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Impôts crypto : particulier, professionnel, où est la frontière ?

Par Me Marc Uzan | · mis à jour le | Crypto-monnaies

Impôts crypto : particulier, professionnel, où est la frontière ?

IMPORTANT : les éléments d’information donnés ci-après sont généraux. Une analyse de votre situation spécifique par un avocat est recommandée.

Question extrêmement importante.

Probablement la première question à se poser en matière de fiscalité des crypto !

En effet, les conséquences fiscales d’un régime à l’autre sont complètement différentes et en général extrêmement lourdes en ce qui concerne les professionnels (impôt sur le revenu sur des tranches parfois très élevées, et, on l’oublie trop souvent, charges sociales à verser !).

Pour savoir plus concrètement ce que recouvrent ces conséquences très lourdes, un exemple chiffré figure en fin d’article.

D’autant plus que nombre de particuliers relèvent du régime des professionnels sans le savoir et donc sans avoir réalisé les déclarations nécessaires : à cette fiscalité très lourde pourraient donc s’ajouter tout un tas de pénalités. Les conséquences peuvent donc en certains cas être dramatiques.

En bref

  • Un particulier qui gère son patrimoine en cryptomonnaies est en principe imposé sur ses plus-values au prélèvement forfaitaire (31,4 % pour les cessions réalisées depuis 2025, 30 % auparavant).
  • Une activité exercée dans des conditions analogues à celles d’un professionnel relève en principe, depuis 2023, des bénéfices non commerciaux (BNC), avec un impôt progressif et des cotisations sociales.
  • Depuis 2023, la fréquence des opérations ou le montant des gains ne suffisent en principe plus, à eux seuls, à caractériser une activité professionnelle.
  • Sont surtout visés les cas les plus marqués : outils professionnels, techniques de trading complexes, conditions préférentielles liées à un volume d’opérations…
  • Une requalification peut entraîner des rappels très lourds ; la situation mérite d’être analysée au cas par cas avec un avocat.

Alors, les règles actuelles ont-elles clarifié cette question si importante ?

Oui, en partie, mais pas totalement (comme souvent en droit).

Il existait jusqu’alors une seule et unique phrase à ce sujet, issue de ce que l’on appelle la doctrine administrative (concrètement, les commentaires publiés par l’administration fiscale, qui précisent son interprétation des règles fiscales).

Cette phrase est :

« Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.). »

Ce texte indique donc trois critères (non exhaustifs) : délais entre les achats et les reventes, le nombre d’actifs numériques vendus, et les conditions de leur acquisition.

Mais, comme les critères cités ne sont pas exhaustifs, le fisc peut en retenir d’autres.

La qualification se fait donc au cas par cas, ce qui laisse une large marge d’appréciation.

La question n’est donc pas vraiment tranchée.

Cependant, une nouveauté : la loi de finances pour 2022 a rattaché, à compter de 2023, le régime pro de la crypto au régime pro en matière d’opérations de bourse.

Vu de loin, pas grand-chose à l’horizon : en fait pas du tout, c’est une avancée importante, car on dispose de beaucoup de précisions au sujet du régime pro en matière de bourse. En raccrochant le régime pro crypto au régime pro bourse, il semblerait que les critères appliqués à la bourse puissent vraisemblablement être dupliqués à la crypto.

Or, la frontière en matière de bourse est précise : en gros, seuls les cas les plus flagrants seront vus comme pro. Si l’on duplique cette approche à la crypto, cela pourrait impliquer que seuls les cas les plus flagrants en crypto seront vus comme pro.

Voilà pour le résumé des choses : pas de ligne précisément définie à ce jour, mais elle devient quand même plus claire. Seuls les cas les plus flagrants devraient être vus comme pro (et non plus un grand nombre de contribuables, au gré d’une appréciation au cas par cas).

Pour ceux qui veulent aller plus loin, voici avec plus de détails ce que la nouvelle loi peut potentiellement apporter à la question de la frontière entre pro et non pro.

Pour aller un peu plus loin

Finie, en principe, l’histoire du volume important de transactions.

Certains particuliers encourent en effet la requalification de leur activité au motif qu'ils effectuent à l'aide de leur téléphone un grand nombre d'opérations et réalisent d'importantes plus-values.

L'article 79 de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021) semble avoir pour objet de lever cette insécurité juridique.

Depuis 2023, la qualification professionnelle ou non professionnelle des opérations portant sur des actifs numériques est appréciée, non plus en fonction de leur caractère habituel, mais au regard des conditions de leur réalisation.

Il en résulte que la fréquence des opérations, de même que le montant des plus-values réalisées, ne permettent en principe plus, à eux seuls, de qualifier des opérations de « professionnelles ».

Ainsi qu'il est précisé dans l'exposé des motifs de la nouvelle loi, il pourrait donc en résulter que la réalisation d'opérations sur actifs numériques, « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne s'y livrant à titre professionnel », pourrait en principe concerner uniquement les cas les plus flagrants, comme par exemple les personnes :

  • bénéficiant de frais de transaction préférentiels en contrepartie d'un engagement à échanger un certain volume d'actifs numériques par mois ;
  • ou qui recourent à des outils professionnels ou à des pratiques de trading complexes.

En effet, pour l'application du régime des opérations de bourse, auquel est maintenant « raccroché » celui des crypto, l'administration a précisé que, pour apprécier si des opérations sont réalisées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations, la détention, la maîtrise et l'usage d'informations et de techniques d'intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d'opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report…) sont des critères essentiels.

Le champ des personnes pouvant être qualifiées de pro en ressort donc beaucoup plus réduit, et seuls certains profils bien spécifiques seraient donc concernés.

Professionnel qui s’ignore : quels risques ? Un exemple chiffré

Cet exemple concerne les années 2022 et antérieures ; depuis 2023, le nouveau régime rend la frontière entre activité professionnelle et non professionnelle un peu plus claire. Important : un contrôle fiscal intervient en général en décalé, souvent de plusieurs années.

Un exemple chiffré simple permet d’aller droit au but :

Une personne a acheté et vendu des crypto à partir de 2019 et jusqu’en 2021. En 2019 et 2020 il était assez calme. C’est en 2021 que les choses s’emballent avec le/les bull run des début et fin d’année.

Il a énormément acheté et cédé de crypto, fait du lending, du farming, du staking, était sur certaines white list et a donc eu accès en premier à certains alts bien hypés etc…

Malgré quelques pertes sur quelques alt, ses gains 2021 sont au final élevés : 1 000 000 €.

En 2019 et 2020 il avait commencé tranquillement, ces années comptent quelques pertes et quelques gains, on parle de quelques milliers d’euros de gains ou pertes, ces années sont peu significatives et n’intéressent pas vraiment le fisc, qui s’est concentré sur 2021.

Le fisc, après un argumentaire étoffé, déclare que cette personne est un professionnel, au titre de 2021.

En effet, le fisc dit que cette personne n’avait pas vraiment d’activité principale à part les crypto (il a eu quelques revenus salariés et de micro-entreprise, mais très peu en comparaison avec les gains en crypto). Le fisc dit par ailleurs que les transactions réalisées sont très nombreuses, et que la participation à différents systèmes centralisés ou décentralisés de yield, ou le fait d’être dans certains groupes/white list, nécessite des compétences particulières et pointues et permet l’accès à de l’information ou des opportunités privilégiées. Le fisc ajoute que les gains en crypto sont par ailleurs très élevés : 1 000 000 €.

Pour toutes ces raisons, le fisc considère que c’est un pro.

Le fisc applique donc les redressements suivants :

Gains : 1 000 000 €.

2 cas de figure possibles :

1 : la personne avait auparavant déclaré ses gains à la flat tax de 30 % (taux alors en vigueur) et avait donc versé 300 000 €

2 : la personne n’avait rien déclaré auparavant

1 : la personne avait déclaré ses gains à la flat tax de 30% et avait donc versé 300 000 €

Majoration de 15 % pour non-adhésion à un centre/association de gestion agréé (taux applicable aux revenus 2021 ; cette majoration est supprimée pour les revenus perçus depuis 2023) : on passe à 1 150 000 € taxables (la personne n’avait pas adhéré à un centre/association de gestion agréé puisqu’elle ne pensait pas être pro, ses gains taxables sont donc majorés de 15%).

Impôt sur le revenu + impôt exceptionnel sur les hauts revenus : en tout approx 550 000 €.

Majoration de 10 %, applicable même en cas de bonne foi (article 1758 A du CGI ; la personne n’a pas cherché à « se cacher », et s’est simplement trompée de catégorie d’imposition en croyant être dans la flat tax alors qu’elle relevait du régime pro) : 55 000 €

Charges sociales : approx 300 000 €.

Total : 550 000 + 55 000 + 300 000 = 905 000 €. Mais 300 000 € ont déjà été versés :

Total dû : 905 000 – 300 000 = 605 000 €.

2 : la personne n’avait rien déclaré

Majoration de 15 % pour non-adhésion à un centre/association de gestion agréé (taux applicable aux revenus 2021 ; cette majoration est supprimée pour les revenus perçus depuis 2023) : on passe à 1 150 000 € taxables (la personne n’avait pas adhéré à un centre/association de gestion agréé puisqu’elle ne pensait pas être pro, ses gains taxables sont donc majorés de 15%).

Impôt sur le revenu + impôt exceptionnel sur les hauts revenus : en tout approx 550 000 €.

Majoration pour activité occulte de 80 % (la personne ne s’était pas enregistrée en tant qu’entreprise puisqu’elle ne pensait pas être pro, elle a donc une activité occulte aux yeux du fisc) : 440 000 €

Charges sociales : approx 300 000 €.

Total dû : 550 000 + 440 000 + 300 000 = 1 290 000 €.

Oui, 1 290 000 € ! Pour des gains de 1 000 000 € !

À ce stade, il pourra, selon les cas, être utile, avec l’aide de votre avocat, de contester le caractère professionnel, ou à tout le moins de tenter de réduire les pénalités.

Le combat peut toutefois être long et difficile.

De nombreuses démarches peuvent en général être envisagées : saisine du supérieur hiérarchique de l’inspecteur ou de l’inspectrice, saisine de l’interlocuteur départemental, observations du contribuable, secondes observations, réclamation fiscale, saisine du juge, etc.

Vu les redressements infligés par le fisc, il peut être utile, selon les cas et avec l’aide de votre avocat, de mobiliser tous les arguments disponibles afin, au mieux, d’obtenir totalement gain de cause ou, à tout le moins, une limitation des pénalités.

FAQ

Un grand nombre d’opérations suffit-il à caractériser une activité professionnelle ?

En principe non, depuis 2023 : la qualification dépend des conditions dans lesquelles les opérations sont réalisées (outils, techniques, organisation), et non de leur seule fréquence ou du montant des gains.

Comment sont imposés les gains d’une activité professionnelle en cryptomonnaies ?

Depuis 2023, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec en principe des cotisations sociales, au lieu du prélèvement forfaitaire applicable aux particuliers.

Le minage relève-t-il du régime professionnel ?

Les produits du minage relèvent en principe des bénéfices non commerciaux. Le traitement d’autres revenus, comme ceux du staking, n’est pas précisément fixé par les textes et dépend de chaque situation.

Que risque un « professionnel qui s’ignore » ?

En principe, des rappels d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, assortis de majorations (10 % en cas de bonne foi, 80 % en cas d’activité occulte), comme le montre l’exemple chiffré de cet article. Les arguments à opposer à une requalification méritent d’être examinés avec un avocat.

Les critères retenus pour la bourse s’appliquent-ils aux cryptomonnaies ?

Depuis 2023, le régime professionnel des cryptomonnaies est aligné sur celui des opérations de bourse ; les précisions données pour la bourse peuvent donc, selon toute vraisemblance, éclairer l’analyse en matière de cryptomonnaies, sous réserve de la jurisprudence à venir.

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Maître Marc Uzan est avocat fiscaliste au Barreau de Paris depuis 2008 et pratique la fiscalité depuis 2005.

Il reçoit ses clients et travaille en français comme en anglais ; il figure sur la liste des avocats anglophones de l’ambassade des États-Unis à Paris.

Il est diplômé du Master de fiscalité de l’Université Paris XII, diplômé de l’ESSEC et titulaire du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Avant de créer son propre cabinet d’avocat, il a travaillé dans de grands cabinets d’avocats internationaux.

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