoyer ma part sur mon wallet en debut 2021 donc janvier
à l'epoque on a reussi à miner 11 ether à 150€ maintenant l'ethereum vaut 1500€

ma question est la suivante:

comment déclarer ça ? sachant que j'ai les factures d'achat en 2017 de mes achats carte mere cg ect...
sachant que moi j'ai mis ma participation et lui la sienne on a mutualisé la pool de minage ensemble

je suis dans un cas un peu obscure et je sais pas comment le déclaré

puisqu'on a mutualisé le compte de minage et j'ai récupéré ma part au prorata

#63  - Owata75 a dit :

j'ai oublié : Bonjour Maitre

et je vous remercie d'avance pour votre disponibilité !

#64  - JeCherche a dit :

Bonjour Maître,

Merci pour la précision de vos réponses.

Au point #54
"Le Conseil d’État a indiqué que le minage relève des BNC. Mais la question de la conservation des coins minés avant de les revendre n'a pas fait l'objet de précisions."

Dans le cas classique d'une activité BNC, le fait générateur de la comptabilisation d'une recette est son encaissement. A ce jour (et je ne trouve pas le texte), confirmez-vous que les coins minés reçus en récompense pour le travail fourni, ne peuvent être comptabilisés en recettes car non encaissés en monnaie fiat ?
En vous remerciant par avance pour votre éclairage.

#65  - Marc Uzan a dit :

Je n'ai pas indiqué cela mais, bien au contraire, qu'il existe une imprécision sur ce sujet.

#66  - ManuQuiDescend a dit :

Bonjour Maître,
Si j'ai bien compris, avec la nouvelle loi, il ne faut pas que la somme des cessions dépasse 305 € pour éviter l'imposition.
Pour l'ancienne formule, avant 2019, on parle de cessions non imposables en-dessous de 5000€ : est-ce par cession ou comme pour 2019, de la somme annuelle des cessions ? Si je revends mes 2 BTC en 1 fois pour 8000 €, je suis imposable ; si je revends en 2 fois (1 BTC le lundi pour 4000 et 1 le mardi pour 4000), je ne le suis pas ?
Merci d'avance

#67  - VinC a dit :

Bonjour Maitre,

Je souhaiterai revenir rapidement sur le point du staking. Plus haut, à la question:

- « Faut il un statut professionnel comme pour le minage pour le staking ? »

Vous répondez :

- « En principe non, à moins que la personne se comporte comme un professionnel (voir les critères en matière de crypto-monnaies).


Cependant, en réponse à la question #30 sur les emprunts, vous estimez que la sophistication des outils nécessaires à l’obtention d’un prêt, voire même pour effectuer du farming « pourrait contribuer à priver la personne du régime des particuliers pour le faire basculer dans le régime pro ».

En extrapolant sur cette base, pensez-vous valide une interprétation visant à considérer que toute interaction avec un protocole décentralisé, quel qu’il soit, puisse conduire à la classification d’un individu sous le régime professionnel en raison du caractère extrêmement sophistiqué de ces outils financiers?

Le stacking, le farming ou la prise d’emprunt sont toutes des opérations simples s’effectuant en quelques clics. Cependant, le mécanisme sous-jacent est effectivement à la pointe de la sophistication. Je pourrais même dire que le staking nécessite des compétences techniques encore plus poussées, notamment dans le cas d’Ethereum 2.0, en raison de la nécessité d’un matériel propre.

Ainsi, comme tout protocole peut être considéré comme hautement sophistiqué, n’est-il pas logique qu’une interaction avec ces derniers fasse immédiatement basculer tous leurs utilisateurs dans la case professionnelle? Autrement, quels arguments voyez-vous en faveur du stacking permettant à cette opération d'être considérée plus facilement non professionnelle que le farming ou un prêt sur gage avec cryptos en garantie, malgré la complexité probablement supérieure du staking dans de nombreux cas?

Merci d’avance de votre attention, et pour toutes les discussions très intéressantes publiées ici.

#68  - Le bienfaiteur a dit :

Bonjour à vous,
Ma question concerne la déclaration de 2021, qui suivra certainement les mêmes règles qu’en 2020. J’ai lu l’ensemble des commentaires, mais je n’ai pas clairement compris le cas de gains sur du trading de derivative (par exemple « swap », sur « BitMEX »). Exemple : achat de 0,1 BTC en janvier 2020 pour 1 000 € ; trading de derivative sur « BitMEX », gain de 0,9 BTC sur un grand nombre de trades pendant plusieurs mois (portefeuille = 0,1 + 0,9 BTC) ; vente de 1 BTC en octobre 2020 pour 13 000 €. Faut-il déclarer une cession seulement, suivant ce calcul : 13 000 – (1 000 X 13 000 / 13 000) = 12 000 ? Sinon, comment déclarer l’ensemble des micro-transactions, sachant qu’elles ne donnent pas lieu à une conversion en fiat ?
Et qu'actuellement je suis un salarié à temps plein.
Est ce que je suis considéré comme un particulier

#69  - Dewoitine a dit :

Bonjour, j'ai une question, je n'ai jamais acheté de bitcoin, cependant, j'ai obtenu des cryptos par le moyen de reward sur coinbase (en regardant des vidéos) ou avec le navigateur Brave.
Comment faire ma déclaration pour calculer la plus value vu que je n'ai rien déboursé si je souhaite les faire passer en fiat ?

#70  - fredon a dit :

Bonjour maitre , suite à la crise j 'ai ouvert un compte cette année et investit 2 500 € , je ne connais rien au crypto a part en avoir entendu parler comme tout le monde ,une semaine après mon investissement par chance j ai commencer a voir mon investissement augmenter ( x 3 ) depuis je me suis documenter sur les divers possibilités de monnaies a investir et j ai fais une dizaine de transactions pour équilibrer mon investissement sur 4 monnaies uniquement .et maintenant je compte rien changer .
1 ère question .
Je devrais commencer a déclarer mes revenus 2021 a partir de l'année prochaine je suppose ?
2 me question .
Ayant réaliser plusieurs transactions sur 3 mois suis je considéré comme professionnel ?.
Transaction réaliser manuellement et j ai un métier a temps plein, mais avec la crise je ne travail plus depuis 1 an pratiquement .
Merci d'avance de votre réponse et a votre forum ou on apprend beaucoup de chose .
Bonne journée

#71  - Wilfrid a dit :

Bonjour Maître

Si je mine environ 800€/mois au cours actuel et que je dispose d’un seul rig.
Je compte m’immatriculer en auto entrepreneur car j’ai une activité salarié.
D’après votre commentaire il convient de déclarer en BNC mais quelle code ape ou naf correspond le mieux à une activité de mining.

Il conviendra ensuite de déclarer sur son IRPP ses revenus auto entrepreneur dans la case prévue à cet effet ?

En effectuant ainsi somme nous conforme avec l’URSSAF et l’administration fiscale ?

Merci d’avance

#72  - Rhynn a dit :

Bonjour Maitre,

devant déclarer plus de 20 transactions crypto fiat comment dois je procéder sachant qu'il n y a que 20 entrées dans le formulaire 2086 ?

merci

#73  - Pignon a dit :

Bonjour Maitre,

Merci pour l'article très détaillé.
Un cas qui n'est pas clair pour moi.

J'achète 1 token pour 1000E en 2015. Aujourd'hui il en vaut 20 000. Je le vends aujourd'hui, 14 avril 2021 -> j'ai donc fait une plus value de 19 000 pour l'année 2021
Deux jours plus tard, je reinvestis ces 19 000 dans ce token.
-> ma plus value reste t'elle 19 000 E pour 2021, ou repasse t'elle à 0 pour cette année (comme j'ai réinvesti la totalité)

Merci et bonne journée,

#74  - MinerZ a dit :

Bonjour,

J’ai une question spécifique sur le minage et le calcul de PV. Je mine depuis peu. Je me suis déclaré en auto-entrepreneur pour cela. Je compte revendre une fiat une partie de mes gains de minage point payer les impôts sur le revenu du minage + l’électricité. Cependant si je vend en fiat je dois normalement appliquer la règle de calcul de PV. Or je possède à titre personnel l’équivalent de quelques milliers d’€ en BTC, obtenus pour quelques dizaines d’€ il y a plusieurs année. Faut-il que je prenne en compte ces fractions de BTC dans le calcul de PV pour la revendre de mes gains à titre pro ? Plus largement mon « portefeuille » au sens large est-il l’ensemble de mes cryptos « pro » et « perso » où peut-on considérer que j’ai 2 porte-feuilles distinctes ?

Merci

#75  - Bernard a dit :

Bonjour.

Cela signifie que personne sans emploi et qui généré des grosses plus values est considéré comme habituel même s'il n'utilise pas de systèmes évolués et effective 5 6 trade mois ?

#76  - Saito a dit :

Bonjour à l'équipe,

Je suis activement dans la mise à jour de mon tableau de suivi. Je commence de mieux en mieux à comprendre les tenants et les aboutissants de la déclaration, mais le sujet du lien entre appréciation globale globale du portefeuille et plus value latente me pose difficulté.

En effet il est tout à fait possible que la valeur du portefeuille augmente quand on l'abonde avec des fiats ou quand on investit dans des cryptos sans que celles-ci s'apprécient en valeur, sans que cela fasse augmenter la plus value latente.

Je soumets l'exemple ci-dessous pour illustrer :
Action 1 : dépôt de 1000 € en fiat sur un échangeur et achat de 1 BTC à 1000 € ;
Action 2 : dépôt de 500 € en fiat et achat de 0,5 ETH à 500 € ;
Action 3 : cession en fiat de 1 BTC pour 2 000 € / je conserve mes 0,5 ETH qui sur la période ne s'est pas apprécié, je n'ai donc pour l'instant aucune plus value latente dessus.

Si je fais le calcul de la valeur globale de mon portefeuille : elle est de 2 500 €
Donc le calcul de ma plus value est le suivant : 2 000 € (prix de cession) - 1 000 € (prix total d'acquisition) x 2 000 € (prix de cession) / 2 500 € (valeur globale du portefeuille) : soit une plus value de de 1 200 €.

Cependant l'appréciation du portefeuille correspond à une partie (500€) sur laquelle je n'ai encore fait aucune plus value (même latente) ; les 500 € investis en Ethereum valent toujours au jour de la cession la même somme que j'ai investit en Fiat.

Je n'ai rien gagné sur ces 500 € pourtant ils viennent automatiquement abonder la valeur globale de mon portefeuille et donc ma plus value latente, sans que celle-ci n'existe...

J'ai l'impression que je fais une erreur quelque part, dois-je inclure le prix d'achat des Ethereum dans le prix total d'acquisition...

Merci d'avance pour tous les éclairages que vous pourriez m'apporter.

#77  - Ludo93 a dit :

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre article ! J'ai quelques points que je souhaiterais éclaircir, pour etre sur de bien respecter la loi, si vous avez un peu de temps à me consacrer s'il vous plait ?

J'ai acheté via coinhouse en août 2016 et mai 2017 au total 8.6 ETH stockés sur MyEtherWallet. J'avais jusqu'à maintenant (2021) oublié cet achat. Je n'ai jamais fait aucune déclaration de compte étranger ni touché ces ETH (aucun changement en autre crypto actif ni en euros, ils ont dormi tout ce temps).
Suis-je dans l'illégalité ? Dois je compléter cette année le formulaire 3916bis et y renseigner la date de création en 2016 (cela ne me portera pas préjudice ?) le formulaire doit être seulement fait pour MyEtherwallet ou aussi pour coinhouse ? Dois-je déclarer autre chose ?

Il y a quelques jours, j'ai acheté une clé Ledger et fait un transfert de ces 8. 6 ETH de myetherwallet vers la clé Ledger (puis clôturé le compte MyEtherwallet).
Dois-je declarer la clé ledger ? Est ce que le compte clôturé doit être declaré toutes les années ou seulement jusque l'année N+1 ou il a été clôturée ?

A présent j'ai souhaité reinvestir dans quelques cryptos monnaies (des petits montants). J'ai créé plusieurs comptes (binance, kraken, coinbase etc) et fait des transferts par carte bancaire sur ces comptes pour obtenir differentes cryptomonnaies).
Si je comprends bien ces comptes devront être déclarés en 2022 car créés en 2021 ? Tant que je ne fais aucune transactions cryptomonnaie vers mon compte bancaire (euro), je n'ai aucune autre declaration a réaliser ?

Merci à vous (je suis un peu déboussolé et j'ai peur de ne pas être dans les règles)

#78  - Ymem a dit :

Bonsoir Maître Uzan

Je voudrais reprendre votre point 25, qui si je l’applique en l’état me donne un résultat étrange. Prenons la version simple du scénario étudié :
- En 2016 j’ai acheté 1 BTC à 2000EUR. Coût total d’acquisition 2000 EUR.
- En juin 2018 j’ai échangé 0.1 BTC contre 100000 SIA. À ce moment là, le bitcoin valait 10000 EUR.

Je veux maintenant déterminer la valeur d’acquisition de mon portefeuille au 01/01/2019. Le terme employé me ferait penser que cette valeur devrait être 2000 EUR (parce que c’est ce que j’ai payé pour acquérir mon portefeuille de cryptomonnaies). Or, si j’applique votre calcul, je trouve :

- 0.9 BTC à 2000EUR, soit 1800 EUR
- 100000 SIA achetés avec 0.1 BTC qui valaient 1000 EUR en juin 2018.

Valeur d’acquisition totale : 2800 EUR.

Est-ce correct ? Si oui, cela signifie que je peux arbitrairement augmenter la valeur d’acquisition de mon portefeuille en faisant les bons échanges, et ainsi réduire d’autant la plus-value du point de vue du fisc.

Est-ce que la formulation "leur valeur à prendre en compte au 1er janvier 2019 est la valeur qu’avaient les 0,002 BTC au moment de l’échange en 2018" dans votre réponse ne devrait pas plutôt être "leur valeur à prendre en compte au 1er janvier 2019 est la valeur *d’acquisition* des 0,002 BTC avec lesquels vous les avez acheté" (soit 200 EUR ici) ?

#79  - Crypto miner a dit :

Bonjour Maître,

Un ami à moi a créé une entreprise à l'étranger afin de miner de la crypto monnaies.
Cet ami propose d'investir et promet des rendements selon la production et le cours de la monnaie.
Je veux investir mais je voudrais savoir avant à quel régime je serai imposable lorsque je voudrai convertir les cryptos en question en euros.
Flat tax?
Impôts sur le revenu ?

D'avance merci,

#80  - Bbenoit a dit :

Bonjour et merci pour cet article !
J’aimerais savoir si on est imposé sur les plus-value si on achète en BTC ou en Stablecoin des voyages par exemple ?
Car vous dites que les plus value ne sont comptabilisés sur l’achat d’un bien, uniquement quand on s’en sépare...mais si on le consomme ? Ou casse, ou on le revend moins cher qu’à l’achat (une voiture par exemple).
Dans le cadre d’un voyage ou si j’ai une CB crypto pour faire mes courses par exemple, j’ai l’impression que ça permet d’échapper à la fiscalité ?
Merci et bonne soirée

#81  - crypto3d a dit :

Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour cet article très complet !

Une zone d'ombre demeure pour le cas des derivatives en crypto.

Par exemple :
- le 1er janvier, j'achète 3 BTC pour un prix de 12 000€
- pendant le mois de février, je réalise plusieurs trades long/short grâce aux "futures" en utilisant mes bitcoins achetés le 1er janvier. Malheureusement, je réalise une moins-value de 2 BTC. Il ne me reste plus que 1 BTC au total dans mon portefeuille à la fin du mois de février.
- le 1er mars, je vends tout mon portefeuille, soit 1 BTC, qui vaut alors 9 000€.

Ai-je réalisé une plus-value de 5000€ car 1BTC valait 4000€ le 1er janvier et 9000€ le 1er mars ? Ou alors une moins-value de 3000€ (9000€ - 12000€) ?

La réponse à cette question me serait d'une grande aide pour ma déclaration d'impôts 2021.

Un grand merci d'avance pour votre aide !

#82  - Anholder a dit :

Bonjour maître,

Comme Ymem, je ne suis pas sûr de comprendre votre point 25.

Disons que j'ai acheté en 2017 10 BTC à un prix de 3000€/u.
En 2021 ils valent 50000€/u. Je les échange contre 100 ETH à un prix de 5000€/u, puis je vend les ETH à 5000€/u.
Mon prix d'achat de ces ETH étant de 5000€/u, et le prix de vente étant de 5000€/u, ma plus-value est-elle de 0€ ?

Et comme l'échange entre cryptomonnaies n'est pas taxé, est-ce que la taxe est uniquement calculée sur ma plus-value de 0€ ?

#83  - Rquant a dit :

Bonjour maître,

s'agissant d'un placement chez un intermédiaire britannique qui pratique à la fois le minage et le trading, puis restitue à l'investisseur le capital de départ et un pourcentage fixe de gains du capital en fin de mois.

L'intermédiaire dit avoir payé lui-même la moitié de la taxe de 25% sur les gains au Royaume-uni, et demande au Français de payer l'autre moitié, soit 12,5% des gains.

Quelle est la fiscalité applicable pour le contribuable Français et comment devra-il déclarer ses revenus en France ?

#84  - Julie a dit :

Bonjour,
Petite question pour la déclaration des comptes Coinbase, Kraken comme comptes à l'étranger...
Mes comptes étaient ouverts en 2018 mais j'ai omis de les déclarer l'an dernier ne sachant pas que cela devait être fait... je vais donc le faire cette année, mais comment "rattraper" mon oubli de la précédente déclaration ? vais-je avoir des ennuis ?
Merci de votre réponse...

#85  - Astro a dit :

Bonjour,

Si je fais un cadeau à un ami en lui transférant de la crypto. Puis que ce cadeau offert fait que la valeur de mon portefeuille ne me place pas en plus value lors d'une transaction taxable.

Suis-je dans la légalité si je ne déclare effectivement pas de plus values ?

Et si ensuite, la personne à qui j'ai fait le cadeau me le restitue entant que cadeau (de sa part cette fois), suis-je succeptible de devoir revenir sur la déclaration de la transaction taxable ?

SVP, par avance merci.

Cordialement

#86  - Thomas a dit :

Régime BIC et calcul des bénéfices:
Bonjour, quand on est professionnel (régime bic), doit-on effectuer le calcul des gains latents dans la déclaration à l'URSSAF pour les tiers payants où est-ce le schéma classique CA - charge = bénéfices?

#87  - Geo a dit :

Bonjour Maître.
J'aurais aimé savoir si il fallait déclarer les comptes ouverts puis clos le jour même, suite à un problème, alors qu'aucune transaction n'a été effectuée et qu'il n'y a pas eu de vérification d'identité.
Sachant que les seules informations fournies pour l'inscription sur l'exchange (Binance dans ce cas) sont l'adresse email, le mot de passe et le numéro de téléphone.
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question malgré mes recherches.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

#88  - Nao a dit :

Bonjour Maître,
Article fort intéressant et utile, comme beaucoup je m’intéresse aux crypto monnaies et je souhaiterais ouvrir un compte sur une plate-forme, mais je suis non resident fiscal français, car je travaille en Chine ou je paie mes impôts, tout en ayant un contrat français payé en France, puis-je ouvrir ce compte et le déclarer aux fisc français et payer potentiellement des impôts sur les plus-values. Merci d’avance.

#89  - Elio a dit :

Bonjour Maître,
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir mis en place cette page de question - réponse.
Ma question porte sur l'imposition des transactions qui suivent celles réalisées en crypto - crypto.
Pour être clair, je vais schématiser :
En I, je réalise un achat d'une crypto avec des euros.
Quelque temps plus tard, le cours de cette crypto ayant évolué favorablement, je souhaite sécuriser ce gain.
En II, je réalise donc une cession totale vers un stablecoin, c'est donc une opération crypto - crypto non imposable.
Si, plus tard, je souhaite récupérer des euros en vendant mes stablecoins (en III), sur quelle base sera calculée la PV imposable?
De même, si jamais je suis en MV avec l'opération III, y'aura-t-il imposition?

J'espère avoir été clair et d'avance, je vous remercie pour vos lumières

#90  - tirioa a dit :

Bonjour,
si nous avons réalisé un bénéfice sur une cryptomonnaie, peut-on envoyer cette cryptomonnaie à une tierce personne de confiance ? Après réception, cette personne ferait la conversion crypto -> Fiat puis nous ferait un virement correspondant à la somme envoyée.
Est-ce théoriquement légal ?
Cordialement.

#91  - Neos a dit :

Bonjour,

Prenons l’exemple d’un particulier qui en fin d’année fiscale 2020 demande aux services des impôts un rescrit fiscal pour connaître la qualification exacte du statut de son activité de trading sur actifs numériques : “activité occasionnelle" ou “activité habituelle”.
Les services fiscaux lui notifient que son activité de trading est qualifiée comme une activité habituelle.
Ainsi il est soumis à l’imposition sur les plus-values Crypto-Crypto,Crypto-fiat et achat/vente de biens ou services contre cryptos.

Durant l’année 2020 aucune conversion crypto/Fiat n’est effectuée, ni aucun achat/vente de biens ou services contre des cryptos. Les seules plus values réalisées le sont de crypto à crypto.

-Lors de la déclaration de revenus 2021 sur les revenus de l’année 2020, le particulier doit il tout de même déclarer ses plus values crypto/crypto ou ne doit t’il le faire qu'à compter du moment où il y a une conversion crypto/fiat qui active de ce fait l’application du régime d'imposition au titre d’activité habituelle ?

-L’obligation de déclaration des plus values au titre d’activité habituelle reste-t-elle en suspend tant qu’il n’y a pas eu de conversion crypto fiat ?

Pour résumer:
A partir de quel moment le régime d’imposition pour une activité habituelle devient t’il effectif ?
A compter de quel événement doit-on déclarer lesdites plus values: dès la première plus value crypto/crypto ou dès la première conversion crypto/fiat ?

Cordialement

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