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Contrôle Fiscal (Généralités)

• 27/03/2020 : Droit d'Enquête : Quels Sont les Pouvoirs du Fisc ?
• 27/03/2020 : Droit de Visite et de Saisie : Quels Sont les Pouvoirs du Fisc?
• 21/03/2020 : L'Evaluation d'Office. Qu’Est-ce que C’est ? Comment Cela Marche ?
• 21/03/2020 : La Taxation d'Office. Qu’Est-ce que C’est ? Comment Cela Marche ?
• 21/03/2020 : Contrôle Fiscal : La Saisine de la Commission Départementale
• 21/03/2020 : Le Caractère Contradictoire de la Procédure de Contrôle Fiscal
• 21/03/2020 : La Flagrance Fiscale : qu'Est-Ce que C'est ?
• 21/03/2020 : Le Contrôle des Informations du Contribuable (Appelé Contrôle sur Pièces)
• 21/03/2020 : La Durée du Délai de Prescription Pour Effectuer Un Contrôle Fiscal
• 21/03/2020 : Le Droit de Visite et de Saisie de l’Administration Fiscale : qu'Est-ce Que c'Est ?
• 21/03/2020 : Le Droit d'Enquête de l’Administration Fiscale : Qu'Est-ce que c'Est ?
• 21/03/2020 : Les Demandes de Renseignements, d'Eclaircissements et de Justifications : Qu'est-ce Que c'Est?
• 19/03/2020 : Les Délais de Prescription en matière Fiscale
• 19/03/2020 : Qu'est-ce que le Contrôle sur Pièces ?
• 02/11/2019 : Le Droit de Visite et de Saisie de l’Administration Fiscale
• 31/10/2019 : La procédure de flagrance fiscale
• 31/10/2019 : Les demandes de renseignements, d’éclaircissements et de justifications adressées par l’administration fiscale
• 31/10/2019 : Quelles sont les formes de contrôle ?
• 20/05/2019 : L'évasion fiscale, c'est quoi ? Suis-je concerné ? Quels sont les risques ?
• 20/05/2019 : Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?
• 19/05/2019 : La vérification de comptabilité, les étapes en détail
• 19/05/2019 : Comment contester mes impôts ?
• 19/05/2019 : Le droit à l'erreur fiscale (loi ESSOC) 2019
• 19/05/2019 : La fraude fiscale, c'est quoi ? Définition et sanctions.
• 19/05/2019 : J’ai reçu une proposition de rectification, que faire ?
• 19/05/2019 : Contrôle fiscal : mythes et réalités
• 18/05/2019 : Contrôle fiscal, les bonnes et les mauvaises pratiques
• 18/05/2019 : La demande d'éclaircissement ou de justifications
• 18/05/2019 : Contrôle fiscal : les 12 vices de procédures pour faire annuler les redressements !
• 06/05/2019 : Qu'est ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
• 02/06/2017 : Faire annuler son contrôle fiscal : les 5 points à vérifier pour se défendre efficacement
• 21/03/2017 : La Procédure d’Abus de Droit : Qu’Est-ce que c’Est ? Comment Cela Marche ?

Contrôle Fiscal des Entreprises

• 27/03/2020 : Vérification de Comptabilité : Quels Sont les Pouvoirs du Fisc ?
• 27/03/2020 : Contrôle et Perquisitions dans l'Entreprise
• 21/03/2020 : La Régularisation Spontanée de ses Oublis ou Erreurs
• 21/03/2020 : La vérification de Comptabilité : Qu'est-ce Que c'Est?
• 20/03/2020 : Participation des Salariés : Quels Sont les Impacts d'un Redressement Fiscal ?
• 20/03/2020 : Rémunérations Exagérées, Quel Contrôle ? Quelle(s) Sanction(s) ?
• 19/03/2020 : Comment se Passe un Contrôle de TVA ?
• 19/03/2020 : Perquisition Fiscale dans l'Entreprise : Comment ça Marche ?
• 19/03/2020 : À Quoi Sert le Fichier des Ecritures Comptables ?
• 19/03/2020 : L'Examen de Comptabilité : une Nouvelle Forme de Contrôle
• 19/03/2020 : Sociétés Intégrées : un Contrôle Particulier ?
• 19/03/2020 : Qu'est-ce que le Contrôle sur Demande des PME ?
• 19/03/2020 : Contrôle des Comptabilités Informatisées : quelles informations l'administration doit-elle fournir à l'entreprise ?
• 19/03/2020 : Qu'est-ce qu'une Vérification de Comptabilité ?
• 02/11/2019 : Le Contrôle Fiscal de la Comptabilité de l’Entreprise
• 02/11/2019 : Le Droit d'Enquête de l’Administration Fiscale
• 31/10/2019 : La saisie à tiers débiteur en matière de TVA
• 31/10/2019 : L'obligation d'utiliser des logiciels et des systèmes de caisse sécurisés
• 31/10/2019 : Contrôle des comptabilités informatisées
• 31/10/2019 : La possibilité pour les contribuables de demander une prise de position formelle à l’issue d’une vérification de comptabilité
• 31/10/2019 : L'examen de comptabilité
• 31/10/2019 : Contrôles inopinés et vérifications de comptabilité

Contrôle Fiscal des Particuliers

• 21/03/2020 : Le Contrôle Fiscal d'un Particulier
• 31/10/2019 : La procédure d’imposition des distributions occultes
• 31/10/2019 : Les caractéristiques générales de la taxation d’après les signes extérieurs prévue à l’article 168 du CGI
• 31/10/2019 : Associés et sociétés Qui est vérifié ? Qui subit le rehaussement ? Qui paye l’impôt ?
• 31/10/2019 : La relation entre l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle et les demandes adressées au contribuable
• 18/05/2019 : Je suis un particulier, contrôle fiscal, pourquoi moi?
• 24/03/2019 : SOS : je subis un Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (« ESFP »)

Contrôle par l'URSSAF

• 19/03/2020 : Contrôle Urssaf : Comment Conserver et Archiver les Justificatifs Papier ?
• 19/03/2020 : Contrôle Urssaf : le Rescrit Social Employeur
• 19/03/2020 : Contrôle Urssaf : l'Obstacle à Contrôle
• 19/03/2020 : Contrôle Urssaf : la Vérification par Echantillonnage et Extrapolation
• 19/03/2020 : Contrôle Urssaf : les Etapes du Contrôle
• 19/03/2020 : Comment se Déroule un Contrôle Urssaf ?

Création d'entreprise

• 23/11/2017 : Les sociétés d’exercice libéral (SELAFA, SELARL, SELAS…)

Dividendes

• 05/05/2019 : Le "PFU" prélèvement forfaitaire unique (flat tax)
• 14/01/2019 : L'imposition des distributions de dividendes en 2019

Douanes

• 27/03/2020 : Visites Domiciliaires par les Douanes : Quels Sont leurs Pouvoirs ?
• 27/03/2020 : Enquêtes Douanières : Quels Sont les Pouvoirs de la Douane ?

Droit fiscal International

• 19/03/2020 : La CSG-CRDS sur le revenu foncier britannique d’un résident français ouvre droit à crédit d’impôt
• 19/03/2020 : La Déclaration des Dispositifs Transfrontières
• 08/01/2020 : Liste française des paradis fiscaux pour 2020
• 25/10/2019 : Les Tranferts de Bénéfices ou d'Actifs à l'Etranger
• 24/10/2019 : Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l'étranger
• 19/09/2019 : Vente d’un bien immobilier étranger : quelle fiscalité ?
• 19/09/2019 : Posséder un compte bancaire à l’étranger : quelles obligations fiscales ?
• 19/09/2019 : Les conventions fiscales internationales, c'est quoi ? A quoi cela sert ?
• 20/05/2019 : Liste à octobre 2019 des Etats non coopératifs fiscalement avec l'UE
• 05/05/2019 : La fiscalité des successions et donations internationales : foire aux questions 2019
• 21/05/2018 : La fiscalité des successions internationales
• 28/12/2017 : Vendeurs sur Amazon : attention à la TVA !
• 15/06/2017 : Régularisations fiscales spontanées d’avoirs en Israël
• 05/06/2017 : Fiscalité internationale, quand une société est imposable en France ?

Fiscalité des Entreprises

• 28/03/2020 : Vente d'un Fonds de Commerce : Quels Impôts à Payer ? Quelles Déclarations à Faire ?
• 28/03/2020 : Vente d’Entreprise dans le Cadre d'un Départ en Retraite
• 28/03/2020 : Vente d’Entreprise : l’Exonération de Plus-Value
• 28/03/2020 : Vente d’une Entreprise Individuelle : Exonérations d’Impôts
• 27/03/2020 : Tableau Comparatif des Régimes d'Exonération des Plus-Values des PME
• 20/03/2020 : Qu'est-ce que la Contribution sur les Revenus Locatifs ? Comment la Déclarer et la Payer ?

Fiscalité des Particuliers

• 20/03/2020 : Transmission d'Entreprise : Comment Mettre en Place un Pacte Dutreil ?
• 20/03/2020 : Dirigeants : Quels Frais Professionnels peuvent être Remboursés par l'Entreprise ?
• 20/03/2020 : Dirigeants Sociaux : Rémunération ou Dividendes ?

Groupe de Sociétés

• 20/03/2020 : Quels sont les Avantages et les Inconvénients du Régime de l'Intégration Fiscale ?
• 20/03/2020 : Qu'est-ce que l'Intégration Fiscale ?
• 20/03/2020 : Régime Mère-Fille : Qu'est-ce Que c'Est ?

IFI

• 24/03/2020 : Non Résidents Fiscaux : Etes-Vous Concernés Par l'IFI?
• 18/03/2020 : IFI : l’Evaluation des Biens Immobiliers
• 18/03/2020 : IFI : la limitation du montant des dettes déductibles par les titulaires de patrimoines importants
• 10/03/2020 : Le Montant de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
• 10/03/2020 : Les Exonérations d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
• 09/03/2020 : Les Biens Imposables à l'IFI
• 23/02/2020 : L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2020
• 06/01/2018 : L'impôt sur la fortune immobilière ("IFI") : principaux changements.

Immobilier

• 10/03/2020 : Location : les Dispositifs « Robien », « Borloo neuf », « Besson neuf » ou « Périssol »
• 10/03/2020 : Location : le Dispositif « Scellier ZRR »
• 10/03/2020 : Location : le Dispositif « Scellier intermédiaire »
• 10/03/2020 : Location : le Dispositif « Cosse »
• 10/03/2020 : Location : le Dispositif « Besson ancien »
• 10/03/2020 : Locations Meublées Non Professionnelles (LMNP) : le formulaire 2042 C PRO
• 08/03/2020 : Les revenus fonciers de source étrangère sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ?
• 07/03/2020 : Le dispositif « Duflot-Pinel-Denormandie »
• 04/03/2020 : La Fiscalité de La Location Meublée

Successions Internationales

• 22/03/2020 : Trust Etranger : Que se Passe-t-Il en Cas de Succession ?
• 22/03/2020 : Trust Etranger : Comment Est-il Traité en Droit Fiscal Français ?
• 08/03/2020 : Impositions sur les successions et donations, droits d'enregistrement et de timbre

TVA

• 20/03/2020 : Quelles Sont les Mentions Obligatoires sur les Factures ?
• 20/03/2020 : Qu'est-ce que la Franchise en Base de TVA ?
• 20/03/2020 : TVA : Franchise en Base ou Régime Réel ?
• 20/03/2020 : Frais de Mission en France : Comment Déduire la TVA ?
• 20/03/2020 : Comment Fonctionne le Remboursement d'un Crédit de TVA ?
• 20/03/2020 : Exclusion ou Restriction du Droit à Déduction de la TVA : Quelles sont les Dépenses Concernées ?
• 19/03/2020 : Travaux : quel Taux de TVA appliquer ?
• 19/03/2020 : Qu'est-ce qu'une Livraison Intracommunautaire ?

Taxes liées aux salaires

• 20/03/2020 : Quelles Sont les Dépenses Déductibles de la Taxe d'Apprentissage ?
• 20/03/2020 : Taxe sur les Salaires : Comment la Calculer ?

Trust Etranger

• 22/03/2020 : Trust Etranger : Guide Fiscal des Obligations Déclaratives
• 22/03/2020 : Trust Etranger : Que se passe-t-Il pour l’IFI ?

compte étranger

• 06/01/2020 : L’échange automatique des données bancaires
• 05/12/2019 : La régularisation spontanée de comptes bancaires étrangers
• 05/12/2019 : Comment savoir si vous devez déclarer vos comptes étrangers ?
• 04/11/2019 : Les Comptes Etrangers Régularisés en 2020
• 03/11/2019 : Quel Compte Bancaire à l’Etranger Doit-On Déclarer ?
• 03/11/2019 : Compte Non Déclaré à l’Etranger, Comment Régulariser Sa Situation ?
• 29/10/2019 : Oubli de Déclaration d'un Compte Etranger, que Faire?
• 26/10/2019 : Compte Etranger Non Déclaré Prescriptions 2019 et 2020
• 25/10/2019 : La Déclaration des Comptes, Assurances-Vie et Trusts Etrangers
• 16/09/2019 : Comptes non déclarés détenus à l’étranger : fiscalité 2020
• 14/10/2017 : Comptes bancaires étrangers : ce que vous devez absolument savoir!
• 18/09/2017 : Comptes étrangers non déclarés ? Tout ce que vous devez savoir.
• 10/09/2017 : Détenteur de comptes étrangers ? Vous devez les déclarer, sous peine de sanctions lourdes.

comptes courants

• 11/07/2017 : La fiscalité des comptes courants d'associés

cryptos monnaies

• 09/03/2020 : La Déclaration 2020 des Comptes en Crypto-Monnaies Etrangers
• 02/11/2019 : Précisions sur le Régime Fiscal des Crypto-Monnaies Applicable à Partir de 2019
• 03/04/2019 : Fiscalité des cessions de crypto monnaies. Régime applicable depuis le 1er janvier 2019 (déclaration en 2020).
• 16/05/2018 : Fiscalité des crypto monnaies : du nouveau, mais encore rien de concret.
• 28/04/2018 : Fiscalité des crypto monnaies : une bombe atomique se prépare ?
• 13/02/2018 : Réponses d’un avocat à un trader de cryptos monnaies
• 05/02/2018 : La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète

divers

• 20/03/2020 : Cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité avant 5 années d'exploitation : exonération des plus-values ?
• 20/03/2020 : Quelle Taxe sur les Véhicules de Sociétés ?
• 20/03/2020 : À qui s'Applique la Tascom ?
• 20/03/2020 : Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) : Qui Est Concerné ?
• 19/03/2020 : Comment Faire une Demande de Mise en Conformité Fiscale ?
• 19/03/2020 : Les Rescrits Spécifiques
• 17/03/2020 : Coronavirus : des mesures fiscales exceptionnelles
• 07/03/2020 : Les barèmes kilométriques pour 2019
• 05/01/2019 : La fiscalité de l’or, de l’argent et du platine en 2019