Réponses d’un avocat à un trader de cryptos monnaies

Rédigé par Marc Uzan - - 78 commentaires

 

IMPORTANT : les éléments d'informations donnés ci-après sont généraux. Pour une analyse de votre situation spécifique, consultez un avocat.

 

Consultez ici le régime applicable depuis le 1er janvier 2019

Le trading de cryptos monnaies a, dans la majorité des cas, généré des gains importants en 2017.

Ces gains sont, dans certaines conditions, imposables, et devront être déclarés bientôt.

Je reçois depuis fin 2017 de nombreux clients concernés. Voici un condensé des questions les plus récurrentes.

 

Comment récupérer mon argent sans payer d’impôts au fisc Français ?

Avocat fiscaliste : si vous avez réalisé un gain net (plus de gains que de pertes), cela n’est à ma connaissance pas légalement envisageable, si vous êtes fiscalement résident français.

Si tel est votre objectif, mon expertise ne pourra en rien vous aider.

 

 

Ah…Et en en payant le moins possible ?

Cela dépend de chaque situation spécifique. D’abord, il faut identifier avec rigueur votre gain net. Les pertes sur certaines opérations, ainsi que les charges que vous avez exposées (commissions des exchanges par exemple) sont à déduire. Cela est trop souvent oublié. Par ailleurs, en-deçà d’un certain seuil, qui a doublé dès les revenus 2017 imposés en 2018, vous serez imposé selon un régime micro (micro BNC ou micro BIC), généralement avantageux.

 

Est-ce que c’est la valeur de mon wallet qui est imposable ou les échanges que je fais ?

Ce n’est pas la valeur de votre wallet. En effet, c’est le gain net que vous avez réalisé qui est imposable : somme des gains minorée de la somme des pertes sur les opérations que vous avez réalisées en 2017, le tout encore minoré des charges exposées pour votre activité de trading (commissions des exchanges, logiciels éventuels payants, amortissement de votre ordinateur…).

 

Est-ce que je suis imposable si je garde mes cryptos sur un wallet ou sur un exchange ?

D’après les maigres éléments juridiques existants sur le sujet, non. La conservation d’une crypto n’est pas imposable. C’est son échange contre autre chose, qui semble déclencher l’imposition. Cf question suivante.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange des cryptos contre d’autres cryptos ?

Il semblerait que oui. Attention, encore une fois, il n’y a actuellement que très peu de textes sur le sujet.

Cependant, sur la base des règles actuellement applicables à d’autres activités pouvant présenter une certaine similarité, il semblerait que oui, l’échange de cryptos contre d’autres cryptos pourrait vraisemblablement paraitre imposable.

Plus concrètement, je peux vous dire :

  • Que selon moi, sur la base de mon expérience de l’administration fiscale, qui est assez importante, le fisc va très probablement considérer que l’échange de cryptos contre d’autres cryptos est imposable et donc infliger des redressements le cas échéant importants, sur ce fondement (ensuite, certains contribuables iront probablement contester cela devant les tribunaux, et nous aurons, d’ici 3 ou 4 ans, de premières décisions de tribunal. Donc de premiers éléments)
  • Qu’un outil existe pour s’en assurer : le rescrit fiscal. J’ai enclenché plusieurs rescrits pour mes clients. Nous attendons les réponses (qui seront confidentielles, car relatives à une situation spécifique. Chaque client doit former son propre rescrit). Cela va leur apporter une réponse claire aux nombreuses questions non tranchées qui se posent dans leur situation spécifique. Notamment, la question de l’échange de cryptos contre d’autres cryptos.

 

Est-ce que je suis imposable lorsque j’échange de la crypto contre du fiat ?

A priori, il est clair que oui.

 

Si je garde du fiat sur une exchange suis-je imposable même si je n’ai rien récupéré sur mon compte bancaire ?

A priori, il est clair que oui, si ce fiat provient d’opérations réalisées sur cryptos.

 

Est-ce que les cryptos associées à du fiat sont comparables à du fiat ? Par exemple les cryptos USDT. Si j’échange mes cryptos contre du USDT est ce que la réponse est la même ? Suis-je imposable ?

Selon moi ces cryptos sont des cryptos et non du fiat. La réponse devrait donc être la même que lors de l’échange de cryptos « classiques » contre d’autres cryptos « classiques ». L’échange semble imposable, mais, sans certitude totale, il est conseillé de former un rescrit sur cette question, notamment.

 

Est-ce que les ICO ont la même valeur que les tokens de cryptos monnaies ? Est-ce que c’est valorisé pareil ou est-ce que ce sont des actions ?

Les ICO semblent n’être ni des cryptos monnaies, ni des actions (en effet, vous n’acquérez pas une partie du capital de la société, mais simplement des droits : droits de bénéficier d’un service ou d’une chose dans le futur).

Faut il déclarer les transferts de wallet à wallet ?

Oui, si l’opération semble imposable (échange de cryptos par exemple). Les modalités de transferts n’ont pas d’incidence juridique sur l’imposition.

Est-ce que je peux déduire mes pertes sur de la crypto ?

Bien entendu, les pertes viennent en déduction des gains. C’est le gain net qui sera imposable (gains – pertes).

J’ai un problème : l’année civile 2017 a marqué de fortes montées des cours des cryptos en général, et du BTC en particulier, notamment durant le dernier trimestre. Alors que le début 2018 marque de fortes redescentes des cours.

Oui, il y a là un gros problème fiscal, encore peu identifié par les contribuables, et même les professionnels, je pense. En effet, l’imposition se fait généralement (sauf option contraire, dans certains cas) par année civile (c’est-à-dire que c’est le gain net réalisé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 qui est imposable en 2018). Prenons un exemple chiffré, simple, qui va tout de suite vous faire comprendre le gros problème :

Année 2017

Le 1er septembre : achat de 10 ETH pour 4000 USD (cours de l’ETH 400 USD).

Le 31 décembre : vous échangez vos 10 ETH contre 0,5 BTC (cours du BTC : 14000 USD. Cours de l’ETH 700 USD).

Cet échange semble déclencher une imposition (crypto contre crypto).

Gain net : valeur de 0,5 BTC au moment de l’échange (31 décembre) 7000 USD – prix d’achat des 10 ETH 4000 USD = 3000 USD.

En 2017, vous êtes donc imposé sur votre gain net : 3000 USD. Vous payez de l’impôt en 2018 sur ce gain net de 3000 USD réalisé en 2017 (les revenus sont déclarés et imposés en 2018).

Le temps passe.

Année 2018

Nous sommes le 7 février. Votre demi BTC en poche, vous décidez de l’échanger contre 6 DASH (cours du BTC 7400 USD, cours du DASH 617 USD).

Valeur de 6 DASH au moment de l’échange (7 février) 3700 USD – prix d’achat de 0,5 BTC 7000 USD = - 3300 USD.

Vous réalisez une perte de 3300 USD.

Cependant, qu’allez-vous faire fiscalement de cette perte en 2018 ?

Si vous êtes imposé dans les BIC, elle est déductible de vos revenus globaux. Par exemple, si vous avez des salaires, elle est déductible de vos salaires. Vous réaliserez donc une économie d’impôts en 2019 sur les revenus 2018.

Quand il s’agit de 3300 USD, pas de soucis, cette perte sera généralement utilisable, car vous aurez souvent suffisamment de revenus en face pour l’absorber.

MAIS, si l’on parle d’une perte de 500 000 USD, 5 000 000 USD…La perte ne sera probablement pas absorbable en 2018. Vous aurez payé de l’impôt en 2018 sur les revenus 2017, sans pouvoir récupérer cet impôt en 2019 sur les revenus 2018…

Et il y’aurait encore beaucoup à écrire sur ce point. Notamment, évoquer les effets pervers du barème progressif de l’IR (lorsque je suis imposable, c’est sur des tranches élevées, lorsque je déduis ma perte, c’est sur des tranches faibles, car mes autres revenus sont faibles…).

 

 

 

Il existe des projets où l’on peut avoir une carte bleue avec de la crypto dessus, et ensuite pouvoir titrer de l’argent sans être taxé, est-ce vrai ? Par exemple l’ICO Monaco.

Non, cela ne semble pas vrai. Il n’existe pas de mécanisme légal permettant une impunité fiscale.

Vous pouvez tenter de passer entre les mailles du filet (ce que je vous déconseille très fortement) en utilisant ce type d’outil réputé opaque fiscalement, mais vous encourez des sanctions lourdes. Par ailleurs, notez bien que la France a signé des conventions d’assistance administrative avec de très nombreux Etats, et qu’il y a un échange automatique des données bancaires avec une cinquantaine d’Etats actuellement.

En tant qu’avocat fiscaliste, mon but est de vous aider, légalement, à payer le moins d’impôt possible. Vous ferez déjà de belles économies et pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Si vous recherchez une impunité fiscale totale, il ne sert à rien de contacter un avocat fiscaliste. Notre expertise, encore une fois, consiste en une connaissance très pointue des règles fiscales, et donc de vous assurer de bénéficier de toutes les règles, légales, à votre avantage, dans votre situation spécifique, ce qui conduit généralement à payer moins d’impôts, mais pas à n’en plus payer du tout.

Notre cabinet d’avocat fiscaliste peut vous assister.

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78 commentaires

#1  - Xavier a dit :

Merci pour cet article intéressant.

Vous écrivez :

"Si je garde du fiat sur une exchange suis-je imposable même si je n’ai rien récupéré sur mon compte bancaire ?

A priori, il est clair que oui, si ce fiat provient d’opérations réalisées sur cryptos."

Imaginons que j'ai réalisé des gains sur l'années 2017 (Coinbase, Kraken) et que je dispose donc d'une certaine somme en fiat sur ces échanges au 31 décembre 2017. Cela déclenche donc une taxation sur 2018.
Si au cours de l'année 2018, la plateforme sur lesquels mes fiats se trouve se fait pirater et se retrouve insolvable, que ce passe t-il ? En effet, je devrais payer des taxes sur mes gains de 2017 que je n'aurais même pas récupérer sur mon compte bancaire ! Théoriquement, avec des gros montant (supérieur au million), on pourrait passer de millionnaire à endetter à vie puisque les gains de 2017 seraient toujours taxé avec de l'argent que je n'ai plus. Et il m'étonnerait que l'état nous tende la main pour nous rembourser ...
Dans un ticket que j'ai envoyé à Kraken, je leur ai demandé ce qu'il adviendrait en cas de piratage de la plateforme, et la réponse est : les utilisateurs ne seront pas remboursé !

Une telle imposition me semble inconcevable.
Encore une fois, l'état veut le beurre et l'argent du beurre : taxer un maximum nos gains mais retourner sa veste si il adviendrait malheur à une plateforme.

#2  - andrée a dit :

Bonjour, quelqu’un qui trade régulièrement par exemple des paires btceur ou btcusd sur bitstamp, qui augmente sont portefeuille EUROS et DOLLARS bitstamp, mais qui ne retire jamais ses gains sur son vrai compte bancaire, est imposé sur les plus values qui ont été réalisés et non raptriées vers son compte bancaire au moment de la conversion ?

#3  - Claude a dit :

Bonsoir , je voulais savoir comment procédé au calcule de chaque transaction crypto to crypto j'ai + de 10 000 trades depuis que je suis dans les cryptos comment est ce possible de calculé le prix a l'instant T sur quel exchange prendre le cours du bitcoin pour connaitre le bénéfice sa parait être un casse tete impossible a résoudre sans logiciel adapté . Merci d'avance pour votre réponse

#4  - julien27 a dit :

Bonjour Marc,
merci pour votre article.
j'envisage de monter une sasu et d'y exploiter "une ferme". le cabinet comptable que j'ai rencontré patine un peu avec cette activité, par deux fois ils ont changés d'avis sur l'affectation du CA (services ou biens) et sur la tva. les impôts qu'ils ont questionné ne sont pas plus clair... avez vous une piste?
cordialement
Julien

#5  - Charles a dit :

Bonjour merci pour cet article pour une fois accessible ! D'autres sont moins clairs et on en ressort avec plus de questions que de réponses!

#6  - alex a dit :

année blanche et bitcoin : Bonjour, merci pour votre article, j'aimerai savoir si l'année blanche s'applique pour les revenu du bitcoin en BIC (entrepreneur)



1) si quelqu’un déclare 400k en 2018 sur les revenus de 2017 et 400k en 2019 de bénéfice net BIC sur les revenus de 2018, il ne sera taxé que sur les premier 400k sans conditions de continuer l’activité en 2019 ?

2) toujours si quelqu’un déclare 400k en 2018 sur 2017 et 400k en 2019 sur 2018 de bénéfice net réalisés disons cette fois avant février 2018, est-il possible pour cette personne de s’expatrier et de continuer son activité à l’étranger et y réaliser de nouveaux gains sans déclencher la taxation des plus values latentes en france, pour la fin de l’année 2018 sans que le système de l’année blanche et l’exonération de ces second 400k obtenus en janvier et février 2018 ne soit remise en cause ?

#7  - Red a dit :

Bonjour.
Merci pour ces explications. J'avais une question toujours sur la déclaration des plus values. Si en 2017 j'ai matérialisé un gain équivalent de 1000€ en BTC et 1000€ en LTC et que j'ai une perte de 1000€ en ETH, puis-je netter les plus values et les moins values et déclarer une plus-value totale de 1000 euros?

#8  - Jacques a dit :

Un compte sur Bitstamp est considéré comme un compte à l'étranger. Doit-on le déclarer dans tous les cas ou seulement si si le montant en fiat ou total fiat + crypto dépasse un certain montant d'euros équivalent?

#9  - John a dit :

Bonjour,

Vous précisez plusieurs fois que l'on doit déclarer les gains/plus-values.
Est-ce que ce sont bien ces sommes qui sont à déclarer en micro-bnc et en micro-bic ?
On parle généralement de chiffre d'affaire / de résultat brut pour ces catégories de déclaration, je me demandais donc comment peut-on parler de plus-value dans ces catégories qui doivent pourtant regrouper la majorité des tradeurs de crypto-monnaies.

Merci,

#10  - Jean a dit :

Bonjour,

Vous dites que le plafond du régime micro bnc/bic va augmenter en 2018 : à combien s'élève-t-il ?

Merci à vous
Jean

#11  - Loic a dit :

Bonjour , je voulais savoir si même en micro bic on se doit quand même de se déclarer auto entrepreneur ou on peut remplir la case sur la fiche d’impôts sans l’être ? ( c'est mon activité principal ) Merci d'avance

#12  - John a dit :

Effectivement, mais n'est-il pas justement prévu la possibilité de dépasser le plafond du micro-bnc et micro-bic pendant 2 ans me semble t-il ?

De plus, vous dites "pourrait conduire à considérer que le chiffre d'affaires est constitué par le prix de vente (et non la plus-value) des cryptos sur chaque opération". Mais n'est-ce pas uniquement les opérations qui engendre une plus-values qui sont à comptabiliser dans le chiffre d'affaire, étant donné qu'il n'y a imposition que si il y'a gain ?

Merci,

#13  - Stf a dit :

Bonjour,
Il y a une chose que je ne trouve pas logique du tout dans l'idée de l'imposition des plus-values inter-crypto :
- Imaginons que j'ai 100 bitcoin, achetés ou minés il y a très très longtemps. Nous dirons que ces bitcoins m'ont coûté 0€
- En 2017, je convertis ces 100 BTC en ETH au cours de 14000 pour le BTC et 700€ l'ETH. Soit une plus value latente de 1.4 million d'euros.

Je serais imposé sur ces 1.4 million ? Soit à la louche, 900 000 € d'IR alors que je n'ai rien sur mon compte bancaire ?

Ca ne tient pas debout !

#14  - Stf a dit :

Je comprends l'idée, mais cette voiture ou la consultation chez le médecin ont une valeur en €, alors que de nombreuses crypto n'ont même pas de valeur en fiat.

#15  - Stf a dit :

Heu.... d'ailleurs, pour une société au réel, si je facture autant que je dépense, non, je ne serai pas imposé à l'IS puisque le bénéfice sera de 0.

#16  - John a dit :

Bonjour,

Dans le cas du micro-bnc et micro-bic, c'est le chiffre d'affaire qui compte comme vous dites.

Mais admettons, de façon très simple, qu'il n'y a eu qu'un échange dans l'année qui engendre une moins value : j'achète pour 5000€ un bitcoin, je le revends à 3000€, je retire les 3000€.

Le chiffre d'affaire est de 3000€ et je n'ai rien gagné, du coup il ne devrait même pas y avoir de déclaration dans ce cas pour le régime micro ? Le texte de l'administration semblant indiquer qu'il y'a déclaration qu'en cas de gain.

Cordialement,

#17  - Francois a dit :

Bonjour,
Après échanges par mail avec le Trésor Public, seul les échanges crypto-fiat semble à déclarer. Heureusement d'ailleurs sinon se serait ingérable pour la plupart d'entre nous ! Voici la réponse :
"Les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés :
- échange des bitcoins contre des euros ;
- achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins. Dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis."

Dans mon cas de figure, le micro-BIC avec versement libératoire semble la meilleur option (imposition à 15%-20% environ). De plus, cela simplifie les calculs car il suffit de déclarer le CA généré par la vente de crypto vers fiat sans s'occuper de calculer les plus values.
Mais cela est à déterminer au cas par cas, en fonction de vos revenus et de vos bénéfices réels.

#18  - Francois a dit :

Merci pour la réponse.
Cela ne me semble pas si simple. Effectivement il est question de bien, mais comment évaluer la valeur d'un "bien" si spéculatif qui n'a pas de cours légal ? On pourrait arriver a des situations où le contribuable pourrait payer plus d impôt qu'il n'a effectivement gagné !
Comment se fait-il qu'aucun rescrit ne traite spécifiquement des trades crypto/crypto ? Le flou actuel pose un sérieux problème.
Aussi, faut-il passer par un avocat pour faire un rescrit ? Si oui, combien coûte cette prestation ?

#19  - Marc Uzan a dit :

Bonjour, il n'est pas juridiquement obligatoire de passer un avocat pour faire un rescrit. Pour des raisons techniques, cela est cependant recommandé, selon moi, afin de vous garantir sa pleine efficacité. Son coût dépend des spécificités de votre situation.

#20  - Kévin a dit :

Bonjour, Actuellement, je cherche un appartement sur Paris mais je ne subit que des echecs car je suis incapable de fournir des preuves de ma solvabilité. En effet, durant ces dernier mois j'ai vendu une très grosse somme de BTC contre du fiat. Je suis un tradeur à temps plein et je fais régulièrement des virements sur mon compte bancaire. Comment déclarer ma solvabilté? Comment prouver à mon propriétaire que je suis bien tradeur? C'est assez frustrant comme situation.

#21  - Jean a dit :

Bonjour Marc,

Merci pour votre réponse. Cela veut dire que l'on peut déclarer jusqu'à 70 000€ en micro bnc pour le trading de crypto ? (cela implique un abattement donc un taux d'imposition "correct")

#22  - Marco a dit :

Bonjour,

Il y a quelque chose d'aberrant dans l'imposition inter-crypto.
Par exemple, j’achète 100btc pour 10000€
Quelques temps plus tard, mes 100btc valent 20000€
j’achète 10000ETH avec ses 100btc
Mais finalement, le jour même, je me ravise et revend ses 10000ETH au même prix que je les ai acheté.
J'ai donc toujours 100btc mais déjà fait une plus value conséquente selon les règles fiscales.
Toujours ce jour la, je décide de revendre mes 100btc pour des euros.
=> Je refais à nouveau la même plus value sur mes 100btc qu'avec les ETH.
Je suis donc finalement imposé 2 fois sur le même nombre de btc vendus.
Aberrant non ?? Il y a bien un gros problème pour moi la. Vous confirmez mon calcul ?? MErci.

#23  - Thomas a dit :

Si une personne residant fiscalement en France fait du minagede cryptomonnaie mais que les ordinateurs qu'il utilise pour cela sont à l'etranger, par un exemple un Datacenter en Suisse, pour minimiser les couts d'electricité, est ce que cela change la maniere dont il est susceptible d'être imposé par rapport à ce qui serait le cas s'il avait ses ordianateurs en France et si oui en quoi ?

Les ordinateurs situés à l'étranger sont ils susceptibles de constituer un établissement stable ?

Merci

#24  - Thomas a dit :

Merci pour votre réponse, alors justement n'est il pas plus interessant d'etre imposé en Suisse qu'en France ?

#25  - Guillaume a dit :

Bonjour, si je veux beneficier du regime micro-BNC ou micro-BIC pour mes revenus de minage 2017, est ce que c'est encore possible ou bien est ce qu'il aurait fallu que je me declare comme micro-entrepreneur en 2017 des le debut de mon activité de minage ?

Merci pour votre article très clair

#26  - Guillaume a dit :

Merci pour votre reponse, et pour les revenus de minage 2018 que j ai pu accumler depuis le 1er janvier et à declarer en 2019 il est aussi trop tard ? En pratique on a combien de temps après le debut de l'activité pour adherer ?

#27  - delmarte a dit :

Quelqu’un qui aurait réalisé un gain, sur des plateformes mais non rapatriés sur un compte bancaire, pourrait-il appliquer une provision pour provisionner les risque de hack, de faillite etc de la plateforme qui est parfois réèl, et il est difficile d’imaginer une taxation à 100% lorsque la personne n’a au 31 décembre de l’année que des bitcoin sur les plateformes situés on ne sait où, du coup peut-il, au régime réel en EI, réaliser une provision de par exemple 30% des sont bic, qui serait décalé et réalisé uniquement lorsque le gain viendrait atterrir sur un compte bancaire

#28  - delmarte a dit :

Certaines théories fiscales visent à dire que lorque l'on possède des "euros" sur une plateforme, cela est virtuel, le gain n'est pas réalisé tant qu'il n'atteint pas un vrai compte bancaire. Il s'agirait avant cela d'un simple "avoir", dans ce cas là, y-a-til taxation sur ces avoirs (dans les différent cas, réguliers ou non)

#29  - delmarte a dit :

Suite à un appel au centre des impots : il m'a été dit et enregistré : "tant que vous avez des euros sur une plateforme, vous n'en avez pas disposition, si la plateforme se fait hacké vous les perdez, donc il n'y a imposition qu'au virement de gains vers un compte bancaire"
cela semble en contradiction avec les théories ici développées, qui croire, sans parler de rescrit fiscal, quel est le plus probable ?

#30  - Karine a dit :

Bonjour, est ce que vraiment comme je l'ai lu dans une question plus haut il faut etre micro entrepreneur pour beneficier du régime des micro-BNC ? Si on fait quelques operations de manière occasionnelles (mais avec de belles plus values vue la hausse des crypto en 2017) on est quand meme pas un professionnel ?

#31  - Karine a dit :

Merci pour la réponse super rapide, mais en fait je pensais au regime des micro BNC avec son abattement de 34%, faut il avoir un statut de professionnel pour en bénéficier ? Si oui peut on à la fois avoir des gains occasionels et relever d'un statut de professionnel ca parait curieux à première vue.

#32  - Karine a dit :

Bien sur qu'il faut les declarer , mais peut on beneficier du regime micro BNC pour ces gains occasionnels ou faut il etre micro entrepreneur et donc que cette activité soit considerée comme professionelle pour beneficier du regime micro BNC ?

Merci

#33  - Karine a dit :

Dans ce cas à moins qu'on puisse etre occasionnellement professionnel je ne vois pas comment on peut s'enregistrer comme micro entreprise et pretendre qu'on exerce pas cette activité à titre habituel ? Est ce que l'alternative n'est pas plutôt la suivante :

- soit on exerce l'activité à titre habituel et dans ce cas c'est du BIC ou du micro BIC
- soit c'est de l'occasionnel et dans ce cas ce sont des BNC mais par contre on ne peut pas pretendre au regime micro-BNC

#34  - alain d a dit :

Bonjour, je me pose une question sur l’année blanche qui peut être extrêmement importante.
Considérons une entreprise individuelle option IR régime réel qui trade les cryptomonnaies, donc au BIC.
Cet entreprise démarre son activité en 2017, elle réalise un bic de X euros sur 2017 déclaré en 2018.
Elle réalise un BIC de X euros sur 2018 déclaré en 2019.
Se pose trois questions primordiales extrèmement précises, pour les questions 1 et 2 on prend l’hypothèse que le régime fiscal des cryptomonnaies est inchangé sur l’année 2018:

1)Y aura-t-il une exonération totale de l’imposition sur le BIC de l’année 2018 déclaré en 2019 sans aucune condition sur le BIC réalisé en 2019 (déclaré aussi en 2019 du fait du passage à la source).
Ou bien existe-t-il un autre mécanisme correctif compromettant cette optimisation.

2)Y aura-t-il une exonération totale de l’imposition sur le BIC de l’année 2018 déclaré en 2019 dans le cas où l’entreprise individuelle serait fermée en cours d’année 2018 suite à quoi l’entrepreneur aurait changé de résidence fiscale pour continuer son activité à l’étranger.
Si oui, la réalisation d’un gain X’ sur la deuxième pèriode de l’année 2018 (celle où l’entrepreneur n’est plus résident fiscal français) peut-elle compromettre le montant de l’exonération.

3)Dans le cas où il y aurait une modification de catégorie des revenus liés aux cryptomonnaies (par exemple ayant lieu début janvier 2019), cela viendrait-il compromettre l’année blanche pour une EI option IR et l’exonération de l’année 2018 à hauteur 2017 dans le cas où le gains de l’année 2018 déclaré en 2019 ne relèverait plus du BIC mais d’une autre catégorie de revenus et donc distincte de celle dont relevait le gain de l’année 2017. merci

#35  - Marc Uzan a dit :

Bonjour,
1) Le crédit d'impôt (qui aboutit à l'"année blanche") sera limité à la rémunération la plus forte des 3 années précédentes.
2) A ce jour cela ne me semble pas être le cas, mais pour vous répondre avec fiabilité il faudrait se replonger très précisément dans les textes.
3) A ce jour cela ne me semble pas être le cas, mais pour vous répondre avec fiabilité il faudrait se replonger très précisément dans les textes.

#36  - Karine a dit :

J'aurais du dire "revenus professionnels" donc on peut avoir des revenus professionnels à titre occasionnel, s'enregistrer comme entreprise individuelle et beneficier du regime micro BNC, c'est bien ca ?

#37  - Karine a dit :

Je comprends mieux maintenant, Merci beaucoup pour vos multiples réponses !

#38  - andree a dit :

Peut-on cédez ses cryptomonnaies a une société en choisissant un prix arbitrare ? par exemple 1 euros

#39  - alain d a dit :

Bonjour, dans quels textes pour l'année blanche ?
https://www.cbanque.com/actu/67166/impot-2018-comment-annee-blanche-sera-calculee-pour-les-independants
ici cela semble être le cas

#40  - andrée a dit :

l'année blanche concerne-telle les cotisations sociales aussi ? rsi, ursaff

#41  - Nathan a dit :

Bonjour,

Si on achète des cryptos avec d'autres cryptos, la taxation est effective mais seulement quand on convertit en FIAT ?

Imaginons qu'on fait des mouvements en 2018 et qu'on décide de s'expatrier en 2019 dans un pays avec une fiscalité plus avantageuse et qu'on attende donc d'être expatrié pour "cash out" on devra payer les impôts avec la législation de notre nouveau pays ou bien du pays où nous résidions au moment où on fait les trades ? Votre cabinet peut nous aider à nous orienter vers une expatriation ?

Merci !

#42  - Jean a dit :

Bonjour,

Et merci pour vos explications très utiles. Pouvez-vous m'aider sur les points suivants ?
Ma situation est fin 2017:
- Je suis salarié, et mes activités de trading (amateur) sont en plus (pas d'entreprise)
- Env. 10 000€ de bénéfice net (trading entre crypto inclus, calculé avec cointracking)
- Env. 500 000€ de volume ( = CA ? à cause de vente/achats successifs)

1) Dois-je adhérer au BIC Pro, régime du bénéfice réel simplifié ou normal ?

2) Je dois bien déclarer les comptes des sites de trading (formulaire 3916) ?

3) Si je comprends bien, je dois donc remplir les formulaires 3916, 2042 C Pro et 2031-SD?

4) Je ne sais pas si ça s'applique qu'au locations, mais est-ce que j'adhère automatiquement au régime du bénéfice réel en déposant le formulaire 2031 et en remplissant les bonnes cases dans la déclaration sur le revenu ? Il me semble qu'il y avait une date limite du 1er février...

5) Comment déposer le formulaire 2031 en ligne ? Tous les autres sont disponibles (3916, 2042) pour les particuliers, mais le 2031 est réservé aux professionnels avec SIREN (dans "l'espace pro") ? Comment faire ?

Merci beaucoup pour votre aide.

#43  - cryptoImpots a dit :

Bonjour, comptez vous faire un nouvel article en rapport avec les modifications effectuéés sur la fiscalité des crypto monnaies par le conseil d'etat? Comme par exemple le regime/implications si on a effectué des transactions entre crypto monnaies...

Je demande car vos articles apparaissement souvent en tete des resultats pour la recherche de bitcoin/fiscalité, donc mettre un nouvel article pourrait vous permettre a d'autres internautes de decouvrir votre site.

#44  - Matteo a dit :

Ayant acheté et revendu à perte sur coinbase crypto contre fiât, si je comprends bien je dois déclarer un bénéfice conséquent même si au final j'ai perdu de l'argent ? En d autres termes faut il déclarer même si pas de plus value et serais je taxe sur le bénéfice même si en réalité c est la même somme qui a fait des aller retours entre Crypto et fiât ? Merci !

#45  - Jean a dit :

Bonjour, quelle différence y a-t-il entre BIC et BNC en termes de taux de taxation ? J'ai bien compris que la catégorie dépendait de la fréquence des achats/ventes, mais s'il s'agit des mêmes de taux de taxation (j'ai l'impression que c'est le cas), pourquoi tout le monde insiste sur cette différence ? "Attention, dans ce cas, il est très important de déclarer vos revenus dans la catégorie des BIC"
Merci pour votre article et vos éclaircissements.

#46  - Pierre a dit :

Bonjour. A ce stade de la déclaration, je me suis lancé trop tard dans les recherches concernant les cryptos. Je pense appartenir au BIC réel (centaine de trades rapprochés en 2 mois , faible pv par rapport au total des couts de reventes).
Quelle est la solution la plus sure dans mon cas sachant que je ne peux remplir en si peu de temps tous les prérequis en terme d'admin pour ce status? Est-ce que remplir la case 5NC avec la somme des mes PV et déclarer mes comptes exchanges avec une 3916 suffirait pour ne pas etre considéré comme un fraudeur, mais en sachant pertinament que je n'ai pas tout fait comme il fallait ?
Je peux fournir une journal de tous mes trades ainsi qu'un inventaire des stocks restants, mais c'est à peu près tout.
Merci d'avance pour votre aide.

#47  - B. a dit :

Bonjour,

J aurai souhaité savoir si les opérations de ventes à découvert sur les crypto-monnaies proposées par un exchange comme Kraken sont imposables au même titre que des instruments financiers à termes ?

Merci d avance pour vos informations.

#48  - Julien a dit :

Bonjour, j'ai été rémunéré en bitcoin pour un travail que j'ai effectué.
Les bitcoins n'étant pas imposable en tant que tel, dois-je quand même déclarer avoir perçu cette rémunération?

Merci pour cet article de qualité et pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

#49  - Brice a dit :

Bonjour,

Début 2018 j avais ouvert plusieurs comptes d échanges de crypto actifs pouvant accueillir des euros. Je n en ai utilisé qu un au final compte tenu de la chute du marché et je souhaiterai clore les autres. Je n ai pas eu d historique généré sur ces comptes inutilisés et je vais devoir les déclarer cette année à l administration. Dois je avant de clore ces comptes inutilisés disposer d'un minimum de justificatifs ? Des impressions d écrans peuvent suffire ?

Je vous remercie d avance pour vos infos.

Cordialement.

#50  - Brice a dit :

Merci pour votre message et vos informations,

En ce qui concerne ma question précédente, les documents proposés par les exchange sont très limités, un email d'ouverture/ fermeture et une extraction excel au mieux.

Comment pouvoir valider une capture d'écran auprès de l'administration fiscale, cela me semble vraiment compliqué ?

Est il préférable de devoir conserver un compte après une ouverture si on ne veut pas être pris en défaut par l'administration fiscale en l'ayant clôturé ?

Merci d'avance pour votre avis.

#51  - Brice a dit :

Bonjour,

Merci encore pour votre réponse. Je me demandais pour terminer sur ce sujet si pour s'assurer un maximum de précautions lors de la fermeture d'un compte d'exchange, un constat d'huissier sur le contenu/historique du compte et les captures d'écran pourrait être utile et donner de la crédibilité aux justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale ou au contraire contre productif pour le souhait de transparence et de bonne volonté ?

Concernant mes comptes d'exchange à déclarer en 2019, je pensais que c'étaient ceux ouverts en 2018 qui permettent l'achat/revente de cryptos directement avec des € car ils rentrent dans le cadre de comptes financiers à l'étranger (j'avais lu cette information sur différents articles) . Est ce que je me trompe ?

Je vous remercie à nouveau d'avance pour vos informations.

#52  - Marc Uzan a dit :

Les comptes à déclarer en 2020, sont ceux ouverts, utilisés ou clos en 2019 (en gros obligation déclarative dès que possession d'un compte même une partie de l'année seulement).
Selon moi, un constat d'huissier ne peut qu'être positif, si l'exchange n'est pas en mesure de vous transmettre des documents justificatifs.

#53  - Fabrice a dit :

Bonjour,

Un portefeuille créé sur MyEtherWallet doit il être déclaré aux impôts si l'on ne fait que conserver des tokens ERC-20 pendants plusieurs années dans l'attente d'éventuelles plus-values ?
Si oui difficile de remplir le formulaire 3916 sans adresse physique, ni siège, etc..

Merci

#54  - BTC a dit :

Bonjour,

Dans le cadre d’une expatriation (Portugal ou autre pays ne taxant pas les crypto monnaies).
Est-ce possible de ne pas payer d’impôt sur les gains ?

Merci pour votre retour

Cdt

#55  - DC a dit :

Bonjour,

Je vois ci-dessus, la possibilité d’une expatriation pour baisser le montant des impôts.
- Une fois que les crypto sont sur un Wallet externe. Comment l’état pourras en contrôler la vente si expatriation a l’étranger ?
- Sans vouloir « frauder » c’est impensable de devoir payer 30% sur les gains. Existe t’il une méthode de vente qui permets de contourner une bonne partie des impôts via une société à l’étranger ? Le tout de manière légale.

Dans l’attente de votre retour
Merci

#56  - DC a dit :

« Dès lors que la personne est résidente fiscale française, il n'existe pas de méthode fiscalement légale pour contourner cet impôt. »

Danse cadre d’une expatriation, y a-t-il une possibilité de le « contourner » ?
Merci

#57  - Nicolas. a dit :

Bonjour, j'aimerais savoir a partir de quelle nombre de trade vais je être considéré comme professionnel ?
Je ne souhaite pas créé une société où entreprise,merci.

#58  - Expat a dit :

Bonjour Maître

Je souhaite rester résident français et envisage de créer une société au Portugal dont l'objet sera la gestion de mes crypto-actifs.
Le principe de territorialité s'applique-t-il bien dans ce cas entre un particulier et une société (pas de double imposition) ou bien est-il préférable de déclarer la société au Portugal comme filiale d'une société mère française pour bénéficier du régime mère-fille ?
Ce montage peut-il fonctionner (non requalifiable en abus de droit ?)

#59  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux me positionner sur votre situation spécifique par commentaire. A titre d'éléments généraux d'informations il existe des dispositifs anti abus, notamment l'article 155 A du CGI. Par ailleurs le principe de territorialité nécessite notamment que les moyens humains et matériels (la "substance" de la société) soient bien eux aussi situés à l'étranger. Consultez un professionnel pour une étude de votre cas spécifique.

#60  - Franck a dit :

Bonjour maître

J’ai été expatrié et ait perdu la résidence fiscale française durant plusieurs années consécutives . J’ai acheté des crypto monnaies avec l argent gagné dans mon pays d expatriation. Je suis ensuite rentré en France en décembre 2017. J ai effectué quelques dernier petits achats de cryptomonnaies en ce mois décembre 2017 depuis la France avec l argent en banque a l’étranger . En janvier 2018 je trouvait un travail en France et décida de m’y installer à nouveau. je réside toujours depuis ce jours en France et y travaille.

Suis je imposable en France sur les éventuels bénéfices de mes cryptomonnaies ?

#61  - Minouche a dit :

D’après ce que j au lu si on échange les cryto en fiât on es imposer dessus mais si on l’échange et directement on l’investît dans une crypto on es imposable ou pas merci

#62  - nicoss a dit :

Bonjour,
Je vie en nouvelle Zélande en visa de travail depuis 4 ans, je ne dispose pas de la residence New Zélande donc je suis toujours considéré comme resident fiscale Français, Actuellement je ne suis pas imposable en France car aucune source de revenue, régulièrement j'envoie mon argent que j'ai gagné en France via transfert Wise sur mon compte bancaire pour me permettre d'investir sur de meilleurs platform de trading.
J'aimerais savoir comment ce passe les tax pour ma part. dois-je déclarer au impôts, Suis je imposable en France sur les éventuels bénéfices de mes cryptomonnaies ?

Merci pour votre réponse.

#63  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me prononcer sur votre situation spécifique, les commentaires n'ont pas vocation à apporter des conseils sur une situation spécifique mais à éclairer sur des règles fiscales.

#64  - Alexis Mazeau a dit :

J'ai réalisé des gains très supérieur a mes revenus professionnels.
Je ne souhaite pas être professionnel .
Puis je refuser si le trésor public le souhaite et que se passe t'il ?
Merci.

#65  - John a dit :

Bonjour Maitre

Résident français et detenant plusieurs centaines de BTC depuis plusieurs années (prix moyen d'achat 100€). Je n'ai jamais tradé avec, seulement effectué des cessions régullières (env. 10K€/mois, mon unique source de revenus depuis 4 ans). Je déclare ça à la flat taxe. J'ai trois questions :
1- ma situation est-elle conforme ? je crains pour le status de trader "occasionnel" au vu des montants
2- Si j'échange par exemple 100BTC pour leur équivalent en ETH (ethereum) sans passer par des monnaies Fiat (Euro, Dollar, etc.) , dois-je le déclarer et si oui quel calcul d'imposition va s'exercer ? Mon interpretation est que je dois 30BTC au trésor public dès lors que j'échange 100BTC (je simplifie en arrondissant mon prix d'achat à 0), ne me permettant que d'obtenir 70BTC en ETH ce qui est plus que prohibitif...
3- Si j'omet de déclarer des BTC stockés à froid, et si la légalité de leur achat est aisément justifiable, est-ce que je ne risque QUE l'amende de 1500€ pour non déclaration de compte ?
Bien à vous
J

#66  - pierre a dit :

Bonjour,
j'ai crée un compte bancaire N26 (allemagne) et un compte kraken en 2017. Je veux déclarer ces comptes en mai prochain, avec ce retard j'ai peur de me prendre des amendes. Ai-je raison de m'inquiéter ?

Merci pour votre temps :)

#67  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations le fisc est en droit d'appliquer les amendes, à son bon vouloir.

#68  - Jean a dit :

Bonjour
J’ai acheté des bitcoins 100 btc à 3500 aujourd’hui le btc est à 45000. Je les convertis en usdt à 0.99983.
Je décide maintenant de convertir 10000 usdt en euro à un taux de 0.99981. Dans mon cas j’ai bien une une moins value.
Dois je déclarer quelque chose aux impôts?
Le fisc peut il calculer une plus value sur les btc ?
Merci

#69  - Yves a dit :

Bonjour Maître, j'ai fait l'acquisition de cryptomonnaies en janvier 2018. Je suis actuellement en moins value. Les seules données dont je dispose sont les montants investis à cette époque via les relevés de compte. Je me suis "amusé" à faire différents échanges dont je ne dispose pas de tous les historiques. J'aurais voulu savoir si l'Etat a prévu une méthode de remise à plat de la situation des actifs numériques afin de repartir sur de bonnes bases, une sorte de régularisation? Par exemple, si j'ai investi 4000€ et tout centralisé sur un compte d'un Exchange, peut-on faire un bilan sommes investies et valeur estimée sur le compte? D'avance un tout grand merci pour votre réponse et toutes mes félicitations pour votre travail.

#70  - racobito a dit :

comme beaucoup de personnes ici- Non resident fiscal Francais depuis plusieurs annees -
Utilise banque francaise seulement pour des transanctions relies a mes comptes persos/ crypto-

Suis seulement imposable donc depuis Le pays ou je reside ?

#71  - Warda a dit :

Bonjour, est-ce à dire que nos mouvements et opérations sur notre plate forme préférée, Binance pour ne pas la citer, sont automatiquement échangées avec toutes les administrations fiscales du monde entier ??!!

#72  - Pommil a dit :

Bonjour Maître et internautes,

Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant (BNC). J'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à L'URSAAF ?
- en BIC ou BNC ?
-Dois je rajouter un code d'activité ?
-la question à été évoquée ci-dessus: dois je déclarer le CA (j'ai utilisé des fonds propres pour débuter)? Dans ce cas, je dépasse facilement tous les plafonds (j'utilise un robot de trading avec une dizaine d'ordres par jour) ?
Si oui pour le chiffre d'affaire, est-ce que cela ne concerne que les ventes vers fiât ou aussi celles vers usdt ?
Cordialement
Ludovic Pommier

#73  - lolo a dit :

Bonjour,
un amis vient de me transférer 30 000 euros de btc afin que je puisse les placé sur un bot de trading qui ne réside pas en france, le bot rapporte un peu près 1% par jours en faisant de multiple trades journaliers. Dois je déclarer tout ça ? Ou dois je faire simplement une déclaration et payer la flat tax quand je vais transférer cette argent sur mon compte français ?
A partir de qu'elle montant devons nous être requalifié en professionnel?
merci beaucoup d'avance
Cordialement
lolo

#74  - Frédéric a dit :

Bonjour,
J'ai ouvert une plateforme crypto,
Si j'achète 300€_de monnaies crypto (eth, dot,...) et laisse fructifier ds le temps..
Je dois déclarer le compte étranger même sans mouvement...ok ,mais dois je mentionner la somme crypto du portefeuille de 300€ +/- de la plateforme en fin d'année..(aucune vente, ni échange,..)
Merci
Cordialement,

#75  - cryptosseptique a dit :

bonjour,
comment déclarer une conversion en fiat de cryptos minées il y a longtemps (environ 10 ans) ?
merci.

#76  - DHT a dit :

Bonjour Maître,
Comment devrais-je déclarer à votre avis l'opération suivante :
Envoi de 1000€ sur Binance convertis instantanément en USDT puis déposés dans la foulée sur un robot de trading qui converti automatiquement le montant en USD. Ensuite le robot trade chaque jour en USD et à la fin de l'année j'ai 1000USD de plus value. Je retransfère ensuite 2000USD en USDT sur mon compte BINANCE.
Est-ce que je dois déclarer aux impôt la plus value en euros pour qu'ils appliquent les 30% de Flat Tax ? Je me pose la question car dans ce cas, je pense que je serai taxé une nouvelle fois lorsque je convertirais mes 2000USDT en monnaie FIAT (euros) pour récupérer l'argent sur mon compte bancaire ?

#77  - EBA a dit :

Bonjour Maître,j’ai une question importante pour s’il vous plaît.
Je fais du trading sur la plateforme local Bitcoins.com BTC paiement par carte bancaire (VAD de ma banque pro).
J’ai une SASU depuis 2017 et depuis deux bilans déjà je fait des bénéfices mais mon expert comptable indique 0 pour le chiffre d’affaire.
Est-ce normal ? Peut t’on à proprement parler d’un chiffre d’affaire pour du trading pour notre propre compte ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse et vous souhaite une excellente journée.

#78  - Toine a dit :

Bonjour Maître,
Comment devrais-je déclarer à votre avis l'opération suivante :
Envoi de 1000€ sur Binance convertis instantanément en USDT puis déposés dans la foulée sur un robot de trading qui converti automatiquement le montant en USD. Ensuite le robot trade chaque jour en USD et à la fin de l'année j'ai 1000USD de plus value. Je retransfère ensuite 2000USD en USDT sur mon compte BINANCE.
Est-ce que je dois déclarer aux impôt la plus value en euros pour qu'ils appliquent les 30% de Flat Tax ? Je me pose la question car dans ce cas, je pense que je serai taxé une nouvelle fois lorsque je convertirais mes 2000USDT en monnaie FIAT (euros) pour récupérer l'argent sur mon compte bancaire ?

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