3 rue Geoffroy-Marie 75009 Parismuzan@uzan-avocat.fr01 83 64 34 03

Fiscalité internationale, quand une société est imposable en France ?

Par Me Marc Uzan | · mis à jour le | Droit fiscal international | 7 commentaires

Fiscalité internationale, quand une société est imposable en France ?

Quand une société doit-elle payer l’impôt sur les sociétés en France ? La réponse ne dépend pas, en principe, de sa nationalité ni du lieu de son siège, mais du lieu où elle exerce concrètement son activité. C’est le principe de territorialité, posé par l’article 209 du code général des impôts et central en fiscalité internationale.

Cet article explique simplement ce principe, ce que l’on entend par « entreprise exploitée en France », le rôle des conventions fiscales, et l’illustre par deux exemples. Chaque situation étant particulière, l’analyse d’un avocat est en général utile avant toute décision.

En bref

  • L’impôt sur les sociétés français frappe en principe les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, que la société soit française ou étrangère (article 209 du code général des impôts).
  • Une entreprise est en principe exploitée en France lorsqu’elle y dispose d’un établissement, y agit par un représentant dépendant ou y réalise un cycle commercial complet.
  • À l’inverse, les bénéfices d’une société française réalisés dans des établissements situés hors de France ne sont en principe pas imposables en France.
  • Lorsqu’une convention fiscale s’applique, elle peut, selon les cas, limiter le droit de la France d’imposer une société étrangère aux bénéfices attribuables à un établissement stable situé en France ; seule une analyse de la situation par un avocat permet de savoir si c’est le cas.
  • En cas de doute, une demande de rescrit peut, selon les cas, permettre d’obtenir la position de l’administration.

Le principe : la territorialité de l’impôt sur les sociétés

Selon l’article 209 du code général des impôts, les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, ainsi que de ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention fiscale.

Concrètement, une société étrangère qui exerce une activité en France est en principe imposable en France sur les bénéfices de cette activité, même si son siège est situé à l’étranger. À l’inverse, une société française n’est en principe pas imposée en France sur les bénéfices réalisés par des établissements exploités hors de France. La nationalité de la société n’est donc pas, en principe, le critère déterminant.

Qu’est-ce qu’une « entreprise exploitée en France » ?

La jurisprudence retient en principe trois situations, dont chacune suffit :

SituationCe que cela signifieExemple
Un établissement en FranceUne installation présentant une certaine permanence et une certaine autonomie, avec des moyens matériels et humainsUn bureau, un magasin ou un atelier avec du personnel
Un représentant dépendantUne personne, sans activité professionnelle indépendante, qui agit en France pour le compte de la société, par exemple en concluant des contrats en son nomUn agent qui signe habituellement des contrats pour la société
Un cycle commercial completDes opérations qui forment en France un ensemble commercial complet, même sans établissementAchat et revente de biens réalisés entièrement en France

Deux exemples

Une société allemande ouvre un restaurant à Paris

Une société de restauration rapide dont le siège est à Berlin exploite une dizaine de restaurants en Allemagne. Elle loue un local à Paris, l’équipe (cuisine, tables, comptoir) et engage cinq salariés. Elle n’a pas créé de filiale en France. Disposant à Paris de moyens matériels et humains, elle exploite en principe une entreprise en France : les bénéfices de son restaurant parisien sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés en France, ce que la convention fiscale franco-allemande permet également, s’agissant d’un établissement stable.

Une société française exerce toute son activité en Belgique

Deux associés créent une société à Paris. Après étude du marché, ils décident de développer l’activité en Belgique, y louent un bureau et y travaillent eux-mêmes. La société est française, mais elle ne dispose en France d’aucun moyen matériel ou humain : les bénéfices réalisés par son établissement belge ne sont en principe pas imposables à l’impôt sur les sociétés en France. Elle reste néanmoins soumise à certaines obligations en France, et l’analyse peut se compliquer, par exemple si des décisions de direction sont prises depuis la France.

Le rôle des conventions fiscales

Lorsque la France a conclu une convention fiscale avec l’État de la société, celle-ci prime en principe sur la loi française. La plupart des conventions reprennent la notion d’établissement stable : une installation fixe d’affaires (siège de direction, succursale, bureau, usine, atelier, chantier d’une certaine durée…) par laquelle l’entreprise exerce tout ou partie de son activité, ou un agent dépendant qui conclut habituellement des contrats en son nom. La convention peut alors, selon les cas, limiter le droit de la France d’imposer les bénéfices d’une société étrangère à ceux qui sont attribuables à un établissement stable situé en France, ce que seule une analyse de la situation par un avocat permet de confirmer ou d’écarter.

Le tableau des conventions fiscales indique, pays par pays, si une convention existe. Les cas complexes s’analysent à partir de la convention applicable, des commentaires du modèle de convention de l’OCDE, du droit de l’Union européenne et de la jurisprudence.

Comment sécuriser sa situation ?

La frontière entre une activité exercée en France et une activité exercée depuis l’étranger n’est pas toujours nette, notamment avec le développement du télétravail et de la vente en ligne. En cas de doute, une demande de rescrit, par laquelle l’administration fiscale prend formellement position sur une situation précise, peut, selon les cas et après analyse avec un avocat, permettre de sécuriser sa position en cas de contrôle fiscal ultérieur.

FAQ

Une société étrangère qui vend à des clients français est-elle imposable en France ?

Pas nécessairement : de simples ventes à distance, sans établissement, sans représentant dépendant et sans cycle commercial complet en France, ne rendent en principe pas la société imposable à l’impôt sur les sociétés en France. D’autres impôts, comme la TVA, obéissent à leurs propres règles.

Qu’est-ce qu’un établissement stable ?

C’est la notion utilisée par les conventions fiscales : en général, une installation fixe d’affaires par laquelle l’entreprise exerce tout ou partie de son activité, ou un agent dépendant qui conclut habituellement des contrats en son nom. Sa définition précise dépend de chaque convention.

Une société française est-elle imposée en France sur tous ses bénéfices ?

En principe non : en application du principe de territorialité, les bénéfices réalisés par des établissements exploités hors de France ne sont en principe pas imposables en France, sauf exceptions.

Un salarié qui travaille en France pour une société étrangère peut-il rendre cette société imposable en France ?

Cela dépend des circonstances, notamment du rôle du salarié, en particulier s’il conclut des contrats au nom de la société, et de la convention fiscale applicable, qui peut, selon les cas, limiter le droit de la France d’imposer la société : seule une analyse de la situation par un avocat permet de savoir si c’est le cas, ou non.

Comment obtenir une position de l’administration sur sa situation ?

Une demande de rescrit permet, selon les cas, d’obtenir une prise de position formelle de l’administration fiscale sur une situation précise, qui lui est en principe opposable. Son opportunité et sa rédaction méritent d’être examinées avec un avocat.

À lire aussi

7 commentaires

Commentaires publiés de 2017 à 2023 : la réglementation a pu changer depuis.

  1. PhuJiko 6 juillet 2017 à 8h48

    Merci je viens de comprendre les enjeux pour mes sociétés (Chine/Japon.France), je vous contacterai peut-être car j'ai quelques questions.

  2. Paul K 6 septembre 2017 à 15h59

    Et toutes ces boites qui ne paient rien en France…comme quoi les règles fiscales internationales ont des failles !

  3. OrlandoY 6 novembre 2017 à 12h19

    Oui j'ai vécu cela…en fait mon expert-comptable faisait payer de l'IS à ma boite alors qu'activité en Allemagne…j'y ai perdu des plumes même si j'ai pu récupérer une partie….

  4. Georg56 6 décembre 2017 à 8h16

    Bonjour ma société a une activité de presta de services (organisation d'évènements sportifs) à bruges. Je me pose des questions sur l'IS et la TVA, pourriez-vous me contacter ? Je vous ai envoyé un message via le formulaire de contact. Merci.

  5. JourneauPaul 6 décembre 2017 à 14h44

    Quand on voit l'esprit avec lequel certains inspecteurs gère leur contrôle…!!!

  6. ST987 25 octobre 2021 à 5h28

    Bonjour quels sont les avantages fiscaux majeurs à monter un holding français ? Merci. J'ai un client en Chine qui souhaite développer ses affaires en EU.

  7. KriekKarl 15 décembre 2023 à 4h04

    Hi we are based in Cyprus, we are thinking of having a french holding please contact me by email, regards. K Kriek.

Les commentaires sont fermés. Pour une question sur votre situation, utilisez le formulaire de contact.

Besoin d’aide ?

CONTACTER LE CABINET

Avis clients

Avis publiés sur Google

J'ai sollicité les services de Maître Uzan dans le cadre d'un retour en France après une expatriation de plusieurs années au UK puis en Thailande. Mon dossier a été traité de manière très professionnelle avec des réponses claires et structurées, je referai appel aux services de Maître Uzan et recommande ses services.

Avis Googlenovembre 2026

Exceptionally clear and informative, and generously so. A pleasure to work with.

Avis Googleoctobre 2026

Navigating cross-border rules can be daunting. I quickly realized that I needed a truly knowledgeable and dedicated cross-border lawyer for my U.S trust to be inherited by my sibling in France.
Moreover, I really couldn't see myself handling French Tax Authorities on my own...
I located Maître Marc Uzan whose website is very detailed and most informative. It shows his knowledge and commitment, as well as his organization skills.
We then scheduled a one-hour telephone consultation which was very useful, pleasant, not hurried at all.
I am now a client of his, and happy to share this message with whomever may read it.

Avis Googleoctobre 2026

Invaluable and calming advice with a clear strategy for a UK inheritance in France. Arrived exceedingly stressed in the midst of an avalanche of workload as a UK estate executor. Marc has made the French side seem approachable when it all threatened too much. Don’t hesitate to invest in a consultation as it will be worth it.

Avis Googleoctobre 2026

J'ai contacté Maître Uzan car je me suis récemment posé des questions concernant ma situation fiscale. Il m'a rapidement proposé une consultation en visio. Il m'a apporté des explications claires sur ma situation, m'a guidé dans les démarches à effectuer pour compléter et corriger ma déclaration. Il m'a également rassuré sur ma situation. Je recommande.

Avis Googleoctobre 2026

Maître Uzan responded to my initial call very quickly. A video appointment was arranged promptly, and within days he had understood my complex cross-border situation and had started sorting it out. He listened carefully, was patient throughout, and achieved an excellent result. I recommend him highly.

Avis Googleoctobre 2026

Je ne peux que recommander les services de Maître Uzan. Résident fiscal de plusieurs pays (France et Royaume-Uni) et ayant une situation professionnelle inhabituelle, j'ai fait appel à Maître Uzan il y a plus de 2 ans pour m'aider à naviguer la complexité des conventions fiscales bilatérales (et je continue à faire appel à lui). Maître Uzan est expert dans son domaine - il s'est montré réactif, disponible et toujours de bon conseil.

Avis Googleoctobre 2026

J'ai fait appel à Maître Uzan dans le cadre d'une procédure fiscale longue et techniquement complexe. Analyse rigoureuse du dossier, réponses précises dans des délais parfois très courts, et surtout une vraie capacité à maintenir un dialogue constructif avec l'administration plutôt qu'à durcir inutilement les positions.
Il a pris le temps de m'expliquer chaque étape et les options possibles, sans jargon et sans promesses excessives. Le dossier s'est conclu par une issue négociée.
Un accompagnement sérieux, du premier échange jusqu'au suivi complet de l'exécution. Je recommande sans réserve.

Avis Googleoctobre 2026

Grand professionnalisme - Une expertise précieuse
Nous recommandons chaleureusement Maître Marc Uzan. Après une première mauvaise expérience avec un autre cabinet qui nous demandait des honoraires exorbitants sans même connaître notre dossier, trouver Maître Marc Uzan a été un vrai soulagement.
L'approche est totalement différente, premier entretien téléphonique professionnel suivi d'un rendez-vous dans son cabinet et d'échanges de mails très fluides.
Ses précieux conseils et sa réactivité nous permettent d'avancer sereinement sur le dossier de succession des parents anglais de mon mari (biens en Angleterre).
Il nous guide parfaitement pour cette première étape et nous poursuivrons avec lui en toute confiance dans les mois à venir pour nos déclarations en France.

Avis Googleoctobre 2026

J’ai été très satisfait de l’accompagnement de Maître Uzan. J’ai particulièrement apprécié la qualité de ses conseils, toujours clairs, précis et pragmatiques, ainsi que sa grande disponibilité et sa réactivité. Il prend le temps de bien comprendre les situations et d’expliquer clairement les différentes options et leurs implications. Un accompagnement très professionnel et de grande qualité. Je le recommande sans hésitation.

Avis Googleoctobre 2026

A great professional. He inspired a lot of confidence, and the fact that he speaks English was a huge help. Definitely highly recommended for expats.

Avis Googleoctobre 2026

Excellent accompagnement de Maître Uzan. Très professionnel, disponible et clair dans ses conseils, notamment pour ma première déclaration fiscale en France après de nombreuses années à l'étranger. Dossier parfaitement suivi. Je recommande vivement.

Avis Googleaoût 2026

Très satisfait de l'accompagnement de cet avocat fiscaliste pour la régularisation de mes comptes à l'étranger. Professionnel, compétent et à l'écoute, il a su m'expliquer clairement les démarches et m'accompagner avec sérieux tout au long du processus. Je recommande vivement ses services !

Avis Googleaoût 2026

Je suis venu consulter Maître Uzan pour une question fiscale en apparence assez simple, mais qui me préoccupait depuis un certain temps. Il m'a apporté une réponse claire, précise et rassurante. Je recommande vivement cette consultation à toute personne ayant des interrogations fiscales : plutôt que de chercher pendant des heures sur Internet, il est beaucoup plus utile de consulter un professionnel. On obtient une réponse adaptée à sa situation, ce que internet ou l'IA ne peuvent pas fournir.

Avis Googlejuillet 2026

Je souhaite partager mon expérience avec Maître Uzan, que j'ai découvert en ligne sans recommandation préalable. La clarté de son site et la présentation de son expertise m'ont immédiatement inspiré confiance. Dès notre premier échange, j'ai été rassurée par son professionnalisme, sa qualité d'écoute et sa maîtrise des enjeux. Je lui ai donc confié un dossier complexe lié à des comptes à l'étranger. En l'espace de deux mois, la situation a été entièrement régularisée. Maître Uzan a su en assurer l'analyse, piloter l'ensemble des démarches, prendre en charge les formalités nécessaires et conduire les échanges ainsi que les négociations avec l'administration fiscale avec rigueur et efficacité, aboutissant à un résultat très satisfaisant. Dans la continuité, il est également intervenu sur ma déclaration fiscale 2025, traitée dans des délais particulièrement rapides, avec la même exigence. Réactif, disponible et précis, les échanges ont toujours été fluides et constructifs (par téléphone et mails).

Avis Googleavril 2026

Deux expériences très bonnes avec Maître Marc Uzan. Compétent, disponible et efficace. Tout a pu être réglé à distance dans deux affaires personnelles concernant le droit international (France -Allemagne). Visios, mails : échange courtois et précis. On a avancé très rapidement. Je recommande chaleureusement.

Avis Googlejanvier 2026

Excellent conseil, particulièrement réactif et très pédagogue. Je ne peux que recommander chaudement !

Avis Googledécembre 2025

J'ai eu la chance d'être accompagnée par Maître Uzan dans le cadre d'une succession internationale entre la France et les États-Unis, et je ne peux que le remercier chaleureusement pour son aide précieuse. Dans une période déjà émotionnellement difficile, il a su faire preuve d'une grande écoute, d'empathie et d'un professionnalisme irréprochable. Il a rendu compréhensibles des démarches fiscales complexes, en tenant compte à la fois des enjeux familiaux et des spécificités des deux systèmes (français et américain). Grâce à lui, tout s'est déroulé de manière fluide et sereine. Un avocat humain, compétent et engagé – je le recommande de tout cœur.

Avis Googleoctobre 2025

Il y a un an nous recevions un courrier du fisc sur des comptes étrangers. Après de nombreux échanges où nous avons donné au fisc tout ce qu'il demandait et montré notre bonne foi, rien n'y a fait. Il a fallu prendre un avocat et là comme par magie les choses ont été différentes...Il est bien dommage de devoir en arriver là pour faire valoir ses droits. En tout cas nous remercions Me Uzan pour son accompagnement et pour avoir trouvé un terrain d'entente avec le fisc, nous sommes soulagés que tout ca se termine.

Avis Googlejuillet 2024

Monsieur UZAN est un expert dans le domaine de la fiscalité, il maîtrise son sujet. Sa connaissance et son professionnalisme sont rares dans ce domaine. Merci.

Avis Googleoctobre 2024

J'ai bénéficié de conseils pertinents et précis au niveau de la fiscalité de mes activités ; questions à propos desquelles je n'avais par ailleurs jamais trouvé de réponse. Je commençais à m'inquiéter car les enjeux étaient importants et il fallait que la situation s'apaise en se clarifiant. Tout est devenu limpide et je peux à présent avancer sereinement. Je recommande Me Uzan pour son professionnalisme et sa courtoisie.

Avis Googlefévrier 2024

Nous avons eu la mauvaise surprise de recevoir une "proposition de rectification" (contrôle fiscal) en fin d'année. Après avoir essayé de discuter avec le contrôleur j'ai vite compris qu'il était indispensable de se faire accompagner par un avocat car il n'est malheureusement pas possible d'échanger de manière constructive en cas de contrôle. L'erreur était flagrante et Me Uzan a réussi à donner les bons arguments. Résultats : quasiment tout a été annulé. J'ai aussi fait appel à son expertise pour notre retour en France et il a été de très bons conseils.

Avis Googlefévrier 2023

La contrôleuse ne voulait pas entendre nos explications depuis plus d'un an et grâce à Maître Uzan le dossier a pu être clôturé rapidement.

Avis Googledécembre 2023

Maître Uzan a su apporter des réponses claires et rapides à mes questions. Sa réactivité et ses explications m'ont permis d'avancer sereinement dans mes affaires. Je le recommande vivement !

Avis Googleseptembre 2021

M. Uzan nous a accompagné durant près d'un an dans notre dossier de compte étranger. Il a été disponible et son expertise dans ce domaine nous a permis de traverser cette épreuve très stressante.

Avis Googledécembre 2021

Voir tous les avis sur Google →

CONTACT

Contacter le cabinet

Rendez-vous en français ou en anglais, au cabinet (Paris 9e) ou en visio.

Me Marc Uzan, avocat fiscaliste à Paris

Marc Uzan, avocat fiscaliste

Maître Marc Uzan est avocat fiscaliste au Barreau de Paris depuis 2008 et pratique la fiscalité depuis 2005.

Il reçoit ses clients et travaille en français comme en anglais ; il figure sur la liste des avocats anglophones de l’ambassade des États-Unis à Paris.

Il est diplômé du Master de fiscalité de l’Université Paris XII, diplômé de l’ESSEC et titulaire du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Avant de créer son propre cabinet d’avocat, il a travaillé dans de grands cabinets d’avocats internationaux.

Il assiste les particuliers et les sociétés en matière de successions internationales, de fiscalité internationale, de contrôle fiscal, de comptes étrangers, de retour en France (régime d’impatriation), de contentieux fiscal, de négociation avec l’administration fiscale, de recours devant les tribunaux, de RSU, stock-options et attributions gratuites d’actions, de biens immobiliers étrangers, de revenus étrangers, de déclarations fiscales, d’impôts locaux et de planification fiscale.

Il a géré plus de 300 contrôles fiscaux, plus de 250 procédures de comptes étrangers, et plus de 200 recours devant les tribunaux fiscaux.

Découvrir le cabinet →