Comment Déclarer mes Crypto-Monnaies en 2021 ? En 10 Questions Réponses.

Rédigé par Marc Uzan - - 34 commentaires

 

Comment déclarer mes plateformes étrangères de crypto-monnaies (Kraken, Coinbase…) ?

Via le formulaire 3916-BIS. Il faut faire un formulaire par plateforme.

 

Comment déclarer mes gains ou pertes en crypto-monnaies ?

Via le formulaire 2086, si vous relevez bien du régime des particuliers (des non professionnels).

Le total des plus-values ou moins-values doit être ensuite reporté en ligne 3AN de la 2042 C en cas de plus-value ou en ligne 3BN de la 2042C en cas de moins-value.

 

Quelles sont les transactions à mentionner dans ce formulaire ?

Uniquement les trades Crypto contre fiat, biens ou services. Exemple : vente d’1 BTC pour 25000€.

Les échanges entre crypto ne sont pas à mentionner. Exemple : échange d’1 BTC contre 15 ETH.

 

Qu’entend-t-on par valeur globale du portefeuille ?

La valeur de marché de la totalité du portefeuille au moment de la cession.

 

Qu’entend-t-on par soulte ?

La soulte a peu d’application en pratique. Il s’agirait par exemple de l’échange d’1 BTC contre 14 ETH + 1000 €. Les 1000€ représentent la soulte. En pratique, les choses ne fonctionnent pas comme cela, la soulte évoquée dans le formulaire est donc rarissime en pratique.

 

Puis-je déduire les frais des plateformes ?

Oui, il y a une case prévue dans le formulaire.

 

Les pertes en crypto-monnaies sont elles imputables sur les gains d’années futures ?

Non, les pertes d’une année sont fiscalement « perdues » elles ne sont pas reportables. Exemple : une perte de 5000€ en 2019 ne sera pas imputable sur un gain de 20000€ en 2020. Le gain imposable 2020 restera à 20000€, il ne passera pas à 15000€.

 

Où trouver le formulaire 2086 pour déclarer mes gains/pertes en crypto-monnaies ?

Lorsque vous ferez votre déclaration en ligne via votre compte impot.gouv, allez en étape 3, cliquez sur « DECLARATIONS ANNEXES » et sélectionnez le formulaire 2086.

 

Où trouver le formulaire 3916-BIS pour déclarer mes plateformes étrangères ?

Lorsque vous ferez votre déclaration en ligne via votre compte impot.gouv, allez en étape 3, cliquez sur « DECLARATIONS ANNEXES » et sélectionnez le formulaire 3916-BIS.

 

Que faire en cas de questions du fisc voire de contrôle fiscal du fisc postérieurement à ma déclaration ?

Il vous faudra être en mesure d’expliquer très précisément tous les chiffres mis dans le formulaire 2086. Conservez bien vos documents de travail, et, bien entendu, vos historiques de trades. Attention, il vous faudra être en mesure d’expliciter tous les chiffres mis dans le formulaire 2086 (vos méthodes, calculs, valeurs prises en compte, suivi de la composition du portefeuille au fil du temps etc…). Le simple envoi de vos historiques de trades « bruts » sans explications seraient probablement considérés comme inexploitables par le fisc et donc pas de nature à justifier votre formulaire 2086. Des redressements seraient donc possiblement, en principe, encourus.

 

 

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34 commentaires

#1  - anonyme a dit :

bonjour,
les airdrops sont ils taxés ou non ? je pense par exemple à l'aidrop d'uniswap d'une valeur de plusieurs milliers d'euros.
merci maitre

#2  - Marc Uzan a dit :

II n'y a pas de texte spécifique sur ce point mais selon les règles générales du droit fiscal en principe il semblerait que oui (30%, régime des revenus de capitaux mobiliers).

#3  - paulpaulo a dit :

Bonjour,

J'ai un ewallet avec des chryptomonaies propre à l'entreprise émettrice de ce wallet, il ont créé leur propre monaie et déterminé eux même la valeur en euros et dollars de leur pièce, mais elles ne se trouvent pas sur un échangeur publique a ce jour, donc non échangeable ou vendable, de ce fait comment déclarer ?

#4  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations c'est la valeur de marché qui est à indiquer. En l'espèce il y aura toujours un soucis du fait de la valeur de marché possiblement égale à 0 et de la valeur indiquée dans la documentation. A trancher par le contribuable, en sa responsabilité.

#5  - Max a dit :

Peut-on réaliser une donation du vivant en bitcoin? Quels documents sont à fournir pour officialiser la donation?

#6  - Marc Uzan a dit :

Il me semblerait que oui, mais cela est une question civile avant tout, à poser à un notaire.

#7  - Didi a dit :

Bonjour,
J’ai investis dans les crypto en 2017, à l’étranger (expatrié), avec l’argent de mes revenus gagnés à l’étranger. Retour en France en 2018. En 2020, j’investis à nouveau avec des euros.
Je n’ai pas fais de conversion crypto\fiat, à ce jour.
Comment seront calculer les PV dans ce cas? Suis je imposable sur l’investissement fait à l’étranger? Merci

#8  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations si la personne relève du régime des particuliers seuls les échanges contre du fiat des biens ou des services sont imposables.

#9  - Sanpezgar a dit :

Bonjour,

Il y a plus d'un an, j'ai perdu mes codes et donc mes bitcoins. Il y avait un compte à l'étranger mais je n'ai aucune information sur celui-ci.
Tenant compte qu'il faut déclarer les comptes à l'étranger, comment je fais?
Y a-t-il une façon de les retrouver avec mes informations personnelles ?

Merci d'avance,

#10  - Vincent a dit :

Bonjour,

Je suis français non resident depuis une dizaine d’annee.

Suis je en ligne avec la loi si j’effectue une vente crypto fiat sur un compte bancaire français sans faire de declaration ?

Bien a vous.

#11  - Marc a dit :

Cher Maître,

Est-ce que vous pourriez répondre aux deux questions suivantes:

1. est-ce que l'échange de cryptomonnaies en stable coins (TUSD, USDC) est considérée comme une opération intercalaire ?

2. est-ce que les "non custodian wallet" (Metamask, Rainbow, Argent, Ledger, etc.) sont considérés comme des comptes qui doivent être déclarés dans le cerfa 3916-Bis, sachant qu'ils ne sont pas ouverts auprès d'une personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques, puisque ce sont des comptes autogérés sans conservation par un tiers, qui permettent d'effectuer des transactions directement sur les blockchains qui administrent les tokens achetés ou vendus. Si tel est le cas, comment faut-il remplir le formulaire :
- adresse publique du wallet: code à 40 chiffres hexadécimal ?
- organisme: son propre nom ?

Merci d'avance,

Bien à vous

#12  - Marc Uzan a dit :

1 : aucun texte spécifique sur les stable coins à ce jour. Les derniers textes indiquent que l'échange inter crypto n'est pas imposable. Si l'on s'arrête à une analyse basique des choses, les échanges crypto contre des stables coins ne sembleraient en principe à ce jour pas imposables (si la personne relève du régime des particuliers).
2 : aucun texte vraiment détaillé sur le 3916 bis à ce jour. L'obligation concernant en effet les comptes d’actifs numériques ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques, si l'on s'arrête à une analyse basique des choses, ces wallets ne sembleraient en principe à ce jour pas à déclarer dans le 3916 bis.

#13  - Cartes BINANCE et crypto.com a dit :

L’utilisation de ces cartes impose un cauchemar de calcul et déclaration de plus-value à chaque achat ? Merci pour l’éclairage.

#14  - Marc Uzan a dit :

Oui.

#15  - Ritch a dit :

Bonjour,

Si les coins obtenus par staking ou autres formes de revenus passifs son taxés dès leur obtention, comment doit-on déclarer leur vente ? N'y a-t-il pas une forme de double imposition ?
En poussant le raisonnement à l'extrême, on pourrait même se retrouver à payer un impôt sur une opération déficitaire.
Par exemple :
On achète 1000 XXX à 0,5 € pour un prix d'acquisition total de 500 €.
Quelques temps plus tard, le XXX vaut 3 € et on reçoit 100 XXX donc une valeur de 300 €, ce qui déclencherait donc une imposition de 30% au titre des revenus de capitaux mobiliers soit 90 €.
Quelques jours après, le cours du XXX chute brusquement à 0,45 € ; notre portefeuille est constitué de 1100 XXX pour une valeur de 495 € ; les perspectives à long terme sont encore plus mauvaises et pour limiter les pertes on décide de vendre les 1100 XXX à ce prix.
On réalise une moins-value globale de 5 € et on aura tout de même payé un impôt de 90 €. Ce calcul est-il juste ?
Dans ce cas, la perte "réelle" de l'opération globale (moins -value + impôt) est de 95 € alors que sans les revenus du staking, on aurait revendu à 450 € et la perte totale n'aurait été que la moins-value, soit 50 €...

Merci par avance pour votre éclairage
Bien cordialement

#16  - Marc Uzan a dit :

Ce sujet a déjà été traité sur d'autres articles du site.
Si la personne soumet à l'impôt les coins issus du minage dans les BNC, la valeur soumise à impôt semblerait peut-être pouvoir devenir le prix d'acquisition en cas de revente longtemps après.
Attention ce sujet n'est pas balisé par les textes, le Conseil d’État avait rappelé que les coins issus du minage devaient être taxés en BNC, mais n'avait semble-t-il pas pris en compte le cas très courant de coins issus du minage, conservés longtemps puis revendus.

#17  - e a dit :

Bonjour,

Merci pour l'article, j'aurais quelques questions:

-Est-ce que les trades (crypto a crypto) sont a mentionner dans les déclaration ou uniquement les trades de crypto a fiat?

-Les trades crypto a crypto sont-il pris en compte dans le calcul de la fréquence ou uniquement ceux de crypto-fiat?

-Les trades crypto a crypto fait sur des échanges décentralisé types uniswap sont-il pris en compte et a mentionner dans les déclaration?

Merci beaucoup pour toutes ses réponses, vous êtes une des rares personne a être qualifié dans ce domaine. Et je ferait surement appel a vos services.

#18  - Marc Uzan a dit :

Dans le 2086 uniquement les cryptos versus fiat biens ou services.
Selon moi les trades crypto crypto sont à prendre en compte dans l'étude du statut pro ou non pro de la personne.
L'utilisation d'Uniswap ne change selon moi rien aux règles décrites ci-avant.

#19  - Ritch a dit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Désolé, j'ai effectivement vu entre temps les échanges sur d'autres articles au sujet des récompenses du staking (je ne parle pas ici de minage, mais uniquement des revenus passifs) et il semble impossible d'échapper à la double imposition.
(le staking ne peut être soumis à l'imposition sur les BNC, et donc avoir sa valeur FIAT au moment de l'obtention comme prix d'acquisition, que pour les traders professionnels, n'est-ce pas ?)

En est-il de même pour la contribution aux pools de liquidité ? Dans ce cas, le régime des intérêts semble encore plus pénalisant puisque les récompenses sont le plus souvent contrebalancées en partie par la "perte intermittente" sur les montants investis et le bénéfice réel de l'opération est souvent bien inférieur à la valeur de la récompense (voire carrément négatif en cas de forte variation sur une période). Je suppose qu'on ne peut pas déduire la variation de la perte intermittente de la valeur des coins obtenus sur la même période, alors que c'est bien cela qui devrait correspondre au gain "réel" (et encore, il est difficile de parler de gain réel) en FIAT ?

Il arrive également que les récompenses soient difficilement traçables car versées à des intervalles très courts (c'est notamment le cas de certains programmes de soft-staking pour lesquels il suffit de détenir des coins dans un wallet ou sur une plateforme d'échange, sans avoir à les "staker" officiellement) sans qu'une transaction soit formellement inscrite dans les historiques disponibles. Comment dans ce cas déterminer la valeur FIAT de ces récompenses au moment de leur obtention ? Faudrait-il tenir soi-même une comptabilité quotidienne sur la base de l'écart entre les balances de début et de fin de journée ? Cela semble difficilement réalisable pour l'investisseur occasionnel, d'autant que les montants concernés peuvent être dérisoires...

Merci par avance pour votre éclairage
Bien cordialement

#20  - David a dit :

Bonjour Maître et merci pour votre travail et toutes les informations que vous apportez.

J'ai cependant une question, le moyen de déclaration n'est pour moi toujours pas clair.

Pour un compte Coinbase, est-il suffisant de remplir le 3916-bis et de l'envoyer par messagerie sécurisée ? Ou faut-il en plus cocher la case 8UU et éventuellement remplir le 3916 ?
Je ne comprends pas vraiment si un compte d'actifs numériques est aussi considéré comme un compte bancaire étranger (impliquant le 8UU et le formulaire 3916)...

Merci d'avance pour votre réponse!

#21  - Marc Uzan a dit :

Je ne peux pas me positionner sur votre situation spécifique. A titre d'éléments généraux d'informations il n'y a pas de texte concernant le cochage de la 8UU mais dans le doute il peut être opportun de la cocher.

#22  - Juniste a dit :

Bonjour,

J'utilise une crypto qui ne ressemble pas aux cryptos comme le bitcoin. Elle n'a pas vocation à servir de placement, juste à faire des échanges. Mais remplissant tous les critères des actifs numériques elle est soumise aux même lois. Elle s'appelle la june et elle est basée sur la Théorie Relative de la Monnaie https://monnaie-libre.fr/la-g1-june/

S'il est facile de trouver de l'information sur l'imposition des particuliers aux plus-values sur le net (votre blog y contribue merci beaucoup), par contre l'imposition des commerçants et autres professionnels est des plus absentes.
Pouvez-vous me confirmer que mon analyse est correcte ?
- les gains sont à rajouter au chiffre d'affaire
- les gains se calculent avec la formule des plus-values des particuliers
- pour le bilan il faut intégrer les junes détenues en stock ?

Est-ce qu'il y aurait d'autres choses à voir ?

Merci d'avance pour votre réponse et cordialement

#23  - Marc Uzan a dit :

S'agissant de la fiscalité des crypto-monnaies des professionnels un expert-comptable sera plus à même que moi de vous éclairer. Ma pratique porte en effet sur la fiscalité des crypto-monnaies des particuliers (les non professionnels).

#24  - anonymeanonyme a dit :

Bonjour,
1) comment catégoriser un investisseur qui par exemple :
- n'est pas salarié
- a un patrimoine cryptos > 1M€
- n'utilise pas de bots ni de leviers
- gère son portefeuille de cryptos (200 trades par an)
Est il considéré occasionnel ou pro pour la fiscalité ,
2) etes vous en mesure de fournir des informations sur l'expatriation et les fiscalités dans des pays comme le Portugal, Suisse lors d'un rdv privé ? Si ce n'est pas le cas, quelle type d'avocat / conseiller pourrait aider sur ce sujet selon vous ?
Bien à vous
Merci

#25  - Marc Uzan a dit :

Il n'y a pas de texte clair sur le statut en matière de crypto-monnaies. Un outil en ligne permet d'avoir une première idée générale :
https://ledgio.fr/fiscalite-crypto-test-questionnaire-regime-occasionnel-particulier-professionnel
En cas de doute seul un rescrit donnerait une réponse certaine.
Concernant l’expatriation je me positionne exclusivement sur les aspects fiscaux français. Pour les aspects fiscaux étrangers il faut contacter un avocat fiscaliste du pays en question.
Attention, l'expatriation est un sujet qui pose potentiellement de nombreuses questions fiscales françaises, elle reste bien entendu possible, mais dans des conditions bien précises.

#26  - prg a dit :

Bonjour,
On comprend passer à fiat par exemple si on garde EUR (BTC to EUR) en coinbase ou que quand on fait withdrawal vers une compte bancaire pour les utiliser ?
Faut compter la moyenne en EUR de tout l'année ?

Je trouve l'exercice extrêmement compliqué. Dans mon cas je peux voir facilement combien de crypto j'ai acheté depuis ma banque ou CB dans un an. Les exports en EUR aussi, mais le prix du portfolio dans le moment de vente je trouve ça impossible à savoir

#27  - rhynn a dit :

Bonjour Maitre,

j'ai utilisé un bot pendant 2 semaines en 2020 sur Kraken, je n'ai fait que perdre de l'argent, en revanche il m'a généré plus d'une centaine de micro-transactions.
Je souhaiterais savoir comment doit on procéder si on a plus de transactions que le formulaire 2086 (je crois qu'il n'en comporte qu'une vingtaine) ?
Peut on directement remplir la case 3BN du 2042C sans fournir le 2086 ? doit on faire une déclaration papier avec un formulaire 2086 customisé ?

Merci

#28  - sbstrkt a dit :

Bonjour Maitre,
question identique - comment remplir le 2086 correctement lorsqu'on a d'avantage de transactions que de lignes proposees svp ? Certains suggerent de globaliser les operations mais je ne comprends pas comment faire. Merci !

#29  - Vi2310 a dit :

Bonjour
Peux -on créer une SAS à l'IS afin d'y transférer après conversion en euros d'un portefeuille de cryptomonnaie ?
Cela permettrait d'être assujetti au taux de 15 et de 28%, mais aussi d'en déduire des charges.

#30  - GG a dit :

Bonjour Maître,

Connaissez-vous l’imposition de solutions comme Nexo qui permet de faire un prêt (vous mettez en collatéral du bitcoin par exemple) et ils vous versent des euros sur votre compte en banque, et ensuite vous remboursez le prêt avec les bitcoins que vous aviez mis en gage.

Merci d’avance.

#31  - JM a dit :

Bonjour Maître,
Dans le cas où le contribuable serait considéré comme trader occasionnel, et,
Si en 2020, il n’a procédé qu’à des opérations de type:
- achat de crypto (euro—>crypto)
- échange de crypto à crypto (crypto—>crypto)

(Donc, aucune cession de crypto à fiat),

Je comprends que cela signifie qu’il n’a rien d’autre à déclarer à l’administration fiscale en 2021 que les comptes sur lesquels ces opérations ont été réalisées?

Je vous remercie par avance,

#32  - Nelly a dit :

Bonjour Maître,

En tant que particulier, je détiens deux comptes de Crypto, Kraken et Bittrex, ouvert depuis 2017.

Ces comptes ont été à l’abandon depuis et malheureusement, je n’ai pas suivi l’actualité fiscale et n’ait rien déclaré l’année dernière.
Que se passe-t-il si je les déclare cette année seulement ?
Aurais-je à payer 750 euros par compte alors même que je n’ai rien sur l’un de ces comptes (que j’avais ouvert sans y toucher) ?

#33  - Yannis a dit :

Bonjour Maître,

je suis un particulier et je détiens un compte de crypto (blockchain.com) depuis 2017. J'ai acheté pour 300€de bitcoin à l'époque. Je n'ai jamais déclaré mon compte et depuis je n'ai jamais racheter d'autres crypto.
Pour résumer, j'ai ouvert un compte crypto en 2017, j'ai acheté 300€ de bitcoin, je n'ai pas déclarer mon compte ni mes bitcoin.

Puis-je déclarer mon compte que maintenant? Je risque une amende à hauteur de combien sachant que je n'ai pas touché au compte depuis cette date et je n'ai pas réaliser de plus values car je n'ai pas revendu mes bitcoin.

Que me conseillez vous ?

En vous remerciant par avance.

#34  - kb00 a dit :

Bonjour,
j'ai actuellement dans les 250 € de crypto monnaie sur coinbase et kraken. J'ai déclaré mes comptes et on me demande de remplir le formulaire 2047. Sachant que je n'ai jamais converti en euro ces crypto, que dois-je déclarer ? dois-je cocher "Des plus-values imposables en France." ?
merci

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