Fiscalité des crypto monnaies : du nouveau, mais encore rien de concret.

Rédigé par Marc Uzan - - 12 commentaires

Selon des informations officieuses (par ailleurs relayées sur le site bitcoin.fr), Bruno Le Maire aurait récemment réaffirmé, en petit comité, sa volonté de faire de la France une des premières places mondiales pour les activités sur crypto actifs.

Il semble avoir apporté son soutien clair et déterminé aux activités sur crypto actifs, pour lesquelles il se serait semblerait-il dit pris d’une récente passion.

Plus concrètement :

  • Il semble avoir considéré que le régime de la flat tax (dont la dénomination officielle est « prélèvement forfaitaire unique »), normalement applicables aux dividendes, serait bien adapté aux activités sur crypto actifs. Cela implique une taxation à, en tout, impôts et prélèvements sociaux compris, 30%. Ce serait donc une excellente chose.
  • Il a évoqué un sujet qui me semble central : les opérations d’échanges de cryptos monnaies contre d’autres cryptos monnaies, et leur caractère imposable. Il a semblé considérer que ces échanges pourraient être considérés comme non taxables, mais a semblé souhaité que des travaux supplémentaires soient conduits avant de prendre une décision en ce sens.

 

Conclusion

Les lignes devraient donc bouger, à termes, a priori en faveur des contribuables.

Un régime plus simple, plus clair, avec une taxation forfaitaire « raisonnable » (ou en tout cas dans la moyenne des autres Etats à économie libérale) de 30%, devrait probablement être mis en place.

Cependant, encore une fois, je ne pense pas que cela se fera avant 2019. Les revenus 2017 et probablement aussi 2018 restent donc problématiques.

Par ailleurs, la question de la taxation des échanges de cryptos actifs contre d’autres cryptos actifs ne semble pas encore tranchée dans l’esprit de notre Ministre de l’économie. Elle est pourtant cruciale.

Marc Uzan

Avocat

12 commentaires

#1  - Papox a dit :

Les choses avancent dans le bon sens on dirait, le stress retombe un peu...

#2  - Jacques a dit :

Bonjour merci pour cette info, mais espérons que des textes suivront rapidement.

#3  - chmick a dit :

En résumé ce que vous dites , c'est la situation va rester floue encore un an et qu'il est donc actuellement impossible pour un Français de créer une société en relation avec l achat/ vente ou le trading de bitcoin ?

Allons nous vers une redite de ce qui s est passé avec internet ?

#4  - Marc Uzan a dit :

La situation risque en effet de rester floue encore un certain temps, car le phénomène est tout nouveau, en tout cas aux yeux du grand public. Je ne pense pas que l'on puisse affirmer qu'il est impossible de créer une société destinée au trading de crypto monnaies, mais des contraintes et incertitudes semblent exister :
- les aspects fiscaux flous, que l'on a déjà évoqués
- et les aspects suspicion de fraude fiscale ou infraction pénale : la banque de votre société risque de vous poser des questions, de transmettre des informations à Tracfin...Idem côté professionnels du chiffre, comme les experts-comptables, qui sont censés devoir s'assurer que votre activité est légale. Or, le phénomène est encore mal compris par beaucoup de banques ou experts-comptables, qui restent donc généralement réticents à l'idée d'accepter ce type de clients

#5  - Remy a dit :

Bonjour, merci pour ces infos, qu'est ce que laissent envisager ces informations officieuses pour ceux qui minent des cryptomonnaies ?

#6  - Marc Uzan a dit :

A priori concernant le minage, les gains semblent relever des BNC, en l'absence d'exercice de l'activité via une société à l'IS.

#7  - Remy a dit :

Merci, C'est plus interessant de faire du minage à travers une société à L'IS ?

#8  - Marc Uzan a dit :

Cela dépend de votre situation spécifique. Une société à l'IS a l'avantage de ne pas être soumise aux prélèvements/charges sociales. Ces derniers sont uniquement applicables si vous sortez du cash de la société, via dividendes ou salaires ou indemnités de mandat social.
Grosso modo, si vous n'avez pas besoin de cet argent pour vivre et que vous souhaitez faire grossir vos activités, une société à l'IS semblera, la plupart du temps, être un meilleur choix que l'exercice individuel.

#9  - Remy a dit :

AH oui merci je comprends, mais il faut bien sortir l'argent de la société un jour et la ca doit faire mal au niveau imposition non ?

#10  - Marc Uzan a dit :

Si la sortie de cash se fait par des distributions de dividendes, la flat tax au taux de 30% semblerait pouvoir s'appliquer. Les 30% correspondent à l'IR et aux prélèvements sociaux.

#11  - Remy a dit :

En effet je comprends ca peut etre interessant comme solution, Merci!

#12  - Marc Uzan a dit :

Dans certains cas, oui, dans d'autres, non, évaluez votre situation spécifique avec un professionnel.

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