Impôts Crypto : Particulier, Professionnel, Où Est La Frontière ?
Rédigé par Marc Uzan - - Aucun commentaire
IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.
Question extrêmement importante.
Probablement la première question à se poser en matière de fiscalité des crypto !
En effet, les conséquences fiscales d’un régime à l’autre sont complètement différentes et en général extrêmement lourdes en ce qui concerne les professionnels (impôt sur le revenu sur des tranches parfois très élevées, et, on l’oublie trop souvent, charges sociales à verser !).
Vous voulez en savoir plus et surtout plus concrètement ce que sont ces conséquences très lourdes ? Regardez l’exemple chiffré en fin d’article.
D’autant plus que nombre de particuliers relèvent du régime des professionnels sans le savoir et donc sans avoir réalisé les déclarations nécessaires : à cette fiscalité très lourde s’ajouteront donc tout un tas de pénalités. Les conséquences peuvent donc en certains cas être dramatiques.
Alors, nos règles actuelles ont-elles clarifié cette question si importante ?
Oui, en partie, mais pas totalement (comme souvent en droit).
Il existait jusqu’alors une seule et unique phrase à ce sujet, issue de ce que l’on appelle la doctrine administrative (concrètement des agents de Bercy qui déterminent les règles fiscales avec en principe plus de précision que ne le fait la loi).
Cette phrase est :
« Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre d'actifs numériques vendus, les conditions de leur acquisition, etc.). »
Ce texte indique donc trois critères (non exhaustifs) : délais entre les achats et les reventes, le nombre d’actifs numériques vendus, et les conditions de leur acquisition.
Mais, comme les critères cités sont non exhaustifs, le fisc peut en ajouter d’autres, à sa guise.
La qualification se fait donc au cas par cas, « à la tête du client ».
Nous ne sommes donc pas vraiment avancés.
Cependant, une nouveauté : la loi vient de raccorcher le régime pro de la crypto du régime pro en matière d’opérations de bourse.
Vu de loin, pas grand-chose à l’horizon : en fait pas du tout, c’est une avancée importante, car on dispose de beaucoup de précisions au sujet du régime pro en métière de bourse. En raccrochant le régime pro crypto au régime pro bourse, il semblerait que les critères appliqués à la bourse puissent vraissemblablement être dupliqués à la crypto.
Or, la frontière en matière de bourse est précise : en gros, seuls les cas les plus flagrants seront vus comme pro. Si l’on duplique cette approche à la crypto, cela pourrait impliquer que seuls les cas les plus flagrants en crypto seront vus comme pro.
Voilà pour le résumé des choses : pas de ligne précisemment définie à ce jour, mais elle devient quand même plus claire. Seuls les cas les plus flagrants devraient être vus comme pro (et non plus un peu tout le monde à la tête du client).
Pour ceux qui veulent aller plus loin, voici avec plus de détails ce que la nouvelle loi peut potentiellement apporter à la question de la frontière entre pro et non pro.
Allons un peu plus loin
Finie l’histoire du volume important de transactions.
Certains particuliers encourent en effet la requalification de leur activité au motif qu'ils effectuent à l'aide de leur téléphone un grand nombre d'opérations et réalisent d'importantes plus-values.
L'article 70 de la loi semble avoir pour objet de lever cette insécurité juridique.
À compter de 2023, la qualification professionnelle ou non professionnelle des opérations portant sur des actifs numériques sera appréciée, non plus en fonction de leur caractère habituel, mais au regard des conditions de leur réalisation.
Il en résulte que la fréquence des opérations, de même que le montant des plus-values réalisées, ne permettront en principe plus de qualifier des opérations de « professionnelles ».
Ainsi qu'il est précisé dans l'exposé des motifs de la nouvelle loi, il pourrait donc en résulter que la réalisation d'opérations sur actifs numériques, « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne s'y livrant à titre professionnel », pourrait en principe concerner uniquement les cas les plus flagrants, comme par exemple les personnes :
- bénéficiant de frais de transaction préférentiels en contrepartie d'un engagement à échanger un certain volume d'actifs numériques par mois ;
- ou qui recourent à des outils professionnels ou à des pratiques de trading complexes.
En effet, pour l'application du régime des opérations de bourse, auquel est maintenant « raccroché » celui des crypto, l'administration a précisé que, pour apprécier si des opérations sont réalisées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations, la détention, la maîtrise et l'usage d'informations et de techniques d'intervention spécialisées ainsi que leur recherche organisée au profit d'opérations boursières nombreuses et sophistiquées (couverture, report…) sont des critères essentiels.
Le champ des personnes pouvant être qualifiées de pro en ressort donc beaucoup plus réduit, et seuls certains profils bien spécifiques seraient donc concernés.
Professionnel qui s’ignore : c’est quoi les Risques ? Les Conséquences ? Exemple Chiffré Simple qui concerne les années 2022 et antérieures (à partir de 2023, nouveau régime, frontière un peu plus claire entre pro et non pro). Important : les années 2022 et antérieures sont dans le champ de controle fiscal en 2023 et années suivantes (un contrôle fiscal intervient toujours en décalé, souvent de plusieurs années).
Allons au droit but avec un exemple chiffré simple mais efficace :
Une personne a acheté et vendu des crypto à partir de 2019 et jusqu’en 2021. En 2019 et 2020 il était assez calme. C’est en 2021 que les choses s’emballent avec le/les bull run des début et fin d’année.
Il a énormément acheté et cédé de crypto, fait du lending, du farming, du staking, était sur certaines white list et a donc eu accès en premier à certains alts bien hypés etc…
Malgré quelques pertes sur quelques alt, ses gains 2021 sont au final élevés : 1 000 000 €.
En 2019 et 2020 il avait commencé tranquillement, ces années comptent quelques pertes et quelques gains, on parle de quelques milliers d’euros de gains ou pertes, ces années sont peu significatives et n’intéressent pas vraiment le fisc, qui s’est concentré sur 2021.
Le fisc, après un argumentaire étoffé, déclare que cette personne est un professionnel, au titre de 2021.
En effet, le fisc dit que cette personne n’avait pas vraiment d’activité principale à part les crypto (il a eu quelques revenus salariés et de micro-entreprise, mais très peu en comparaison avec les gains en crypto). Le fisc dit par ailleurs que les transactions réalisées sont très nombreuses, et que la participation à différents systèmes centralisés ou décentralisés de yield, ou le fait d’être dans certains groupes/white list, nécessite des compétences particulières et pointues et permettent l’accès à de l’information ou des opportunités privilégiées. Le fisc ajoute que les gains en crypto sont par ailleurs très élevés : 1 000 000 €.
Pour toutes ces raisons, le fisc considère que c’est un pro.
Le fisc applique donc les redressements suivants :
Gains : 1 000 000 €.
2 cas de figure possibles :
1 : la personne avait auparavant déclaré ses gains à la flat tax de 30% et avait donc versé 300 000 €
2 : la personne n’avait rien déclaré auparavant
1 : la personne avait déclaré ses gains à la flat tax de 30% et avait donc versé 300 000 €
Majoration de 15% pour non adhésion à un centre/association de gestion agréé : on passe à 1 150 000 € taxables (la personne n’avait pas adhéré à un centre/association de gestion agréé puisqu’elle ne pensait pas être pro, ses gains taxables sont donc majorés de 15%).
Impôt sur le revenu + impôt exceptionnel sur les hauts revenus : en tout approx 550 000 €.
Majoration pour bonne foi de 10 % (la personne n’a pas cherché à « se cacher », et s’est simplement trompée de catégorie d’imposition en croyant être dans la flat tax alors qu’elle relevait du régime pro) : 55 000 €
Charges sociales : approx 300 000 €.
Total : 550 000 + 55 000 + 300 000 = 905 000 €. Mais 300 000 € ont déjà été versés :
Total dû : 905 000 – 300 000 = 605 000 €.
2 : la personne n’avait rien déclaré
Majoration de 15% pour non adhésion à un centre/association de gestion agréé : on passe à 1 150 000 € taxables (la personne n’avait pas adhéré à un centre/association de gestion agréé puisqu’elle ne pensait pas être pro, ses gains taxables sont donc majorés de 15%).
Impôt sur le revenu + impôt exceptionnel sur les hauts revenus : en tout approx 550 000 €.
Majoration pour activité occulte de 80 % (la personne ne s’était pas enregistrée en tant qu’entreprise puisqu’elle ne pensait pas être pro, elle a donc une activité occulte aux yeux du fisc) : 440 000 €
Charges sociales : approx 300 000 €.
Total dû : 550 000 + 440 000 + 300 000 = 1 290 000 €.
Oui, 1 290 000 € ! Pour des gains de 1 000 000 € !
A ce stade, il faudra bien entendu se battre pour contester le caractère pro, et à tout le moins tenter de réduire les pénalités.
Mais le combat sera long et difficile.
Enormément d’actions utiles peuvent en général être déclenchées : saisine du supérieur hiérarchique de l’inspecteur/trice, saisine de l’interlocuteur/trice départemental(e), observations du contribuable, secondes observations du contribuable, réclamation fiscale, saisine du juge etc…
Vu les redressements infligés par le fisc, il faudra faire feu de tout bois et lutter avec acharnement afin au mieux d’obtenir totalement gain de cause ou à tout le moins obtenir une limitation des pénalités.