Articles sur la Fiscalité - Cabinet Marc Uzan avocat

 

D’après l’article 150 VH bis du code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, directement ou par personne interposée, lors d'une cession occasionnelle à titre onéreux d'actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies (Monero, Litecoin, Ripple etc.), sont passibles de l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux, à ce jour, en avril 2019, de 17,2%). Ce qui donne une imposition globale, à ce jour, en avril 2019, de 30%.

Fiscalité des cessions de crypto monnaies. Régime applicable depuis le 1er janvier 2019

 

Déclarations inexactes, erreurs, omissions ou fraudes délibérées, les logiciels de la DGFiP sont de plus en plus performants. Ils alertent les agents en charge des irrégularités, qui peuvent alors décider de déclencher une enquête approfondie, que l’on nomme examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

SOS : je subis un Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (« ESFP »)

 

Les temps ont changé depuis 1948 : à cette époque, les transactions liées à l’or étaient libres. Cette denrée rare étant extraite des mines en quantité limitée, elle s’est raréfiée : la traçabilité est apparue et par la même occasion, les impôts.

Quels points de la fiscalité française doit-on maîtriser avant d’investir dans l’or, l'argent ou le platine ? Quels sont les pièges à éviter, les astuces à connaître ?

La fiscalité de l'or, de l'argent et du platine en 2019

 

La France a signé des conventions internationales destinées à éviter les doubles impositions en matière de droits de succession, qui dérogent aux règles générales, par exemple en excluant certains biens du champ d'application des droits.

La fiscalité des successions internationales

 

Selon des informations officieuses, Bruno Le Maire aurait récemment réaffirmé, en petit comité, sa volonté de faire de la France une des premières places mondiales pour les activités sur crypto actifs.

Fiscalité des crypto monnaies : du nouveau, mais encore rien de concret.

 

Contrairement aux apparences et aux articles que le lis ici et là, la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 est potentiellement un véritable Big Bang juridique, négatif, selon moi, pour la fiscalité des crypto monnaies.

Fiscalité des crypto monnaies : une bombe atomique se prépare ?

 

Le trading de cryptos monnaies a, dans la majorité des cas, généré des gains importants en 2017.

Ces gains sont, dans certaines conditions, imposables, et devront être déclarés bientôt.

Réponses d’un avocat fiscaliste à un trader de cryptos monnaies

 

Cryptos monnaies : étude fiscale très succincte en quatre thèmes, dont mes éclaircissements sur les risques liés aux réflexes basiques pour éluder l’impôt : quitter la France.

La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète

 

L'article 31 de la loi abroge l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et lui substitue un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui cible le seul patrimoine immobilier.

L'impôt sur la fortune immobilière ("IFI") : principaux changements.

 

Vendeurs Amazon, vous importez des biens généralement en provenance de Chine, que vous revendez, via Amazon. Tout cela fait peser sur vous des obligations lourdes en matière de TVA. Bien souvent, vous n’en n’avez pas clairement conscience. Ce qui entraine des risques fiscaux en matière de TVA qui sont souvent très significatifs.

Vendeurs sur Amazon : attention à la TVA !

 

Les SEL sont des types de sociétés qui peuvent générer des avantages significatifs aux praticiens qui souhaitent moderniser leur structuration juridique et développer un projet entrepreneurial impliquant plusieurs professionnels.

Cet article très succinct répond aux questions les plus généralement posées en consultation.

Les sociétés d’exercice libéral (SELAFA, SELARL, SELAS…)

 

Depuis fin septembre 2017, la France est partie prenante, avec une cinquantaine d'autres Etats, du système d'échange AUTOMATIQUE des données bancaires. La quasi-totalité des Etats de l'UE sont concernés, ainsi que certains Etats d'Amérique du Sud et quelques autres Etats.

Comptes bancaires étrangers : ce que vous devez absolument savoir!

 

Depuis plusieurs années, la France a enclanché une dynamique de négociations avec de nombreux Etats traditionnellement réputés pour leur clémence et leur silence concernant l’accueil des capitaux étrangers.

Comptes étrangers non déclarés ? Tout ce que vous devez savoir.

 

Que vous soyez une personne physique ou dirigeant d’une personne morale (société, association…), vous devez déclarer en même temps que les déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes bancaires ouverts à l'étranger.

Détenteur de comptes étrangers ? Vous devez les déclarer, sous peine de sanctions lourdes.

 

Les comptes courants sont légions dans les entreprises. Mais, attention, leur fonctionnement est strictement encadré fiscalement. Découvrez comment.

La fiscalité des comptes courants d'associés

 

Les dividendes et distributions assimilées sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU) ou, sur option, au barème progressif.

L'imposition des dividendes

 

La France et Israël ont signé un accord, entré en vigueur le 1er janvier 2017, par lequel les administrations de chaque pays s'engagent à révéler l'existence d'avoirs détenus par des ressortissants de l'autre Etat. Concrètement, cela vise principalement les ressortissants français détenant des comptes bancaires ou des biens immobiliers en Israël.

Si vous êtes concerné, une procédure de régularisation spontanée vous est ouverte, avec des pénalités plus ou moins fortes en fonction de votre situation.

Régularisations fiscales spontanées d'avoirs en Israël

 

La fiscalité internationale des sociétés est complexe mais captivante. Une société française peut ne pas être imposable en France. Inversement, une société étrangère peut être imposable en France. Découvrez les bases de la fiscalité internationale des sociétés ici :

Fiscalité internationale : quand une société est imposable en France?

 

Subir un contrôle fiscal est toujours une expérience difficile. Mais il existe de nombreux moyens très efficaces de se défendre. Découvrez quelques uns de ces moyens ici :

Faire annuler son contrôle fiscal : les 5 points à vérifier pour se défendre efficacement

 

Suite aux nombreuses questions que des étudiants me posent sur le métier d'avocat fiscaliste, j'ai rédigé un article.

Comment devient-on avocat fiscaliste spécialiste en droit fiscal à Paris ?

 

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