Contrôle Fiscal (Généralités)
- Contrôle Fiscal, Pourquoi Moi ? Sur Quoi le Fisc est-il plus Vigilant ? Quelles sont les Anomalies qui Déclenchent un Contrôle ?
- Contrôle Fiscal : un Avocat Fiscaliste pour vous Défendre
- Contrôle Fiscal, Comment me Défendre avec l'Aide d'un Avocat Fiscaliste ?
- Demande d’informations de l’administration fiscale : comment réagir ?
- La Fraude Fiscale, c'est Quoi? Je risque Quoi?
- Le contrôle sur pièces : comment cela se passe en détails
- Le droit de communication : quels sont les pouvoirs du fisc ?
- Les Délais de Redressement : pendant Combien de Temps suis-je Redressable?
- Contrôle Fiscal, un Avocat Fiscaliste pour vous Défendre : Un article Clair et simple pour Tout Comprendre du Contrôle Fiscal.
- Droit d'Enquête : Quels Sont les Pouvoirs du Fisc ?
- Droit de Visite et de Saisie : Quels Sont les Pouvoirs du Fisc?
- L'Evaluation d'Office. Qu’Est-ce que C’est ? Comment Cela Marche ?
- La Taxation d'Office. Qu’Est-ce que C’est ? Comment Cela Marche ?
- Contrôle Fiscal : La Saisine de la Commission Départementale
- Le Caractère Contradictoire de la Procédure de Contrôle Fiscal
- La Flagrance Fiscale : qu'Est-Ce que C'est ?
- Le Contrôle des Informations du Contribuable (Appelé Contrôle sur Pièces)
- La Durée du Délai de Prescription Pour Effectuer Un Contrôle Fiscal
- Le Droit de Visite et de Saisie de l’Administration Fiscale : qu'Est-ce Que c'Est ?
- Le Droit d'Enquête de l’Administration Fiscale : Qu'Est-ce que c'Est ?
- Les Demandes de Renseignements, d'Eclaircissements et de Justifications : Qu'est-ce Que c'Est?
- Les Délais de Prescription en matière Fiscale
- Qu'est-ce que le Contrôle sur Pièces ?
- Le Droit de Visite et de Saisie de l’Administration Fiscale
- La procédure de flagrance fiscale
- Les demandes de renseignements, d’éclaircissements et de justifications adressées par l’administration fiscale
- Quelles sont les formes de contrôle ?
- L'évasion fiscale, c'est quoi ? Suis-je concerné ? Quels sont les risques ?
- Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?
- La vérification de comptabilité, les étapes en détail
- Comment contester mes impôts ?
- Le droit à l'erreur fiscale (loi ESSOC) 2019
- La fraude fiscale, c'est quoi ? Définition et sanctions.
- J’ai reçu une proposition de rectification, que faire ?
- Contrôle fiscal : mythes et réalités
- Contrôle fiscal, les bonnes et les mauvaises pratiques
- La demande d'éclaircissement ou de justifications
- Contrôle fiscal : les 12 vices de procédures pour faire annuler les redressements !
- Qu'est ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
- Faire annuler son contrôle fiscal : les 5 points à vérifier pour se défendre efficacement
- La Procédure d’Abus de Droit : Qu’Est-ce que c’Est ? Comment Cela Marche ?
Contrôle Fiscal des Entreprises
- Je suis une entreprise, contrôle fiscal : pourquoi moi ?
- La Vérification de Comptabilité : comment cela se passe ?
- Vérification de Comptabilité : Comptabilité Analytique, Comptabilité Consolidée, Quels Sont les Pouvoirs du Fisc ?
- Contrôle et Perquisitions dans l'Entreprise
- La Régularisation Spontanée de ses Oublis ou Erreurs
- La vérification de Comptabilité : Qu'est-ce Que c'Est?
- Participation des Salariés : Quels Sont les Impacts d'un Redressement Fiscal ?
- Rémunérations Exagérées, Quel Contrôle ? Quelle(s) Sanction(s) ?
- Comment se Passe un Contrôle de TVA ?
- Perquisition Fiscale dans l'Entreprise : Comment ça Marche ?
- À Quoi Sert le Fichier des Ecritures Comptables ?
- L'Examen de Comptabilité : une Nouvelle Forme de Contrôle
- Sociétés Intégrées : un Contrôle Particulier ?
- Qu'est-ce que le Contrôle sur Demande des PME ?
- Contrôle des Comptabilités Informatisées : quelles informations l'administration doit-elle fournir à l'entreprise ?
- Qu'est-ce qu'une Vérification de Comptabilité ?
- Le Contrôle Fiscal de la Comptabilité de l’Entreprise
- Le Droit d'Enquête de l’Administration Fiscale
- La saisie à tiers débiteur en matière de TVA
- L'obligation d'utiliser des logiciels et des systèmes de caisse sécurisés
- Contrôle des comptabilités informatisées
- La possibilité pour les contribuables de demander une prise de position formelle à l’issue d’une vérification de comptabilité
- L'examen de comptabilité
- Contrôles inopinés et vérifications de comptabilité
Contrôle Fiscal des Particuliers
- Quelles peuvent être les Conséquences Dommageables d’un ESFP ou Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (contrôle fiscal d’un particulier) ?
- Le Contrôle Fiscal des Particuliers : les étapes en détail
- Le Contrôle Fiscal d'un Particulier
- La procédure d’imposition des distributions occultes
- Les caractéristiques générales de la taxation d’après les signes extérieurs prévue à l’article 168 du CGI
- Associés et sociétés Qui est vérifié ? Qui subit le rehaussement ? Qui paye l’impôt ?
- La relation entre l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle et les demandes adressées au contribuable
- Je suis un particulier, contrôle fiscal, pourquoi moi?
- SOS : je subis un Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (« ESFP »)
Contrôle par l'URSSAF
- Contrôle Urssaf : des nouveautés en avant-première dans la charte du cotisant contrôlé
- Contrôle Urssaf : Comment Conserver et Archiver les Justificatifs Papier ?
- Contrôle Urssaf : le Rescrit Social Employeur
- Contrôle Urssaf : l'Obstacle à Contrôle
- Contrôle Urssaf : la Vérification par Echantillonnage et Extrapolation
- Contrôle Urssaf : les Etapes du Contrôle
- Comment se Déroule un Contrôle Urssaf ?
Création d'entreprise
Dividendes
- Le "PFU" prélèvement forfaitaire unique (flat tax)
- L'imposition des distributions de dividendes en 2020
Douanes
- Visites Domiciliaires par les Douanes : Quels Sont leurs Pouvoirs ?
- Enquêtes Douanières : Quels Sont les Pouvoirs de la Douane ?
Droit fiscal International
- Tableau des Conventions Fiscales
- La CSG-CRDS sur le revenu foncier britannique d’un résident français ouvre droit à crédit d’impôt
- La Déclaration des Dispositifs Transfrontières
- Liste française des paradis fiscaux pour 2020
- Les Tranferts de Bénéfices ou d'Actifs à l'Etranger
- Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l'étranger
- Vente d’un bien immobilier étranger : quelle fiscalité ?
- Posséder un compte bancaire à l’étranger : quelles obligations fiscales ?
- Les conventions fiscales internationales, c'est quoi ? A quoi cela sert ?
- Liste à octobre 2019 des Etats non coopératifs fiscalement avec l'UE
- La fiscalité des successions et donations internationales : foire aux questions 2020
- La fiscalité des successions internationales
- Vendeurs sur Amazon : attention à la TVA !
- Régularisations fiscales spontanées d’avoirs en Israël
- Fiscalité internationale, quand une société est imposable en France ?
Fiscalité des Entreprises
- L'Etablissement Stable : Aspects Fiscaux
- L'Examen de Comptabilité : comment cela se passe?
- Vente d'un Fonds de Commerce : Quels Impôts à Payer ? Quelles Déclarations à Faire ?
- Vente d’Entreprise dans le Cadre d'un Départ en Retraite
- Vente d’Entreprise : l’Exonération de Plus-Value
- Vente d’une Entreprise Individuelle : Exonérations d’Impôts
- Tableau Comparatif des Régimes d'Exonération des Plus-Values des PME
- Qu'est-ce que la Contribution sur les Revenus Locatifs ? Comment la Déclarer et la Payer ?
Fiscalité des Particuliers
- Transmission d'Entreprise : Comment Mettre en Place un Pacte Dutreil ?
- Dirigeants : Quels Frais Professionnels peuvent être Remboursés par l'Entreprise ?
- Dirigeants Sociaux : Rémunération ou Dividendes ?
Groupe de Sociétés
- Quels sont les Avantages et les Inconvénients du Régime de l'Intégration Fiscale ?
- Qu'est-ce que l'Intégration Fiscale ?
- Régime Mère-Fille : Qu'est-ce Que c'Est ?
IFI
- Non Résidents Fiscaux : Etes-Vous Concernés Par l'IFI?
- IFI : l’Evaluation des Biens Immobiliers
- IFI : la limitation du montant des dettes déductibles par les titulaires de patrimoines importants
- Le Montant de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
- Les Exonérations d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
- Les Biens Imposables à l'IFI
- L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2020
- L'impôt sur la fortune immobilière ("IFI") : principaux changements.
Immobilier
- Location : les Dispositifs « Robien », « Borloo neuf », « Besson neuf » ou « Périssol »
- Location : le Dispositif « Scellier ZRR »
- Location : le Dispositif « Scellier intermédiaire »
- Location : le Dispositif « Cosse »
- Location : le Dispositif « Besson ancien »
- Locations Meublées Non Professionnelles (LMNP) : le formulaire 2042 C PRO
- Les revenus fonciers de source étrangère sont-ils assujettis aux prélèvements sociaux ?
- Le dispositif « Duflot-Pinel-Denormandie »
- La Fiscalité de La Location Meublée : Tableau comparatif des régimes
Successions Internationales
- Quel est le cadre de la succession internationale ? Quels sont les biens que les héritiers doivent déclarer ou non en France ?
- Fiscalité des Successions Etrangères
- Fiscalité des Successions et Donations Internationales
- Trust Etranger : Que se Passe-t-Il en Cas de Succession ?
- Trust Etranger : Comment Est-il Traité en Droit Fiscal Français ?
- Impositions sur les successions et donations, droits d'enregistrement et de timbre
TVA
- Quelles Sont les Mentions Obligatoires sur les Factures ?
- Qu'est-ce que la Franchise en Base de TVA ?
- TVA : Franchise en Base ou Régime Réel ?
- Frais de Mission en France : Comment Déduire la TVA ?
- Comment Fonctionne le Remboursement d'un Crédit de TVA ?
- Exclusion ou Restriction du Droit à Déduction de la TVA : Quelles sont les Dépenses Concernées ?
- Travaux : quel Taux de TVA appliquer ?
- Qu'est-ce qu'une Livraison Intracommunautaire ?
Taxes liées aux salaires
- Quelles Sont les Dépenses Déductibles de la Taxe d'Apprentissage ?
- Taxe sur les Salaires : Comment la Calculer ?
Trust Etranger
- Trust Etranger : Guide Fiscal des Obligations Déclaratives
- Trust Etranger : Que se passe-t-Il pour l’IFI ?
compte étranger
- Déclaration fiscale 2042 : Comptes Etrangers, case pré cochée 8UU ou 8TT
- L’échange automatique des données bancaires
- La régularisation spontanée de comptes bancaires étrangers
- Comment savoir si vous devez déclarer vos comptes étrangers ?
- Les Comptes Etrangers Régularisés en 2020
- Quel Compte Bancaire à l’Etranger Doit-On Déclarer ?
- Compte Non Déclaré à l’Etranger, Comment Régulariser Sa Situation ?
- Oubli de Déclaration d'un Compte Etranger, que Faire?
- Compte Etranger Non Déclaré Prescriptions 2020
- La Déclaration des Comptes, Assurances-Vie et Trusts Etrangers
- Comptes non déclarés détenus à l’étranger : fiscalité 2020
- Comptes bancaires étrangers : ce que vous devez absolument savoir!
- Comptes étrangers non déclarés ? Tout ce que vous devez savoir.
- Détenteur de comptes étrangers ? Vous devez les déclarer, sous peine de sanctions lourdes.
comptes courants
cryptos monnaies
- La Déclaration 2020 des Comptes en Crypto-Monnaies Etrangers
- Précisions sur le Régime Fiscal des Crypto-Monnaies Applicable à Partir de 2019
- Fiscalité des cessions de crypto monnaies. Régime applicable depuis le 1er janvier 2019 (déclaration en 2020).
- Fiscalité des crypto monnaies : du nouveau, mais encore rien de concret.
- Fiscalité des crypto monnaies : une bombe atomique se prépare ?
- Réponses d’un avocat à un trader de cryptos monnaies
- La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc…) expliquée de manière simple et concrète
divers
- Cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité avant 5 années d'exploitation : exonération des plus-values ?
- Quelle Taxe sur les Véhicules de Sociétés ?
- À qui s'Applique la Tascom ?
- Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) : Qui Est Concerné ?
- Comment Faire une Demande de Mise en Conformité Fiscale ?
- Les Rescrits Spécifiques
- Coronavirus : des mesures fiscales exceptionnelles
- Les barèmes kilométriques pour 2019
- La fiscalité de l’or, de l’argent et du platine en 2019
